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Commission des transports et de l environnement

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Texte intégral

(1)

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS

Mandat d'initiative portant sur l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant

Commission des transports et de l’environnement

7 novembre 2017

CTE – 004M C.P. – Utilisation des appareils de téléphonie

mobiles au volant

(2)

 Contexte

 Une problématique qui concerne l’ensemble des usagers

 Des solutions sur plusieurs axes d’intervention

 Conclusion

Plan

2

(3)

 L’utilisation du cellulaire par un conducteur de véhicule routier, de même que par les autres usagers, est une problématique en

évolution sur les routes du Québec

 Les constats de la littérature scientifique démontrent les incidences d’une telle pratique sur la conduite :

o Il existe une relation causale entre le cellulaire au volant et le risque de collision, quelque soit le type d’appareil utilisé

o le risque augmente avec la fréquence d’utilisation

 Les répondants au questionnaire de la consultation publique sur la sécurité routière considèrent que la distraction/texto/cellulaire » devrait être une priorité d’action pour le gouvernement

 Les enjeux de la distraction, dont le cellulaire au volant sont nombreux pour les gestionnaires de réseau routier

Contexte

3

(4)

Une préoccupation pour les gestionnaires de réseau routier

Contexte

4

Accidents corporels impliquant un cellulaire selon l’autorité responsable 2011-2016*

* Selon les données disponibles

(5)

Une préoccupation pour les gestionnaires de réseau routier

Néanmoins, cette problématique concerne particulièrement le Ministère, en effet :

79,3% des accidents mortels impliquant un cellulaire ont lieu sur le réseau du MTMDET (29 accidents)

62,8% des accidents avec blessés graves impliquant un cellulaire ont lieu sur le réseau du MTMDET (54 accidents)

Contexte

5

Gestionnaire Répartition des accidents corporels

2011-2016

Réseau municipal 51,79 % (710 accidents) Réseau MTMDET 44,78 % (614 accidents)

(6)

Une problématique qui concerne l’ensemble des usagers

6

(7)

Les piétons et les cyclistes

Une problématique qui concerne l’ensemble des usagers

7

Accidents avec utilisation de téléphone cellulaire impliquant des usagers vulnérables (2011 à 2016)*

(131) (55)

* Selon les données disponibles

(8)

Les piétons et les cyclistes

Une problématique qui concerne l’ensemble des usagers

8

Accidents avec utilisation de téléphone cellulaire impliquant des usagers vulnérables (2011 à 2016)* - Montréal

(56) (26)

* Selon les données disponibles

(9)

Les utilisateurs d’aide à la mobilité motorisée (AMM)

Projet pilote qui vise à encadrer la circulation des AMM (tripoteurs, quadriporteurs, fauteuils roulants motorisés)

1er juin 2015 au 1er juin 2018

Interdiction d’utiliser le cellulaire sur la chaussée

Enjeu important pour les personnes en fauteuil roulant motorisé (piétons ou conducteurs ?)

Sujet en réflexion au MTMDET en vue du prolongement du projet pilote

Les utilisateurs de véhicules hors route

Pas de décès répertorié

Préoccupation grandissante à l’égard d’autres types d’appareils

Radio émetteur, GPS, etc.

Une problématique qui concerne l’ensemble des usagers

9

(10)

Des solutions sur plusieurs axes d’intervention

10

(11)

Pour être efficace, la résolution de problématiques de

sécurité routière nécessite des interventions dans plusieurs axes d’intervention

Cadre global d’intervention

Axe 1. Usagers du réseau routier

Axe 2. Véhicules, innovations et technologies Axe 3. Infrastructures de transport

Des solutions sur plusieurs axes d’intervention

11

Cellulaire

(12)

Axe 1. Usagers du réseau routier

L’amélioration des comportements des usagers de la route :

 Mesures législatives

 Activités de sensibilisation

 Activités de contrôle

Des solutions sur plusieurs axes d’intervention

12

(13)

Axe 2. Véhicules, innovations et technologies

Conducteurs de véhicule

Développement par les fabricants d’automobiles

Technologies embarquées

Ex: aide au suivi de voies

Développement en matière de télécommunication

Applications à télécharger sur le téléphone

Fonctionnalité dans les systèmes d’exploitation

Piétons

Applications à télécharger

Des solutions sur plusieurs axes d’intervention

13

(14)

Axe 3. Infrastructures de transport

 Conducteur de véhicule routier

Bandes rugueuses

Évite les sorties de route

Évite les collisions frontales (bandes rugueuses

médianes)

Des solutions sur plusieurs axes d’intervention

14

(15)

Axe 3. Infrastructures de transport (suite)

Haltes texto et Wi-Fi

Permet aux usagers de faire des arrêts sécuritaires pour texter ou naviguer sur Internet.

Inaugurées en novembre 2015

73 065 utilisateurs au 20 janvier 2016

Aménagement d’aires d’arrêt

(surlargeurs) à intervalle régulier sur les longs itinéraires pour inciter les

conducteurs à s’arrêter pour texter ou téléphoner

Des solutions sur plusieurs axes d’intervention

15

(16)

Axe 3. Infrastructures de transport

 Piétons

Dispositifs de signalisation au sol

Couloirs dédiés

Des solutions sur plusieurs axes d’intervention

16

Hollande

Suède

Allemagne et Australie Belgique

(17)

Particulièrement concernant le cellulaire au volant :

Infrastructures de transport

Abords de route qui pardonnent

Soutien aux municipalités (infrastructures innovantes (FSR), collaboration ponctuelle)

Réflexion sur le déploiement des bandes rugueuses

Comportement des usagers

Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière Loi sur les véhicules hors routes

Encadrement, au CSR, de la circulation des aides à la mobilité motorisées

Véhicules, recherche et innovation

Poursuivre la recherche scientifique pour améliorer les connaissances sur la problématique

Améliorer la qualité des données et des analyses pour différents types

d’usagers

Conclusion

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Plan stratégique MTMDET : Soutenir des systèmes de transport efficaces,

diversifiés, intégrés et sécuritaires Axe 2:

Contribuer à réduire les décès et les blessés graves

Selon les données disponibles, la grande majorité des accidents mortels et graves impliquant un cellulaire sont

sur le réseau du Ministère

Le Ministère entend poursuivre ses actions en vue d’améliorer la sécurité

de tous les usagers de la route, sur plusieurs axes d’intervention.

(18)

MERCI

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