MUNICIPALITÉ DE NAMUR PLAN D URBANISME. RÈGLEMENT N o

Texte intégral

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MUNICIPALITÉ DE NAMUR PLAN D’URBANISME

RÈGLEMENT N o 2020-209

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MUNICIPALITÉ DE NAMUR

RÈGLEMENT No 2020-209

RELATIF AU PLAN D’URBANISME

Avis de motion : 13 octobre 2020

Adoption du projet de règlement : 13 octobre 2020 Avis de consultation publique : 11 novembre 2020 Fin de la consultation publique : 26 novembre 2020 Adoption du règlement : 14 décembre

Transmission à la MRC : 16 décembre 2020 Délivrance du certificat de conformité : Entrée en vigueur :

AUTHENTIFIÉ PAR ________________________________________

Maire

________________________________________

Directeur général / secrétaire-trésorier

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Numéro de règlement Date d’entrée en vigueur

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ... 1

MISE EN CONTEXTE DU PLAN D’URBANISME ... 1

LA DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE ... 2

HISTORIQUE ... 3

LOCALISATION ... 4

CHAPITRE 1 : VISION STRATÉGIQUE ... 5

CONSTAT DES TENDANCES DU DÉVELOPPEMENT ... 5

PROFIL DE LA POPULATION ... 6

RÉPARTITION DE LA POPULATION SELON L’ÂGE ... 7

L’ÉTAT MATRIMONIAL ... 8

LANGUE PARLÉE ET ORIGINES ETHNIQUES... 9

LES TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES ... 10

LE REVENU MÉDIAN DES MÉNAGES ET TRAVAIL ... 11

SCOLARITÉ ... 11

DÉPLACEMENT ENTRE LE TRAVAIL ET LE DOMICILE ... 12

LES FORCES ET POTENTIELS ... 13

FORCES ... 13

POTENTIELS ... 15

PERSPECTIVES ET ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ... 17

CONCEPT D’ORGANISATION SPATIALE ... 19

CHAPITRE 2 : LES GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ... 21

1) OPTIMISER ET CONSOLIDER LES FONCTIONS DU NOYAU VILLAGEOIS ... 22

2) SÉCURISATION DES ABORDS DE LA ROUTE 315 ET DE LA ROUTE 323 ... 23

3) GESTION DURABLE DU DÉVELOPPEMENT DE VILLÉGIATURE ET DU TOURISME ... 24

4) EXPLOITATION RESPONSABLE DES RESSOURCES NATURELLES ... 25

5) PROTECTION DES ZONES DE CONTRAINTES ET LES SITES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE ... 26

CHAPITRE 3 : LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL ... 27

DIVISION DU TERRITOIRE EN AIRES D’AFFECTATION ... 27

GRILLE DE COMPATIBILITÉ ... 35

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NOTES À LA GRILLE DES COMPATIBILITÉS ... 35

CHAPITRE 4 : LE TRACÉ DES PRINCIPALES VOIES DE CIRCULATION ... 37

LE RÉSEAU EXISTANT ... 37

ROUTES 315 ET 323 ... 37

AUTRES AXES ROUTIERS D’IMPORTANCE ... 37

CLASSIFICATION DES CHEMINS LOCAUX ... 38

LE TRANSPORT DE PERSONNES ... 38

SENTIERS DE MOTONEIGE ... 39

CONCLUSION ... 41

BIBLIOGRAPHIE ... 42

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INTRODUCTION

MISE EN CONTEXTE DU PLAN D’URBANISME

Le plan d’urbanisme est un document qui, selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, doit être conforme au schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la Municipalité régionale de comté (MRC) assujetti à sa municipalité.

La dernière version du plan d’urbanisme a été adoptée par le Conseil municipal de Namur en juin 1998. Dans les 21 dernières années, le territoire et la population ont connu une évolution et les préoccupations de l’époque ne sont plus les mêmes aujourd’hui. La réalité et les enjeux actuellement poursuivis par la municipalité méritent donc une réflexion portant sur l’avenir de son développement.

C’est donc pour faire suite à la révision du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau que la municipalité de Namur entreprend un processus de refonte réglementaire dans le but d’actualiser sa réglementation d’urbanisme. Les nouveaux règlements visent à la fois à intégrer les dispositions du schéma révisé et à proposer une vision et des normes propres à la situation de Namur qui, sur le long terme, permettront une gestion durable de l’aménagement et du développement de son territoire.

Le présent document se veut ainsi un outil de gestion nécessaire pour la municipalité en matière d’aménagement et de développement. Il permet de mettre en lumière les grandes orientations que la municipalité désire entreprendre au cours des prochaines années. L’élaboration d’une refonte réglementaire est un processus qui requiert la participation de plusieurs acteurs afin de nourrir le dialogue sur certaines thématiques et pour guider l’écriture du plan d’urbanisme. Pour ce faire, la municipalité est appelée à faire une table de concertation avec les divers intervenants, dont les fonctionnaires, le conseil municipal et le comité consultatif d’urbanisme. La refonte réglementaire se fait d’abord et avant tout dans l’optique d’un rapprochement du rapport qu’ont les Namurois avec leur municipalité et son avenir. En ce sens, la municipalité tiendra une assemblée publique de consultation pour recueillir les commentaires et les préoccupations de la population. Un sondage a également été distribué en amont de la rédaction du présent document afin d’orienter les enjeux du développement selon la perception du public.

Finalement, le plan d’urbanisme vient faire le pont entre la vision à long terme de la municipalité et les divers règlements d’urbanisme tels que le règlement de zonage, de lotissement, de construction, etc. Le plan d’urbanisme assure d’autant plus une cohérence entre les grands principes de développement territorial de la MRC de Papineau et l’application concrète des règlements qui viennent régir l’aménagement et le développement de la municipalité de Namur.

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LA DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE

La démarche entreprise pour la rédaction du plan d’urbanisme comporte plusieurs étapes. Chacune fut réalisée dans le but d’orienter la vision globale de la municipalité de Namur en matière d’aménagement et de développement de son territoire pour les prochaines années à venir. Une des priorités du conseil municipal est d’assurer l’intégration et l’implication des Namurois lors de la rédaction du plan d’urbanisme. Pour atteindre cet objectif, certaines actions furent mises de l’avant, telles que :

La conception et la distribution d’un sondage à l’ensemble de la population. Ce sondage portant sur les grandes thématiques pouvant affecter le plan d’urbanisme. L’objectif de cet exercice est d’orienter les moyens de gestion et de contrôle du territoire de la municipalité.

La consultation publique en lien avec cette refonte réglementaire et en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettra de présenter la nouvelle réglementation d’urbanisme à la population et de faire ressortir certaines préoccupations citoyennes.

D’autre part, en 2018, le conseil municipal a octroyé un mandat à la firme d’urbanisme URBA+ Consultants afin de procéder à la caractérisation du territoire de la municipalité de Namur. Le mandat repose notamment sur la rédaction d’un nouveau Plan d’urbanisme visant à élaborer une vision stratégique ainsi que des objectifs concernant l’avenir de Namur.

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HISTORIQUE

La municipalité de Namur était autre fois connue sous le nom de La Nouvelle Belgique ou La Petite Belgique.

Dans les années 1870, il y a eu une migration de Belges vers le Canada, qui promettait à l’époque aux colons d’immenses terres boisées pour pratiquer l’agriculture et l’exploitation forestière. La majorité des Belges provenaient de la Région wallonne de Namur en Belgique, d’où le nom actuel Namur de la municipalité.

Suivant la migration des Belges, des familles de France, d’Angleterre, d’Italie et d’autres pays viendront s’installer à Namur, créant une diversité propre aux grands courants d’immigration canadiens. Les deux langues couramment parlées étaient le français et l’anglais et deux principales religions étaient pratiquées : le catholicisme et le protestantisme. Les Belges représentaient un des rares groupes de colons francophones qui étaient protestants-presbytériens de l’Église Unie. À l’époque, les écoles catholiques enseignaient en français et les écoles protestantes enseignaient en anglais, ce qui forçait les descendants belges francophones de confession protestante à s’instruire en anglais. Au cœur du village, l’église, l’école et le cimetière originels sont toujours présents.

Avant d’être érigée civilement en 1964, la municipalité de Namur appartenait aux cantons de Suffolk-et- Addington. À partir de 1964, le village de Namur devient officiellement la municipalité de Namur faisant partie de la Municipalité régionale de comté de Papineau.

Le commerce fut un élément important dans le développement de Namur. En effet, à l’époque on y retrouvait déjà une scierie, une beurrerie, plusieurs magasins généraux, un hôtel, des forges, des garages, une banque et un bureau de poste. Aujourd’hui, la municipalité de Namur demeure diversifiée dans ses services d’alimentation, de restauration, d’hébergement, de camping, de matériaux de construction, d’ateliers de réparation mécanique, de station-service et d’équipement forestier.

L’industrie forestière a toujours tenu une place importante dans l’économie de Namur. Depuis des années, bûcherons, camionneurs, opérateurs de machinerie et employés de bureau ont pu travailler dans leur propre village. L’ajout d’une nouvelle scierie, il y a quelques années, a permis de conserver ces emplois.

Dans le tournant du 21e siècle, le tourisme de villégiature joue également un rôle clé dans le développement du territoire. De nombreux lacs et cours d’eau ainsi que des secteurs isolés en pleine nature attirent les villégiateurs en quête de tranquillité. Chasseurs, pêcheurs, campeurs, randonneurs ainsi qu’amateurs de véhicules tout- terrain y trouvent leur compte.

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LOCALISATION

La municipalité de Namur est située dans la Région administrative de l’Outaouais et fait partie de la Municipalité régionale de comté de Papineau. Sa superficie est d’environ 60 kilomètres carrés. La municipalité de Namur se trouve dans la vallée de la Petite rivière Rouge, au nord-est de la MRC de Papineau. Cette rivière est un affluent de la rivière de la Petite-Nation. C’est une zone de collines du Bouclier canadien, parsemée de forêts de conifères. Namur se trouve à une demi-heure de route au nord de Montebello et à environ 90 minutes de Montréal. La municipalité de Namur est traversée par deux routes provinciales, dont la 315 qui la traverse d’est en ouest et la 323 qui traverse, du nord au sud.

Figure 1. CARTE DE LOCALISATION

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CHAPITRE 1 : VISION STRATÉGIQUE (L.A.U. Chapitre A-19.1, art. 2.3. al. 1)

La vision stratégique de la municipalité servira à doter le plan d’urbanisme d’un but commun à tous les objectifs qui seront poursuivis par la réglementation d’urbanisme. C’est cette vision qui accompagnera les différents élus municipaux au travers les âges dans leur quête pour faire de Namur un lieu de vie sain et agréable où il fait bon vivre tout en ayant une l’économie locale diversifiée.

CONSTAT DES TENDANCES DU DÉVELOPPEMENT

Afin de bien pouvoir évaluer les besoins de développement du territoire pour les années à venir, un travail introspectif sur les tendances sociodémographiques de la municipalité nous permettra de mieux connaître la réalité des différents secteurs.

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PROFIL DE LA POPULATION

En 2011, la population de la municipalité de Namur était de 596 habitants et en 2016 cette population se dénombrait à 572 habitants. Dans une période de cinq ans, il y a eu une baisse de population de 4 %. La variation de la province était de +3,3 % et celle nationale était de +5 %. La densité de la population était de 10.1 personnes au kilomètre carré sur un territoire de 56,76 kilomètres carrés. Dans les municipalités voisines, il n’y a que la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours qui a connu une augmentation de population de 15,3 %. Les municipalités de Notre-Dame-de-la-Paix, de Chénéville, de Boileau et de Saint-Émile-de-Suffolk, ont toutes connu une baisse de population.

Figure 2. POPULATION TOTALE

400 425 450 475 500 525 550 575 600 625

2001 2006 2011 2016

Population totale entre 2001 et 2016

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RÉPARTITION DE LA POPULATION SELON L’ÂGE

En 2016, les enfants représentaient 10,4 % de la population, les travailleurs étaient à 62,6 % et les personnes âgées étaient à un pourcentage de 26,1 %. Entre 2011 et 2016, le groupe d’âge 0 à 14 ans a connu une baisse de 29,4 % et celui de 15 à 64 ans une baisse de 7,7 %. Par contre, il y a eu une augmentation de 20 % pour le groupe d’âge de 65 ans et plus. La principale tranche d’âge en nombre comprend les personnes âgées de 50 à 55 ans. L’âge moyen pour la municipalité est de 49,1 ans, alors que pour la MRC de Papineau il s’agit de 47, pour le Québec de 41,9 et au Canada 41. On peut donc constater un certain vieillissement de la population de Namur.

Figure 3. GROUPES D’ÂGE

0 10 20 30 40 50 60 70 80

0 à 4 ans

5 à 9 ans

10 à 14 ans

15 à 19 ans

20 à 24 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 à 64 ans

65 à 69 ans

70 à 74 ans

75 à 79 ans

80 à 84 ans

85 ans et

plus

Groupes d'âge de 2001 à 2016

2001 2006 2011 2016

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L’ÉTAT MATRIMONIAL

En 2016, les personnes mariées représentaient 59,3 % des personnes en couple et 42,4 % des couples étaient en union libre. Dans la même année, 75,0 % des familles ayant un ou des enfant(s) vivaient dans une famille biparentale intacte. Le pourcentage de familles recomposées était de 8,3 % et celui des familles monoparentales était de 16,7 %. Les principaux types de ménage sont ceux comptant qu’une seule famille de recensement sans personnes additionnelles (57,7 %), les familles de recensement comptant un couple sans enfants (33,3 %), les familles de recensement comptant un couple avec enfants (19,6 %) et les ménages d’une seule personne (31,4 %).

Figure 4. ÉTAT MATRIMONIAL

25,5%

24,5%

5,9%

35,3%

2,0%

6,9%

État matrimonial 2016

Célibataire Union libre Divorcé Marié Séparé Veuf

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LANGUE PARLÉE ET ORIGINES ETHNIQUES

La municipalité de Namur est principalement bilingue à 50,4 % selon les chiffres de 2016. Les personnes qui parlaient uniquement français représentaient 46,9 % et celles qui parlaient seulement anglais représentaient 1,8 % de la population. À Namur, la langue maternelle principale était le français à 90,2 %, l’anglais à 12,5 % et une langue immigrante à 0,9 %. Au travail, le français demeurait la langue principale utilisée, suivi de l’anglais.

En 2016, les trois origines les plus couramment déclarées sont les Canadiens à 56,8 %, les Français à 43,2 % et les Irlandais à 17,9 %. La population d’origine autochtone ne représentait que 2,1 % de la population totale de la municipalité de Namur.

Figure 5. LANGUE PARLÉE

50,4%

49,4%

1,8%

Bilingue Uniquement français Uniquement anglais

0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0%

Langue parlée en 2016

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LES TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES

En 2016, il y a eu une augmentation de 4,3 % de logements privés par rapport à 2011. En 2016, les maisons individuelles non attenantes représentaient 90,6 % de tous les logements privés occupés dans la municipalité.

Pour la MRC de Papineau, ce sujet représente 81,9 %. Pour la province, ce pourcentage est de 45,5 % et pour le Canada les maisons individuelles non attenantes représentent 53,6 %. Le deuxième principal type de logement dans la municipalité de Namur est le logement de moins de cinq étages avec un pourcentage de 5,7 %.

Pour la MRC, ce type de logement représente 7,4 %, pour le Québec ce pourcentage est de 32,7 % et pour le Canada il est de 18 %. Les logements les moins fréquents dans la municipalité de Namur sont les maisons jumelées, qui représentent 1,9 % des logements. Pour la municipalité régionale de comté de Papineau, ce pourcentage est de 4,7 %. Pour la province, c’est un pourcentage de 5,3 % et à l’échelle nationale, 5,0 %. Sur le territoire de Namur, il y a eu 180 constructions jusqu’en 2006. Cette tendance démontre qu’il y a eu une moyenne de deux bâtiments construits par année.

Figure 6. TYPOLOGIES RÉSIDENTIELLES

90,6%

5,7% 1,9%

Typologies résidentielles en 2016

Maison individuelle non attenante Logement de moins de cinq étages Maison jumelée

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LE REVENU MÉDIAN DES MÉNAGES ET TRAVAIL

Le revenu total moyen des ménages au Canada, en 2015, était de 70 336 $. Pour la municipalité de Namur, le revenu total médian des ménages s’établit à 40 235 $. C’est le deuxième revenu le plus bas des municipalités voisines. En 2015, 29,1 % de la population vivait avec un faible revenu. Dans la même année, 42,6 % des ménages avaient contribué à un régime d’épargne.

En 2016, le taux d’activité dans la municipalité était de 36,7 % et à 32,2 % pour le taux d’emploi et le taux de chômage le taux était de 9,1 %. Les travailleurs autonomes (possédant leur propre entreprise constituée ou non constituée en société) représentaient un taux de 17,2 % de la population active et 82,8 % sont salariés. Parmi les principales catégories professionnelles présentes à Namur, on dénombre les emplois du domaine des transports, de la machinerie et d’autres domaines apparentés tel que la vente et les services, le secteur de la santé, les affaires, la finance et l’administration.

SCOLARITÉ

En 2016, 50,9 % de la population âgée de 25 ans à 64 ans détenait un diplôme d’études secondaires ou une attestation d’équivalence. Ce pourcentage est de 86,3 % au niveau canadien. 42,1 % de cette population détenait un certificat, un diplôme ou un grade, 22,8 % détenaient un diplôme d’études secondaires ou une attestation d’équivalence, 15,8 % détenaient un certificat ou un diplôme d’apprenti ou d’une école de métiers, 12,3 % détenaient un certificat ou un diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire et 3,5 % détenaient un baccalauréat ou un niveau supérieur.

Les cinq principaux domaines d’étude sont les suivants : 1. Les services personnels et culinaires;

2. Les professions dans le domaine de la santé et des programmes connexes;

3. Les ressources naturelles et la conservation;

4. Les sciences de la famille et de la consommation / sciences humaines;

5. Les métiers de la construction.

Le seul établissement scolaire présent à Namur est la « Namur Intermediate School ». Les élèves de cette école peuvent y apprendre de la prématernelle jusqu’au premier cycle du secondaire. La bibliothèque municipale partage d’ailleurs les lieux avec cet établissement.

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DÉPLACEMENT ENTRE LE TRAVAIL ET LE DOMICILE

Les Namurois se déplacent principalement en automobile, et souvent seuls dans leur véhicule. Plus spécifiquement, 92,9 % se déplacent en camion ou en fourgonnette pour se rendre à leur lieu de travail. Le moment de la journée où l’on constate un plus grand nombre de départs vers le lieu de travail se situe entre 6 h et 9 h. La majorité de la population active a un lieu habituel de travail, suivi des lieux sans adresse de travail fixe, puis une petite partie de cette population travaille à domicile. La durée moyenne de déplacement domicile- lieu de travail est de 29,4 minutes. À l’échelle provinciale, c’est une moyenne de 25,8 minutes et pour le pays c’est une moyenne de 26,2 minutes.

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LES FORCES ET POTENTIELS

Afin de tracer un portrait global du territoire, une analyse socioéconomique et morphologique est de mise. Ainsi la prochaine section vise à identifier les forces et les potentiels du territoire. L’analyse et la prise en compte de ces éléments permettent de mettre à l’avant des pistes de solutions aux problématiques décelées et de cibler les enjeux de la municipalité.

FORCES

1. Présence marquée de lacs et de forêts

Le territoire de Namur possède un important couvert forestier. En effet, environ 90 % du territoire est constitué de lacs et de forêts, ce qui constitue un levier économique pour la communauté de Namur. La zone verte au cœur du territoire ou encore la présence du lac Roquette à l’intérieur même du périmètre d’urbanisation en sont des exemples concrets. L’important couvert forestier encourage notamment le développement d’activités récréotouristiques.

2. Présence de connexions avec les municipalités environnantes

La municipalité de Namur est traversée par deux grandes routes provinciales, la 315 et la 323, la connectant aux municipalités avoisinantes. Elle est alors connectée du nord au sud par la 323 et d’est en ouest avec la 315 et le chemin de Boileau. La municipalité de Namur se situe entre Mont-Tremblant et Gatineau-Ottawa ce qui permet de transiger facilement vers des centres urbains où sont offerts différents services.

3. Noyau villageois et diversité des commerces et services

Le développement commercial de Namur s’est effectué autour des grands axes de circulation. En effet, on peut y apercevoir une importante concentration de bâtiments commerciaux à l’intersection de la route 315 et de la route 323. On repère notamment des commerces et services d’alimentation et de restauration, ainsi qu’une station-service, des services d’hôtellerie et plusieurs autres.

4. La MRC de Papineau s’est dotée d’un programme de soutien financier pour les travailleurs autonomes La MRC de Papineau offre ce programme afin de venir en aide à titre de soutien du revenu ou de soutien technique. Le programme vise à encadrer les travailleurs autonomes dans leurs démarches et à présenter des ateliers d’apprentissage pour parfaire les connaissances requises à la gestion et l’administration de l’entreprise.

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5. La MRC de Papineau offre un service de transport adapté et collectif qui peut aller dans toute la région de la MRC, à Gatineau, Ottawa, Montréal, etc.

6. La municipalité donne aussi accès à des services d’aide tels qu’un travailleur en milieu, un service à domicile, qui aide les personnes à remplir des documents administratifs et à recommander les bonnes personnes-ressources. Il y a aussi l’organisme CR3A qui s’occupe des personnes âgées.

7. Héritage patrimonial d’intérêt

Namur est la municipalité la plus riche en patrimoine du nord-est de la MRC par son histoire d’immigration belge et par la présence de l’Église Unie Saint-Paul et de la « Namur Intermediate School ».

8. Les secteurs forestier et récréotouristique sont des éléments importants pour l’économie locale

Les domaines forestier et récréotouristique sont des éléments qui se retrouvent à la base du développement économique. Ce sont les principaux domaines sur lesquels la municipalité se penche pour assurer un bon développement économique.

9. Esprit de communauté et de collectivité

Il y a un sentiment de communauté et de collectivité entre les citoyens grâce aux nombreux services d’aide offerts par la municipalité et la MRC au travers desquels s’engagent des volontaires et des bénévoles.

10. Présence d’un axe de transit

La route 323 est un axe de transit d’importance qui traverse la municipalité de Namur et relie Mont- Tremblant à Montebello et la grande région d’Ottawa-Gatineau par extension. Le potentiel de développement que représente cet axe routier à forte connotation touristique mérite d’être considéré comme une force du territoire namurois.

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POTENTIELS

1. Baisse de population

En effet, entre 2011 et 2016, il y a eu une baisse de population de 4 % dans le secteur, tandis que dans la MRC, il y a eu une augmentation de 1,3 % de sa population. Cette baisse de population pourrait avoir un impact économique négatif sur la possibilité de soutenir une mixité des usages, des commerces et services.

2. Population vieillissante

Namur connaît un vieillissement marqué de la population avec une moyenne d’âge de 49,1 ans comparativement à celle de la MRC qui est de 47 ans. De plus, il y a eu une augmentation de 20 % pour la tranche d’âge de 65 ans et plus. Le vieillissement de population peut engendrer des répercussions sur la vitalité des activités commerciales et peut mener à une certaine stagnation du développement.

3. Faible présence de jeunes sur le territoire

On retrouve peu de jeunes sur le territoire. De plus, il y a eu une diminution de 29,4 % des jeunes de 0 an à 14 ans entre les années 2011 et 2016. La présence de jeunes dans une municipalité est un aspect important puisqu’il assure une relève pour les entreprises de la région.

4. Pôle commercial faible

Namur n’a pas un pôle commercial suffisant pour subvenir à tous les besoins de ses citoyens. Les Namurois et Namuroises se déplacent notamment dans la municipalité de Chénéville pour avoir accès à une épicerie de grande surface, une pharmacie, un centre de rénovation ou pour leurs services bancaires. Chénéville est le troisième pôle commercial le plus important dans la MRC, après la municipalité de Saint-André-Avellin et Papineauville.

5. Pôle industriel non défini

Le secteur de Namur n’a pas de pôle industriel spécifique sur son territoire. Les industries existantes sont parsemées dans la municipalité. Cet éparpillement des industries ne permet pas d’avoir une image industrielle forte et de consolider les emplois et créer une synergie.

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6. Population de transit

Il y a une forte population de transit sur la route 323 pour se rendre vers Mont-Tremblant. Cette population ne reste pas dans la municipalité pour profiter des attraits touristiques et faire rouler l’économie locale. Namur mériterait de déployer des efforts de revitalisation pour capter une partie de ce transit et développer ses commerces et services à vocation touristique.

7. Zones d’inondation potentielle

La municipalité est couverte de cours d’eau pouvant causer des contraintes naturelles. Deux cours d’eau principaux traversent la municipalité sujette à des normes d’inondation : la rivière Rouge et la Petite Nation. Cette contrainte pourrait restreindre le territoire pour des développements futurs.

8. Potentiel de développement du secteur agrotouristique et récréotouristique

La rue du Centenaire présente un potentiel d’aménagement où pourrait s’effectuer la promotion des produits et activités locaux.

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PERSPECTIVES ET ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT

1. Prendre en compte les tendances démographiques

Il y a eu une diminution de la population dans la municipalité de Namur et elle souffre d’un vieillissement depuis 2006. En effet, en 2016, plus de la moitié des citoyens ont 50 ans et plus. Des services pour les personnes aînées sont déjà établis et en fonction. Par contre, des mesures encourageant l’arrivée de nouveaux résidents de toutes les tranches d’âges assureraient un équilibre dans les services offerts par la municipalité et un milieu de vie de qualité pour ces citoyens.

2. Mettre en valeur et tirer profit des attraits touristiques

Plusieurs activités récréotouristiques sont présentes sur le territoire de Namur, pouvant représenter une croissance économique pour la municipalité. La municipalité de Namur est entourée de paysages fascinants avec des forêts et des cours d’eau permettant ainsi de développer son attrait touristique en planifiant des aménagements qui viseront à protéger cette réalité. De plus, plusieurs sites d’hébergement sont offerts à la population pour profiter des nombreuses activités sur place.

3. Augmenter et diversifier l’offre commerciale

Présentement, l’offre commerciale proposée à Namur est tout de même diversifiée. Par contre, l’offre n’est pas assez forte pour subvenir aux besoins des Namurois. En identifiant un pôle commercial principal, ceci pourrait contribuer à la hausse des offres de services et des commerces de qualité sur le territoire tout en dynamisant le noyau villageois. Ceci aurait pour effet de limiter les déplacements des citoyens vers la municipalité voisine de Chénéville, le troisième pôle commercial de la MRC, et d’encourager le développement économique de la municipalité elle-même.

4. Contribuer au sentiment d’appartenance

Plusieurs communautés s’identifient dans la municipalité de Namur. Souligner l’identité propre des diverses communautés du territoire tout en promouvant l’unité de la municipalité démontrerait une identité forte et unie tout en étant diversifiée. Cette identité forte pourrait avoir pour conséquence de démarquer les Namurois et Namuroises dans la MRC et faire ressortir une municipalité d’influence.

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5. Mise en valeur des lacs et cours d’eau

La municipalité de Namur possède un réseau hydrographique muni de nombreux lacs et cours d’eau pouvant attirer une population saisonnière et touristique. L’insertion et la mise en valeur des infrastructures et équipements destinés aux activités récréotouristiques permettraient d’assurer un essor économique pour Namur. Par contre, la mise en place de règlements de gestion et de protection des environnements naturels assurerait un certain contrôle.

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CONCEPT D’ORGANISATION SPATIALE

Tout d’abord, sur le territoire l’on peut observer une catégorisation de deux types de population. Il y a les résidents permanents, résidant sur le territoire de la municipalité à longueur d’année et la population saisonnière, présente majoritairement pendant la période estivale.

L’offre commerciale retrouvée à Namur est relativement très faible bien qu’elle soit diversifiée. On y retrouve que des commerces de biens essentiels. Cela a un rapport direct avec la population en place et avec les habitudes de consommation en plus d’avoir une compétition commerciale des municipalités environnantes.

La plupart des commerces situés dans la municipalité de Namur sont généralement des commerces de services, dont un dépanneur, des restaurants, plusieurs garages et d’autres services à la personne. Il y a aussi la présence d’une compagnie de construction qui agit à titre de fournisseur de matériaux de construction. Ces deux catégories de commerces sont les éléments principaux qui forment l’activité économique locale.

Dans le noyau villageois sont concentrés la majeure partie des équipements communautaires et municipaux.

En effet, il y a l’hôtel de ville, la salle communautaire de la municipalité de Namur et l’école « Namur Intermediate School ». De plus, le territoire bénéficie d’une ferme offrant plusieurs activités. Cet ensemble de bâtiments et d’usages forme l’ossature principale des services offerts à la population par la municipalité de Namur. Ce secteur doit donc maximiser la majorité des investissements, que ce soit pour des aménagements ponctuels que pour des améliorations à la voirie.

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Points d’intérêt

20 AOÛT 2019

ZONE AGRICOLE

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CHAPITRE 2 : LES GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT (L.A.U. Chapitre A-19.1, art. 83 AL. 1)

En vertu de l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un plan d’urbanisme doit comprendre les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité. Elle prévoit également que les éléments du règlement d’urbanisme doivent être conformes au plan d’urbanisme et que ce dernier doit suivre les idées des grandes orientations du schéma d’aménagement et de développement de la MRC.

L’élaboration des grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité de Namur est une étape importante dans le processus de planification pour être en mesure de mettre en lien les grandes orientations présentées dans le schéma d’aménagement et de développement révisé de la municipalité régionale de comté de Papineau. Les orientations d’aménagement retenues par le conseil découlent des objectifs et des moyens de mise en œuvre qui sont les outils que la municipalité prévoit utiliser pour relever ses défis d’aménagement.

Ces divers éléments permettent d’encadrer la réglementation d’urbanisme.

La dernière action que la municipalité de Namur a entreprise, pour son plan d’urbanisme avant celle-ci, était d’adopter une résolution en juin 1998 démontrant officiellement sa volonté à réviser son plan et ses règlements d’urbanisme. Le territoire est en constant changement et ses intentions doivent s’adapter à son évolution et aux modifications du schéma d’aménagement. Les grandes orientations du plan d’urbanisme servent donc à organiser et énumérer les préoccupations et les enjeux municipaux. Les grandes orientations permettent une compréhension des principaux choix faits pour l’avenir, en plus d’ajuster et de comprendre les objectifs du développement du passé.

Les grandes orientations du plan d’urbanisme de Namur doivent être conformes aux grandes orientations élaborées par le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau se voulant être la ligne directrice pour toutes ses municipalités. Pour le plan d’urbanisme de la municipalité de Namur, il y a cinq grandes orientations d’aménagement définies pour l’ensemble du territoire de la municipalité.

Les grandes orientations d’aménagement élaborées par la MRC de Papineau auxquelles les orientations du Plan d’urbanisme doivent être compatibles ne sont pas nécessairement identiques puisqu’elles sont ciblées au territoire municipal. À titre de référence, voici les orientations contenues dans le Schéma d’aménagement en vigueur :

1. Renforcer l’identité culturelle papinoise et son rayonnement 2. Encourager la diversification sociale des communautés locales 3. Stimuler la solidarité et l’équité régionales

4. Soutenir le développement de l’agriculture 5. Moderniser et relancer la foresterie 6. Développer l’industrie touristique

(27)

7. Favoriser l’innovation économique 8. Renforcer l’économie des pôles villageois

9. Consolider, diversifier et densifier les milieux villageois 10. Améliorer les qualités esthétiques des paysages 11. Protéger rigoureusement les écosystèmes naturels

Voici donc les grandes orientations et les moyens de mise en œuvre identifiés :

1) OPTIMISER ET CONSOLIDER LES FONCTIONS DU NOYAU VILLAGEOIS

Il est primordial d’organiser et de consolider de façon pertinente l’implantation des fonctions résidentielle, commerciale, industrielle et de villégiature à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la municipalité, en tenant compte des facteurs relatifs a u x caractéristiques physiques du milieu. La consolidation du périmètre d’urbanisation vise à dynamiser l’activité économique de ce secteur et à offrir aux résidents des services essentiels et une diversité commerciale pertinente.

Objectif :

• Concentrer les activités urbaines dans le but de renforcer le noyau villageois de façon dynamique.

Moyens de mise en œuvre :

• Favoriser la concentration des infrastructures et des équipements régionaux et locaux à caractère commercial, institutionnel, culturel, industriel et de service dans l’espace de type urbain;

• Mettre en place des politiques d’aménagement et d’urbanisme simples favorisant l’amélioration du cadre de vie à l’intérieur de ces espaces;

• Mettre en valeur les bâtiments et lieux d’intérêts patrimoniaux;

• Encourager la densification des secteurs développés dans le noyau villageois afin de favoriser une occupation optimale du territoire;

• Promouvoir les programmes d’aide à la rénovation dans le noyau villageois de manière à mettre en valeur l’architecture d’origine et d’assurer que les propriétaires aient accès à un programme assurant la rénovation générale des lieux lorsque nécessaire;

• Améliorer la desserte du réseau de transport alternatif dans le noyau villageois (vélo, pédestre, véhicules récréatifs).

(28)

2) SÉCURISATION DES ABORDS DE LA ROUTE 315 ET DE LA ROUTE 323

La route 315, route d’importance régionale assure la desserte de la région de l’Outaouais tandis que la route 323 assure la desserte de la région administrative de l’Outaouais et des Laurentides allant de Montebello à Mont- Tremblant tout en s’étalant sur 75 kilomètres. Puisque l’on retrouve le village de la municipalité de Namur à proximité de l’intersection de ses routes régionales, la municipalité reconnaît que certaines démarches doivent être mises en œuvre afin de sécuriser les abords de ces routes.

Objectif :

• Assurer une cohabitation sécuritaire entre les fonctions résidentielles, commerciales et l’équipement de transport régional que représentent les routes 315 et 323.

Moyens de mise en œuvre :

• Limiter le nombre d’accès des véhicules aux commerces et aux résidences le long de la route provinciale et encourager autant que possible les aménagements qui assureront leur sécurité;

• Mettre en place des mesures éducatives visant à ralentir la circulation;

• Encourager la végétation aux abords de la route provinciale afin de créer un effet de rétrécissement de la voie de circulation et de limiter les bourrasques;

• Encourager les rappels visuels avertissant les usagers de la route qu’ils circulent en milieu urbain aux entrées des lieux habités;

• Sensibiliser les citoyens aux meilleures pratiques de cohabitation entre le domaine public et privé.

(29)

3) GESTION DURABLE DU DÉVELOPPEMENT DE VILLÉGIATURE ET DU TOURISME

Le territoire de la municipalité de Namur projette une image particulière de par son important couvert forestier, son réseau hydrographique et son noyau villageois. Afin de procéder à la mise en valeur des secteurs d’intérêts esthétiques et de villégiature, il importe de protéger et de mettre en valeur ces atouts afin de créer un milieu de villégiature ainsi que de dynamiser la fonction touristique de la municipalité.

Objectifs :

Prévoir des moyens d’encadrement du développement des deuxièmes couronnes;

Prévoir des espaces d’accès public aux plans d’eau pour l’ensemble des citoyens;

Mettre en valeur et consolider les activités de villégiature.

Moyens de mise en œuvre :

• Exiger un plan d’aménagement d’ensemble aux promoteurs du milieu de villégiature et de tourisme;

• Favoriser le développement de villégiature en bordure des lacs de la municipalité;

• Réorganiser les accès routiers de certains secteurs de villégiature;

• Mettre en application les politiques de protection et de mise en valeur des rives;

• Encadrer l’occupation des berges en fonction de la capacité de support du milieu, afin de maintenir des espaces naturels aux abords des plans d’eau;

• Favoriser le développement et la consolidation de la villégiature en bordure des lacs de la municipalité;

• Mettre en place des moyens de protection des lacs et cours d’eau par un système encadré d’accès public aux plans d’eau.

(30)

4) EXPLOITATION RESPONSABLE DES RESSOURCES NATURELLES

L’exploitation des ressources naturelles a trop longtemps négligé les effets néfastes de ses activités sur l’environnement. Dorénavant, de plus en plus de citoyens et d’entreprises sont sensibles aux importants défis qui nous attendent en tant que collectivité. La municipalité de Namur est consciente du rôle prédominant qu’elle a à jouer afin de protéger les vecteurs de ressources naturelles sur son territoire (forêts, agroforesterie, cours d’eau, etc.) Les changements d’habitudes et de mentalités engageront des décisions et des gestes variés de la part de tous, et ce, à l’avantage des générations à venir.

Objectifs :

Développer la fonction agroforestière afin de pratiquer une exploitation intégrée des ressources ;

Mettre à profit l’expertise des spécialistes en ressources naturelles;

Mettre en place des pratiques d’exploitation pérenne et durable des ressources;

Instaurer une gestion participative de l’exploitation des ressources naturelles;

Planifier des méthodes d’aménagement et d’exploitation responsables permettant de contribuer aux objectifs de lutte aux changements climatiques.

Moyens de mise en œuvre :

• Inclure, dans la réglementation, des dispositions encadrant l’abattage et la coupe des arbres;

• Développer une fonction agroforestière qui assurera l’exploitation intégrée des ressources;

• Mettre en place un Comité consultatif en environnement composé de professionnels qui formulent des recommandations sur les projets d’envergure;

• Mettre en place des outils de consultation de la population pour évaluer les projets d’exploitation des ressources.

(31)

5) PROTECTION DES ZONES DE CONTRAINTES ET LES SITES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE

La municipalité de Namur possède de nombreux cours d’eau et de forêts. Ces éléments particuliers au site font qu’il y a de nombreuses zones de contraintes, dont des zones d’inondation ou de zones à forte pente. Par contre, ils font également partie des sites uniques et d’intérêt écologique. Il est alors important de les protéger afin d’éviter une exploitation trop excessive ou des travaux qui pourront causer des dommages importants à l’environnement.

Objectifs :

• Protéger et améliorer les rives des lacs et cours d’eau;

• Prévoir des mesures de mitigation et encadrer sévèrement les travaux dans la rive et le littoral;

• Encadrer les secteurs de forte pente et le développement dans les secteurs montagneux;

• Contrôler et limiter l’implantation d’affichage, d’antennes et des tours de télécommunication.

Moyens de mise en œuvre :

• Intégrer à la réglementation des normes permettant de préserver les lacs et les cours d’eau;

• Exiger pour tous les travaux susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu, d’en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral qu’ils fassent l’objet d’une autorisation préalable de l’autorité compétente;

• Encadrer les agrandissements, modifications et reconstructions des constructions en droits acquis se localisant dans la rive;

• Encadrer le déboisement des propriétés en exigeant à faire le suivi de la renaturalisation des berges suivant l’entrée en vigueur de la réglementation obligeant la revégétalisation des bandes riveraines déboisées;

• Interdire l’implantation des bâtiments à l’intérieur des secteurs de pente très forte (plus de 30 %).

• Encadrer la pente maximale des allées d’accès afin d’assurer une sécurité d’accès.

(32)

CHAPITRE 3 : LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL (L.A.U. Chapitre A-19.1, art. 83 AL. 2)

RÈGLES INTERPRÉTATIVES

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme au chapitre A-19.1 à l’article 83 alinéa 2, le plan d’urbanisme doit comprendre les grandes affectations du sol et les densités de son occupation. Cette section du plan d’urbanisme doit également être conforme au schéma d’aménagement de la municipalité régionale de comté. Les grandes affectations du sol et les densités de son occupation ont pour objectif de représenter les utilisations actuelles et projetées. Elles concrétisent les orientations, les stratégies d’aménagement et de développement, ainsi que les vocations prioritaires du territoire.

NOMENCLATURE DES AIRES D’AFFECTATION

Déterminer les grandes affectations du sol d’un territoire est un des éléments obligatoires du plan d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cette section doit être conforme au chapitre des grandes affections du territoire du schéma d’aménagement de la municipalité régionale de comté.

Les affectations du sol annoncent la vocation dominante administrée pour chaque partie du territoire municipal.

Elles sont des lignes directrices qui indiquent la situation actuelle ou la situation projetée de l’occupation du sol.

Source : LAU, chapitre A-19.1, article 83

Le territoire municipal est divisé en aires d’affectation qui sont illustrées au Plan 1 – Les grandes affectations du sol et densités d’occupation.

Les aires d’affectation délimitées sont :

• Affectation « Habitat mixte »

• Affectation « Villégiature »

• Affectation « Foresterie »

• Affectation « Agriculture à potentiel élevé » DIVISION DU TERRITOIRE EN AIRES D’AFFECTATION

Le territoire municipal est divisé en aires d’affectation. Ces aires sont illustrées au Plan des Grandes affectations du sol et densités d’occupation.

Chacune des aires d’affectation délimitées aux plans est identifiée par une ou deux lettres indiquant ainsi la ou les fonctions dominantes. Le tableau 1 ci-dessous présente l’identification des différentes affectations que l’on retrouve sur le territoire de la municipalité de Namur.

Tableau 1 : Identification des aires d’affectation

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Identification Affectation En milieu bâti

V Villégiature

M Habitat mixte

En milieu naturel

F Forestière

En milieu agricole

A Agricole

L’ensemble des affectations prescrites au Plan des Grandes affectations du sol et densités d’occupation visent à préciser les utilisations dominantes des différentes portions du territoire de la municipalité. Ces affectations sont établies en fonction des objectifs d’aménagement prescrits par la MRC. Elles seront reprises dans l’élaboration du plan de zonage qui devra respecter les usages compatibles dans les affectations du Plan d’urbanisme et du Schéma d’aménagement.

Délimitation du périmètre d’urbanisation

Le périmètre d’urbanisation correspond à la portion de terrain qui délimite les espaces qui sont déjà ou pourraient être potentiellement desservis. C’est dans cet espace que l’on retrouve une densité du sol plus élevée pour réduire les risques environnementaux. Pour la MRC de Papineau, la délimitation du périmètre urbain se fait à partir de l’aire d’affectation « Habitat mixte » accueillant de nouvelles habitations et les usages complémentaires créant ainsi une bonne densité d’occupation et une mixité fonctionnelle. La municipalité de Namur a un périmètre d’urbanisation qui répond aux exigences et aux besoins du schéma d’aménagement de Papineau sur un horizon des 15 prochaines années.

(34)

1. EN MILIEU BÂTI Habitat mixte

L’affectation « Habitat mixte » est le noyau urbain ou villageois du territoire. Dans tous les cas, il s’agit d’espaces définis, compacts et bien densifiés. Ce type de regroupement sociodémographique, propre aux villages traditionnels, favorise l’implantation d’un éventail de commerces, de services de proximité et de lieux d’emplois, destinés à accompagner et à soutenir la fonction résidentielle dominante.

Les usages suivants sont compatibles avec cette affectation :

• Tous les usages permissibles en affectation « Villégiature »;

• Résidence, sans limites quant au nombre de logements;

• Industrie sans nuisance d’une superficie au sol inférieure à 250 mètres carrés;

• Dans une zone réservée non adjacente à la rue principale :

• Maison mobile;

• Industrie sans nuisance d’une superficie au sol inférieure à 1 000 mètres carrés;

• En bordure de la rue principale ou d’une route numérotée :

• Commerce de vente au détail d’une superficie inférieure à 500 mètres carrés;

• Service d’une superficie inférieure à 500 mètres carrés.

• Réseau d’aqueduc et d’égout.

(35)

Villégiature

L’affectation « Villégiature » est un espace situé à l’intérieur ou à l’extérieur du noyau villageois, dédié aux vacanciers leur offrant une accessibilité aux activités environnantes reliées à la nature, telles que les nombreux lacs et les divers parcs donnant des services de proximité en matière d’hébergement, de restauration et d’approvisionnement général.

Les usages suivants sont compatibles avec cette affectation :

• Résidence unifamiliale, intergénérationnelle;

• Hébergement : hôtel, auberge, gîte, auberge de jeunesse;

• Services complémentaires d’hébergement et de restauration;

• Terrains de camping aménagés et desservis;

• Restaurant;

• Commerce récréatif et usage communautaire;

• Activités de fabrication, de commerce ou de service à l’intérieur d’une résidence;

• Industrie devant se localiser sur le même terrain que la ressource;

• Marché public en bordure d’une route numérotée;

• Vélo sur piste revêtue;

• Motoneige et véhicule tout-terrain sur sentiers balisés;

• Ski alpin;

• Infrastructures de navigation de plaisance et activités nautiques;

• Agriculture, sylviculture et acériculture;

• Équipement d’utilité publique;

• Refuge faunique;

• Randonnée pédestre;

(36)

• Équitation;

• Raquette;

• Chasse et pêche;

• Vélo tout-terrain sur sentier de terre battue;

• Autre activité de plein air non motorisée;

• Centre d’accueil des visiteurs;

• Centre d’interprétation de la nature;

• Refuge et halte;

• Sentiers de véhicules hors route (sur les terres du domaine de l’État seulement);

• Recherche;

• Éducation;

• Extraction de substances minérales de surface sur les terres du domaine de l’État ainsi que sur les terres ayant été concédées ou aliénées par l’État à des fins autres que minières après le 1er janvier 1966;

• Exploitation forestière dans la réserve faunique sur les terres du domaine de l’État;

• Extraction de substances minérales de surface sur les terres du domaine de l’État et sur les terres ayant été concédées ou aliénées par l’État à des fins autres que minières après le 1er janvier 1966.

(37)

2. EN MILIEU NATUREL Foresterie

L’affectation « Foresterie » touche toutes les forêts, principalement les forêts privées où les propriétaires pratiquent une exploitation forestière saine et judicieuse. Ces boisés ne sont généralement pas propices à l’agriculture.

Les usages suivants sont compatibles avec cette affectation :

• Recherche;

• Éducation;

• Sentier piétonnier vers un site d’observation;

• Randonnée pédestre;

• Équitation;

• Ski de fond;

• Ski alpin;

• Raquette;

• Chasse et pêche;

• Vélo tout-terrain sur sentier de terre battue;

• Camping rustique;

• Terrains de camping aménagés et desservis;

• Autre activité de plein air non motorisée;

• Centre d’accueil des visiteurs;

• Centre d’interprétation de la nature;

• Refuge et halte;

• Sentiers de véhicules hors route (sur les terres du domaine de l’État seulement);

• Exploitation forestière;

(38)

• Scierie et industrie de transformation primaire du bois;

• Industrie devant se localiser sur le même terrain que la ressource naturelle;

• Résidence unifamiliale et bigénérationnelle;

• Extraction de substances minérales de surface, comme le sable, le gravier et la pierre à bâtir;

• Vélo sur piste revêtue;

• Motoneige et véhicule tout-terrain sur sentiers balisés;

• Infrastructures de navigation de plaisance et activités nautiques;

• Services complémentaires d’hébergement et de restauration;

• Agriculture, sylviculture et acériculture;

• Équipement d’utilité publique

• Refuge faunique;

• Extraction de substances minérales de surface sur les terres du domaine de l’État et sur les terres ayant été concédées ou aliénées par l’État à des fins autres que minières après le 1er janvier 1966;

• Extraction de substances minérales de surface sur les terres du domaine de l’État ainsi que sur les terres ayant été concédées ou aliénées par l’État à des fins autres que minières après le 1er janvier 1966;

• Exploitation forestière dans la réserve faunique sur les terres du domaine de l’État.

(39)

3. EN MILIEU AGRICOLE Agriculture à potentiel élevé

L’aire d’affectation « Agriculture à potentiel élevé » est une aire qui rassemble les terres offrant un potentiel agricole. Ces espaces contiennent déjà des activités non agricoles, mais procurent tout de même une possibilité de relance.

Les usages suivants sont compatibles avec cette affectation :

• Résidence non agricole sur une unité foncière respectant la superficie minimale de 30 hectares et le frontage minimal de 120 mètres imposés par la CPTAQ;

• Résidence et tout usage complémentaire déjà autorisé en vertu de la Loi sur la protection de territoire et des activités agricoles (LPTAA);

• Agriculture, sylviculture, acériculture;

• Certains commerces et services complémentaires aux activités de production spécifiques de la ferme concernée :

• Le conditionnement, la transformation, l’entreposage, la vente en gros, la vente au détail d’un produit de la ferme;

• Un service saisonnier de restauration dans une cabane à sucre située dans une érablière en production;

• Les activités relatives à l’agrotourisme, comme les visites de groupes, les tables champêtres et les gîtes à la ferme (maximum de 5 chambres);

• Un établissement éducatif de formation aux productions de la ferme.

• Certains usages devant être préalablement autorisés par la CPTAQ :

• Les commerces et les services implantés à l’intérieur d’une résidence, à la condition qu’ils occupent une superficie moindre que l’usage résidentiel;

• Les commerces de vente au détail liés aux ressources et/ou complémentaires aux entreprises agricoles et forestières selon les dispositions du document complémentaire;

• Les activités et usages industriels de première transformation et de conditionnement de produits agricoles et forestiers selon les dispositions du document complémentaire;

• Les industries artisanales ou semi-artisanales liées au secteur agroalimentaire selon les dispositions du document complémentaire;

(40)

• Les activités récréatives extensives;

• Les sites d’extraction de substances minérales de surface, comme le sable, le gravier et la pierre à bâtir.

GRILLE DE COMPATIBILITÉ

NOTES À LA GRILLE DES COMPATIBILITÉS

(1) Industrie sans nuisance d’une superficie au sol inférieure à 250 mètres carrés ou industrie sans nuisance d’une superficie au sol inférieure à 1 000 mètres carrés dans une zone réservée non adjacente à la rue principale;

(2) Commerce de vente au détail d’une superficie inférieure à 500 mètres carrés et service d’une superficie inférieure à 500 mètres carrés.

(3) Industries devant se localiser sur le même terrain que la ressource naturelle (4) Résidence unifamiliale et bigénérationnelle (intergénérationnelle en villégiature)

(5) Extraction de substances minérales de surface, comme le sable, le gravier et la pierre à bâtir.

(6) Extraction de substances minérales de surface sur les terres du domaine de l’État ainsi que sur les terres ayant été concédées ou aliénée par l’État à des fins autres que minières après le 1er janvier 1966

(7) Marché public en bordure d’une route numérotée

(8) Activités de fabrication, de commerces ou de service à l’intérieur d’une résidence

(9) Résidence non agricole sur une unité foncière respectant la superficie minimale de 30 hectares et le frontage minimal de 120 mètres imposés par la CPTAQ

(10) Usages devant être préalablement autorisés par la CPTAQ

Habitat mixte Villégiature Forestier Agriculture à potentiel élevé

Résidentiel x x

(4)

x

(4)

x

(9)

Commerce x

(8)

x

(8)

x

(10)

Commerce routier et

régional x

(2)

x

(7)

Récréation x x x x

(10)

Industrie x

(1)

x

(3)

x

(3)

x

(10)

Agriculture x x x

Forestier x

Service x

Exploitation minière x

(6)

x

(6)

x

(5)

x

(10)

(41)
(42)

CHAPITRE 4 : LE TRACÉ DES PRINCIPALES VOIES DE CIRCULATION (L.A.U. Chapitre A-19.1, art. 83 AL. 3)

LE RÉSEAU EXISTANT

Le réseau routier actuel de la municipalité de Namur est composé d’une hiérarchie de routes et de rues, quelques-unes plus importantes que d’autres. La route 315 et la route 323 sont les principales voies de circulation traversant le territoire de nord en sud et d’est en ouest. Ce sont des corridors utilisés en tout temps durant la journée puisqu’elles permettent des connexions avec les municipalités voisines. Une autre voie importante est le chemin de Boileau qui assure une connexion directe avec la route provinciale 315. Il y a ensuite la présence de rues locales qui mènent à différents endroits au sein de la municipalité. Ces rues sont étroites et sinueuses ceci est sûrement dû à la conception des rues des années antérieures. Les chemins privés ont également les mêmes caractéristiques que les rues locales, mais ils sont plus courts et moins nombreux.

Il y a de nombreuses courtes rues situées du côté nord du territoire probablement causé par la présence de lacs pour donner une accessibilité à ces emplacements et il y a aussi la présence du noyau villageois. Certaines de ces rues se connectent avec la municipalité voisine au nord. Plus au sud, le nombre de rues est plus faible et elles semblent être moins connectées avec la municipalité voisine. Elles sont également plus longues que celles du nord.

Depuis quelques années déjà, plusieurs demandes de subvention ont été acceptées dans le but d’améliorer le réseau routier local de la municipalité. Ces efforts ont été concentrés sur certaines rues locales, majoritairement situées plus au nord du territoire.

ROUTES 315 ET 323

La route 315 et la route 323 sont des voies de circulation du territoire très importantes puisqu’elles sont les connexions principales entre les différentes municipalités. Ces éléments d’importances présentent aussi une problématique de sécurité. En effet, étant donné que ces voies rapides traversent directement le noyau villageois, une limite de vitesse doit être exigée pour amener un sentiment de sécurité pour les résidents avoisinants. Une réduction de vitesse dans le noyau villageois a été accordée par le ministère des Transports pour que les automobilistes se déplacent à une vitesse maximale de 50 km/h. Par contre, cette nouvelle réglementation n’est pas respectée par tous. Il faudrait alors penser à une alternative pour améliorer la sécurité.

Des aménagements spécifiques et ponctuels pourraient être conçus pour ralentir les automobilistes utilisant les routes 315 et 323 pour traverser le périmètre d’urbanisation de Namur.

AUTRES AXES ROUTIERS D’IMPORTANCE

(43)

La voirie locale a tout de même son importance dans le réseau routier puisque c’est elle qui crée la fluidité et les connexions internes. Il est alors primordial de connaître la validité des rues et chemins et leurs caractéristiques pour mener un développement réfléchi du réseau routier.

CLASSIFICATION DES CHEMINS LOCAUX

Les rues et chemins sont divisés en deux types de tenures :

• Les chemins municipaux, dont la responsabilité et l’entretien tombent sous l’égide de la municipalité.

Les nouveaux chemins municipaux devront respecter des normes de construction de chemins édictées par la municipalité avant que celle-ci ne puisse en prendre possession.

• Les chemins privés, généralement plus courts que les chemins municipaux et dont la responsabilité et l’entretien tombe sous l’égide du ou des propriétaires. Les nouveaux chemins privés devront eux aussi respecter certaines normes de construction de chemins, sans toutefois être de même nature que pour un chemin municipal de par leur nature privée et du fait que la circulation y est généralement limitée.

L’enjeu de la responsabilité municipale des chemins actuels en est un de taille. En ce sens, la nouvelle réglementation devra prévoir des éléments visant à régler des problèmes locaux de structure des chaussées. Il faudra entre autres, revoir les règles quant aux pentes maximums, prévoir l’obligation de l’asphaltage avec d’autres produits de même performance des certaines pentes et adopter des prescriptions pour le drainage.

LE TRANSPORT DE PERSONNES

La grande majorité de la population se déplace en transport motorisé individuel. Les habitudes de vie, l’organisation spatiale du territoire ainsi que les caractéristiques des rues font que c’est le mode de transport le plus efficace et le plus rentable pour les résidents.

Il y a une minorité des citoyens qui se déplace à pied, en bicyclette ou tout autre méthode. Il y a un service de transport collectif et adapté offert par la MRC de Papineau faisant la connexion entre plusieurs MRC. Les taux d’utilisation de ce service sont somme toute faibles sur le territoire de la municipalité.

(44)

SENTIERS DE MOTONEIGE

En octobre 2018, il y a eu une résolution de la municipalité adoptée par la municipalité de Namur concernant les sentiers de motoneiges. Il y a eu une demande d’autorisation d’un représentant motoneigiste pour circuler en motoneige sur le chemin des Vergers durant la période hivernale pour les cinq prochaines années.

La demande a été tolérée par la municipalité sous condition. Cette condition est que si « la présence des motoneigistes devenait une problématique, la municipalité se réserve le droit d’annuler, en tout temps, cette tolérance de passage. »

(45)
(46)

CONCLUSION

Pour conclure, le plan d’urbanisme est un outil réglementaire pour les villes qui permet d’aménager son territoire de manière réfléchie, en conservant la conformité du schéma d’aménagement et de développement de la municipalité régionale de comté de Papineau. La refonte réglementaire de la municipalité de Namur est un processus à entreprendre pour assurer la conformité du SAD et mettre à jour la réalité des enjeux du territoire et de s’orienter vers une vision à long terme de sa planification et de son aménagement du territoire.

La lecture du plan d’urbanisme met en lumière plusieurs éléments particuliers du territoire. En effet, la municipalité de Namur est un territoire de très faible densité, ayant comme volonté de consolider son noyau villageois pour se doter d’un pôle de services défini. Elle s’oriente vers une gestion durable et responsable de son exploitation des ressources naturelles et de son développement touristique et de villégiature, tout en protégeant ses zones de contraintes et ses sites d’intérêt écologique. De plus, les routes 315 et 323 constituent les deux portes d’entrée du noyau villageois et méritent une attention particulière quant à leur sécurisation.

Les grandes affectations du sol permettent de tracer les grandes lignes des vocations dominantes actuelles et projetées du territoire, permettant ainsi de représenter les usages possibles dans chaque aire d’affection. À Namur, les aires d’affection qui sont identifiées par la MRC sont le périmètre urbain, la villégiature, l’habitat mixte, la foresterie et l’agriculture.

Le tracé projeté des grandes voies de circulation recense les principales routes qui offrent des connexions entre les différents secteurs à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire. Le Plan des Tracés identifie le réseau routier existant, les axes routiers d’importance, la classification des chemins locaux, le transport de personnes et les sentiers de motoneiges. Il prévoit également les prolongements des voies de circulation qui seraient avantageuses pour le désenclavement des secteurs les plus isolés.

Le plan d’urbanisme sert en somme de lien entre les divers règlements d’urbanisme, assurant ainsi la cohérence des objectifs de développement de la municipalité avec ceux du schéma d’aménagement. Le plan d’urbanisme met ainsi la table pour guider les actions de la municipalité concernant son développement et son aménagement pour les années à venir.

(47)

Fonds ministère de la Culture et des Communications http://numerique.banq.qc.ca/resultats#07H,P1,S9,D1,P17 Namur Destination Guide

http://trip-suggest.com/canada/quebec/namur/

Texte de Monsieur André Gerard

Extrait du livre " Artiste et Patrimoine, Parcours ancestral esquissé"

Site officiel, Municipalité de Namur, http://namur.ca/

Histoire du Québec, Municipalité de Namur, http://histoire-du-quebec.ca/namur

https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/fogs-spg/Facts-csd- fra.cfm?LANG=fra&GK=CSD&GC=2480110&TOPIC=1

Procès-verbal, Municipalité de Namur, 2018-10-09, http://namur.ca/wp-content/uploads/pv-10-09-reg.pdf Images pour page couverture

https://media-cdn.tripadvisor.com/media/photo-s/07/6c/88/94/a-l-entree-de-la-municipalite.jpg http://namur.ca/wp-content/gallery/galerie/IMG_0219.jpg

http://namur.ca/galerie-photos/

(48)

MUNICIPALITÉ DE NAMUR

PLAN D’URBANISME

RÈGLEMENT NO 2020-209

Figure

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