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Inventaire des fichiers de renseignements personnels

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Academic year: 2022

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Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Domaine : Surveillance et amélioration de la santé animale

 Programme d’analyse des troupeaux de boucherie du Québec;

 Surveillance épidémiologique des maladies animales;

 Signalement de maladies animales;

 Traçabilité des animaux d’élevage.

Domaine : Sécurité des aliments

 Permis pour les établissements en alimentation et en restauration;

 Inspection des établissements en alimentation et en restauration.

Domaine : Appui financier

 Dossier des clients;

 Demande de services et données monétaires;

 Programmes d’aide financière;

 Remboursements de taxes foncières agricoles;

 Remboursements de frais de vétérinaires;

 Données communes FLORA.

Domaine : Données agroenvironnementales

 Données agroenvironnementales.

Domaine : Données informationnelles

 Données agroenvironnementales;

 Données à caractère géographique.

Domaine : Enseignement agricole

Domaine : Accès à la protection des renseignements personnels

 Demande d’accès à l’information.

Domaine : Gestion du personnel

 Ressources humaines.

Domaine : Pêches et aquaculture commerciales Domaine : Politiques agroalimentaires

Domaine : Transformation alimentaire

Références

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