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Liste de candidat(s) Election des délégués à l’assemblée constitutive du Grand Fribourg du _____

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Commune de:

Liste de candidat(s)

Election des délégués à l’assemblée constitutive du Grand Fribourg du _____

Dénomination de la liste du (des) candidat(s) : Liste n

o

:

Candidat(s)

No Nom Prénom Date de

naissance Sexe Profession Domicile:

(adresse exacte)

Nationalité Signature

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

Commune de:

page

1/4

(2)

Citoyens présentant le(s) candidat(s) de la liste n

o………

No Nom Prénom Date de

naissance

Profession Domicile

(adresse exacte) Signature Mandataire de la liste

1.

Suppléant 2.

Autres signataires 3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

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(3)

Citoyens présentant le(s) candidat(s) de la liste n

o………

No Nom Prénom Date de

naissance Profession Domicile

(adresse exacte) Signature 28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

51.

52.

53.

54.

55.

56.

57.

58.

page

3/4

(4)

Citoyens présentant le(s) candidat(s) de la liste n

o………

No Nom Prénom Date de

naissance Profession Domicile

(adresse exacte) Signature 59.

60.

61.

62.

63.

64.

65.

66.

67.

68.

69.

70.

71.

72.

73.

74.

75.

Selon les art. 65 al 3 LEDP (système proportionnel) et 85 al. 3 LEDP (système majoritaire), chaque liste doit être signée par les personnes domiciliées dans la commune en cause et ayant l’exercice des droits politiques, au moins au nombre de:

a) cinq dans les communes ayant une population inférieure à 100 habitants b) dix dans les communes de 100 à 300 habitants

c) quinze dans les communes de 301 à 600 habitants d) vingt dans les communes de plus de 600 habitants

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