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Le référendum contre le Managed Care a abouti

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Revue Médicale Suisse

www.revmed.ch

25 janvier 2012

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revue de presse

Le référendum contre le Managed Care a abouti

La mobilisation des syndicats, des partis de gauche et de nombreux médecins contre le Ma- naged Care a porté ses fruits. Les opposants ont déposé hier auprès de la Chancellerie fédérale les listes de signatures nécessaires pour obtenir un vote du peuple sur cette révision de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Avec plus de 132 000 paraphes, ils ont doublé le score fixé pour l’aboutissement d’un référendum. Vu les nombreux objets dans le pipeline, la votation ne devrait pas intervenir avant l’automne 2012 ou le début de l’année prochaine.

«La question de l’augmentation de la participation a incontestablement pesé lors de la récolte de si- gnatures», indique Jean-Yves Gentil, porte-parole du Parti socialiste suisse, qui soutient le référen- dum avec les syndicats et plusieurs associations de médecins, au premier rang desquelles la Fé- dération des médecins suisses (FMH). Le projet voté l’automne passé par le Parlement prévoit en effet que les assurés qui refuseront de s’affilier à un réseau de soins devront assumer 15% des coûts (soins, examens, médicaments) jusqu’à con- currence de 1000 francs par an. Pour les assu- rés qui adopteront le nouveau régime ordinaire du réseau, cette participation restera fixée à 10%, avec un plafond de 500 francs. Ces participa- tions portent évidemment sur les frais dépassant le montant de la franchise, qui est supportée inté-

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gralement par l’assuré.

La perte du libre choix du médecin constitue l’autre argument-choc brandi par les opposants.

L’adhésion à un réseau de soins implique que l’as- suré doit choisir parmi les praticiens du réseau ce- lui avec lequel son assurance-maladie a conclu une convention. Les référendaires soulignent que les malades chroniques – qui causent l’essentiel des coûts à la charge de l’assurance – ne pourront plus, dans bien des cas, consulter le médecin qui les a suivis jusque-là. Cela ira à l’encontre de l’ob- jectif de réduction des coûts visé par le Managed Care, selon ses détracteurs.

La révision de la loi prévoit que les assureurs pour- ront contraindre leurs affiliés à rester dans le même réseau jusqu’à trois ans au plus, sous peine de devoir s’acquitter d’une pénalité de sortie. Cette restriction devrait mettre fin au tourisme entre les caisses qui a été favorisé jusqu’à présent par la concurrence. (…)

Laurent Aubert Tribune de Genève du 20 janvier 2012

Fin du moratoire : brusque afflux de médecins dans les cantons frontaliers

Faut-il s’attendre à une déferlante de nouveaux ca- binets médicaux en Suisse ? C’est la grande crainte des directeurs cantonaux de la Santé, en particu- lier à Genève et au Tessin. En cause, la levée to- tale, au 31 décembre dernier, du moratoire sur l’ouverture de cabinets médicaux, en vigueur de-

puis 2002. (…)

«Le problème, relève Pierre-François Unger, est que la majorité des médecins veulent s’installer en zones urbaines, et si possible comme spécia- listes.» Et les chiffres sont éloquents. Depuis le 1er janvier 2012, la direction genevoise de la Santé a signé plus de 90 autorisations de pratiquer à la charge de l’assurance de base. «Ces spécialistes figuraient dans leur très grande majorité sur la liste d’attente de 350 personnes mise en place par le canton, précise le médecin cantonal, Jacques- André Romand. Il s’agit surtout de psychiatres, de radiologues, d’internistes, de chirurgiens et d’anes- thésistes.»

Selon Pierre-François Unger, le mouvement n’est pas près de s’arrêter. «Or, poursuit le magistrat, les coûts engendrés par l’ouverture de tout nouveau cabinet représentent 500 000 francs de plus par an à la charge de l’assurance-maladie.» Les can- tons ne disposent-ils d’aucun moyen d’action? «Zéro, répond Pierre-François Unger. Désormais, nous ne sommes plus en mesure de réguler la médecine privée.»

Et c’est bien là le souci des ministres cantonaux de la Santé. Actuellement, les services du conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard s’emploient à décortiquer, dans la législation, l’éventuelle marge de manœuvre des autorités. «Les premières re- cherches sont maigres», admet le ministre socia- liste. Selon lui, les effets de la levée du moratoire devraient néanmoins être plus progressifs dans son canton que dans une région frontalière comme Genève.

«Par ailleurs, ajoute Pierre-Yves Maillard, Vaud a toujours refusé d’avoir une liste d’attente. Mais

nous sommes inquiets. La situation particulière que nous connaissons aujourd’hui, à savoir en même temps une pénurie de certaines spécialités médi- cales dans certaines régions, et une pléthore en ville, risque de se dégrader encore.» Autre souci : Pierre-Yves Maillard craint que les hôpitaux ne se vident de leurs spécialistes, désireux de s’installer à leur compte. «Nous devons réfléchir à des obli- gations d’effectuer des gardes en milieu hospita- lier», dit-il. Seule consolation pour les cantons, qui n’entendent pas ménager leurs efforts auprès du parlement fédéral : la Conférence des directeurs cantonaux de la Santé a accepté de procéder à un monitorage serré des effets de la levée du mora- toire. (…)

Et que pensent les médecins, premiers concernés par la levée du gel des cabinets ? Globalement, la profession et à plus forte raison les médecins en formation ne sont pas mécontents de voir suppri- mer «une mesure pénalisante et appliquée de ma- nière inégale d’un canton à l’autre», note le pré- sident de la Fédération des médecins suisses (FMH), Jacques de Haller. Si la FMH se garde d’in- tervenir, certaines sociétés médicales montent au front. A l’instar de l’Association des médecins du canton de Genève, inquiète, selon son président, Pierre-Alain Schneider, «de la qualité de la forma- tion de certains médecins étrangers qui pourraient s’installer en Suisse». De toute évidence, la situa- tion sera suivie de près.

Valentine Zubler Le Temps du 20 janvier 2012

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