matières dangereuses (1950-1989)
Répertoire numérique du versement 20070258 (20070258/1-20070258/38)
Archives nationales
Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2007
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_026901
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INTRODUCTION
Référence
20070258/1-20070258/38
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Ministère des Transports. Archives de la Mission des transports des matières dangereuses
Date(s) extrême(s) 1950-1989
Importance matérielle et support 3,33 mètres linéaires (38 articles).
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versé aux Archives nationales en 2007.
Répertoire numérique du versement 20070258 (20070258/1-20070258/38)
20070258/1-20070258/3
Fonctionnement de la mission et participation à l'évolution de la réglementation
1950-1988
20070258/1
Réunions de la Commission interministérielle du transport de matières dangereuses (CITMD)
1950-1983 Procès-verbaux
20070258/2
Dossier de l'harmonisation du Règlement du transport de matières dangereuses (RTMD) avec l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ARD)
sans date Comptes-rendus des réunions et correspondance.
20070258/3
Correspondance de la CITMD ; question des conséquences juridiques de la publication partielle de la réglementation ; limites de compétence des Directions régionales de l'Industrie (DRIR) dans
l'application des règlements
1984-1988 Correspondance de la CITMD : avis, recommandations d'application des règlements, lettres et réponses types pour les années 1985 à 1988.
Question des conséquences juridiques de la publication partielle de la réglementation, (1984-1985).
Notes sur les limites de compétence des Directions régionales de l'Industrie (DRIR) dans l'application des règlements, (1985).
20070258/4-20070258/7 États statistiques annuels
1951-1987
20070258/4-20070258/5
Accidents et incidents survenus dans le transport terrestre, route et fer, de matières dangereuses
1973-1987 Tableaux établis par la Mission du Transport de matières dangereuses.
20070258/4 1973-1980
20070258/5 1981-1987
20070258/6-20070258/7
Recensement des accidents du Transport ferroviaire
1951-1987 Relevés annuels des accidents ou incidents fournis par la SNCF.
Archives nationales (France)
20070258/6 1951-1973 A noter :
Année 1951 incomplète.
20070258/7 1974-1987
20070258/8-20070258/15
Accidents et incidents singuliers relevés par la mission
1964-1987
20070258/8-20070258/12
Accidents de transport routier significatifs
1964-1986
20070258/8-20070258/10 Dossiers comprenant
1964-1974 Procès-verbaux de gendarmerie, constats du service des mines.
20070258/8 1964-1972
20070258/9 1973-1974
20070258/10 1974
20070258/11
Dossier de l’accident survenu le 1 février 1973 à Saint-Amand-les-Eaux
1973 Correspondances, procès-verbaux, rapports d’expertise de la citerne de propane en cause.
20070258/12
Dossiers des accidents particuliers survenus à des camions citernes ; dossier de l’accident du 20 mai 1986 sur la commune de Saint-Silvestre près d’Ambazac, explosion d’un ensemble routier de 19 tonnes de dynamite
1973-1986 Dossiers des accidents particuliers survenus à des camions citernes : renversement et incendie d’une remorque de propane à Lieudieu, Isère (septembre 1973) ; incendie d’un véhicule d’avitaillement des aéronefs à Orly (février 1976) ; incendie d’un dépôt de carburant à Noyelles- sur-Selle (1978).
Dossier de l’accident du 20 mai 1986 sur la commune de Saint-Silvestre près d’Ambazac, explosion d’un ensemble routier de 19 tonnes de dynamite : correspondances, procès-verbaux, rapports d’expertise (1986).
20070258/13-20070258/15
Incidents de transport routier hors normes
1974-1987
20070258/13
Dossiers comprenant :
1974-1975 Fiches d’incident, procès-verbaux, correspondance du président de la Commission interministérielle des matières dangereuses à l’adresse des intervenants
20070258/14
Dossiers comprenant :
1976-1979 Fiches d’incident, procès-verbaux, correspondance du président de la Commission interministérielle des matières dangereuses à l’adresse des intervenants.
20070258/15
Dossiers comprenant
1980, 1986-1987 Fiches d’incident, procès-verbaux, correspondance du président de la Commission interministérielle des matières dangereuses à l’adresse des intervenants.
20070258/16-20070258/27
Études d'itinéraires et sécurité des modes de transport
1955-1989
20070258/16
Enquêtes et schéma de trafic régional du transport des matières dangereuses en Franche-Comté : Travail mené par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le bureau d’études CODRA, sous l’égide de la Direction régionale de l’Equipement de Franche-Comté de 1986 à 1988
1986-1988 Comptes-rendus des réunions, rapports d’avancement, schéma régional.
20070258/17-20070258/18
Enquêtes et schéma de trafic régional des matières dangereuses
1986-1988
20070258/17
Agglomérations lyonnaise et grenobloise, série de rapports d’études rédigés par le Centre d’études sur l’évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN)
Trafic des matières dangereuses sur l’itinéraire pilote de l’agglomération de Grenoble, évaluation du risque ; Estimation du risque, comparaison d’itinéraires routiers à Lyon ; Evaluation d’accidents graves dus au transport de matières dangereuses dans la région sud de Lyon.
20070258/18
Agglomération lyonnaise ; réion rouennaise et Seine-Maritime Archives nationales (France)
1986-1988 Agglomération lyonnaise : Bilan des actions et enquête de trafic réalisé par le service Transports de Direction départementale de l’Equipement du Rhône (1986).
Région rouennaise et Seine-Maritime : Etude d’environnement des itinéraires routiers de la Direction départementale de l’Equipement de Seine-maritime ; dossier particulier sur l’ammoniac et le propane (1988).
20070258/19-20070258/21
Réglementation du passage des tunnels
1966-1988
20070258/19
Nomenclature et statistiques de trafic des tunnels routiers français, rapports comparatifs des accidents et règles au niveau mondial, établis par le Centre d'études des tunnels (CETU)
1983-1988
20070258/20
Participation au groupe de travail réglementation des tunnels routier de la Direction des Routes (1983) ; notes et comptes-rendus de réunions locales relatives au transit dans plusieurs tunnels alpins (1975-1988) ; élaboration du plan de secours du tunnel de Sainte-Marie aux Mines (1986).
1975-1988
20070258/21
mise en place de réglementations restrictives au tunnel du Mont-Blanc (1966-1985) ; ouverture du tunnel du Fréjus (1979-1985)
1966-1985 Notes et correspondance relatives à la mise en place de réglementations restrictives au tunnel du Mont-Blanc (1966-1985)
Élaboration des textes préalables à l'ouverture du tunnel du Fréjus (1979-1985)
20070258/22-20070258/23
Conditions de sécurité du transport ferroviaire.
1955-1988
20070258/22
Suivi des accidents dont l'incendie de la gare de Jargeau le 11 janvier 1988 ; contrôle-inspection de wagons citernes
1988 - Notes et correspondance entre la CITMD et la SNCF suivant des accidents dont l'incendie de la gare de Jargeau le 11 janvier 1988
- Rapport d'inspection de wagons-citernes effectué par la Direction départementale de l'Equipement de la Haute-Garonne et notes sur le contrôle de ces véhicules
20070258/23
utilisation de remorques porte-wagons, capacité des wagons de chlore, transport de fonte en fusion par wagons-poches (1955-1982) ; demandes d'agrément pour les installations de dépotage et transvasement de gaz liquéfiés dans les gares (1981-1986)
1955-1986 - Notes et correspondance sur l'utilisation de remorques porte-wagons, la capacité des wagons de chlore, le transport de fonte en fusion par wagons-poches (1955-1982)
- Dossiers types des demandes d'agrément pour les installations de dépotage et transvasement de gaz liquéfiés dans les gares (1981-1986)
20070258/24-20070258/26
Conditions de sécurité du transport par voie maritime et fluviale
1971-1986
20070258/24
Réglementation des ports maritimes et fluviaux
1983-1988 Élaboration des textes et des dispositions locales, rapports avec l'Organisation maritime internationale (OMI), propositions de la France, correspondances relatives à des accidents.
20070258/25
Dossier relatif au transport d'éthylène par voie d'eau (1976) ; explosion d'un navire citerne le 3 septembre 1971 dans le port de Strasbourg ; note sur l'acheminement d'une bombe au cobalt sur le Rhin (1983)
1976-1983
20070258/26
refonte de la réglementation du transport de matières dangereuses
1985-1989 Comptes-rendus des réunions et correspondance de la Commission centrale de navigation du Rhin consacrées à la refonte de la réglementation du transport de matières dangereuses
20070258/27
Conditions de sécurité du transport routier
1975-1987 Notes et correspondance sur la formation des conducteurs (1982-1985).
Groupe de travail Véhicules-matières dangereuses mené par la Direction générale de l'industrie : comptes-rendus des réunions (1987).
Rapports d'études : Les causes et la fréquence des accidents de la route concernant le transport de matières dangereuses, Institut du transport routier (1978) ; Etudes de diverses mesures contre le renversement, Organisme national de la sécurité routière (Onser), (1975) ; Faut-il maintenir sur route le transport de matières dangereuses ? , Université Paris-X (1979) ; La protection des eaux contre la pollution d'origine routière, Direction générale des Transports intérieurs (1980).
20070258/28-20070258/38
Études des matériaux et conditionnements
1955-1989
20070258/28-20070258/29 Conteneurs et emballages
1979-1987 Archives nationales (France)
20070258/28
réglementation française des emballages et le recours à des épreuves dans des laboratoires agréés, l'étiquetage et le marquage des véhicules (1979-1987) ;demandes d'agrément ou
dérogations portant sur des véhicules avitailleurs d'aéronefs, les appareils à pression, le transport de catalyseurs (1980-1987)
1979-1987 - Notes et correspondance exposant la réglementation française des emballages et le recours à des épreuves dans des laboratoires agréés, l'étiquetage et le marquage des véhicules (1979-1987) ; - Dossiers envoyés par le ministère de l'Industrie pour information et avis sur des demandes d'agrément ou dérogations portant sur des véhicules avitailleurs d'aéronefs, les appareils à pression, le transport de catalyseurs (1980-1987)
20070258/29
Dossiers envoyés par le ministère de l'Industrie pour information et avis sur des demandes d'agrément ou dérogations portant sur des fixations de conteneurs-citernes
1987
20070258/30-20070258/31 Déchets
1985-1989
20070258/30
Elaboration de la directive concernant la surveillance et contrôle dans la communauté européenne des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
1985-1986 Notes et correspondance, documents de la Direction de la prévention des pollutions du ministère de l'Environnement
20070258/31
Statut réglementaire des opérations de transport liées à la collecte des ordures, résidus et déchets, rédigé par la Confédération nationale du déchet » (1985) ; réglementation de l'exercice de la collecte de déchets dangereux ; importation et l'exportation de déchets générateurs de nuisances (1985-1989)
1985-1989 - Document « Le statut réglementaire des opérations de transport liées à la collecte des ordures, résidus et déchets, rédigé par la Confédération nationale du déchet » (1985)
- Projets de textes réglementant l'exercice de la collecte de déchets dangereux,
- Projet de décret portant sur l'importation et l'exportation de déchets générateurs de nuisances (1985-1989)
20070258/32-20070258/33
Matières explosives et engins militaires
1955-1988
20070258/32
Participation aux groupes d'experts en explosifs (GEX) de l'Organisation des Nations Unies à Genève ; correspondance
1976-1988 Participation aux groupes d'experts en explosifs (GEX) de l'Organisation des Nations Unies à Genève : comptes-rendus des réunions et correspondance des fabricants et organismes nationaux (1985-1988).
Correspondance relative à l'examen de la solution F de la firme Nitrochimie (1987) ; du transport de poudre à triple base, de pétards pour signaux d'arrêt, de galettes de nitroguanidine (1982-1983)
; d'un projet d'arrêté sur l'emballage des dynamites (1983) ; de la possibilité pour un convoyeur de dormir dans le véhicule (1976).
20070258/33
Circulation d'engins militaires, munitions et missiles ; correspondance portant sur le transport de munitions et de fusées, demande de transit à travers la France des munitions du programme Tornado
1955-1985 Circulation d'engins militaires, munitions et missiles : dérogation au règlement RTMD vis à vis de la formation et de la qualification des conducteurs militaires et notes relatives aux visites périodiques des véhicules de l'armée (1979-1985).
Correspondance portant sur le transport de munitions et de fusées, demande de transit à travers la France des munitions du programme Tornado (1955-1985).
20070258/34-20070258/35 Matières d'origine nucléaire
1978-1987
20070258/34
Réunions de la Commission de la protection du transport de matières nucléaires du ministère de l'Industrie et de la Recherche ; application par la France de la convention internationale du 13 juin 1980 sur la protection physique des matières nucléaires ; évaluation de la sûreté des transports de matières radioactives
1978-1983 Comptes-rendus des réunions de la Commission de la protection du transport de matières nucléaires du ministère de l'Industrie et de la Recherche (1981-1983).
Notes sur l'application par la France de la convention internationale du 13 juin 1980 sur la protection physique des matières nucléaires (1983).
Rapport d'études : L'évaluation de la sûreté des transports de matières radio-actives, Centre d'études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (1978)
20070258/35
Dossiers envoyés par le ministère de l'Industrie pour information et avis sur des demandes d'agrément ou dérogations portant sur des conteneurs de matière radio-active
1987
20070258/36
Application de la réglementation relative au transport des peroxydes organiques
1970-1989 Classement des matières, refonte des textes, demandes de dérogation, correspondance avec les entreprises dont la Société châlonnaise de peroxydes organiques.
Archives nationales (France)
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20070258/37
aérosols ; conditionnement et transport des matières liquides ; question des tuyauteries flexibles, du conditionnement en outres souples ; études de comportement de matériaux
1978-1989 Note sur les aérosols (1978).
Conditionnement et transport des matières liquides : Avis sur la conception de citernes et systèmes de vidange, refus d'homologation (1985-1989).
Question des tuyauteries flexibles, du conditionnement en outres souples (1982-1985).
Etudes de comportement de matériaux : oxyde d'éthylène en récipients sous pression d'azote, tétrachlorure de germanium, nitrate d'ammonium ou liqueur de Barett, sodium et aluminium liquide (1979-1989).
20070258/38
présence d'électricité dans un véhicule ; transport de matières par colis postal ; stationnement des véhicules et dérogations ou interdictions temporaires de transport
1978-1987 Notes et correspondance relatives à la présence d'électricité dans un véhicule : autorisation du chauffage de la cabine des camions, batteries des chariots élévateurs, présence d'un coupe-circuit extérieur (1985- 1987).
Avis et autorisations donnés pour le transport de matières par colis postal (1980-1987).
Réglementation sur le stationnement des véhicules et les dérogations ou interdictions temporaires de transport (1978-1982).
Nom du producteur
Mission Transport des matières dangereuses
