MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008
2008/626 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION CENTRE SOCIO-CULTUREL DU POINT DU JOUR POUR LA MISE EN PLACE DE REPAS ET D'UN OUTIL DE GESTION DES PLACES DANS SON EQUIPEMENT DE PETITE ENFANCE DENOMME "TROIS PETITS POINTS" SITUE 10, IMPASSE SECRET A LYON 5E (DIRECTION DE L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’Association du Centre Socio-culturel du Point du Jour gère depuis de nombreuses années un équipement d’accueil d’enfants de 12 places dans des locaux, propriété de la Ville de Lyon et situés 10, impasse Secret à Lyon 5e. Par ces places ainsi offertes aux habitants du 5e arrondissement et le projet développé, l’Association démontre son intérêt local.
L'Association a fait part d’un projet de mise en place de repas, à compter du 1er septembre 2008, en raison de la demande formulée par les usagers de la structure d’accueil « Trois petits points ». Il convient tout d’abord de préciser que cette structure est ouverte à temps partiel pour 25 heures par semaine, dont 2 journées pleines de 8 h 30 chacune. Il s’agit d’une part d’équiper la cuisine du matériel nécessaire au réchauffage de 6 repas, servis 2 jours par semaine, et d’autre part chiffrer le coût des repas et du personnel nécessaire. Par ailleurs, l’Association a eu l’opportunité d’installer le logiciel Aïga afin de lui permettre d’améliorer sa gestion. Le coût de l’investissement prévu s’élève à 3 895 € pour l’acquisition et la pose des équipements de cuisine et 5 045 € pour le logiciel, soit un coût global de 8 940 €. Le coût des repas a été chiffré par l’Association pour 1 408 €, personnel compris.
Concernant l’investissement, l’Association envisage d’apporter une bonne contribution au titre de l’autofinancement du matériel, ramenant ainsi la demande de participation de la Ville de Lyon à hauteur de 3 880 €. Ce projet représentant un réel besoin pour les usagers de l’équipement, il vous est proposé d’allouer par voie de convention d’application, une subvention d’investissement de 3 880 € et une subvention de fonctionnement de 1 300 € à l'Association du Centre socio-culturel du Point du Jour ».
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 5e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ;
2008/626 2 D E L I B E R E
1. Une subvention d’investissement de 3 880 € et une subvention de fonctionnement de 1 300 € sont allouées à l’Association du Centre social- culturel du Point du Jour pour l’acquisition de matériel de cuisine et d’un logiciel de gestion.
2. La convention d’application susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association du Centre socio-culturel du Point du Jour est approuvée.
3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
4. La subvention d’équipement sera prélevée sur l’enveloppe
« Aménagement de locaux et acquisition de petits équipements pour les structures de Petite Enfance » inscrite au Plan d’Equipement et imputée à l’article 2042 – fonction 64, programme ACHTVX – exercice 2008.
5. La subvention de fonctionnement sera prélevée sur la ligne de crédit n° 3549, imputée à l’article 6574, fonction 64, exercice 2008.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
