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Par délibération du 22 février 2008, le Conseil municipal a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 52 000 € à l’Association L.O.U

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Texte intégral

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MF/MB SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008

2008/717 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX SIX ASSOCIATIONS SUIVANTES : LYON FOOT US, LYON OMNISPORTS UNION HOCKEY-CLUB, LYON ROLLER SKATING, LYON TIR SPORTIF, LYON HANDBALL ET LOU WATER POLO NATATION (DIRECTION DES SPORTS)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 26 septembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Par délibération du 22 février 2008, le Conseil municipal a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 52 000 € à l’Association L.O.U. Omnisports, au titre de la saison sportive 2007/2008, dans le cadre d’une convention de partenariat conclue pour les saisons 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, dont 22 500 € lui ont été versés au titre de la saison 2007/2008.

Je vous rappelle que le Tribunal de Grande Instance de Lyon avait engagé une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’Association L.O.U. Omnisports et désigné un administrateur judiciaire, par jugement en date du 12 février 2008.

Le juge du TGI a prononcé, le 24 juin 2008, la liquidation de l’Association L.O.U. Omnisports et a, dans le même temps, accepté le plan de reprise déposé par neuf nouvelles associations dans les disciplines suivantes : tennis, hockey, roller-skating, tir, bridge, handball, water-polo natation, foot US et Ecole de Sports, seules les sections football et ski n’étant pas reprises.

La Ville de Lyon s’est engagée notamment à poursuivre les mises à disposition des équipements sportifs municipaux nécessaires à la continuation des activités de ces nouvelles Associations.

Le solde de la subvention non versé à l’Association L.O.U.

Omnisports, soit 29 500 € (52 000 € - 22 500 €) constitue une somme disponible dans l’enveloppe budgétaire « soutien au sport amateur ».

Compte-tenu de ces éléments, je souhaite qu’un montant de 9 000 € soit réparti entre les nouvelles associations de la manière suivante :

- Lyon Foot US : 2 000 €

- Lyon Omnisports Union Hockey Club : 2 000 € - Lyon Roller Skating : 1 000 €

- Lyon Tir Sportif : 1 000 € - Lyon Handball : 2 000 €

- LOU Water Polo Natation : 1 000 €

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soit un montant total de subventions de 9 000 €, ces aides financières municipales étant destinées au démarrage des activités de ces associations. »

Vu la délibération du 22 février 2008 ;

Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ;

Ouï l’avis de sa Commission Jeunesse – Sports et Vie Associative ; D E L I B E R E

1- La somme de 9 000 € est allouée de la manière suivante aux associations :

- Lyon Foot US : 2 000 €

- Lyon Omnisports Union Hockey Club : 2 000 € - Lyon Roller Skating : 1 000 €

- Lyon Tir Sportif : 1 000 € - Lyon Handball : 2 000 €

- LOU Water Polo Natation : 1 000 €

2- Les montants de ces subventions seront prélevés sur les crédits inscrits au budget 2008, ligne de crédit 3533, article 6574, fonction 40, programme SPF 11 « soutien au sport amateur », opération SPF 112.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, T. BRAILLARD

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