50 mesures
pour la croissance économique de l’Algérie proposées par le Forum des Chefs d’Entreprises algériennes
Février 2012
Des mesures de relance et de soutien de l’investissement
1- Rétablir la liberté totale de l’acte d’investir : l’investissement est libre et n’est soumis à aucune autorisation ou agrément.
2- Lancer une politique de champions économiques.
3- Ouvrir de manière effective aux investisseurs privés nationaux l’ensemble des secteurs d’activité économique.
4- Créer une banque d’investissement spécialisée dans le développement de la PME/PMI dotée d’un capital équivalent à 10 milliards de dollars.
5- En matière d’investissement direct étranger, abandonner la règle 49/51 appliquée systématiquement, mais définir les branches ou les filières considérées comme stratégiques où la partie algérienne est obligatoirement majoritaire comme l’énergie, les hydrocarbures, l’eau, les banques, les assurances, les TIC, le transport, etc.
6- Au titre de la sécurité alimentaire nationale, décider d’un programme s’étalant sur sept ans et visant l’autosuffisance complète ou partielle (70 %) pour les produits suivants : céréales, légumes secs, lait et huiles.
7- Au titre des priorités de la politique sanitaire nationale, mettre sur pied un programme précis de développement et de soutien aux fabricants nationaux, visant à assurer, dans un délai n’excédant pas cinq ans, 70 à 80 % des besoins en médicaments.
8- Ériger des zones prioritaires de développement dans les Hauts Plateaux et le Sud.
9- Implanter de nouvelles zones industrielles le long de l’axe autoroutier Est-Ouest.
10- En matière de gestion du foncier industriel, garder le système de la concession pour la seule période de réalisation des projets d’investissements : au-delà, la pleine propriété sera la règle.
11- Accorder la possibilité, à toutes les entreprises existantes qui le souhaitent, de rééchelonner leurs dettes bancaires, avec un délai de grâce de trois années ; les agios de la période de grâce seront supportés par le Trésor.
12- Réserver aux entrepreneurs nationaux les marchés publics dont le montant n’excède pas 30 millions de dinars pour les services, 150 millions de dinars pour les fournitures et 200 millions de dinars pour les travaux.
13. Rétablir le crédit à la consommation pour l’acquisition des biens et des services produits localement.
14- Remplacer le soutien des prix de large consommation par l’instauration d’un complément de revenus au bénéfice des couches de population à faible revenu.
15- Reprendre et relancer sur une base régulière et avec l’appui des pouvoirs publics la campagne "Consommons national".
16- Mettre en place et lancer un grand programme national de développement des énergies renouvelables.
17- Encourager le retour des populations rurales qui ont fui leurs lieux d’habitation du fait du terrorisme, en portant l’aide accordée par les pouvoirs publics à un million de dinars par famille.
18- Encourager une politique du logement différente.
19- Concevoir un programme de nouvelles villes de différentes tailles (10 000, 20 000 et 50 000 habitants).
20- En matière d’exportation, fixer un objectif de 10 milliards de dollars à atteindre dans un délai de 5 à 7 ans et 20 milliards de dollars après dix ou douze années. En contrepartie, réformer en profondeur le système de régulation et d’encouragement de l’acte d’exporter.
Mesures pour réduire le champ informel
21- Décider une amnistie fiscale en taxant à hauteur de 10 % les montants déclarés au fisc puis déposés dans les banques. L’amnistie ne concerne pas les liquidités dont l’origine est criminelle.
22- Relever le plafond du chiffre d’affaires des entreprises et activités soumises à l’impôt forfaitaire unique à 30 millions de dinars.
23- Multiplier les marchés de gros de fruits et légumes.
24- Réformer en profondeur le système de registre du commerce.
25- Moderniser et mettre à niveau le système national d’information économique et social.
Mesures pour simplifier l’environnement de l’entreprise et améliorer le climat des affaires
26- Réformer en profondeur le droit économique algérien.
27- Engager une réforme fiscale profonde.
28- Revoir le système appliqué à l’impôt sur les bénéfices en supprimant la double imposition en matière d’IBS et d’IRG qui frappe les bénéfices distribués ; le paiement de l’IBS doit être libératoire. Par ailleurs, il est proposé de ramener à 5 % le taux d’imposition sur les bénéfices réinvestis.
29- En matière de financement des entreprises, favoriser les prêts à long terme pour les projets d’investissement à maturation lente.
30- Relever le taux de rémunération des dépôts pour drainer davantage les capacités d’épargne disponibles et réduire le phénomène de la thésaurisation.
31- Changer la valeur faciale de la monnaie : 1 DA nouveau = 100 DA anciens.
32- Lever l’autorisation de la banque centrale, préalable à la mise en place des agences bancaires, de sorte à impulser le développement du réseau bancaire et à se rapprocher des normes internationales en la matière, soit une agence bancaire en moyenne pour 10 000 habitants (contre 28 000 actuellement).
33- Moderniser le régime des changes.
34- Dynamiser la bourse d’Alger.
35- Revoir le fonctionnement des chambres de commerce.
36- Lever la mesure légale qui interdit l’importation des équipements et matériels de BTP d’occasion.
Mesures d’organisation économique ou d’ordre institutionnel
37- Créer un ministère de l’économie nationale.
38- Revenir au week-end universel.
39- Dépénaliser dans les faits les actes et fautes de gestion dans les entreprises publiques économiques.
40- Instituer la représentation des entreprises dans tous les conseils, offices, commissions ou organes de médiation ou de recours.
41- Investir massivement dans l’économie de la connaissance.
42- Simplifier et débureaucratiser la relation entre le citoyen et l’administration.
43- Mettre sur pied, dès maintenant, des passerelles entre le système de formation et le monde de l’entreprise.
44- Mettre sur pied un programme de mise à niveau d’une dizaine de grandes écoles ou d’universités nationales, avec un appui financier massif de l’État.
45- Introduire une plus grande flexibilité dans le système de régulation des relations de travail et de l’emploi.
46- Mettre en place, de manière systématique, des deadlines pour les principaux documents et/ou autorisations délivrés par les administrations et les banques.
47- Engager une réforme de décentralisation économique poussée en faveur d’administrations économiques régionales à compétence élargie.
48- Mettre en place un observatoire des échanges extérieurs.
49- Développer le dialogue économique et la concertation entre les autorités publiques et les représentants du secteur privé.
50- Instituer et mettre en place un médiateur national.
