1JcüdémîB
Lqon
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE
.... o •• _ " . , ._
Rlll"UilHQJ1E FRANÇAISE
Lyon, le 20 janvier 2014
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Division des examens et concours
DEC 2
Service des Baccalauréats professionnels
Affaire suivie par:
Françoise LEMAI Téléphone 04-72-80-61-09 Télécopie 04-72-80-61-11 Mél : dec2 @ac-Iyon.fr 94, rue Hénon BP 64571
69244 LYON Cedex 04
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
ELIGIBILITE DE LA CANDIDATURE
Je vous rappelle que pour se présenter au Baccalauréat Professionnel, les élèves scolarisés dans les établissements de formation et qui suivent leur formation sous le statut
« voie scolaire)} doivent justifier:
d'une scolarité de 3 ans sans absentéisme. Un absentéisme éventuel est apprécié par l'équipe éducative et fait le cas échéant l'objet d'une sanction prise au sein de l'établissement.
A noter que lorsqu'une exclusion est prononcée, seuls les candidats redoublants, ayant déjà satisfait à la candidature bac professionnel, peuvent voir leur candidature établissement migrée èn candidature individuelle (date butoir 31 janvier 2014). Pour les autres, la candidature libre en bac professionnel n'existe pas. L'exclusion implique la désinscription du candidat, que vous devez notifier conjointement à l'élève et à la DEC 2.
De la totalité des Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) : voir le guide académique en ligne sur le portail du rectorat / ressources pédagogiques / voie professionnelle. Lors de l'inscription de vos élèves il vous est demandé d'attester de leur situation sur les 3 années (quelquefois 2 ou 1 an pour les passerelles). L'exploitation de ces documents nous a permis de constater que certains élèves n'étaient toujours pas à jour au titre de la classe de 1ère année alors qu'ils sont scolarisés en terminale.
~ Je vous rappelle la procédure de demande de dérogation pour stage non fait:
L'élève demande à Madame la Rectrice, Service DEC 2, sous couvert de son Chef d'Etablissement, à bénéficier d'une dérogation. Cette demande ne peut intervenir qu'en cas de force majeure Uustificatif à fournir avec le courrier).
Après avis circonstancié, l'Etablissement transmet la demande à la DEC 2. Cette demande permet d'obtenir une réduction au maximum de la moitié des séquences. Cette procédure doit rester exceptionnelle.
Tout élève ne rempliss,ant pas les conditions précitées pourra faire l'objet d'une mesure disciplinaire voire d'une exclusion l'prononcée par le Conseil de Discipline.
L'Etablissement nous fera suivre cette décision et nous procéderons à la radiation du candidat des listes d'inscription.
PJ : 1 (demande de modification d'inscription)
