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Trente-neuvième Année. — N° 50. Samedi 28 Juin 1924 Bureaux: rue de la Serre, 58.

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Trente-neuvième Année. — N° 50. Samedi 28 Juin 1924 Bureaux: rue de la Serre, 58.

IA TMMTION HORLOËRE

S U I S S E

ORGHME DE LB CrfflMBRE SUISSE DE L'HORLOQERIE, DES CHRMBREJ DE COMMERCE, DES BUREHU* DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES ET DE L'INFORMATION HORLOGËRE SUISSE

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Le franc belge

La Fédération Horlogère Suisse a consacré déjà quelques articles aux études sur la valeur monétaire de différents pays faites par la Société de Banque Suisse, entre autres sur le franc français, le mark, la lire italienne.

Nous résumerons aujourd'hui celle publiée par le Bulletin de la dite Banque sur le franc belge.

I.

Jusqu'en 1914, la Belgique comptait parmi les pays les plus prospères d'Europe. Sa laborieuse population trouvait dans un sous-sol très riche en charbon et en minerais les éléments les plus importants d une activité industrielle intense, qui s'accroissait chaque année et qui lui permettait de cornger 1 insuffi- sance d'une production agricole trop faible pour les besoins du pays.

Pourvue de l'excellent port d'Anvers, d'un ré- seau ferré bien organisé et d'une bonne navigation fluviale, la Belgique jouait un rôle considérable dans le commerce de transit et dans l'économie mondiale.

Son budget était assez équilibré; la situation financière était saine et son crédit de premier ordre. Sa dette publique, au commencement d'août 1914, se montait à 5 866 millions de francs, dont 5205 millions étaient consolidés; une bonne partie de cette dette avait été contractée pour des buts productifs, notamment pour les chemins de fer. L a dette par habitant s'élevait à environ 600 francs.

En juin 1914, la rente belge 3 °/o cotait 76.

Quant au change, il se tenait aux environs du j>air métallique.

*

**

Avec l'envahissement de la Belgique par les armées allemandes, commencent les années doulou- reuses; l'administration est aux mains de 1 enne- mi et les finances sont sous sa surveillance. L e franc belge n'est plus coté à l'étranger; son sort est lié à celui du mark allemand, dont le cours était fixé à 1 fr. 25 = 1 mark. En décembre 1914, le privilège d'émission est retiré à la Banque Natio- nale de Belgique et conféré à une section spéciale de la Société Générale de Belgique.

Cela dura jusqu'à l'armistice du 11 novembre 1918, date à laquelle la Banque Nationale reprit ses fonctions de Banque d'émission.

A fin 1913, le cours du franc belge en Suisse était de 99.45, à fin 1919 de 53.35, fin 1920, 48,80: fin 1921 , 39,20; fin 1922, 35,40; fin

1923, 25,60 et à mi-juin 1924 de 25,70.

Malgré des reprises temporaires, la courbe du franc de Belgique est restée orientée à la baisse;

le cours le plus élevé a été atteint en décembre 1918 et le plus bas au commencement de mars de cette année.

** *

Comme en France, en Italie et ailleurs, la cause déterminante de la dépréciation de la devise belge fut l'inflation fiduciaire.

En juin 1914, la circulation des billets de banque était inférieure à un milliard et la couverture, y compris le portefeuille étranger, dépassait 4 8 % . Durant la guerre, le papier-monnaie circulant en

Belgique fut représenté, outre les billets déjà émis de la Banque Nationale, par ceux de la Société Générale et surtout par les marks de la Reichsbank, dont, à la fin de 1918, il y avait dans le pays plus de 6 milliards de marks. Ce fut l'inflation de guerre.

L a situation de la Banque Nationale de Belgique, depuis 1913, s'établit comme suit:

= = „5 „2 i M g - y, g g

3=

fl

l I * £ | | 5- S-

Fin 1913 1 067 305 167 635 61 — 117 Janv. 1924 7 500 347 18 1 3 5 3 364 5 780 388 Févr. 1924 7 652 341 18 1 3 7 3 393 5 780 368 Mars 1924 7 652 340 18 1387 426 5 780 415 Avril 1924 7 622 339 19 1379 400 5 755 383 Mai 1924 7 620 338 18 1299 414 5 755 317

|2 juin 1924 7 604 338 18 1312 406 5 730 312 Si l'on compare le bilan de la Banque de 1913 à celui de 1923 et aux états de 1924, on fait immé- diatement deux constatations: augmentation de la circulation, 6 V2 milliards; avance à l'Etat n'exis- tant pas en 1913, fr. 5 7 8 0 0 0 0 0 0 0 . P a r conséquent, on voit que l'inflation est due presque totalement à la créance que la Banque possède sur l'Etat.

Pour ses besoins d'après-guerre, soit au titre budgétaire, soit au titre des réparations, le Gou- vernement n'a jamais fait appel aux services de la Banque d'émission.

Sur une circulation totale de billets de 7 620 millions en mai dernier, la créance contre l'Etat absorbait 5 755 millions; 356 millions étaient la contre-valeur de l'encaisse et du portefeuille de change étranger; il ne restait qu'environ 1 V2 milliard employé à satisfaire aux besoins normaux du com- merce, de l'industrie et des banques, c'est-à-dire à peine trois fois plus qu'en 1913, ce qui est loin d'être excessif, vu la dévalorisation de la monnaie.

On peut donc affirmer que l'inflation fiduciaire dont souffre la Belgique n'est le résultat ni des déficits budgétaires d'après-guerre, ni des dépenses de réparations, ni de l'exagération des crédits com- merciaux et industriels, mais qu'elle est uniquement la suite directe de plus de quatre années d'occupa- tion allemande.

Lors du retrait des six milliards de marks de papier-monnaie allemand, on s'était bercé de l'illu- sion que cette dette spéciale, non comprise dans les stipulations de traité de Versailles, serait rem- boursée assez rapidement par la Reichsbank ou par le Reich; plusieurs négociations eurent lieu à cet effet; elles n'ont pas abouti; la Banque Nationale détient encore ces marks-papier, dont la valeur actuelle est pour ainsi dire nulle et dont le rem- boursement par l'Allemagne reste hypothétique.

C'est lentement que s'effectuera le rembourse- ment de 1 Etat à la Banque et la circulation du billet de banque belge restera longtemps encore engorgée, à moins qu'un plan de paiements au titre des répa- rations devienne effectif et que l'Allemagne s'exé- cute.

L e Ministre des Finances a scrupuleusement évité de recourir à la Banque pour financer les dépenses de réparations et pour couvrir les gros déficits du budget, mais il a dû s'adresser ailleurs, c'est-

à-dire au public. Comme nous le verrons plus loin, la dette belge intérieure à court terme, comj>osée entre autre de bons du Trésor, s'élève à environ 9 milliards de francs. Sans avoir le caractère d'une inflation fiduciaire, elle s'en rapproche beau- coup et son influence sur le change n'est pas bonne.

En outre, elle met le Trésor à la merci d'une crise de confiance, qui pourrait être provoquée par des événements politiques extérieurs ou inté- rieurs, par une dépression économique et financière, ou encore par une pression spéculative sur le change telle que celle du premier trimestre de cette année.

Une grosse dette flottante est toujours dangereuse et il est certain qu'une des plus grandes préoccu- pations du Gouvernement belge est d'arriver à la réduire et ensuite à la faire disparaître. C est pour- quoi il est probable que les premiers paiements allemands seront affectés à cette réduction.

On peut donc s'attendre à ce que l'inflation fidu- ciaire, qui dérive uniquement de l'invasion allemande, ne soit comprimée que très lentement au moyen du fonds spécial créé dans ce but et surtout par les allocations annuelles du budget.

*

Actuellement, le budget général est divisé en cinq sections: le budget ordinaire, le budget extraordi- naire, celui des dépenses recouvrables, celui des ré-.

gies et celui du ravitaillement.

L e total donnait en 1920 et 1924:

Recettes 6 8 4 0 6 6 8 7 Dépenses 10124 8 3 3 2 Excédent net des dépenses — 3 284 — 1 645

L e budget ordinaire de 1924, si alourdi qu'il soit par le service des dettes au titre des répara- tions, paraît équilibré. Pour y arriver, la Belgique a fait un très grand effort fiscal; il convient en par- ticulier de souligner le bon rendement des anciens et des nouveaux impôts, quoique l'application de ces derniers n'ait pas encore produit son plein effet.

L e budget extraordinaire comprend des dépenses de premier établissement, d'outillage et d'arme- ment. 11 est largement déficitaire et son déficit doit être couvert par l'emprunt. Comme la plupart des crédits qui y sont affectés seront profitables à plusieurs générations, il est concevable qu'on ne veuille pas charger de leur poids un seul ou quel- ques exercices annuels; toutefois, le danger est grand de trop grever l'avenir et d'augmenter indé- finiment le montant des annuités pour le service de la dette.

L e budget des dépenses recouvrables est celui qui, jusqu'à présent, montre les plus grands déficits.

En 1921, le total des revendications belges au titre des réparations avait été arrêté à 37 255 mil- lions de francs belges. A la fin de 1923, on esti- mait la somme des dépenses déjà faites à 2 1 2 0 0 millions et dans l'exposé général du budget pour 1924, le Gouvernement évaluait entre 12 et 13 milliards le montant des dommages restant à répa- rer; le total général serait 'donc d environ 34 mil- liards de francs belges, en diminution de plus de 3 milliards sur la somme admise en 1921.

Du fait de la priorité qui lui a été reconnue par ses Alliés, la Belgique avait touché à la fin de

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428 I . A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 1922 1 075 V2 millions de marks-or; elle avait donc

encore droit à près d'un milliard de francs. L e droit de priorité belge, totalement exercé, l'Allemagne resterait débitée de 8 V2 milliards de marks-or, frais d occupation non-compris. Il serait plus que téméraire de compter sur la rentrée totale de cette créance.

L a récupération de la créance allemande est la grosse inconnue qui pèse sur les finances belges; le service de la dette contractée pour les dépenses de réparations, service qui devient de plus en plus oné- reux, alourdit toujours davantage le budget; cette dette elle-même, dont une partie à court terme, constitue une sorte d'inflation qui, ajoutée à l'in- flation fiduciaire, a une influence déprimante sur le change.

L e budget des régies se compose de ceux des chemins de fer, de la marine, des postes et des télé- graphes, y compris l'intérêt des capitaux qui sont mis en oeuvre dans ces entreprises.

L a principale régie belge est celle des chemins de fer de 1 Etat. Avant la guerre, les recettes et les dépenses (charges financières incluses) se balançaient à peu près. En 1919 et en 1920, il y eut de gros déficits. Depuis 1923, le budget prévoit un léger ex- cédent; nous ignorons si les comptes confirmeront ces prévisions, mais il semble que le réseau ferré belge, qui a un trafic très dense, devrait être en mesure de fournir à l'Etat une recette nette assez importante.

L e budget du ravitaillement comportait de très grosses dépenses après l'armistice, alors que la Belgique manquait de tout et que l'Etat devait inter- venir pour procurer à la population des denrées ali- mentaires, des vêtements, etc.; il ne figure plus en 1924 que pour 4 V2 millions aux dépenses et pour 2 millions aux recettes. Il va disparaître complète- ment sous peu. Mais, comme partout ailleurs, le ravitaillement a laissé à l'Etat belge une perte considérable dont le montant total n'a, à notre con- naissance, pas encore été publié.

Un autre point sensible du budget général est 1 influence sur les dépenses de la tenue du franc belge. Si le franc se détériorait davantage, son pou- voir d achat à l'intérieur diminuerait peu à peu ; il faudrait en tenir compte dans toutes les dépenses d administration, en relevant les traitements et les salaires et en augmentant les prévisions relatives aux achats de matières, de matériel, etc.; de plus, la charge de la dette extérieure s'accroîtrait pro- gressivement. A cette élévation des dépenses ne correspondrait par immédiatement une élévation des recettes provenant des impôts directs et indirects et 1 équilibre péniblement acquis du budget ordinaire serait très compromis. L effet sur le budget d'une baisse persistante de la devise nationale est néfaste;

c est une des plus grandes difficultés qu'ont ren- contrée les pays à change avarié.

Laboratoire des recherches horlogères

Dans notre monde horloger, on se souvient qu'à l'occasion de conférences données sur les aciers au nickel, par M. le Dr Charles-Ed. Guillaume, directeur du Bureau international des poids et me- sures, une souscription avait été organisée en vue de constituer un fonds en faveur d'un Laboratoire de recherches pour l'horlogerie, à l'Université de Neuchâtel.

La période critique par laquelle passait à ce moment là l'industrie horlogère, ne put malheureu- sement pas donner à cette souscription toute l'am- pleur désirable. Elle produisit fr. 7 500, y compris les dons reçus depuis lors en faveur de l'insti- tution ; déduction faite des dépenses, le fonds s'élève aujourd'hui à fr. 5.300.

Evidemment, que ce n'est pas avec cette modeste somme que le Laboratoire a pu s'installer et voler de ses propres ailes.

11 rencontra heureusement un appui efficace, mais temporaire, dans la Fondation fédérale pour le développement de l'Economie nationale suisse, au moyen de recherches scientifiques dont le siège est à Zurich.

Cette fondation a versé au Laboratoire en trois fois, une somme de fr. 28 000 qui permet à ce dernier d'acheter les appareils lui étant strictement nécessaires, pour s'installer et de payer, pendant 3 ans, le traitement d'un physicien.

Orâce à ce généreux appui, le Laboratoire a pu exercer son activité dans des limites modestes, il est vrai, mais qu'il n'en a pas moins été utile à l'ensemble de l'industrie horlogè.re et à bon nom- bre d'industriels qui ont pu apprécier ses services.

D'après les rapports présentés par le Labora- toire pendant ces 3 années, il résulte que le personnel qui y a été utilisé, comprenait un physicien, M.

Muggli, travaillant sous la direction de M. Jaquerod, professeur de physique à l'Université; iM. Defossez, directeur de l'Ecole d'horlogerie du Locle a égale- ment collaboré très activement aux travaux de re- cherches.

Les locaux nécessaires ont été mis gracieusement à la disposition du Laboratoire par l'Institut de physique, ainsi que les collections d'appareils ci d'outillages.

Des appareils spéciaux ont été construits en par- tie gratuitement, par cet institut, ainsi que par les Ecoles d'horlogerie du Locle, de Neuchâtel, de St- Imier et de Genève.

Le Laboratoire a consacré son activité du début à l'édification d'une bibliographie très complète, comprenant un millier de fiches, portant sur les problèmes de Chronometrie en général. En outre les problèmes suivants ont fait l'objet de recherches:

Détermination expérimentale du moment d'inertie d'un balancier et du moment élastique d'un spiral.

Frottement des lubrifiants, variation d'amplitude du balancier du chronomètre, module d'élasticité des ressorts et spiraux.

Pendant l a deuxième année, le mécanicien du Laboratoire de physique a consacré une partie de son temps à la construction et à l'installation de nombreux appareils, d'autres ont été achetés parmi lesquels: 1 régulateur de précision, 3 étuves élec- triques, 1 poste télégraphique, des cloches pneuma- tiques, etc.

Pendant cette deuxième année, le Laboratoire a poursuivi les recherches commencées l'année pré- cédente: il a publié spécialement une étude théo- rique et pratique des lois du frottement du pivo- tage, l'influence de la pression et des divers gaz, sur la marche des mon.tres et une méthode de l'otn servation rapide de cette marche.

Indépendamment des recherches, le Laboratoire a donné un certain nombre de renseignements à des industriels sur des questions de physique et M.

Jaquerod a exposé dans plusieurs conférences, les résultats les plus marquante obtenus par les recher- ches entreprises.

La troisième année a été consacrée à l'exécution du programme établi au début de son activité. En fait de nouvelles recherches, on peut signaler celles relatives à l'influence résiduelle des basses tempé- ratures et des phénomènes _ de résonnance sur la marche des montres, et la qualité des huiles desti-i nées à l'horlogerie.

La collection d'appareils a été en outre considé- rablement augmentée et les renseignements donnés aux intéressés se sont également accrus.

Mais le Laboratoire ne compte pas s'en tenir là et, comme le champ de recherches est pour ainsi dire illimité, il a devant lui de vastes perspectives de développement, pour autant que les moyens finan- ciers et le personnel ne lui fassent pas défaut.

Parmi les recherches d'un grand intérêt pratique inscrites dans le programme d'avenir du Laboratoire, SI y a lieu de signaler:

1) Etude de la déformation résiduelle et tem- poraire des lames bi-métalliques, et notamment des balanciers bi-métalliques, en vue de l'établissement d'une méthode d'essai pouvant s'appliquer facilement à la pratique et permettre un triage plus rationnel des balanciers avant la mise en place pour le réglage de précision.

2) Marche et lubrification des montres aux bas- ses températures.

3) Influence du magnétisme sur la inarche des montres.

4) L'humidité de l'air et ses influences sur la marche des montres.

5) Amélioration des méthodes de réglage et surtout de la détermination de la marche des montres*, par des procédés plus rapides qui seront soigneu- sement mis au point au Laboratoire.

6) Influence des chocs, des vibrations ou d'au- tres perturbations sur la marche des montres au

« p o r t é » ; réalisation d'un dispositif permettant l'ana- lyse de ces influences.

7) Question des alliages, laitons, aciers au nickel, etc. Etude de la trempe, de la stabilité de l'invar et d e l'élinvar; protection contre la rouille, éventuel- lement recherches d'un acier « antirouille ».

Enfin, il y aurait aussi de nombreux problèmes à résoudre dans le domaine des procédés de travail, polissage, dorage, en un mot toute la galvanoplastie qui représente encore un vaste champ d'études sur- tout pratiques.

La brève enumeration ci-dessus des travaux exé- cutés et de ceux en perspective, nous démontre l'utilité incontestable du Laboratoire et les avantages que l'industrie horlogère peut en retirer, en ce qui concerne spécialement la qualité du produit.

Or, c'est précisément au moment où cette constata- tion peut être faite, que son existence _ est en jeu.

Tout d'abord la Fondation fédérale pour le déve- loppement national a annoncé qu'elle ne pourrait plus continuer à lui prêter son appui, les subven- tions qu'elle accordait étant destinées uniquement à faciliter la création d'instituts. scientifiques, mais non à couvrir leurs dépenses budgétaires.

D'un autre côté, le Département de l'Instruction publique du Canton de Neuchâtel a avisé la Cham- bre suisse de l'horlogerie qu'il ne pouvait être ques- tion de faire du Laboratoire de Recherches une institution officielle dépendant de l'Etat, puisque son activité s'étendait dans toute la région horlogère.

il qu'il y avait lieu d'examiner sous quelle Forme et par quels moyens on pouvait consacrer son existence. '

Plusieurs conférences eurent lieu à ce sujet entre l'autorité cantonale et la Chambre. Après examen de la situation il fut décidé de soumettre la ques- tion aux pouvoirs publics et aux groupements indus- triels intéressés et d'examiner s'il n'y avait pas lieu

en vue de lui assurer une liaison aussi grande que possible avec l'industrie horlogère, de constituer soit une fondation, soit une association.

Une fois ce principe admis, il y aura lieu d'exa- miner de quelle façon l'existence de l'institution pourra être assurée. A cette effet, un projet de budget basé sur l'expérience de 3 années de début a été "établi; il prévoit comme dépenses une somme de fr. 20.000..

Il s'agit donc aujourd'hui de consulter les inté- ressés et de savoir quelle est leur intention.

Dans ce but, l'assemblée des délégués de la Chambre suisse de l'horlogerie a chargé son Comité central de former un Comité d'action, formé de délégués des gouvernements cantonaux de la région horlogère et de ses sections. Ce comité se réunira lundi prochain 30 juin, à l'Université de Neuchâtel.

De ces décisions dépendra probablement le maintien ou la suppression du Laboratoire.

Nous croyons savoir que dans le monde horloger, on est favorable à son maintien et qu'on verrait avec regret disparaître une institution qui a déjà rendu des services inappréciables à notre industrie, grâce au dévouement et à l'intelligente initiative de ceux qui l'ont conçue et mis sur pied; nous citerons en premier lieu: M. le Professeur Jaquerod, et son dévoué collaborateur M. Defossez.

Nous espérons très fermement qu'il en sera de même de la part des pouvoirs publics et que l'ins- titution en cause, qui a déjà acquis droit de cité au milieu de nous, pourra développer dans la suite son utile activité, en toute tranquillité et sans avoir le continuel souci du lendemain.

Douanes

Italie. — Droits (Agio).

Du 23 au 29 juin inclusivement, l'agio pour le paiement des droits de douane est de 345 o/0 (comme la semaine précédente).

Yougoslavie.

Au cours des années 1921 et 1922 la Yougoslavie modifia à plusieurs reprises sa loi sur le tarif .doua- nier; elle y introduisit même, le 30 juin 1921, un double tarif douanier autonome, avec positions maxi- males, pour les Etats n'ayant pas de traité de com- merce avec la Yougoslavie, et positions minimales pour les autres Etats. La Roumanie, ayant dénoncé sa convention en avril 1921, se trouva elle aussi, en 1922, sans traité, de commerce avec la Yougoslavie, de même que la Hongrie, la Bulgarie, l'Albanie et la Turquie, pour ne citer que les Etats les plus rap- prochés du Royaume. 11 naquit de cette situation la nécessité d'introduire des certificats d'origine pour les marchandises des Etats dont les traités de com- merce avec la Yougoslavie étaient en vigueur.

L'agio douanier introduit en 1919 et s'élevant pour la période du 1er janvier 1919 au 30 avril 1920 à 40 °/o des droits antérieurs, monta pour celle du 1er mai 1920 au 15 juillet 1921 à 100 »0; puis du 16 juillet au 9 novembre 1921 à 300",,, du 10 novembre au 9 décembre 1921 à 400 0/0, du 10 décembre 1921 au 14 juin 1922 à 500 "/0, du 15 juin 1922 au 14 janvier 1923 à Ô00 »/0 et il est actu-

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L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 429 ellement de 800 o/o, c'est-à-dire que l'on doit mul-

tiplier les droits de base par 9 pour obtenir les droits effectifs. (En outre, des majorations très sensibles des droits d'importation furent introduites par l'ordonnance du 11 janvier 1921 de la Direc- tion des Impôts Directs, sous forme d'une taxe de luxe allant jusqu'à 12 000 o/o par 100 kg. des droits de base pour une série d'articles provenant de l'étranger et désignés comme objets de luxe).

Cela ne paraît cependant pas devoir suffire, car la valeur du dinar par rapport à l'avant-guerre est tombée en dessous du rapport 9 à t. Aussi pré- tend-on que le nouveau tarif entièrement réformé qui devait entrer en vigueur le 1er avril 1924 con- tiendra une augmentation ultérieure de l'agio de 50 °/o. Cela porterait les droits effectivement payés à peu près à la hauteur des droits payés avant la guerre, et correspondrait entre les droits effectifs et les droits de base, à une proportion de 1 350 à 100 si l'on admet comme définitive la stabilisation du dinar qui s'est produite entre temps.

Chronique des Associations patronales

Association cantonale bernoise des branches annexes .

Cette association est convoquée en assemblée gé- nérale extraordinaire pour le lundi 30 juin cou- rant à I51/4 h., au Bielerhof, à Bienne.

Ordre du jour: Conflit des faiseurs de ressorts.

Chronique du travail

La question des salaires - types.

La commission mixte d'études pour les salaires moyens qui s'est réunie le 25 courant, sous la prési- dence de la Chambre suisse de l'horlogerie, s'est mise d'accord sur une classification des parties du terminage de la montre et sur la division des ca- libres en catégories.

Une discussion générale s'est engagée ensuite sur les propositions des parties intéressées, quant aux salaires moyens à adopter. Aucune décision n'a été prise sur ce point.

Ces propositions' seront soumises par les délégués aux associations respectives. La Commission se réu- nira éventuellement dans la suite pour '.hercher à arriver à concilier les intérêts en présence.

Bureaux de Contrôle

La question du «plaqué o r » .

Les fabricants de boîtes plaqué or ont été réunis hier sur l'initiative de la Chambre suisse de l'hor- logerie, du Bureau de Contrôle de La Chaux-de- Fonds et du Syndicat des fabricants suisses de mon- tres or, pour examiner le nouveau projet d'arrêté élaboré par le Bureau fédéral des matières d'or et d'argent, en vue de réprimer les fraudes qui se produisent dans ce domaine.

La Conférence était présidée par M. Savoie, direcr teur du Bureau fédéral; M. lé prof. Treadwell, de Zurich, chargé de procéder à des essais sur les~ dif- férentes sortes de plaqué, assistait à la séance.

Le projet d'arrêté a été soumis à la discussion des délégués, qui se sont déclarés en général d'accord en principe avec ses dispositions. Ils feront parve- nir les observations qu'ils pourraient avoir à faire au Bureau fédéral, qui le soumettra au Conseil fédéral dans le courant de septembre prochain, de façon à ce que sa mise en vigueur puisse être fixée au 1er janvier 1925.

Dans le prochain numéro, nous donnerons un résumé de cet arrêté.

Chronique judiciaire

Imitation de marque de fabrique.

Par contrat du 3 mars 1915, Charles Robert, fabricant d e ressorts, à La Chaux-de-Fonds, a vendu a Emile Oeiser, sa fabrication et son commerce, y compris la marque de fabrique enregistrée au Bu- reau fédéral, au Bureau international et dans divers Pays, déposé par le premier, le 28 avril 1884, constituée par les lettres C. R. traversées d'une flèche, destinée à figurer sur des ressorts de mon- tres, de boîtes à musique et instruments servant à mesurer ces ressorts.

La maison Charles Ryser et Cie, également fabri- cants de ressorts à La Chaux-de-Fonds, employait,

depuis 1913, une marque, mais primitivement non déposée et constituée par une lyre lourdement dessi- née portant en cartouche les lettres C. R. et Cie, en caractères minuscules, et dont la base de la lyre était agrémentée d'un ressort non débridé portant des inscriptions à l'intérieur. Cette marque fût dépo- sée le 26 octobre 1917, mais modifiée et simplifiée;

les cordes de la lyre disparurent et la silhouette stylisée de l'instrument portait, au centre, les lettres C R en monogramme.

La maison Oeiser ayant demandé la radiation de la marque de la seconde maison, le Tribunal cantonal neuchâtelois, par jugement intervenu le 5 novembre 1923, a déclaré la demande mal fondée; le Tribunal fédéral a confirmé les conclusions de l'instance can- tonale, par les considérants que voici:

Les deux marques en présence ont droit à la protection 1 égale. La marque du demandeur, formée des lettres C. R. traversées d'une flèche, constitue un tout caractéristique et il en est de même de la marque des défendeurs: les lettres C. R. entou- rées d'une lyre. Considérées dans leur ensemble, en tant qu'images, provoquant une impression générale, les deux marques se distinguent nettement l'une de l'autre. Ce qui frappe l'œil, c'est, d'une part, la flèche traversant et coupant par le milieu les lettres penchées C. R. qui se suivent et, d'autre part, la lyre entourant les mêmes lettres disposées en monogram- me, et ce sont ces images distinctes qui restent gravées dans la mémoire. Elles sont si différentes l'une de l'autre qu'une confusion n'est pas à redou- ter, surtout dans le milieu spécial des gens du mé- tier — horlogers, fabricants, fournituristes — qui entre en considération ici et où l'on a l'habitude d'examiner de près la marchandise qu'on reçoit.

Le demandeur objecte que dans le monde de l'hor- logerie ses produits, ou plus exactement les produits fabriqués par lui avec le calibre de son prédén cesseur Charles Robert, sont habituellement dési- gnés par la simple indication des lettres C. R. qui constitueraient par conséquent la partie essentielle et caractéristique de sa marque, la flèche n'étant qu'un accessoire sans importance.

Indépendamment de la question de savoir si des lettres isolées peuvent comme telles constituer des marques protégeables (cf. RO 48 II p. 298 et suiv.) il faut relever que la thèse du demandeur ne trouve aucun appui dans les pièces du procès. Il en résulte au contraire que les lettres C. R. sont employées dans l'industrie horlogère pour désigner les ressorts fabriqués d'après les données du calibre Robert qui est depuis de longues années dans le domaine public et que ses produits sont différents de ceux fabriqués par le demandeur d'après un cali- bre spécial et secret. Les lettres C. R. ne peuvent donc pas servir pour distinguer les produits du demandeur. Il s'ensuit que l'élément distinctif de la marque du demandeur n'est pas constituée par les initiales C. R., mais bien par la flèche qui traverse ces lettres et qui donne à la marque son aspect caractéristique, dont celui de la marque des défen- deurs diffère entièrement.

La demande, en tant que fondée sur la loi fédérale concernant la protection des marques de fabrique doit donc être rejetée.

Le demandeur invoque aussi les art. 41 et suivants CO. en particulier l'art. 48 sur la concurrence déloyale.

Cette concurrence ne peut consister dans l'emploi que les défendeurs ont de leur marque, puisque cette marque a droit à la protection légale et qu'elle est appliquée sous forme d'étiquette sur l'emballage de 1 a marchandise. La concurrence illicite ne pour- rait consister en l'espèce que dans l'usage d'étiquettes ou d'emballages dont la ressemblance générale avec ceux du demandeur risquerait de provoquer des confusions. Il faut naturellement que les embal- lages utilisés par les défendeurs soient postérieurs à ceux du demandeur. Or, le danger de confusion n'existe pas pour les emballages produits.

(Trib. féd. 17/111/24).

Registre du commerce

Robert, de La Chaux-de-Fonds, Charles Desbail- lets, de Dardagny.

21/VI/24. — Schweizerische Glaser-Diamanlen-Indus- trie Eicon Froincr, Bâle, a ajouté à son genre de commerce, celui des montres, bijoux, orfèvre- rie et argenterie et transféré son siège à : Eisen-i gasse 7.

Radiation:

23/VI/24. — C. Meyer, horlogerie, bijouterie, Mon- treux.

Concordats.

Prolongation du sursis concordataire:

20/VI/24. — H. Jenny, fabr. de boîtes de montres, Grandval. Sursis prolongé jusqu'au 28 août) ; l'as- semblée des créanciers aura lieu le 13 août 1924.

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Raisons sociales.

Enregistrements:

21/VI/24. - Alexis Vaille, (Henri-A. Vuille-dit-Bille, soit Vuille, de La Sagne), fabr. et commerce d'horlogerie, 42, rue de Lyon, Oenôve.

20/VI/24. — Jean Parel, (J.-Alfred P., du Locle), fabr., achat et vente d'horlogerie, rue Numa Droz 21, La Chaux-de-Fonds.

Modifications:

19/VI/24. — Usine genevoise de Dégrossisage d'Or, soc. an., Genève. Le Cons. d'Adm. est composé de:

David Ramu, Frédéric Kursner, tous deux de Ge- nève, Adrien Lacreuze, de Chêne-Bourg, Arthur

) p a r t r i l l i o n . *) p a r m i l l i o n . 4) 1 0 0 Z l o t y = 1 0 0 F r a n c s o r .

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Eclats de diamant pur . 21,45 • • 21,60 » Poudre de bruteur » 2,50 . » — » (Communiqué par Lucien Baszanger, Genève).

Banque Nationale Suisse.

Situation au 14 juin 1924.

Actif. Changements depuis Encaisse métallique : la dernière aituation

or . . . 518.558.819,20 Fr.

argent . 100.586.550,— 619.145.369,20 — 250 773,70 Billets de la Caisse de prêts . 10.526.125,— •+• 7.050,—

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