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Biotech nologies végéta les et propriété ind ustriel le

À la

faveur des développements biotechnologiques, les

droits

de

propriétê industrielle,

notamment les brevets

d'invention, n'ont

cessé de progresser, protégeant graduellement une

palette

de plus en plus étendue d'innovations.

Constatant cette évolution, te

Comité économique,

êthique et social

(CEES)

du Haut

Conseil des biotechnologies (HCB) s'est saisi de

la

question de

l'évolution

de

la

^propriété

industrielle

en matière de sélection végétale.

Il formule

des propositions concrètes pour que

lajuste protection

des innovations n'aboutisse

ni

à bloquer le développement d'autres

innovations, ni

à accroître

la

dépendance des agriculteurs envers

llndustrie

semencière, et pour qu'elle permette le

maintien

d'une

production

et d'une offre de semences variées, respectueuses des

choix

diversifiés des agriculteurs

et

des consommateurs.

Le CEES aborde

en particulier

les problèmes soulevés

par la brevetabitité

des gènes

et

caractères présents

naturellement

dans

ies plantes.

11 observe que

leur protection

ne correspond guère aux critères du

droit

des brevets, qu'elle

aboutit

à

multiplier

les verrous

technologiques sur une matière

première indispensable

aux sélectionneurs et

^qu'elle conforte une concentration croissante du secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence

fortuite

d'éléments brevetés dans les semences ou les rêcoltes

et

sur

le statut

des <variétés populations>r issues de

la

sélection paysanne, la recommandation du CEËS entend éciairer ie Gouvernement comme les lecteurs et aider à ia

formulation