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STATUTS DE L’ASSOCIOATION MAROCAINE DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE (AMspv)
ARTICLE 1 : CONSTITUTION DENOMINATION
Il est créé entre les adhérents au présent statut une association régie par le Dahir n°
1.58.376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif au droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par suite et notamment par la nouvelle Loi 75-00, dénommée :
« L’association marocaine de la santé publique vétérinaire (Sigle : AMspv) ».
ARTICLE 2 : OBJECTIFS L’AMSPV a pour objectif de :
1. Participer au rayonnement de la santé publique vétérinaire au niveau national et international
2. Organiser à destination de ses membres et des partenaires intéressés, des colloques, rencontres et manifestations contribuant à l’enrichissement de leurs connaissances en santé publique vétérinaire.
3. Assurer la mise en réseau interactive de ses membres pour le partage d’information techniques et scientifiques et pour l’expression d’avis et recommandations et d’activités de recherches liées à la santé publique vétérinaire.
4. Établir des relations techniques synergiques avec les administrations, les instituts, d’enseignement et de recherches, et tout autre organisme impliqué dans la santé publique vétérinaire.
5. Promouvoir l’enseignement, la formation continue et l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles de ses membres en matière de santé publique vétérinaire
6. Proposer, signer et permettre l’application de protocoles pratiques de recherche, d’expérimentation, de développement, de formation dans les domaines de la santé publique vétérinaire.
7. Diffuser, communiquer et publier les informations de l’AMSPV et celles d’autres structures avec leur accord.
Page 2 sur 6 8. Développer l’entraide et la coopération entre ses membres et les autres
groupements nationaux ou étrangers ayant les mêmes objectifs.
9. Réaliser des études, prestations ou expertises au tiers au Maroc ou à l’étranger.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée d’activité de l’AMSPV est illimitée.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du trésorier en exercice. Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du bureau.
ARTICLE 5 : MEMBRES
L’association se compose de membres d’honneur, des conseillers et des membres actifs.
- Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services techniques ou financiers à l’AMSPV fixés par le comité composé du Président, Premier vice-président, Trésorier général, TG adjoint, secrétaire général et SG adjoint. Ils sont dispensés de cotisation et ont voix consultative.
- Les conseillers sont des personnes physiques (médecins vétérinaires ou non ayant une expertise dans le domaine de la santé publique vétérinaire, fixés par le comité composé du Président, Premier vice Président, Trésorier général, TG adjoint, secrétaire général et SG adjoint. Ils sont dispensés de cotisation et ont voix consultative.
- Les membres d’honneur scientifique : professeurs ayant une expertise dans le domaine de la santé publique vétérinaire fixés par le comité composé du Président, Premier vice-président, Trésorier général, TG adjoint, secrétaire général et SG adjoint. Ils sont dispensés de cotisation et ont voix consultative.
- Les membres actifs sont des médecins vétérinaires inspecteurs exerçant ou ayant exercé comme médecins vétérinaire inspecteurs à l’ONSSA (office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaire) ou ayant exercé au ex-services vétérinaires du ministère de l’agriculture, fixés par le comité composé du Président, Trésorier général, TG adjoint, secrétaire général et SG adjoint et ont voix délibérative.
ARTICLE 6 : LES RESSOURCES Les ressources de l’association sont :
Page 3 sur 6 - Les cotisations versées par les membres actifs.
- Les subventions publiques.
- Les dons et legs dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en la matière.
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association - Toutes autres ressources financières autorisées par dispositions légales et
règlementaires en la matière.
ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT
L’AMspv est administré par un bureau national composé de 19 membres actifs élus par liste au scrutin secret pour 4 ans par l’assemblée générale.
La reconduction du président ne peut pas dépasser 2 mandats (chaque mandat est de 4 ans).
Le bureau peut décider de faire participer à ses travaux toute personne physique ou morale dont la présence est jugée utile aux débats : représentants d’organismes professionnels vétérinaires, filières, administration… Ces derniers ont voix consultative.
ARTICLE 8 : POUVOIRS DU BUREAU
Le bureau détermine les orientations de l’association et veille à leur application. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’association.
Le Président organise et dirige les travaux du bureau qui rend compte à l’assemblée générale. Il représente l’AMSPV en justice et dans tous les actes de la vie civile.
ARTICLE 9 : REUNIONS DU BUREAU
Le bureau se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au minimum deux fois par an.
Le Président est tenu de convoquer une réunion du bureau lorsque la moitié de ses membres plus un lui en font la demande écrite.
Les réunions tenues sont délibératives lorsque la moitié plus un des membres du bureau sont présents, si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une deuxième réunion dans les quinze jours qui suivent.
Aucun quorum n’est requis sur la deuxième convocation.
Page 4 sur 6 Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du bureau font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire General, ces procès-verbaux sont archivés.
La fonctionnalité du bureau est assurée par la moitié plus un de ses membres, en deçà, le président fera appel à une élection partielle en vue d’assurer la fonctionnalité ou de recomposer un bureau.
Article 10 : composition du bureau
Les membres du bureau doivent être en exercice (non retraité) et avoir plus de 7 ans d’ancienneté comme médecin vétérinaire dans la fonction publique au jour de l’assemblée générale.
Le bureau élut lors de l’assemblée générale désigne en son sein par vote interne : - Un Président
- Un Premier vice-président - Un Deuxième vise président - Un Troisième vise président - Un Trésorier général
- Un Trésorier généralAdjoint - Un Secrétaire général
- Un Secrétaire généraladjoint - 11 assesseurs
ARTICLE 11 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le Président provoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il préside toutes les assemblées. En cas de vacance, le premier Vice-président remplit ces rôles.
Le Président représente l’AMSPV dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne les archives sauf en matière fiscale et comptable. Il est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions d’assemblées et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’AMSPV.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’AMSPV et contrôle l’élaboration financière de tous les projets concernant l’AMSPV. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues au AMSPV. Les chèques émis par l’AMSPV sont signés conjointement par le Président et le Trésorier général.
ARTICLE 12 : AGO ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Page 5 sur 6 L’A.G. O se compose des membres tels que définis dans l’article 5, présents ainsi que des invités. Elle se réunit chaque quatre ans au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
Elle est convoquée par le Président selon les voies d’annonces légales. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance en indiquant l’ordre du jour.
L’Assemblée est présidée par le Président ou en cas d’absence par le premier Vice- président désigné.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général ou à défaut par le SG adjoint.
L’AGO entend le rapport Moral et Financier qu’elle peut approuver, élit les membres du Bureau National, délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement du AMSPV et à la gestion de ses intérêts. Elle fixe notamment la cotisation annuelle des membres du AMSPV pour les quatre années à venir.
L’AGO peut désigner un commissaire aux comptes investi des fonctions et des pouvoirs que lui confère la loi.
Toutes les délibérations de l’AGO sont prises par scrutin secret.
L’élection du bureau s’effectue à bulletin secret à la majorité relative.
Article 13 : AGE : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’AGE statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la dissolution de l’AMSPV ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations mais, dans ces divers cas, elle doit être spécialement convoquée avec indication de l’ordre du jour. L’AGE peut être convoqué en cas de circonstances exceptionnelles sur avis conforme du Président ou par la saisine de la majorité des membres actifs.
L’assemblée doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
L’AGE ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents représentent au moins 50 % des adhérents. Aucun quorum n’est requis sur la deuxième convocation quinze jours après. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les membres présents.
ARTCILE14 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES Les délibérations de l’Assemblée font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général., ils obligent tous les adhérents.
Page 6 sur 6 ARTICLE 15 : DEMISSION - RADIATION
La qualité de membre de l’AMSPV se perd :
- Par démission ou décès
- Par radiation : après vote de la majorité du comité composé du : Président, premier vice-président, Trésorier général, secrétaire général, SG adjoint suite au non- paiement de la cotisation annuelle ou pour tout motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à présenter toutes les explications pour sa défense.
ARTCILE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine du AMSPV, sans pouvoir attribuer aux membres du AMSPV, autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres du AMSPV, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
ARTCILE 17 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur fixant les détails d’application des présents statuts pourra être adopté par le bureau de l’association.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE GENERAL
