Le profil environnemental régional PACA
Une référence pour les politiques publiques
SOMMAIRE
1. Définition
2. Historique et contexte 3. Objectifs du PER
4. Gouvernance
6. Format, diffusion et accompagnement
5. La méthode du PER PACA
1. Définition
Le profil environnemental régional synthétise l'état de l'environnement de la région au sens large (biodiversité, eau, air, sols, paysage, énergie et aussi risques, déchets, bruit, santé, etc.).
Il analyse les interactions avec les activités humaines et met en évidence les enjeux environnementaux.
Il constitue une référence pour l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques dans un objectif de développement durable.
2. Historique et contexte
1999 : premiers profils comme cadres de référence pour l'évaluation environnementale des CPER 2000-2006 des programmes européens financés par les fonds structurels
2009 : actualisation du profil environnemental PACA en réponse à la circulaire du 23 mars 2009 du MEEDDM, chargée de la mise en oeuvre de la territorialisation du Grenelle de l'Environnement.
2006 : publication du profil environnemental régional PACA qui propose notamment une série d'indicateurs de suivi
3. Objectifs du PER PACA
Profil environnemental régional
Document
référence pour l'évaluation
environnementale des plans et
programmes tels que SCoT, PLU, ZAC...
Conduite pour les politiques
publiques
Document d'aide à la décision pour le CPER.
Gouvernance avec les acteurs du
territoire
Information aux données
environnementales (convention d'Aarhus).
Participation du public
4. Gouvernance
Comité régional de suivi du Grenelle
COMOP PER
Comité technique
Ateliers thématiques
Plate-forme collaborative
Forum de consultation
Référents thématiques, contributeurs et équipe
projet
Société civile et professionnelle
5. La méthode du PER PACA
5. La méthode du PER PACA
5. La méthode du PER PACA
… et favorisant la participation du public.
Forum sur le site Internet de la
DREAL PACA Comité
technique COMOP Résultat de la
synthèse des observations
Observations recueillies
6. Format, diffusion et accompagnement du PER PACA
Mise en ligne du document finalisé sur le site Internet de la DREAL PACA à partir de décembre 2011.
Une sélection d'indicateurs permet de suivre les évolutions de l'environnement à partir de la base de données BATRIE.
Diffusion du profil environnemental à travers des formations et des réunions d'information.
Présentation en comité régional de suivi du Grenelle d'une note de tendance annuelle des indicateurs.
Actualisation du profil environnemental tous les 4 ans.
