Formation CVRH – DREAL – DDTM 83
Transition énergétique dans les documents d’urbanisme
CVRH d’Aix-en-Provence les 17 et 18 septembre 2015
Pôle d’activités d’Aix-en-Provence - 680, av. Albert Einstein (S. Ste Victoire)
Éléments de contexte :
Le développement des énergies a considérablement amélioré notre confort de vie.
Mais l'usage croissant qui en a été fait a favorisé un aménagement des territoires peu vertueux : urbanisme galopant centré autour de la voiture individuelle, maisons mal isolées et peu économes en énergie...
Désormais, la transition vers une société « post-carbone » est nécessaire et passe par un urbanisme économe en énergie, favorable au développement des énergies renouvelables locales et adapté à la vulnérabilité énergétique et climatique des territoires.
L'urbanisme a un véritable rôle à jouer dans la maîtrise des consommations énergétiques et dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, notamment par ses implications en matière de mobilité et de planification du développement des énergies renouvelables et de récupération.
En effet, les choix faits en matière d'aménagement du territoire (implantation des activités et des infrastructures, offre d’énergie proposée, typologies de bâtiments, formes urbaines…) engagent sur le long terme les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre et la valorisation des potentiels d’énergies renouvelables et de récupération du territoire.
C'est ainsi que de nouvelles obligations ont été imposées aux documents d’urbanisme par les lois Grenelle, ALUR et bientôt Transition énergétique. Ils doivent désormais contribuer à la lutte contre le changement climatique et participer à la maîtrise des consommations énergétiques, au développement des énergies renouvelables et de récupération et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Les agents de l’Etat doivent être en mesure d’accompagner les collectivités dans la mobilisation des leviers d’action dans ce domaine de la phase d'élaboration jusqu'à l'évaluation des documents de planification : SCoT et PLU.
La formation proposée répond à la nécessité de rendre concrète la transition énergétique dans les documents d'urbanisme. Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et de la Conférence régionale pour la transition énergétique (CRTE) (cf plan d'action du groupe urbanisme de la CRTE sur le site internet DREAL : rubrique urbanisme – approche thématique - urbanisme et énergie).
MINISTERE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
Secrétariat généralObjectifs de formation :
À l'issue des deux journées de formation (la seconde étant optionnelle), les stagiaires seront en mesure de :
– Connaître les obligations réglementaires et orientations de la politique ECA en matière d'énergie
– S'approprier les outils les plus pertinents afin d'intégrer ces enjeux dans l'accompagnement, l'analyse et l'évaluation des documents d'urbanisme (PAC, note d'enjeux, avis sur projet arrêté ou avis de l'Ae)
– Conseiller et accompagner les collectivités dans la transition énergétique
Public concerné :
• Les agents de l’État des services aménagement et urbanisme et services territoriaux des DDT et les agents de l'unité évaluation environnementale de la DREAL
• Des agents de la Région PACA ( partenaires associés)
Intervenants :
DREAL PACA (animation) : Valérie FERULLA (SCADE), Yohann PAMELLE (SEL) DREAL PACA (intevenant) :Manon ALBIN (SCADE)
CEREMA : Géraldine BUR et François PIERRON
DDTM 06 : Pierrette FOCA (excusée) DDTM 83 : Samuel DIJOUX
AGAM : Gweltaz MORIN AUDAT : Laurent PINON MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE MINISTERE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
Secrétariat général Programme prévisionnel 1ère journée :
– 9H00 : Accueil
– 9H30 : Présentation du déroulé et du contexte de la formation
– 9H45 - 10H30 : Ateliers de réflexion sur les enjeux de la transition énergétique dans le domaine de l'urbanisme
– 10H30 – 10H45 : Pause
– 10H 45 – 11H45 : Intervention d'une agence d'urbanisme de la région sur l'intégration des enjeux CAE dans un SCoT
(Laurent Pinon, AUDAT sur le SCoT Provence Méditerranée)
– 11H45 – 16H30 : Présentation de 3 outils concrets pour accompagner les collectivités :
1 > 11H45 - 12H30 : Fiches de territorialisation du SRCAE, notamment à la maille SCoT (Yohann Pamelle - DREAL)
REPAS
2 > 13h30 - 15H30 : Grilles de lecture Climat-Air-Energie dans les SCoT et PLU/I du CEREMA (Géraldine Bur et François Pierron – CEREMA) et adaptation PACA de la grille SCoT par les agences d'urbanisme (Gweltaz Morin - AGAM)
3 > 15H30 - 16H30 : Fiches-leviers de l'étude DDTM 06 « Dire territorialisé de l'Etat en matière de Climat-Air-Energie dans les PLU »
(Pierrette Foca – DDTM 06) MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE MINISTERE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
Secrétariat général2ème journée (optionnelle ) :
Des ateliers seront organisés autour du cas du SCoT approuvé Provence Verte.
A l'aide des outils présentés la veille, les stagiaires produiront une liste des leviers d'action « transition énergétique » présents ou absents dans le dossier de SCoT.
- 9H00 : Accueil
- 9H30 : Explication du déroulé de la journée et présentation du territoire et des enjeux du SCoT (Samuel Dijoux, DDTM 83)
- 10H00 : Installation des stagiaires dans les ateliers et distribution des dossiers et des outils
- 10H30 : Utilisation des outils en ateliers pour identifier les leviers d'action
« transition énergétique » présents ou absents dans le dossier de SCoT - 11H30 : Pause
- 11H45 – 12H30 : suite des ateliers.
REPAS
- 13H30 - 15H00 : Restitution par les référents de chaque atelier (20 min. par atelier) - 15H00 - 16H00 : Distribution et présentation de l’avis sur projet arrêté (Samuel Dijoux, DDTM 83) et de l'avis de l'Ae (Manon Albin, DREAL) produits sur ce SCoT.
- 16H00 - 16H30 : Évaluation de la formation MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE MINISTERE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
