PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI
COMMISSION SCOLAIRE DES RIVES-DU-SAGUENAY
À une session ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, tenue en la salle des commissaires, sise au 36, rue Jacques-Cartier Est, Chicoutimi, le 14 octobre 2003, à 19 h 30, sous la présidence de Mme Liz S.-Gagné, à laquelle tous les membres du Conseil ont été dûment convoqués dans les délais prévus par la Loi sur l’instruction publique,
Sont présents, présentes, outre la présidente,
Les commissaires : Mmes Jacqueline Asselin
Sylvie Belzile Lise Blackburn Sonia Desgagné Diane Durand Ruth Gagnon Diane Gauthier Denise Hudon Diane Perron Diane Tremblay MM. Jean-Claude Basque Rino Beaulieu Gilles Cardinal Michel Girard Charles Lavoie Rémy Simard Commissaires représen- Mme France Gagné
tants des parents : M. Jean-Marc Girard
Sont également MM. Eudore Chouinard, directeur général adjoint présents : Michel Cloutier, secrétaire général
Claude Dauphinais, directeur général Yvon Pelletier, directeur général adjoint Absence motivée : Mmes Chrystiane Jean
Absence : Élaine Tremblay
Il est proposé par M. Michel Girard et résolu :
Que l’ordre du jour de la présente session soit accepté.
ADOPTÉE
Il est proposé par Mme Diane Durand et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil des commissaires, tenue le 23 septembre 2003, tel que rédigé.
ADOPTÉE
Chaque membre du Conseil a reçu pour information, une liste identifiant les sujets du courrier reçu à la direction générale, du 26 septembre au 6 octobre 2003.
SESSION DU 14 octobre 2003
Ouverture de la session et constatation des présences
CC-2003-283
Ordre du jour
CC-2003-285
Courrier reçu du 26 sept. au 6 oct. 2003
CC-2003-284
Procès-verbal du 23 septembre 2003
ATTENDU les modifications importantes (allocation à priori et accompagnement à posteriori des commissions scolaires dans la rédaction des demandes) souhaitées par l’ensemble du réseau des commissions scolaires en re- gard des moyens utilisés pour évaluer et accepter les projets des Initiatives fédérales provinciales conjointes en alphabétisation (IFPCA);
ATTENDU les nouvelles modifications confirmées au prin- temps 2003 par la Direction de la formation générale aux adultes (DFGA) au moyen d’une lettre diffusée dans l’ensemble du réseau des commissions scolaires;
ATTENDU que la Commission scolaire des Rives-du- Saguenay a préparé son projet en fonction de ces nouvelles modalités;
ATTENDU le peu de temps et de ressources mis à la dis- position des commissions scolaires pour présenter leur projet;
ATTENDU que la coupure de 50 % imposée à notre projet (13 562 $ au lieu de 24 864 $) aura un impact négatif sur la réalisation de notre plan d’action en matière d’alphabétisation;
ATTENDU que les services à la population sont directe- ment touchés par cette coupure budgétaire;
Il est proposé par Mme Sonia Desgagné et résolu :
QUE la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay de- mande à la DFGA de faire tout en son pouvoir pour accorder à la commission scolaire la pleine subvention demandée dans la présentation de son projet;
QUE le ministère de l’Éducation relance les discussions avec le Secrétariat national en alphabétisation dans le but d’apporter des modifica- tions aux modalités de présentation et d’approbation des projets IFPCA.
ADOPTÉE
ATTENDU l’affichage d’un poste de conseiller en orienta- tion de 8.75 heures à l’école secondaire Charles-Gravel, concours # 09-2003-07 ;
ATTENDU la recommandation du comité de sélection tenu le 9 septembre 2003;
ATTENDU la recommandation favorable du Comité de ser- vice des ressources humaines;
Il est proposé par M. Charles Lavoie et résolu :
De procéder à l’engagement de madame Anne-Marie Wells comme conseillère en orientation sur un poste régulier de 8.75 heures à l’école secondaire Charles-Gravel à compter du 15 octobre 2003.
ADOPTÉE
ATTENDU la démission de Madame Sonia Brisson en date du 30 juin 2003 dans la spécialité de la langue française au présecondaire et secondaire;
ATTENDU les règles de la convention collective des en- seignantes et des enseignants;
CC-2003-286
Demande de subven- tion IFPCA
CC-2003-287
Engagement de Mme Anne-Marie Wells, conseillère en orienta- tion / Charles-Gravel
CC-2003-288
Engagement de Mme Michèle Larouche, en- seignante / formation générale adultes
ATTENDU la décision au 7 octobre 2003 de maintenir l’engagement à temps plein de madame Michèle Larouche, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire;
ATTENDU la libération de ce poste par le bureau de pla- cement du ministère de l’Éducation;
ATTENDU la recommandation favorable du Comité de service des ressources humaines;
Il est proposé par Mme Diane Perron et résolu :
De procéder à l’engagement de madame Michèle Larou- che sur un poste régulier temps plein dans la spécialité de la langue française au présecondaire et secondaire au Centre Laure-Conan, et ce, jusqu’au 28 juin 2004.
ADOPTÉE
CONSIDÉRANT l’adhésion de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay à l’Association régionale du sport étudiant du Saguenay-Lac-St- Jean;
CONSIDÉRANT que la Commission scolaire a droit de présence de quatre (4) délégués-es au sein de ladite Association;
Il est proposé par Mme Jacqueline Asselin et résolu :
De désigner les personnes suivantes pour représenter la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay au sein de l’Association régionale du sport étudiant du Saguenay-Lac-St-Jean :
DM. Alain Claveau D M. Cyprien Simard D M. Louis-Marie Desbiens D Mme Hélène Desgagné
De désigner M. Alain Audet à titre de substitut.
ADOPTÉE
ATTENDU la recommandation positive du Comité du ser- vice des ressources matérielles;
Il est proposé par Mme Sylvie Belzile et résolu :
D’accorder le contrat relatif au déneigement des cours d’écoles de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay pour l’année scolaire 2003-2004 et renouvelable sur satisfaction de la Commission scolaire pour l’année scolaire 2004-2005; au plus bas soumissionnaire conforme, et ce, conformément au tableau des soumissions reçues par le service de l’approvisionnement pour chacune des écoles concernées.
ADOPTÉE CC-2003-288
(suite…)
CC-2003-289
Adhésion à l’Ass. rég.
du sport étudiant 2003
CC-2003-290
Soumission / dé- neigement hiver 2003
ATTENDU la résolution du 11 février 2003 manda- tant la direction du Service des ressources financières afin qu’elle négocie une reconduction de l’entente avec la Caisse populaire Desjardins de Chi- coutimi pour une période de trois (3) ans ;
ATTENDU que cette négociation a eu lieu avec le repré- sentant de ladite Caisse ;
ATTENDU que les résultats de cette négociation sont à l’effet que des ajustements très mineurs, n’ayant pratiquement aucun impact au titre des dépenses, ont été apportés à l’entente actuelle faisant en sorte que la Commis- sion scolaire des Rives-du-Saguenay peut compter sur une entente aussi avantageuse ne comportant aucuns frais sur la grande majorité de ses opérations comme auparavant ;
Il est proposé par Mme Diane Durand et résolu :
DE RECONDUIRE l’entente avec la Caisse populaire Desjardins de Chicoutimi jusqu’au 30 juin 2006 selon les termes négociés avec celle-ci ;
D’AUTORISER Monsieur Michel Simard à signer le docu- ment de renouvellement de l’offre de service.
ADOPTÉE
ATTENDU la recommandation positive du Comité du ser- vice des ressources matérielles;
Il est proposé par Mme France Gagné et résolu :
D’accorder le contrat relatif à la surveillance intérieure et extérieure de la Polyvalente de la Baie au plus bas soumissionnaire conforme, soit Sécurité La Sentinelle (division de Garda) pour un montant de 18,74$/heure toutes taxes incluses; pour la période se situant entre le 30 septembre 2003 et le 20 août 2005 et de déléguer le directeur général à signer le contrat.
ADOPTÉE Il est proposé par Mme Diane Gauthier
et résolu :
DE RENOUVELER l’adhésion de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay au Conseil régional de la Culture, pour l’année 2003-2004.
ADOPTÉE Il est proposé par Mme Diane Perron
et résolu :
De suspendre momentanément la présente session du Conseil.
ADOPTÉE
Il est proposé par Mme Diane Perron et résolu :
De revenir en assemblée et de poursuivre la présente ses- sion du Conseil.
ADOPTÉE CC-2003-291
Entente / reconduction avec la Caisse populaire Desjar- dins de
Chicoutimi
CC-2003-292
Surveillance inté- rieure et
extérieure à la poly. de La Baie
CC-2003-293
Adhésion / re- nouvellement / Conseil rég. de la Culture
2003
CC-2003-294
Suspension
CC-2003-295
Reprise de la séance
ATTENDU l’article 48.1 du Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires ;
ATTENDU le rapport d’évaluation du rendement du direc- teur général pour l’année scolaire 2002-2003 préparé par le Comité d’évaluation ;
Il est proposé par Mme Sonia Desgagné et résolu :
QUE la Commission scolaire accepte le rapport d’évaluation du rendement du directeur général et que la présidente, madame Liz S.- Gagné, soit et est autorisée à assurer le suivi de ce rapport.
ADOPTÉE
ATTENDU la mésentente née en janvier 2000 entre le Syndicat régional des employés de soutien et la Commission scolaire suite à la déci- sion de cette dernière de confier la surveillance des toilettes des filles à l’école secondaire Lafontaine à une surveillante de sexe féminin au détriment d’un employé de l’autre sexe, soit Monsieur Jacques Bolduc;
ATTENDU les griefs #02-00012-5310 et #02-00274-5310 et la sentence arbitrale 7282 ordonnant à la Commission scolaire d’évaluer des me- sures d’accommodement et de verser à Monsieur Jacques Bolduc le traitement équivalant aux périodes d’emploi couvertes par ces griefs;
ATTENDU les griefs subséquents portés au greffe de l’Éducation sous les numéros suivants : 02-00967-5310, 02-00971-5310, 02-00972- 5310, 02-00982-531 et 02-00985-5310;
ATTENDU le projet d’entente hors cour disposant de tous ces griefs;
ATTENDU le projet d’entente convenant d’une somme de 15 000,00$ à verser à Monsieur Jacques Bolduc et reconnaissant en équivalent de cette somme les heures à inscrire à la liste de priorité;
ATTENDU le projet d’entente prévoyant un emploi de sur- veillant d’élèves pour Monsieur Bolduc à l’école secondaire Charles-Gravel à la suite d’un départ à la retraite;
ATTENDU le projet d’entente reconnaissant l’exigence de sexe féminin pour la surveillance des toilettes des filles à l’école secondaire Lafon- taine;
ATTENDU la recommandation de nos procureurs dans le dossier;
Il est proposé par M. Gilles Cardinal et résolu :
1) D’adopter les dispositions de ce projet d’entente telles que présentées dans les attendus.
2) D’autoriser la présidente et la direction générale à procéder à la signature de l’entente conclue dans le cadre de ces orientations.
ADOPTÉE CC-2003-296
Évaluation du di- recteur général
CC-2003-297
Projet d’entente / grief Jacques Bolduc
ATTENDU l’article 7.1.01 de la convention collective qui permet d’abolir ou de modifier un poste;
ATTENDU le départ à la retraite de Monsieur Claude Boi- vin en date du 16 octobre 2003, laissant le poste de technicien en organisation scolaire (TOS) temps plein à l’école Lafontaine définitivement vacant à compter de la date ci-dessus mentionnée;
ATTENDU les démarches en cours afin de restructurer l’ensemble des tâches liées à l’organisation scolaire en fonction des écoles Lafon- taine et Dominique-Racine;
ATTENDU que la direction de l’école proposera ultérieu- rement les modifications envisagées au plan d’effectifs en regard de cette restructuration;
Il est proposé par Mme Ruth Gagnon et résolu :
Que la Commission abolisse le poste de technicien en or- ganisation scolaire (T.O.S.) à l’école secondaire Lafontaine et ce, à compter du 16 octobre 2003.
ADOPTÉE
Madame la Présidente résume certaines représentations ou interventions qu’elle a faites au cours des derniers jours :
Le 25 septembre 2003 :
· Participation au comité de sélection sur la relève des directions d’établissement.
Le 1er octobre 2003 :
· Activité «Bière et Vin» à l’Hôtel la Saguenéenne au profit des élèves en difficulté et de l’équipe de football de la polyvalente Charles-Gravel.
Les 3 et 4 octobre 2003 :
· Participation au Comité de la Fédération des Commissions scolaires du Québec, sur la Mission éducative, à Québec.
Le 6 octobre 2003 :
· Rencontre du député, Stéphane Bédard, sur différents dossiers.
Le 7 octobre 2003 :
· Rencontre de l’attaché politique de la Ministre Françoise Gauthier, M.
Johnny Simard, concernant :
o Protection et exploitation de territoires fauniques;
o Projet d’aménagement du Centre en équipement motorisé;
o Dépôt du portrait de la Commission scolaire des Rives-du- Saguenay.
Le 8 octobre 2003 :
· Participation à la cérémonie de signatures de contrats des enseignantes et enseignants au Centre de formation professionnelle l’Oasis.
CC-2003-299
Rapport de la prési- dente
CC-2003-298
Abolition de poste / technicien-ne en organisation sco- laire
Le directeur général présente un bref résumé d’interventions ou représentations faites au cours des derniers jours :
à Le 24 septembre 2003 :
· Présentation du rapport annuel 2002-2003 du Complexe hospitalier de la Sagamie;
à Le 26 septembre 2003 :
· Réunion du Comité patronal de négociations des commissions scolaires francophones (CPNCF), à Québec.
à Le 29 septembre 2003 :
· Rencontre du Conseil des commissions scolaires de la Région 02, à Al- ma.
à Le 1er octobre 2003 :
· Activité «Bière et vin» à l’Hôtel la Saguenéenne au profit des élèves en difficulté et de l’équipe de football de la polyvalente Charles-Gravel.
à Le 6 octobre 2003 :
· Rencontre avec la direction générale du Collège de Chicoutimi, Madame Sirois, messieurs André Tremblay et Daniel Delisle et Monsieur Yvon Pelletier concernant le protocole du C.F.D.M.
à Le 7 octobre 2003 :
· Rencontre de l’attaché politique de la Ministre Françoise Gauthier concernant :
o Protection et exploitation de territoires fauniques;
o Projet d’aménagement du Centre en équipement motorisé;
o Dépôt du portrait de la Commission scolaire des Rives-du- Saguenay.
à Le 10 octobre 2003 :
· Réunion du Comité patronal de négociations des commissions scolaires francophones (CPNCF), à Québec.
Les membres du Conseil des Commissaires ont pu pren- dre connaissance de rapports de réunion de Comités de service. Des informations supplémentaires sont fournies en réponse à certaines questions posées par des membres du Conseil.
Le directeur général adjoint des services éducatifs adultes, M. Yvon Pelletier, confirme qu’en conformité avec la Loi sur l’instruction publique, une entente de service est intervenue avec le Centre local des services communautaires du Grand Chicoutimi qui a accepté de fournir une ressource en services complémentaires pour desservir plus par- ticulièrement la clientèle des élèves de la catégorie des 16-24 ans. La direction du Centre Laure-Conan qui a accepté de contribuer financière- ment, dit apprécier grandement cette coopération du CLSC, de préciser M.
Pelletier.
Madame la présidente s’adresse aux membres du Conseil pour les remercier du support et de l’encouragement manifestés au cours du mandat qui a duré exceptionnellement cinq ans. Elle souligne tout l’enrichissement qu’elle a personnellement tiré et les remercie pour avoir CC-2003-301
Compte-rendus des comités de services et du Comité de parents
CC-2003-300
Rapport du directeur général
CC-2003-302
Remerciements
CC-2003-303
Remerciements de la Présidente
pris grandement à cœur les intérêts des élèves, des parents, des employés et des divers partenaires impliqués dans le développement et l’avancement de la cause de l’éducation, et ce toujours en privilégiant des valeurs telles que le respect et l’écoute des individus en vue de l’atteinte des objectifs liés à la mission éducative de la Commission scolaire.
Sous la rubrique Communiqué, il est fait mention d’une lettre envoyée par l’élève Marc-Antoine Néron qui remercie la Com- mission pour la contribution financière accordée sous forme de bourse.
Cette aide lui a permis de réaliser un voyage à Paris, au cours de l’été et de participer à la finale internationale du 17e championnat des jeux mathémati- ques et logiques, une épreuve où il s’est classé 22e sur 42 participants.
Le secrétaire général dépose un nouvel instrument de communication qui sous le titre «Sur la place publique» paraîtra men- suellement à l’intention des membres du Conseil, pour les informer de diverses parutions d’articles dans les divers médias de la région.
Sur ce, la présente session du Conseil se termine.
La présidente Le secrétaire général
CC-2003-304
Remerciements/
Élève Marc-Antoine Néron
CC-2003-305
Sur la place publique
