Diaporama support de la journée

(1)

Mission d ’ animation régionale des PLEE et des PCET

7

^é

réunion réseau PLEE-ASTER / 3

^é

réseau PCET

Accueil à la Communauté d’Agglomération de Fréjus Saint-Raphaël

Le 27/09/2011

(2)

2

Accueil - Rappel du timing

9h30 Accueil des participants

9h45 Introduction, définition et principes de la concertation Albane Gaspard, Service Economie et Prospective, ADEME 12h15 Illustration par Jean-Michel Picazo, ARPE PACA

12h40 Présentation de la page PCET du site Internet de la DREAL Frédéric Berlioz, DREAL PACA

12h55 Baptême du réseau PCET 13h00 World Lunch

14h00 Financement des actions des PCET

Alice Croizé, Françoise Réfabert, ADEME 16h45 Evaluation et conclusions

17h00 Fin de la journée

(3)

3

Rappel du timing

9h30 Accueil des participants

9h45 Introduction, définition et principes de la concertation Albane Gaspard, Service Economie et Prospective, ADEME 12h15 Illustration par Jean-Michel Picazo, ARPE PACA

12h40 Présentation de la page PCET du site Internet de la DREAL Frédéric Berlioz, DREAL PACA

12h55 Baptême du réseau PCET 13h00 World Lunch

14h00 Financement des actions des PCET

Alice Croizé, Françoise Réfabert, ADEME 16h45 Evaluation et conclusions

17h00 Fin de la journée

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La concertation dans les PCET

Albane GASPARD –ADEME

27 septembre 2011

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Introduction

Pourquoi faire appel à la concertation dans les PCET ?

(6)

Définition de la concertation (1/3)

• Définition

La concertation peut se définir comme les « processus et procédures qui passent par, ou visent à, une participation du public, d’acteurs de la société civile ou d’acteurs

institutionnels aux processus de décision sur le

développement durable. Entrent dans son champ les consultations, enquêtes publiques, instructions mixtes, débats publics, conférences de citoyens, négociations associées aux processus de décision, dispositifs de discussion électronique, etc. » (Mermet, 2008)

• Concertation grand public et concertation « acteurs »

(7)

Définition de la concertation (2/3) La concertation au cœur du principe de développement durable

Déclaration de Rio (1992) - Principe 10 : « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est

d’assurer la participation de tous les citoyens concernés » Convention d’Aarhus (1998) – Article 6: « dans le domaine

de l’environnement, un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement »

Circulaire du 13 juillet 2006 sur les Agendas 21 et autres projets locaux de développement durable : fait de la

participation des acteurs et de l’évaluation partagée des

éléments déterminants de la démarche à conduire pour de

tels projets.

(8)

Définition de la concertation (3/3)

Informer Consulter Impliquer Collaborer Codécision

Objectif Fournir au public une

information neutre et objective pour l’aider à comprendre le problème, les alternatives et les solutions proposées.

Obtenir un retour du public sur l’analyse ou les décisions (ponctuel).

Travailler directement avec le public tout au long du processus pour s’assurer que ses inquiétudes sont comprises et prises en compte de manière continuelle.

Établir un partenariat avec le public dans chaque aspect de la décision (notamment le développement

d’options et

l’identification de la solution préférée)

Décider ensemble en prenant en compte les points de vues de toutes les parties prenantes.

Promesse au public Nous vous tenons

informé

Nous vous tiendrons informés, écouterons vos inquiétudes et vous dirons comment cela a influencé la décision finale.

Nous allons travailler avec vous pour nous assurer que vos inquiétudes sont directement reflétées dans le développement d’alternatives, et nous vous dirons comment cela a influencé la décision finale.

Nous nous tournerons vers vous pour un conseil direct et une source inspiration pour formuler les solutions.

Nous incorporerons votre avis et vos recommandations dans la décision le plus possible.

Nous mettrons en œuvre ce que nous déciderons avec vous.

(9)

La concertation dans les PCET : pourquoi ?

• Transversalité : la concertation comme un

mécanisme de gestion de la complexité moderne

• Coordination : la concertation comme mode de coordination entre acteurs sur le territoire

• Anticipation et gestion des difficultés de mise en

oeuvre

(10)

Outil de gestion de la complexité environnementale

?

(11)

Outil de coordination entre les acteurs du territoire

Dispositifs de planification territoriale (pré-Grenelle 2) Politique énergie - climat

Agenda 21

PCET Dispositifs réglementaires, contraignants et opposables

Convention des maires Dispositifs d'appui avec engagement volontaire

Cit'énergie - eea Démarche volontaire et structurante

Schéma de service collectif de l'énergie Qualité de l'air Plan régional de la qualité de l'air

Plan de protection de l'atmosphère Déchets

Plan régional d'élimination des déchets dangereux

Plan départemental d'élimiation des déchets ménagers et assimilés Energies renouvelables

Zone de développement éolien

Plan bois-énergie et développement local

Urbanisme et aménagement Directive territoriale d'aménagement

Plan local d'urbanisme / Carte communal Schéma de cohérence territorial

Programme local de l'habitat

Transport Plan de déplacement urbain

Source : adapté de Chanard, 2009

• Multiplicité des acteurs,

enchevêtrement de territoires et d’organisations non

hiérarchisées

• Besoin de « relais »

• La nécessité de partenariats sur le territoire

• Besoin de coordination

(12)

Outil d’anticipation et de gestion des difficultés de mise en œuvre

• « La concertation n’est que trop rarement l’occasion de formuler et d’arbitrer les contradictions

inhérentes au développement durable »

• « Force est de constater que la lecture de plusieurs Agendas 21 témoigne (…) de visions harmonieuses et consensuelles du développement durable (…)

reléguant la gestion des contradictions à l’étape de la mise en œuvre des projets, quitte à rester,

parfois, au stade de l’effet d’annonce »

Source : Commet et Etcheverry (2011), L’ingénierie du territoire

à l’épreuve du développement durable

(13)

En résumé :

Pierre, 2011

(14)

Ateliers

Thème 1 – Quel objectif assigner à une concertation ?

Thème 2 – Comment choisir les modalités de

mise en œuvre ?

(15)

Ateliers

Thème 1 – Quel objectif assigner à une concertation ?

Thème 2 – Comment choisir les modalités de

mise en œuvre ?

(16)

Thème 1 – Quel objectif assigner à une concertation ? Se coordonner avec les autres parties prenantes

………...

. ………...

.

Être plus intelligents ensemble, améliorer le PCET

………...

. ………...

.

Anticiper les difficultés de mise en œuvre du PCET

………...

. ………...

.

(17)

Thème 1 – Quel objectif assigner à une concertation ?

Mobiliser

les parties prenantes ………...

………...

Sensibiliser

………...

Persuader

………...

Comprendre

………...

Informer

………...

(18)

Thème 1 – Quel objectif assigner à une concertation ?

• Ne pas demander à la concertation plus que ce qu’elle peut apporter

• Concertation et consensus :

La concertation ne permet pas d’éviter les conflits, mais peut les révéler et les expliciter.

La concertation permet - sous certaines conditions - d’améliorer la qualité de certains éléments des projets et des plans mis en débat.

• Concertation et changement de comportement :

Donner de l’information n’équivaut pas à modifier les comportements.

La concertation permet - sous certaines conditions - de renforcer la capacité de participation des citoyens.

• Concertation et mobilisation

La concertation comme une des modalités de mobilisation.

Le long processus d’acculturation…

• Prendre le temps de réfléchir à l’objectif que l’on assigne à

la concertation avant de se lancer

(19)

Ateliers

Thème 1 – Quel objectif assigner à une concertation ?

Thème 2 – Comment choisir les modalités de

mise en œuvre ?

(20)

Les principales instances de concertation en environnement ⁽Source : Revue Territoires, 2011)

Thème 2 – Comment choisir les modalités de mise en œuvre ? Écueil 1 – La sur sollicitation des parties prenantes

(21)

« Difficulté de maintenir la mobilisation (lassitude, disponibilité limitée notamment de la part des entreprises) » (Pas de Calais)

« Difficulté d’impliquer concrètement les habitants » (Pays des Six Vallées)

« Difficulté de mobiliser le grand public sur les thématique Énergie et Climat » (Communauté Urbaine de Bordeaux)

« Bien cibler les acteurs clés de la mobilisation » (CAP Climat)

« En termes de mobilisation, il est parfois plus pertinent d’avoir peu

d‘actions à concrétiser qu’un catalogue trop important » (Pas de Calais)

« La participation aux rencontres PCE Haut-Jura est très fluctuante et il s’agit de veiller à ce que chaque partenaire trouve un intérêt direct à la coopération » (Haut-Jura)

Thème 2 – Comment choisir les modalités de mise en œuvre ? Écueil 2 – La sous mobilisation des parties prenantes

(22)

Le choix des modalités de mise en oeuvre de la concertation (qui associer ? quels dispositifs choisir ? quelle méthode utiliser ?) dépend de trois éléments :

L’objectif assigné au processus : selon l’objectif poursuivi, la nature des acteurs et la forme prise par les dispositifs seront différentes.

Le contexte local : le processus doit s’adapter à l’histoire locale et au jeu d’acteurs. Pour cela, étudier le contexte du territoire est essentiel pour identifier tous les acteurs, leurs caractéristiques, la nature des relations entre eux et des représentations qu’ils ont les uns des autres.

Les ressources internes à la disposition de celui qui organise la concertation. Cet aspect est crucial pour ne pas se lancer dans un dispositif surdimensionné.

Thème 2 – Comment choisir les modalités de mise en œuvre ?

(23)

Le choix des modalités de mise en oeuvre de la concertation (qui associer ? quels dispositifs choisir ? quelle méthode utiliser ?) dépend de trois éléments :

(24)

Le choix des modalités de mise en oeuvre de la concertation (qui associer ? quels dispositifs choisir ? quelle méthode utiliser ?) dépend de trois éléments :

(25)

Qu’est-ce qui, selon vous, dans le contexte local (acteurs, histoire, appui politique…), peut être important à prendre au compte au moment de choisir la forme à donner à la

concertation ?

(26)

• Identifier les parties prenantes

• Qui est directement responsable des décisions prises dans ce domaine ?

• Qui a de l’influence localement ou dans l’organisation considérée ?

• Qui sera affecté par les décisions prises (individus et organisations) ?

• Qui est à la tête d’organisations qui ont un intérêt dans les décisions prises ?

• Qui a de l’influence dans ce domaine ?

• Qui peut faire obstacle à la décision s’il n’a pas été associé

• Qui a été associé sur ce sujet dans le passé ? ?

• Qui aurait du être associé sur ce sujet dans le passé ?

(27)

• Comprendre les parties prenantes

• Son intérêt pour la question du changement climatique

• Son expérience de la question du changement climatique

• Son rapport à la politique locale actuelle

• Son rapport au territoire

• Son rapport aux autres parties prenantes

• Son expérience passée de la participation

• Sa motivation pour participer à cette concertation

• A-t-il un pouvoir décisionnel ? D’obstruction ?

• Les obstacles spécifiques à sa participation

• Quel serait l’intérêt d’associer (ou non) cette partie

prenante à la concertation ?

(28)

Les élus locaux et la concertation

• Les élus dans la concertation : élus motivés, élus obligés

Des élus motivés, en position de chefs de file Des élus obligés et suspicieux

• Les « plus » possibles de la concertation pour les élus : quelles motivation ?

La légitimité comme objectif : se légitimer, légitimer la décision

En matière d’environnement : faire face à des difficultés de gestion et au risque décisionnel

La concertation ou la peur du conflit

• Les multiples ambiguïtés de la concertation, telle qu’elle est vécue par les élus locaux

Une injonction, mais pas de balises et rien pour définir le « hors jeu »

Qui suis-je dans la concertation ? Égalité de parole et inégalités de pouvoirs

Entre le local et le global, l’intérêt local et l’intérêt général : une autre ambiguïté de posture

(29)

Le choix des modalités de mise en oeuvre de la concertation (qui associer ? quels dispositifs choisir ? quelle méthode utiliser ?) dépend de trois éléments :

(30)

Source : Décider Ensemble, 2011

Thème 2 – Comment choisir les modalités de mise en œuvre ? Les ressources internes (1/3)

(31)

Thème 2 – Comment choisir les modalités de mise en œuvre ? Les ressources internes (2/3)

• Les ressources en termes de temps

« la mobilisation des acteur demande beaucoup de temps » (Forum Angevin du Climat)

« Mobilisation de moyens humains et financiers suffisants pour ne pas créer un décalage entre les résultats obtenus et les attentes des partenaires » (Mulhouse Alsace Agglomération)

« Manque de moyens humains pour piloter la concertation » (Gironde)

« L’organisation et l’animation d’atelier sont très consommateurs

de temps et de moyens humains » (Communauté Urbaine de

Bordeaux)

(32)

Thème 2 – Comment choisir les modalités de mise en œuvre ? Les ressources à disposition (3/3)

• Les ressources financières

« le recours à un prestataire a permis à la collectivité de bénéficier des

services d’un professionnel de l’animation. De plus, le prestataire apporte une vision nouvelle sur le territoire et sur l’identification de certains acteurs du territoire » (Communauté Urbaine de Bordeaux)

Quelle est votre expérience de l’utilisation de bureaux d’études pour mener à bien la concertation avec les habitants ?

Quelles sont selon vous les bénéfices et les limites d’un appel à un bureau d’étude ?

Le recours aux bureaux d’étude :

• Des consultants : d’abord militants … ou d’abord consultants

• Les effets d’une concurrence accrue

• La consultance est-elle le format

d’intervention adapté à la concertation

?

(33)

Merci pour votre attention !

albane.gaspard@ademe.fr

(34)

34

Rappel du timing

9h30 Accueil des participants

9h45 Introduction, définition et principes de la concertation Albane Gaspard, Service Economie et Prospective, ADEME 12h15 Illustration par Jean-Michel Picazo, ARPE PACA

12h40 Présentation de la page PCET du site Internet de la DREAL Frédéric Berlioz, DREAL PACA

12h55 Baptême du réseau PCET 13h00 World Lunch

14h00 Financement des actions des PCET

Alice Croizé, Françoise Réfabert, ADEME

17h00 Evaluation et fin de la journée

(35)

Les pratiques de la concertation dans les démarches d’Agendas 21

Illustrations - Exemples

27/09/2011

(36)

Une exigence propre à la démarche

(37)

Une classification des dispositifs de démocratie participative

(38)

Une classification des dispositifs de démocratie participative

(39)

Tous sont invités à participer à l’élaboration de

l’agenda 21 local

La concertation… avec qui ?

Habitants

Acteurs

économiques Acteurs

associatifs

Agents

collectivité

Elu(e)s

collectivité

Personnes

Publiques Associées

autres…

Partenaires sociaux

Experts

thématiques

(40)

Les élus locaux dans la concertation Plusieurs niveaux de freins repérés

Les freins externes locaux

• Des élus réticents : le problème de la décision (transversalité) ; la question de la mobilisation / obligation

• Le risque de l’instrumentalisation du processus participatif par le pouvoir politique local

• Le déficit de relations et de dialogues formalisées entre élus locaux et groupes participatifs

• Le déficit de dispositifs pérennes de participation

• Réduction des logiques de projet à la gestion technique et financière

(41)

Les forces de la concertation dans une démarche de développement durable

Concertation Agenda 21

outil de gestion de la complexité du

« durable » (environnementale, sociale, économiques)

Ne pas demander plus que l’apport d’un processus de concertation dans notre contexte de société actuel  prendre le temps de réfléchir aux objectifs et

résultats attendus

outil de coordination entre les acteurs du

territoire (comité de pilotage élargit…)

(42)

Choix des modalités de mises en œuvre de la concertation

Mise en œuvre :

qui ? pourquoi ? comment ?

• cibler les acteurs clés : contexte local

• objectifs visés (et résultats attendus)

• mobiliser et maintenir la dynamique

• ressources internes à disposition

• impliquer réellement :

• les Groupe de Travail d’Acteurs Locaux

• Les commissions « extra-municipale »

•

définir une méthode (être concret) :

• BET ou qui d’autre ?

• Charte de la concertation citoyenne

•

exemple : jeu de la concertation (ARPE)

(43)

Méthode d’engagement : Charte de la participation citoyenne

(44)

Méthode d’animation : Jeu de l’oie de la concertation DD

(45)

45

Rappel du timing

9h30 Accueil des participants

9h45 Introduction, définition et principes de la concertation Albane Gaspard, Service Economie et Prospective, ADEME 12h15 Illustration par Jean-Michel Picazo, ARPE PACA

12h40 Présentation de la page PCET du site Internet de la DREAL Frédéric Berlioz, DREAL PACA

12h55 Baptême du réseau PCET 13h00 World Lunch

14h00 Financement des actions des PCET

Alice Croizé, Françoise Réfabert, ADEME

17h00 Evaluation et fin de la journée

(46)

46

Les pages PCET

du site internet DREAL PACA

www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

Rubrique climat / plans climat-énergie territoriaux

ou lien direct

www.paca.developpement-durable.gouv.fr/plans-climat-energie- territoriaux-r190.html

ou Google

Chercher « pcet paca »

(47)

www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

(48)

Détail de la rubrique « climat »

(49)

L’agenda des PCET

(50)

Ressources pour les PCET

(51)

Le réseau régional des PCET

(52)

MISE A JOUR 4 AOUT 2011

Collectivités obligées (>50 000 habitants)population 2007 bilan GES

service bilan GES territoire

délibération lancement

PCET préfiguration diagnostic

(profil climat) construction mise en

œuvre correspondant technique élu référent

CA Riviera Française 69 568

CU Nice Côte d'Azur 535 543 bilan C (2011) bilan C (2011) 16/01/09 X X Marie TATIBOUET / Ludivine MUNTZERHervé PAUL

Nice 352 338 bilan C cf bilan NCA janv 2011 X en cours Julie LETSCHERTVéronique PAQUIS

Cagnes sur Mer 49 551

CA Sophia Antipolis 178 035 bilan C Energ'Air 11/04/11 X en cours Benoit FERRY Thierry OCELLI

Antibes 76 778 bilan C Energ'Air 17/06/11 X en cours Marion KOBER PatrickDULBECCO - Carine CURTET

Cannes 71 790 Energ'Air Silvia PELEGRI

CA Pôle Azur Provence 76 081 bilan C BilanC+Energ'Air 25/03/11 en cours Julien JAMET Marc COMBE

Grasse 51 294 Energ'Air

CA Fréjus Saint Raphaël 88 244 Frédéric FERRERO

Fréjus 53 286 28/09/11 Julien LYAN Mme CARRIER

CA Dracénoise 95 869 en projet Laurence RICHARDGeorges ROUVIER

CA Toulon Provence Méditerranée 429 390

Toulon 168 768

La Seyne sur Mer 59 032

Hyères 56 199

CA Pays d'Aubagne Etoile 102 196 pas fait bilan C (2009) ? X X en cours Christelle DEBLAIS

CU Marseille Provence Métropole 1 048 719 bilan C (2010) bilan C (2010) 22/06/09 X X Aline GRAPIN Pierre SEMERIVA

Marseille 860 363

CA Pays d'Aix en Provence 364 402 en projet bilan C(2009) 04/02/10 X Corinne PINA Jean-Pierre SAEZ

Aix en Provence 146 690 Christine GILLETVictor TONIN

CA Salon Etang de Berre Durance 121 842

SAN Ouest Provence 99 523 19/11/09 X en cours Marie-Claude DHO FIANDINO

CA Ouest Etang de Berre 135 261 X en cours

CA Arles Crau Camargue Montagnette 79 852

Arles 53 293

CA Grand Avignon 181 056 Louis COSTEPLANE

Avignon 93 566

CA Ventoux Comtat Venaissin 68 315 bilan C (2010) bilan C (2010) 12/10/09 X X en cours Julien DE MICHELEAndré AIELLO

CG 04 161 054 en cours Energ'Air 29/04/11 X Chrystelle POIROTPierre-Yves VADOT

CG 05 137 528 en projet Jean-Yves DUSSERRE

CG 06 1 097 046 bilan C (2006) bilan C (2007) dec-07 X X X mars-09 laurence DALSTEIN RICHIEREric CIOTTI

CG 13 1 985 193 Delphine VITALI

CG 83 1 013 458 en cours ? M BRUN

CG 84 550 568

CR PACA 4 944 847 en cours en cours 07/12/09 X en cours Dominique FLAHAUTAnnick DELHAYE

Autres collectivités volontaires

Gap 37 785 Jérôme MAZET

Gardanne 20 903 Bernard BASTIDE

Vitrolles 37 479 Philippe GARDIOL

SM Pays d'Arles 157 733 Laure BOU Hervé SCHIAVETTI

PNR Alpilles 65 655 Julien BRINET

PNR Verdon 24 811 Dominique IMBURGIA

PNR Camargue 54 311

Etat d'avancement du PCET

Etat d’avancement des PCET

(53)

Décret PCET

« Art. R. 229-52. − (…) Lorsque la collectivité engage l’élaboration du plan climat-

énergie territorial, elle en informe par écrit le préfet de région ainsi que le représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de

l’habitation.

« Dans les deux mois à compter de cette notification, le préfet de région transmet à la collectivité l’ensemble des informations et des données dont il dispose relatives au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

Informations et

données également disponibles dans les mêmes pages

« Art. R. 229-53. − Le projet de plan est soumis pour avis au préfet de région (…) Ces avis sont réputés favorables s’ils n’ont pas été notifiés par écrit dans un délai de deux mois.

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Rappel du timing

9h30 Accueil des participants

9h45 Introduction, définition et principes de la concertation Albane Gaspard, Service Economie et Prospective, ADEME 12h15 Illustration par Jean-Michel Picazo, ARPE PACA

12h40 Présentation de la page PCET du site Internet de la DREAL Frédéric Berlioz, DREAL PACA

12h55 Baptême du réseau PCET 13h00 World Lunch

14h00 Financement des actions des PCET

Alice Croizé, Françoise Réfabert, ADEME 16h45 Evaluation et conclusions

17h00 Fin de la journée

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Baptême du réseau

• Suite au vote de la dernière réunion, le réseau PLEE-ASTER-PCET s’appelle désormais officiellement

55

(56)

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Rappel du timing

9h30 Accueil des participants

9h45 Introduction, définition et principes de la concertation Albane Gaspard, Service Economie et Prospective, ADEME 12h15 Illustration par Jean-Michel Picazo, ARPE PACA

12h40 Présentation de la page PCET du site Internet de la DREAL Frédéric Berlioz, DREAL PACA

12h55 Baptême du réseau PCET 13h00 World Lunch

14h00 Financement des actions des PCET

Alice Croizé, Françoise Réfabert, ADEME 16h45 Evaluation et conclusions

17h00 Fin de la journée

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Rappel du timing

9h30 Accueil des participants

9h45 Introduction, définition et principes de la concertation Albane Gaspard, Service Economie et Prospective, ADEME 12h15 Illustration par Jean-Michel Picazo, ARPE PACA

12h40 Présentation de la page PCET du site Internet de la DREAL Frédéric Berlioz, DREAL PACA

12h55 Baptême du réseau PCET 13h00 World Lunch

14h00 Financement des actions des PCET

Alice Croizé, Françoise Réfabert, ADEME 16h45 Evaluation et conclusions

17h00 Fin de la journée

(59)

Fréjus, le 27 Septembre 2011

59

(60)

TROIS ENJEUX MAJEURS POUR APPREHENDER LE FINANCEMENT DES ACTIONS

60 Forte demande d’information sur les

nouveaux dispositifs financiers

• Questionne la mise en place d’un système de veille et de diffusion

Anticiper et avoir une vision claire des besoins

de financement

• Renforcer les logiques transversales entre les services et les élus

• Renforcer les connaissances et

l’accompagnement des collectivités en termes de mutualisation

Mobiliser en interne les compétences et les

moyens humains

• Dans le champ des interventions

techniques

• En matière

d’ingénierie

(61)

PRÉSENTATION DE QUELQUES DISPOSITIFS SUSCEPTIBLES DE PORTER SUR :

Les mesures d’atténuation

Réhabilitation du patrimoine

bâti des collectivités Les politiques

d’économies d’énergies et de production

d’ENR

61

(62)

DES PISTES DE RÉFLEXION POUR :

62 • Exemples de

réorientation ou de

capitalisation des budgets Mobiliser la

ressource financière existante

• Outils de financement et moyens d’intervention innovants

Réduire l’appel aux subventions

(63)

63 Mobiliser les ressources locales

• Les fondes de concours

intercommunal

• Système de

financement en Intracting

Fonds et

instruments financiers européens

• JESSICA

• ELENA

• EEE-F

Partenariats Publics Privés

• Contrat de performance énergétique

• La question du tiers

investissement

(64)

FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL ET RETOURS D’EXPÉRIENCES

64 Crée par la Loi du 12 juillet 1999 « Loi Chevènement », le fond de concours intercommunal est un mode de

coopération versé par un EPCI à une ou plusieurs des

communes membres ( ou inversement) pour la réalisation

ou le fonctionnement d’un équipement.

(65)

Originalité de la démarche

• Satisfaire des objectifs de solidarité et d’équité .

• Attribution des fonds de concours aux projets s’inscrivant dans une

démarche de DD affirmée.

• respect des orientations du plan climat,

• constructions HQE

• majoration pour les projets qui contiennent une dimension ENR

Avantages et inconvénients de la démarche

• Meilleurs association entre l’Agglo et ses communes.

• Liens plus étroits entre techniciens et élus.

• Logique de mutualisation de l’ingénierie.

• Nécessite une enveloppe financière conséquente.

Facteurs clés de réussite et conditions de mise en œuvre

• Forte volonté politique et vision stratégique

commune.

• Les fonds de concours portent la stratégie du territoire.

• Répondent à des objectifs de long terme.

• Font l’objet d’une

demande de la part des communes .

• Les exigences portent sur le contenu des projets.

REX DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARTOIS FLANDRES :

65

(66)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARTOIS FLANDRES : RÉFLEXION SUR UN FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES.

66 Le projet :

une proposition de techniciens dans le cadre de la mise en œuvre du PCET pour inciter les communes à se doter d’équipements en énergies nouvelles.

Avantages mentionnés :

« Par rapport à une solution classique de subventionnement, le fonds de concours permet de démultiplier l’action communautaire ».

Difficultés rencontrés :

-Réticence du président de l’EPCI qui se méfie d’une relation de

dépendance financière vis-à-vis des communes et des dérives souvent

attribuées aux fonds de concours (écueil du guichet et du bon point).

(67)

Crise de l’énergie : Stuttgart se dote d’une structure

chargée de la gestion de l’énergie à

l’échelle communale.

Le Département de la gestion de

l’énergie ) est

intégré au service de protection de l’environnement de la municipalité .

1995 : le

Département pour la gestion de l’énergie et l’administration des finances

communautaires introduisent

conjointement un système de financement au sein de la

collectivité.

SYSTÈME DE FINANCEMENT EN INTRACTING : L’EXEMPLE DE STUTTGART

67

(68)

OBJECTIF DU PROJET:

68 Un système de financement pour mettre en œuvre des projets économiquement rentables à brève

échéance et susceptibles d’engendrer des

économies d’énergie.

(69)

FONCTIONNEMENT :

69

Département pour la gestion de l’énergie : un rôle d’ingénieur

Fonds de remboursent

Administration des finances communales

CO- CONTRACTANTS :

Services techniques*

Régies municipales Budget

Mesures d’économie d’énergie Financement : prêt à taux zéro

SERVICE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

INTRACTING opérant avec des fonds budgétaires municipaux

(70)

Rex

• 40 % d’économies sur les consommations de chaleur.

• 15 %sur les consommation d’électricité.

• Phase et financement de démarrage de 5 ans

• Depuis, les projets sont exclusivement financés par les économies

d’énergies

• Temps de retour actuel de 4,5 ans

Avantages

• véritable transversalité des projets

• Forte réduction des coûts administratifs et de transaction

• Frais réels transparents

• Importants pouvoirs conférés à la cellule énergie vis-à-vis des exploitants

Conditions de mise en œuvre

• Modification des compétences et des responsabilités

• Le Département assure en interne la prestation d’ingénieur

RETOUR D’EXPÉRIENCES

70

(71)

JESSICA

• Joint European for

Sustainable Investments in City Areas

• Mécanisme permettant de transformer des fonds structurels en

fonds propres, emprunts ou garanties.

ELENA

• European Local Energy Assistance

• Système de subvention destiné à accélérer les programmes

d’investissements .

EEE-F

• European Energy Efficiency Fund

• Fonds européens

destiné à faire décoller les projets énergétiques dans le secteur public .

FONDS ET INSTRUMENTS FINANCIERS EUROPÉENS : DES LOGIQUES DIFFÉRENTES

71

(72)

Se destine à des projets d’aménagement urbain

Un fonds de Développement Urbain n’à pas vocation à proposer des subventions

Permet un effet de levier sur les subventions :

en permettant aux autorités de gestion des fonds structurels d’utiliser une partie des subventions de l’UE pour procéder à des investissements

remboursables dans des projets relevant d’un plan intégré de développement durable.

En France, JESSICA est amenée à poursuivre un double objectif de développement durable, et de cohésion sociale et territoriale.

Un rapport de la BEI sur le développement de JESSICA en France souligne les potentialités des Programmes opérationnels FEDER 2007-2013.

JESSICA : L’ESSENTIEL

72

(73)

EN FRANCE, UN FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POURRAIT ÊTRE AMENÉ À PRENDRE LA FORME D’UNE SIR DANS LE CADRE DE LA LOI SRU

(Rapport de la BEI sur le déploiement de JESSICA en France mené par le BE Renaissances Urbaines)

73 Exemple du Nord Pas de Calais avec BATIXIA : première SIR pour le Renouvellement Urbain.

Un PPP qui permet d’apporter des financements publics à des projets immobiliers privés dans les sites urbains en difficulté.

A suivre: JESSICA fait l’objet une réflexion en cours dans le Nord Pas de Calais

entre l’ADEME et le SGAR.

(74)

ELENA

 Mécanisme d’assistance technique dans le cadre du programme

« Énergie Intelligente Europe » .

 Accélérer les programmes d’investissement : couvre une partie des frais d’assistance technique induits par la

préparation, la mise en œuvre et le financement des programmes d’investissement.

 Destinés à être reproduits dans d’autres collectivités.

74  L’ESSENTIEL ^ UN EFFET DE SEUIL DISUASIF ?

 Destinée à des programmes

d’investissement supérieur à 50 M EUR.

 Seuil récemment revu à la baisse.

 Regrouper des projets locaux dispersés pour en faire des investissements

rentables.

(75)

LA CRÉATION D’UNE ÉQUIPE POUR LE MONTAGE DE PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS

INNOVANTS

75 PARIS

• Création d’une équipe de projet composée de 3 employés

supplémentaires

MILAN

• Création d’une équipe

composée et former autour du personnel existant

VILLA NOVA DE GAIA

• Création d’une

« équipe ELENA »

qualifiée et sous traitance

d’experts ( aide technique,

juridique et

contractuelle)

(76)

76 EFFICACITE ENERGETIQUE :

KFW ELENA : Mécanisme pilote pour des prêts globaux pour des services de développement

de projets et l’octroi de crédits carbone

PRECARITE ENERGETIQUE : CEB ELENA : Services de

développement de projets dans le domaine du logement social

ENR : EEE-F : faire décoller les projets énergétiques dans le

secteur public en ciblant les investissements de petite

dimension

INTERROGATIONS SUR LE DEVENIR DU PROGRAMME EIE

: les instruments innovants pourraient se retrouver dans les

programmes LIFE +ou les programmes de recherche

2011

: ACTUALITÉ RICHE POUR LES INSTRUMENTS

EUROPÉENS

(77)

CPE ET PPP : ILLUSTRATION À TRAVERS LE REX DE LA RÉGION CENTRE

Fréjus, 27 Septembre 2011

77 Recours à la procédure de Partenariat Public Privé via une procédure de dialogue compétitif.

Intégration du CPE comme un outil de la gestion patrimoniale.

(78)

POURQUOI LE CPE ?

78 • Accélération de l’investissement.

• Une garantie d’économie d’énergie : passage d’une logique de moyens à une logique de résultats.

• Un contrat global qui incite à raisonner en coût global

• Une vraie gestion partagée

• Un niveau de performance élevé (savoir faire des entreprises)

• …

(79)

LE PERIMETRE

79 • 20 lycées

• 340 000 m² de Surface Hors OEuvre Nette

• Facture énergétique 3,3 M€/an

• Travaux sur: isolation, éclairage, GTC, équipements de chauffage, photovoltaïque, PAC, chaufferies bois, …

• Exploitation – Maintenance sur la durée du contrat (15 ans)

• Gros Entretien Renouvellement sur les ouvrages touchant aux

consommations énergétiques

(80)

LES RESULTATS

Année universitaire 2010-2011

80 • Objectifs atteints :

• 38 % du Grenelle,

• 10 % d’ENR,

• CO2 / 2.

• Fin du mythe de l’auto-financement:

• Part des loyers financée par les économies= ~20 %,

• Part des investissements (hors financement) couverte par les

économies d’énergie= ~40 %.

(81)

LES PRINCIPALES QUESTIONS SOULEVEES

 Avant le projet :

 Les coûts de transaction engendrés par le CPE,

 Le gisement d’économies d’énergies,

 …

81  Les questions qui restent en suspens :

 Généralisation à l’ensemble du parc,

 Moyens humains

nécessaires au suivi du contrat,

 Impact organisationnel

(82)

CONCLUSION

82 Une réflexion sur les modes de financement peut être l’occasion de mener une réflexion sur les modes

d’organisation

(83)

83 MERCI POUR VOTRE

ATTENTION !!!

(84)

Réunion de travail du réseau des chargés de missions

PLEE et PCET

Conception d’un nouveau Service Public Local de l’Efficacité Energétique dédié à l’habitat privé

Fréjus, le 27 septembre 2011

(85)

26/08/2011 85

LE CONCEPT DU SERVICE PUBLIC DE

L’EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE

(86)

26/08/2011 86

Le SPEE s’attaque aux complexités du secteur de l’habitat privé

En France comme ailleurs

¹

:

 Les économies d’énergie ne constituent pas une préoccupation suffisante des consommateurs

 L’argument du confort est bien plus puissant ;

 Les propriétaires surestiment la qualité de l’isolation de leur logement ;

 Le montant à investir est un facteur de blocage, face à un bénéfice sous-évalué ;

 Les mesures incitatives telles que l’ECO-PTZ ont un effet d’aubaine plutôt que d’incitation.

Pour passer à l’acte :

 L’initiative doit être prise par une organisation de référence

 Fournir aux consommateurs des informations facilement accessibles et les expliquer ;

 Coût d’accès au nouveau service inexistant ou très bas ;

 Permettre aux consommateurs de réaliser des économies (de temps, d’argent ou d’effort).

Cf. enquête RénovEnergie menée très récemment en Allemagne, Espagne, France, Italie et Suisse sur le poids des facteurs socio-économiques dans la réalisation des opérations de rénovation énergétique performantes

(87)

26/08/2011 87

Le SPEE : une approche adaptée à un marché de détail

Le SPEE : une logique innovante :

Programme de travaux conforme aux Meilleures pratiques de rénovation thermique

Effet de levier sur les décisions individuelles

Audit thermique, conseils, accompagnement,

communication engageante au nom de la collectivité Un parcours de service complet :

Financement attaché au bâti Adossé à des redevances de long terme,

≤ l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux

(88)

26/08/2011 88

Schéma du Service Public de l’Efficacité

Energétique

(89)

26/08/2011 89

Exemple d’une maison

Plan de financement : Non éligible aux subventions ANAH, des redevances d’un montant de départ de 713 €, inférieure à l’ économie d’énergie liée au programme de travaux

 Consommation énergétique estimée à 58 473 kWhep/m².an

 Volume estimé des émissions de gaz à effet de serre : 39kg.CO₂/m².an

 Dépenses de chauffage et eau chaude estimées à 1 050€ TTC/an

 Consommation énergétique estimée à 27300 kWhep/m².an

 Volume estimé des émissions de gaz à effet de serre : 17 kg.CO₂/m².an

 Dépenses de chauffage et eau chaude estimées à 1

058 € TTC/an A V A N T

720 € TTC d’économie / an A P R E S, conso : D émissions CO₂ : D Exemple à Soissons : maison individuelle - 63,7 m² , Parois Brique Pleine,

Toit ardoise, Plancher ancien, 3 habitants, occupation permanente, absence pendant la journée, Chauffage électrique

Isolation par contre cloison,

Plancher polyutéthane

Tuile LV300

Chaudière Gaz à condensation

Radiateurs haute

température avec robinets thermo-statiques

Pas de programmation

VMC simple flux Hygro A

Travaux : 13 180 € TTC

AVANT, conso : F, émissions CO₂ : G

Hypothèses : plan de financement sur 25 ans intégrant :

•prêt à taux zéro, durée 12 ans

•Financement complémentaire à 5% sur 25 ans

•progression de la redevance (1,5% par an)

•Une tranche à 15 ans (32%), une tranche à 25 ans (68%) en fonction de la durée de vie respective du système de chauffage+ventilation et de l’isolation

(90)

26/08/2011 90

Un dispositif à adapter aux différents segments de l’habitat diffus

Propriétaires de maisons

individuelles

7,9 millions de maisons*

Habitat collectif

Habitat individuel

Occupant

= financeur Occupant

≠ financeur

Propriétaires Bailleurs en copropriété

3 millions d’appartements*

Propriétaires occupants en co-propriété

5,1 millions d’appartements*

Logements sociaux 2,85 millions de logements *

Sources : INSEE, Compte du logement 2007, ADEME, Interview de M. Buzy- Cazeau, pdt de l'ESPI et ex-pdt de la FNAIM

Inv. Institutionnels 0,46 millions de logements*

Résidences secondaires

2,1 millions de logements*

SECTEUR DE L’HABITAT PRIVE DIFFUS

Propriétaires Bailleurs 1,2 million de

maisons*

* Logements construits avant 1990

(91)

26/08/2011 91

Schéma adapté aux copropriétés

Service public de l’efficacité énergétique (SPEE)

Copropriétés ayant adhéré au programme local Collectivité

Banques

Programme de travaux conforme aux

objectifs de long terme du

SPEE Plan de

financement pour chaque copropriétaire

(y compris subventions et

financement pour le SPEE)

Entreprises locales

1- Création du SPEE par la collectivité. Organisation sous

forme de régie, EPL ou opérateur d’une délégation

de service public

Financement des travaux par le SPEE

puis paiement par les particuliers d’une contribution

attachée à la propriété

Maintenance, Conseil sur les

usages, Suivi de la consommation 2- Information, sensibilisation, accueil du public

4 – intermédiation du SPEE pour le paiement

des prestations de service et des travaux 2- Bis : Concertation avec

les entreprises pour la réalisation des travaux conformes aux objectifs du

SPEE

3– Réalisation des prestations de

conseil et des travaux en direct ou

en sous-traitance

5- Financement à long terme adossé à la

perception des contributions.

La collectivité ou l’opérateur (EPL…) est l’emprunteur vis-à-vis

des prêteurs Audit

thermique Proposition

de travaux sur parties communes et privatives

(92)

26/08/2011 92

De nombreuses questions à traiter en perspective d’une opération pilote

• Notamment :

– La TVA applicable aux contributions du SPEE – L’intégration des aides et de l’ECO-PTZ dans le

dispositif

– La publicité de la créance du SPEE lors d’une mutation immobilière

– Utilisation du logiciel Dialogie de l’ADEME dans

l’habitat individuel

(93)

26/08/2011 93

LA DÉMARCHE DE

VESTA CONSEIL&FINANCE

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26/08/2011 94

Phase 1 : Etudes de préfiguration

Depuis la création de Vesta Conseil & Finance en novembre 2010, deux études ont été menées pour des Conseils Régionaux et l'ADEME :

1. Région Picardie et la Délégation Régionale Picardie de l'ADEME : étude de

préfiguration d'un service public de l'efficacité énergétique (SPEE) en vue d'une opération pilote. Etude menée de janvier à juin 2011 en collaboration avec le cabinet juridique Latournerie Wolfrom & Associés qui a notamment permis de valider la faisabilité juridique du SPEE.

2. Région Ile de France et Caisse des Dépôts et Consignations : étude préalable à la création d'un opérateur régional (lot 1 concernant la réhabilitation thermique des copropriétés et le patrimoine bâti des collectivités locales).