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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE TÉMISCAMINGUE VILLE DE VILLE-MARIE. Mme Adèle Beauregard, conseillère

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Academic year: 2022

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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE TÉMISCAMINGUE VILLE DE VILLE-MARIE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 8 septembre 2020, à 20 h 8.

Sont présents :

Mme Adèle Beauregard, conseillère

MM. Michel Roy, maire

Yves S. Bergeron, conseiller Martin Lefebvre, conseiller Jacques Loiselle, conseiller Dominik Pelletier, conseiller

Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Roy, maire.

Sont également présents à ladite assemblée : M. Martin Lecompte, directeur général et secrétaire-trésorier de la Ville de Ville-Marie et Mme Karine Demers, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 171-09-20 Adoption de l’ordre du jour

Le sujet suivant est ajouté au point « Divers » :

- Achat de terrain – Lot 3 100 013 (21, rue de la Montagne).

L’ordre du jour se lit donc ainsi :

1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l’ordre du jour

4. Période de questions de l’auditoire 5. Approbation des procès-verbaux :

5.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2020.

6. Administration :

6.1 Point d’information – Étude d’opportunité – Regroupement muni- cipal;

6.2 Requête au tribunal administratif du travail – Madat Korum Cabinet- conseil en relations de travail;

6.3 Affectation de l’excédent du surplus non affecté au surplus affecté – Créance à long terme – Aréna.

7. Sécurité publique 8. Transport :

8.1 Appel d’offres sur invitation VM-2020-TP-03 – Fourniture d’une automobile électrique.

9. Hygiène du milieu

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10. Santé et bien-être :

10.1 Motion de félicitations – Monitrices et accompagnateurs du camp de jour et étudiants d’été;

10.2 Appui – Demandes pour l’habitation communautaire et sociale.

11. Urbanisme et développement du territoire :

11.1 Projet – Barbe Broue Microbrasserie – Promotion des municipalités du Témiscamingue;

11.2 Opération cadastrale – Les Ambulances Abitibi (division de Dessercom);

11.3 Achat d’une partie de terrain – Lot 5 667 884 (20, rue Industrielle).

12. Loisirs et culture :

12.1 Adoption – Politique liée à l’application des règles sanitaires gouvernementales établies dans le cadre de la gestion du coronavirus COVID-19 à l’Aréna Frère Arthur-Bergeron.

13. Divers :

13.1 Achat de terrain – Lot 3 100 013 (21, rue de la Montagne).

14. Levée de la séance

Il est proposé par M. Jacques Loiselle, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

D’ADOPTER l’ordre du jour tel que soumis et en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

PÉRIODE DE QUESTIONS DE L’AUDITOIRE Sans objet.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

172-09-20 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2020

Il est proposé par M. Martin Lefebvre, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2020 tel que déposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

ADMINISTRATION

Point d’information – Étude d’opportunité – Services municipaux

Le conseil municipal avise la population qu’il procèdera prochainement à une étude d’opportunité portant sur l’analyse des services offerts par la Ville de Ville-Marie dans une optique d’une répartition équitable pour les citoyennes et citoyens de Ville-Marie et de Duhamel-Ouest, puisque le conseil estime que ces citoyennes et citoyens font partie d’une seule et même communauté d’appartenance.

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Le conseil municipal juge, après 125 ans de vie commune, qu’il est maintenant temps de rallier nos forces et nos intérêts. Nos citoyens se côtoient quotidiennement et utilisent les mêmes services depuis de nombreuses années.

Le développement du territoire et le maintien des services collectifs sont au cœur de nos préoccupations. Ensemble, nous pourrons ainsi assurer la pérennité de nos différents services municipaux.

À plus long terme, la Ville de Ville-Marie pourrait analyser la possibilité d’un regroupement avec d’autres municipalités.

173-09-20 Requête au tribunal administratif du travail – Mandat Korum Cabinet-conseil en relations de travail

CONSIDÉRANT QUE le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1966 qui représente les employés syndiqués de la Ville de Ville-Marie, a déposé une requête auprès du Tribunal administratif du travail;

CONSIDÉRANT QUE la requête porte sur l’interprétation du syndicat sur certains postes qui devraient être inclus dans le certificat d’accréditation;

CONSIDÉRANT QUE le dossier est à l’étude;

CONSIDÉRANT QUE pour porter une analyse pointue de la situation, il est nécessaire de mandater un cabinet-conseil en relations de travail;

CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’assurer la représentation de la Ville de Ville-Marie dans le cadre de la requête;

CONSIDÉRANT QUE Korum Cabinet-conseil en relations de travail a déposé une convention de mandat et de services au tarif horaire de 190 $ de l’heure, plus les frais administratifs et les frais de déplacement;

CONSIDÉRANT QUE la Ville a déjà reçu des services professionnels de qualité de la part de M. Bernard Dufour, avocat au sein dudit cabinet;

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par Mme Adèle Beauregard, conseillère, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

D’ACCEPTER la convention de mandat et de services déposée par Korum Cabinet-conseil en relations de travail au tarif horaire de 190 $ de l’heure, plus les frais administratifs et les frais de déplacement.

D’AUTORISER le directeur général, M. Martin Lecompte, à signer ladite convention pour et au nom de la Ville.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

(4)

174-09-20 Affectation de l’excédent du surplus non affecté au surplus affecté – Créance à long terme – Aréna

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie reçoit une aide financière pour la réfection de l’enveloppe extérieure de l’Aréna Frère Arthur-Bergeron sur une période de 10 ans;

CONSIDÉRANT QUE le remboursement de la dette à long terme est remboursable sur une période de 25 ans;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de conserver un surplus affecté au remboursement de la dette à long terme après la période de 10 ans;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de conserver une équité fiscale pour les citoyens qui participent aux services collectifs de l’aréna pour les 25 prochaines années;

CONSIDÉRANT QU’un montant annuel de 43 302 $ doit être affecté pendant une période de 10 ans;

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par M. Jacques Loiselle, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

DE PROCÉDER à l’affectation d’un montant annuel de 43 302 $ provenant de l’excédent non affecté à l’excédent affecté – Aréna pendant une période de 10 ans à partir de l’exercice financier 2020.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

SÉCURITÉ PUBLIQUE Sans objet.

TRANSPORT

175-09-20 Appel d’offres sur invitation VM-2020-TP-03 – Fourniture d’une automobile électrique

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie a préparé l’appel d’offres sur invitation VM-2020-TP-03 pour la fourniture d’une automobile électrique;

CONSIDÉRANT QUE l’ouverture de soumissions a eu lieu le 31 août 2020 à 11 h;

CONSIDÉRANT QU’une seule soumission a été déposée par le concessionnaire Thibault Chevrolet Cadillac Buick GMC de Rouyn-Noranda Ltée et que le prix est plus élevé que ce qui avait été prévu au budget;

CONSIDÉRANT QU’il y a une seule soumission, la loi permet de vérifier la possibilité de négocier avec le soumissionnaire;

CONSIDÉRANT QUE le soumissionnaire a fourni un nouveau prix pour un montant de 49 290,84 $ plus taxes, incluant les frais accessoires et les pneus

(5)

CONSIDÉRANT QUE les rabais gouvernementaux totaliseront 13 000 $;

CONSIDÉRANT QUE cet achat sera financé par le fonds de roulement;

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par Mme Adèle Beauregard, conseillère, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

D’ADJUGER le contrat pour l’appel d’offres VM-2020-TP-03 pour la fourniture d’une automobile électrique à Thibault Chevrolet Cadillac Buick GMC de Rouyn- Noranda Ltée au montant de 49 290,84 $ plus taxes.

DE FINANCER cet achat par le fonds de roulement.

D’AUTORISER le directeur des travaux publics, M. Pierre Rivard, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet achat pour et au nom de la Ville.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

HYGIÈNE DU MILIEU Sans objet.

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

176-09-20 Motion de félicitations – Monitrices et accompagnateurs du camp de jour et étudiants d’été

CONSIDÉRANT QUE le coronavirus COVID-19 a fait son entrée au Canada à l’hiver 2020;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a permis la reprise de certaines activités graduellement au cours du printemps 2020;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens, familles et visiteurs ont pu utiliser et profiter des services offerts par la Ville de Ville-Marie au cours de l’été;

CONSIDÉRANT QUE le service du camp de jour a permis aux parents de travailler;

CONSIDÉRANT QUE le recrutement des moniteurs et accompagnateurs du camp de jour et des étudiants d’été devait se faire rapidement;

CONSIDÉRANT QUE même si le risque de contracter la maladie était présent, la Ville a tout de même pu recruter tous les employés nécessaires pour offrir et maintenir les services municipaux;

CONSIDÉRANT QUE les moniteurs, accompagnateurs et étudiants ont démontré un intérêt certain de participer activement au bien-être de la communauté malgré les risques de contamination;

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CONSIDÉRANT QUE les moniteurs, accompagnateurs et étudiants ont fait des efforts supplémentaires pour arriver à offrir les services municipaux dans un environnement favorable et sécuritaire;

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par M. Martin Lefebvre, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

D’ADRESSER une motion de félicitations aux moniteurs et accompagnateurs du camp de jour et aux étudiants d’été pour le travail accompli durant la saison estivale 2020, et ce, malgré la situation exceptionnelle qui prévalait et que nous vivons depuis près de six mois.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

177-09-20 Appui – Demandes pour l’habitation communautaire et sociale

CONSIDÉRANT QUE le confinement à la maison et les temps inédits que traversent toujours les Québécois et le monde étant donné la pandémie de la maladie à coronavirus COVID-19 rappellent plus que jamais que d’avoir un logement décent est trop souvent pris pour acquis;

CONSIDÉRANT QUE 305 590 ménages au Québec ont des besoins de logements adéquats et abordables;

CONSIDÉRANT QUE ces besoins ne sont pas comblés par l’offre actuelle de logements;

CONSIDÉRANT QUE la relance de l’économie québécoise passe définitivement par la construction de logements sociaux et communautaires;

CONSIDÉRANT QUE les investissements en habitation communautaire permettent d’atteindre un double objectif, soit de venir en aide aux ménages les plus vulnérables tout en générant des retombées économiques importantes;

CONSIDÉRANT QUE chaque dollar investi dans la réalisation de projets d’habitation communautaire génère 2,30 $ en activité économique dans le secteur de la construction;

CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de loger convenablement les Québécoises et les Québécois;

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par M. Dominik Pelletier, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

DE DEMANDER au gouvernement du Québec de financer 10 000 nouveaux logements sociaux et communautaires et d’inclure le logement social et communautaire au cœur de son plan de relance économique.

(7)

DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, ainsi qu’à la présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, et au ministre des Finances, M. Eric Girard.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

178-09-20 Projet – Barbe Broue Microbrasserie – Promotion des municipalités du Témiscamingue

CONSIDÉRANT QUE Barbe Broue Microbrasserie a comme projet d’élaborer une caisse de 24 produits encannés faisant la promotion des municipalités du Témiscamingue;

CONSIDÉRANT QUE l’entreprise pourrait présenter également des breuvages de types vin, cidre, eau gazéifiée aromatisée, tisane, café, jus de fruits et légumes, kombucha, alcomalts ainsi que diverses bières;

CONSIDÉRANT QU’il est prévu de faire le lancement de cette caisse de 24 bières de diverses saveurs en novembre 2020, et ce, juste à temps pour la période des fêtes;

CONSIDÉRANT QUE pour mener à bien son projet, Barbe Broue Microbrasserie dépose une demande auprès du conseil municipal afin d’obtenir la permission d’utiliser le logo, le nom et les informations historiques provenant du site de la MRC de Témiscamingue;

CONSIDÉRANT QU’il est possible et même souhaitable que la Ville de Ville-Marie suggère des idées, des images ou textes afin de promouvoir ses attraits et son histoire;

CONSIDÉRANT la possibilité que le projet s’échelonne sur plusieurs années;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu pour la Ville de protéger sa propriété intellectuelle en protégeant son image, ses innovations et ses créations;

CONSIDÉRANT QUE l’entreprise devra, en tout temps, déposer auprès de l’administration tout projet qui consistera en l’utilisation de la propriété intellectuelle de la Ville pour approbation finale avant diffusion;

CONSIDÉRANT QU’aucune contribution financière n’est demandée;

CONSIDÉRANT QUE ce projet innovateur permettra à la Ville de Ville-Marie de jouir d’une vitrine supplémentaire pour faire de la promotion;

CONSIDÉRANT l’importance de s’associer à un projet qui représente la collectivité témiscamienne;

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par M. Jacques Loiselle, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

(8)

D’ACQUIESCER à la demande de l’entreprise Barbe broue Microbrasserie en lui permettant d’utiliser le logo, le nom et les informations historiques provenant du site de la MRC de Témiscamingue.

DE REQUÉRIR de l’entreprise qu’elle dépose les esquisses pour approbation avant l’utilisation ou la diffusion.

DE REQUÉRIR de l’entreprise qu’elle dépose auprès de l’administration, en tout temps, tout projet qui consistera en l’utilisation de la propriété intellectuelle de la Ville, pour approbation finale avant diffusion.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

179-09-20 Opération cadastrale – Les Ambulances Abitibi (division de Dessercom)

CONSIDÉRANT le plan de cadastre et le projet de lotissement préparés par M. Francis Tremblay, arpenteur-géomètre, quant à l’achat par Les Ambulances Abitémis, division de Dessercom, d’un terrain d’une superficie de 2 800 mètres carrés situé au nord du lot 3 524 266, soit une partie du lot 6 307 627;

CONSIDÉRANT QUE le lot 6 307 627 fera l’objet d’une opération cadastrale;

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par M. Dominik Pelletier, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

D’APPROUVER le plan de cadastre et le projet de lotissement préparés par M. Francis Tremblay, arpenteur-géomètre, quant à l’achat par Les Ambulances Abitémis, division de Dessercom, d’un terrain d’une superficie de 2 800 mètres carrés situé au nord du lot 3 524 266, soit une partie du lot 6 307 627.

D’AUTORISER le maire, M. Michel Roy, et le directeur général, M. Martin Lecompte, à signer tout document relativement à ce dossier pour et au nom de la Ville de Ville-Marie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Achat d’une partie de terrain – Lot 5 667 884 (20, rue Industrielle) Ce point est reporté.

LOISIRS ET CULTURE

180-09-20 Adoption – Politique liée à l’application des règles sanitaires gouvernementales établies dans le cadre de la gestion du coronavirus COVID-19 à l’Aréna Frère Arthur-Bergeron

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie souhaite permettre aux citoyens d’utiliser l’Aréna Frère Arthur-Bergeron, dans un environnement sécuritaire;

(9)

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu, dans le contexte d’une pandémie, de mettre en place des mesures liées à la santé et à la sécurité des travailleurs, des usagers et de celle du public;

CONSIDÉRANT QUE l’adoption d’une politique liée à l’application de règles sanitaires est essentielle et obligatoire;

CONSIDÉRANT QU’un plan d’action est mis en place et que les actions seront adaptées selon les besoins et l’évolution de la situation;

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par M. Martin Lefebvre, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

D’ADOPTER la politique liée à l’application des règles sanitaires gouvernementales établies dans le cadre de la gestion du coronavirus COVID- 19 à l’Aréna Frère Arthur-Bergeron.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DIVERS

181-09-20 Achat de terrain – Lot 3 100 013 (21, rue de la Montagne)

CONSIDÉRANT QUE les propriétaires des lots 3 100 012 et 3 100 014 ont un intérêt pour acquérir le lot adjacent 3 100 013 (21, rue de la Montagne) afin de l’aménager et de l’utiliser pour la plantation d’arbres, cultiver des jardins et des fleurs ainsi que pour améliorer l’aire de jeux de leurs enfants;

CONSIDÉRANT QUE le directeur des services techniques a informé le propriétaire du lot 3 100 012 que la première condition indiquée au règlement lors de l’acquisition d’un terrain consiste à construire un bâtiment principal;

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du lot 3 100 012 désire déposer sa demande auprès du comité consultatif d’urbanisme pour étude;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie a procédé à des investissements majeurs pour les services municipaux;

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du lot 3 100 012 ne désire que procéder à l’aménagement du terrain;

CONSIDÉRANT QUE la demande contrevient aussi au règlement d’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme ont analysé le dossier et qu’ils recommandent au conseil municipal de ne pas acquiescer à la demande;

EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé par Mme Adèle Beauregard, conseillère, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

(10)

D’ACCEPTER la recommandation du comité consultatif d’urbanisme en n’acquiesçant pas à la demande des propriétaires des lots 3 100 012 et 3 100 014 pour l’acquisition du lot adjacent 3 100 013 comme déposée.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

LEVÉE DE LA SÉANCE 182-09-20 Levée de la séance

Il est proposé par M. Jacques Loiselle, conseiller, et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

DE LEVER la séance. Il est 20 h 28.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ

Michel Roy Martin Lecompte

Maire Directeur général

et secrétaire-trésorier

Je, Michel Roy, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n’ayant pas avisé le greffier de mon refus de les approuver conformément à l’article 53 de la Loi sur les cités et villes.

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