Séquence 4
Module 4 LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Objectif
Identifier les démarches et les indemnisations lors des AT et MP Situation :Cyril est agent menuisier dans une entreprise à Moorea depuis 2 ans. C’est bientôt la rentrée scolaire et Cyril est chargé de réaliser des tables et des chaises en bois adaptés au tout petit pour les écoles maternelles de l’île. Il stresse énormément car le délai est court : il ne lui reste que quelques jours pour tout terminer.
Durant ces derniers jours, Cyril a dû porter des centaines de bois, déplacer des dizaines de machines et outils tout seul sans faire attention à sa posture et il enchaîne des gestes répétitifs tous les jours et il commence à avoir mal au dos.
Ce jour-là en voulant arrondir le rebord d’une table pour tout petit, il se pencha et en découpant le rebord la scie sauteuse lui glissa des mains et finit son trajet en entaillant profondément l’index de Cyril car il ne portait pas ses gants de protections. Le médecin lui prescrit 10 jours d’arrêt de travail et des soins infirmiers. C’est son premier arrêt et il s’interroge la reconnaissance de cet accident, sur les démarches à effectuer et le salaire qu’il va percevoir pendant son arrêt. Il se demande aussi si c’est un accident de travail ou une maladie professionnelle.
J’ANALYSE LA SITUATION.
1. En se basant sur la situation, cocher le problème posé dans celle-ci.
❒ Comment faire des tables en bois pour les élèves de maternelle ?
❒ Quelle sont les démarches à faire pour reconnaître un accident professionnel ou une maladie professionnelle ?
❒ Comment prendre contact avec le médecin ?
2. Compléter le tableau suivant avec les éléments de la situation.
Qui ? Qui est la personne
concernée ? ………..
Quoi ? Quel est le problème dans
cette situation ? ………..
………..
………..
Comment ? Comment est apparu le
problème ? ………..
………..
………..
Pourquoi ? Quels sont les conséquences du
problème ? ………..
………..
………..
3. Compléter le PAD suivant en utilisant les éléments de la situation.
JE MOBILISE DES CONNAISSANCES.
v Activité 1 : Accident du travail ou maladie professionnelle ?
Objectif : Reconnaître un accident du travail et une maladie professionnelle.
3. À partir du document A, cocher les critères qui permettent à un accident d’être reconnu comme accident du travail.
❒ Action soudaine et violente ayant entraîné une blessure
❒ Maladie due à la réalisation de travaux professionnels
❒ Accident survenu sur le lieu et le temps de travail
❒ Accident sur venu en dehors des heures de travail
❒ Accident survenu sur le trajet « domicile vers l’entreprise »
❒ Salarié déclaré
❒ Retraité
4. En ce qui concerne Cyril, s’agit-il d’un accident de travail ? Justifier votre réponse
………
………
………
Situation : Mr Pascal un collègue de Cyril est menuisier en chef depuis 10 ans. Cela fait 15 jours qu’il est en arrêt de travail.
Les examens médicaux révèlent une sciatique par hernie discale : une compression d’un nerf qui provoque des douleurs au dos 5. Compléter le tableau suivant en vous aidant du document B. Vous devez justifier si les critères pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle sont respectés dans le cas de Mr Pascal.
Critères Oui ou Non ? Justification.
Critère n° 1 Oui❒ Non ❒
……….
Critère n° 2 Oui❒ Non ❒
……….
Critère n° 4 Oui❒ Non ❒
……….
Critère n° 5 Oui❒ Non ❒
……….
6. Conclure sur le problème de Mr Pascal. Sera-t-il pris en charge au titre d’une maladie professionnelle ? Justifier votre réponse.
………
Objectif : Identifier les démarches à effectuer en cas d’ AT et de MP 7. À partir des document C et B, renseigner le tableau ci-contre.
v
Activité 3 : L’indemnisation
Objectif : Identifier les indemnités percevables lors d’un AT ou MP
10. Renseigner le tableau suivant.
Pourcentage du salaire versé par
la CPAM ou CPS en Polynésie. Montant des indemnités journalières versées à un salarié qui perçoit un salaire journalier de 4900 CFP et qui est arrêté depuis 35 jours.
Les 28 premiers
jours d’arrêt ………. ……….……….
……….……….
À partir du 29
eme jour ………. ……….……….
……….……….
Total des indemnités perçues par le salarié
……….……….
Lors d’un AT Lors d’une MP Personne
qui effectue les
démarches
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
Délai à respecter pour effectuer la déclaration
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
Destinataire de la déclaration
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
8. En se basant sur le Document E, nommer les prestations qui
correspondent aux remboursements des frais pharmaceutiques
d’hospitalisation et de rééducation.
………
………
………
………
9. À quoi correspondent des presta- tions en espèces.
………
………
11. Cocher les indemnisations auxquelles donnent droit les situations A et B.
v Activité 4 : Les conséquences et la responsabilité civile et pénale.
Objectif : Identifier les conséquences des AT/ MP et distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale.
12. À partir du document F et de vos
connaissances, lister les conséquences pour le salarié d’un accident de travail et d’une maladie professionnelle.
………
………
………..
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
………
13. À partir du Doc G, cocher l’objectif de la responsabilité pénale.
❒ Elle vise à réparer les préjudices subis par la victime (blessure, perte d’argent etc….)
❒ Elle vise à punir l’auteur de l’infraction aux règles de santé et sécurité au travail.
14. À partir des documents F & G, indiquer les éléments qui prouvent que l’employeur est l’auteur de l’infraction et que sa responsabilité pénale est engagée dans l’exemple du document F.
………
………
………
15. Renseigner le tableau suivant en guise de solutions pour le problème Cyril.
Éléments de la situation de Cyril qui permettent d’affirmer qu’il s’agit d’un accident de travail
……….
……….
……….
……….
……….
Démarches à effectuer et délai à respecter
par Cyril ……….
……….
……….
……….
Prestations auxquelles Cyril peut prétendre
……….
……….
Indemnités journalières perçues par Cyril sachant que son salaire par jour est de 4900 CFP et qu’il a été arrêté depuis 10 jours.
……….
……….
……….
……….
La responsabilité pénale de Cyril est-elle
engagée ? Justifier votre réponse. ……….
……….
SYNTHÈSE
AUTOÉVALUATION
