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Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

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Academic year: 2022

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Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

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17/12/2020

Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature 2

RE2020 ET MATÉRIAUX BIOSOURCÉS

Laure TRANNOY – Cheffe de projet Filières vertes de la construction – DHUP/QC2

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La loi ELAN (2018)

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Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature 3

Article 181

L 111-9 du CCH

« […] Un décret en Conseil d'Etat détermine :[…]- à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, le niveau d’empreinte carbone à respecter, évalué sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, en intégrant la capacité de stockage du carbone dans les matériaux ;

– les exigences en matière de qualité de l’air intérieur des bâtiments ;

– les exigences en matière de recours à des matériaux issus des ressources renouvelables ou d’incorporation de matériaux issus du recyclage ;

– les exigences en matière de stockage du carbone pendant le cycle de vie du bâtiment ; »

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Objectifs de la RE2020

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1. Réduire l’impact sur le climat des bâtiments neufs

2. Améliorer la performance énergétique et réduire les consommations

3. Construire des logements adaptés aux conditions climatiques futures

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RE2020 en 2 temps et 4 étapes

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• Maisons individuelles ;

• Logements collectifs ;

• Bâtiments de bureau ;

• Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.

=> publication des textes et entrée en vigueur en 2021

• Autres bâtiments d’enseignement ;

• Commerces, restaurants et hôtels ;

• Établissements de santé ;

• Bâtiments sportifs et culturels ;

• Bâtiments à usage industriels et aérogares.

=> Début des travaux en 2021

Progressivité des seuils : 2021, 2024, 2027 et 2030

= autant de marches de rehaussement des exigences.

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Volet énergie

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Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature 6

30 % de réduction des besoins en chaud ET en froid par rapport à RT2012

seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des

consommations d’énergie

• énergie soit la plus décarbonée possible, notamment à travers le recours à la chaleur renouvelable (pompe à chaleur, biomasse)

• disparition progressive du chauffage utilisant des énergies fossiles dans les logements notamment le gaz.

seuil maximal de consommation d’énergie primaire non

renouvelable.

• ne plus avoir recours à des modes de chauffage électriques peu efficaces.

• Systématiser le recours aux pompes à

chaleur, ou chaleur renouvelable.

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Volet carbone

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Indicateur Impact carbone application obligatoire

• Prise en compte des émissions de GES + stockage carbone de la production à la fin de vie du bâtiment

• ACV dynamique : poids plus fort au carbone émis à la construction qu’au carbone émis plus tard valorisation des matériaux stockant du carbone

• Seuils évolutifs pour privilégier le stockage du carbone dans le bâtiment sans le rendre obligatoire au fil des années

Indicateur sur le stockage du carbone application volontaire

• Mention de la donnée dans les FDES

• Adaptation progressive des filières à l’évolution de la réglementation

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Energie grise d’1m² d’isolant

(énergie grise = quantité d’énergie primaire non renouvelable nécessaire à la fabrication des matériaux)

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Bilan carbone 1m² d’isolant

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Direction de l’aménagement, du logement et de la nature 9

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Volet Confort d’été

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Bâtiments de demain :

• adaptés au changement climatique

confortables lors des vagues de chaleur = mieux résister aux épisodes de canicule

 Indicateur sur le besoin en froid dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment

 Solutions de climatisation dites passives encouragées

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Pour aller plus loin

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Direction de l’aménagement, du logement et de la nature 11

• Site Bâtiment Energie Carbone

http://www.batiment-energiecarbone.fr/

• Dossier de presse de la conférence de presse de mesdames les ministres Pompili et Wargon du 24 novembre 2020

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_RE2020.pdf

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17/12/2020

Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature 12

Merci de votre attention

laure.trannoy@developpement-durable.gouv.fr

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