Étai(en)t représenté(es) : Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Jean LACOSTE), Mme Laurence FARRENG (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN)

(1)

MAIRIE DE PAU

___

ASSEMBLÉES _____

Séance du lundi 14 décembre 2020 – 18 heures 00

Date de la convocation : 8 décembre 2020 Nombre de Conseillers en exercice : 49 Étaient présents :

M. François BAYROU, M. Jean-Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Hamid BARARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Alexa LAURIOL, M. Michel CAPERAN, Mme Marie- Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Najia BOUCHANNAFA, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, M. Mohamed AMARA, M. Yves DEJEAN, Mme Martine LAPLACE, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, Mme Patricia WOLFS, M. Pascal GIRAUD, M.

Frédéric DAVAN, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, M.

Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Olivier DARTIGOLLES, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tuncay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER

Étai(en)t représenté(es) :

Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Jean LACOSTE), Mme Laurence FARRENG (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN)

Secrétaire de séance : Mme Marie MOULINIER ---

N° 5 BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs,

Le budget primitif 2021 du budget principal s'élève à 144 065 000 € en mouvements réels qui de décomposent de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 52 250 000,00 € 36 805 000,00 €

FONCTIONNEMENT 91 815 000,00 € 107 260 000,00 €

TOTAL 144 065 000,00 € 144 065 000,00 €

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EXTRAIT DES

REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le

ID : 064-216404459-20201214-CC20201214_5-DE

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de la crise sanitaire notamment dans la durée.

En l’absence de certitudes permettant d’anticiper tous les aspects budgétaires de la crise sur 2021, le choix a été fait d’élaborer un budget le plus proche possible de celui qui aurait été préparé dans un contexte normal. Cette position permet à la collectivité de disposer des crédits nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre des politiques publiques .

Toutefois, conscient du risque induit par la crise sanitaire sur le niveau de nos recettes, une vigilance particulière a été accordée à la soutenabilité financière de cette position.

C’est pourquoi, les recettes de fonctionnement sont anticipées en baisse par rapport à celles de 2019. En outre, il sera probablement nécessaire de réaliser en cours d’exercice des ajustements.

2-1) Les recettes réelles de fonctionnement : 107,26 M€, soit +0,8% par rapport au BP 2020

En attendant la conclusion des débats parlementaires cette estimation tient compte des mesures définies dans le cadre du PLF 2021.

a) Les produits des services : 8,42 M€ à tarifs constants soit - 8,9% (9,24 M€

au BP 2020)

Cette évolution des recettes s'explique par un réajustement à la baisse des redevances à caractère sportifs (-145 k€ en lien avec le protocole sanitaire imposé aux piscines), des redevances d’occupation du domaine public (-95 K€) et des droits de stationnements (-60 K€).

Par ailleurs, les charges de personnel refacturées à la Communauté d’agglomération (- 260 K€ liés à des transferts d’agents de la ville vers l’intercommunalité) et aux autres organismes (- 365 K€ du fait notamment des agents du portage de repas désormais directement payés par le CCAS) sont attendues significativement en baisse (voir infra le chapitre consacré aux dépenses de personnel).

b) Les ressources fiscales et assimilées : 79,71 M€ soit + 7,7% (BP 2020 = 73,98 M€)

La forte progression de ce chapitre budgétaire s’explique par la mise en œuvre de la réforme fiscale.

Pour rappel, la taxe d’habitation devient en 2021 un impôt national qui n’est plus perçu par les collectivités locales. En contrepartie, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) issue des Départements est transférée aux communes.

La ville de Pau, dans la mesure où le transfert de la TFPB du Département ne sera pas suffisant, bénéficiera en outre du coefficient correcteur alimenté par les communes surcompensées et d’un abondement de l’Etat. Ces compensations suivent la dynamique normale des bases afin de ne pas léser la collectivité.

Dans le cadre de ce budget, il est prévu une hypothèse prudente d’évolution des bases de 1,1% (évolution physique et revalorisation des valeurs locatives) qui tient compte de la faible inflation constatée.

Le tableau ci-dessous traduit, selon cette hypothèse, le niveau des contributions directes prévisionnelles. Le niveau de la fiscalité reversée (coefficient correcteur + abondement de

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(3)

l’Etat) est déduit à partir du calcul d’un prévisionnel 2021 sans la mise en œuvre de la réforme fiscale.

Il apparaît que la réforme fiscale entraîne une forte progression des contributions directes dans la mesure où toutes les recettes relatives à la taxe d’habitation sont ici compensées ce qui intègre les compensations versées par l’Etat au titre des exonérations de taxe d’habitation. Ces dernières étaient comptabilisées sur le chapitre des Dotations et participations qui subira, mécaniquement, une baisse de ses recettes d’un même niveau en 2021 (cf. infra).

Il est prévu une stabilité des autres recettes de fiscalité à l’exception des ressources suivantes :

• les attributions de compensation font apparaître, outre le prélèvement annuel relatif au transfert de la voirie, la baisse liée au transfert des eaux pluviales qui n’avait pu être prise en compte au moment du vote du budget primitif 2020 (2,673 M€

proposés pour 2021 contre 2,9 M€ au BP 2020).

• un réajustement à la hausse de 100 K€ du prélèvement sur le produit des jeux plus en rapport avec la recette constatée (1,2M€ proposés pour 2021 contre 1,1 M€ au BP 2020).

• Une hausse 200 K€ sur le produit des droits de mutation (3,2M€ proposés pour 2021 contre 3 M€ au BP 2020). Ce prévisionnel reste inférieur au produit constaté (ou attendu pour 2020) depuis 2018.

Ci-après, en synthèse, les montants récapitulatifs des autres recettes fiscales :

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c) Les dotations et participations : 17,55 M€ soit -19,1% (BP 2020 = 21,7 M€) Cette baisse est liée uniquement à la réforme fiscale et à la fin des compensations versées par l’Etat au titre des exonérations de taxe d’habitation (cf. supra). Sans cette perte de 4,6 M€, le chapitre apparaîtrait en progression de 2,1%.

Il est prévu une progression de 100 K€ du montant des dotations de l'Etat entre le BP 2020 et le BP 2021 (Dotation globale, dotation de solidarité urbaine et dotation nationale de péréquation réunies). Cette prévision à 15,6 M€ paraît prudente et réaliste au regard des montants notifiés en 2020 (15,74 M€) et de la stabilité de l'enveloppe globale définie dans le cadre du PLF 2021.

Les autres recettes de ce chapitre budgétaire sont constituées :

• des aides de la CAF en faveur de notre politique périscolaire et jeunesse (1,1 M€),

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(5)

• du fonds d’amorçage versé par l’Etat pour la mise en place des TAPS (110 K€ qui représente uniquement la participation de la période de janvier à juin 2021 pour anticiper la situation probable où l’aide ne serait pas reconduite sur l’année scolaire suivante),

• de diverses dotations de l’Etat (280K€),

• des compensations de l’Etat au titre des exonérations de taxes foncières (210 K€),

• Du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui concerne les dépenses de fonctionnement 2020 liées à l’entretien des bâtiments publics et de la voirie, aux opérations sur des réseaux et aux dépenses informatiques en nuage (85 K€),

• de diverses participations de nos partenaires à la mise en œuvre de nos politiques publiques (Etat, Département, ARS, …).

d) Les autres produits

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75 = 774 K€) comprennent les revenus des immeubles et les redevances versées par les concessionnaires (Casino, Zénith, Palais Beaumont, Crématorium, Tennis, Jaï alaï, Halles République).

Il convient d'ajouter 800 K€ au titre des atténuations de charges (300 K€) et des produits exceptionnels (remboursement des assurances, contentieux, cessions...).

2-2) Les dépenses réelles de fonctionnement : 91,82 M€, soit +0,5% par rapport au BP 2020

Au regard de la faible dynamique des ressources et de la volonté portée par l'exécutif de maintenir une épargne supérieure à 15 M€, gage d'une préservation de la santé financière de la collectivité, un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement est poursuivi.

Cela se traduit par une progression de seulement 0,5% des dépenses réelles de fonctionnement proposées, masse salariale comprise.

a) Les charges à caractère général : 22,22 M€ pour 22,57 M€ au BP 2020 soit (-2,6%)

En isolant le paramètre « Grand Prix » (non programmé en 2021), le budget des charges à caractère général présenterait une légère progression de 0,9%. Considérant la nouvelle hausse attendue des fluides ou des prix du carburant, elle traduit une volonté renouvelée de maîtrise de ce chapitre budgétaire.

L'atteinte de cet objectif repose sur un effort demandé à toutes les Directions de la collectivité. Dans la poursuite des initiatives déjà posées en 2020, il est également rendu possible par des actions transversales menées en vue de réaliser de nouvelles économies, notamment dans les domaines suivants : utilisation des véhicules sur une base mutualisée, optimisation du parc matériel, meilleure définition et meilleure centralisation de nos achats.

b) Les dépenses de personnel : 52,7 M€ pour 51,85 M€ au BP 2020 soit +1,6%

L’effectif de la Ville de Pau est en diminution en 2020 à la suite du transfert de la compétence Eau à l’agglomération et du portage de repas au CCAS. Il est de 1528 agents en 2020 contre 1594 au 31 décembre 2019. Parmi ces agents (843 hommes et 685

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(6)

La répartition par catégorie est la suivante : 78 agents de catégorie A, 139 agents de catégorie B, 1292 agents de catégorie C et 19 sans catégorie.

Le seul budget général compte 1460 agents.

c) Les subventions, participations et autres charges : 14,52 M€ pour 14,38 M€ au BP 2020 soit +1%

L’évolution à la hausse de ce chapitre budgétaire est justifiée par une progression de 300 K€ de la subvention versée au CCAS.

Cette augmentation a été évaluée au cours de l’exercice 2020 conformément aux préconisations de l’audit financier réalisé sur cette structure.

Une économie de 128 K€ est par ailleurs prévue sur la subvention habituellement versée à l’ASAC compte tenu de l’annulation du Grand Prix.

d) La dette et les perspectives d'évolution des charges financières : 0,9 M€

pour 0,84 M€ au BP 2020 soit +7,1%

Considérant le contexte général et la santé financière de notre collectivité, les taux qui lui sont actuellement proposés restent toujours très bas. La montée en charge des investissements liés à la fin du précédent mandat a nécessité la mobilisation d’emprunts qui induisent une hausse des charges financières.

2-3 ) La section d'investissement

a) Les dépenses d'investissement hors dette : 41,9 M€ pour 38,35 M€ au BP 2020 soit +9 , 3%

Le tableau ci-dessous présente la répartition budgétaire prévisionnelle des crédits d'investissement 2021 par autorisation de programme ou thématique :

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(7)

Les dépenses énumérées ci-dessus correspondent à celles déjà présentées lors du débat des orientations budgétaires avec, néanmoins, les modifications suivantes :

• Le budget consacré à l’aménagement et à la rénovation des écoles a été réduit de 4,5M€ à 3,85M€ en raison du décalage calendaire constaté sur l’école Trianon,

• un budget de 500K€ est provisionné pour la recapitalisation de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements,

• 150K€ sont prévus pour financer des avances versées à l’EPFL dans le cadre des portages financiers d’acquisitions immobilières qui lui sont confiés.

Par ailleurs, alors que le chantier des Halles et du complexe de la République se termine,

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(8)

projets d’envergure, le sud de la rue Carnot sera embelli et réaménagé.

Le projet ANRU de Saragosse se poursuit avec notamment l’école de Fleurs, le jardin linéaire et la fin du parc central.

Au-delà de ces projets de transformation, ce budget 2021 met l’accent sur l’entretien du patrimoine communal.

Un effort important sera ainsi effectué sur la rénovation des écoles (Marancy, Henri IV et Trianon), des équipements sportifs et l’amélioration de la voirie (les projets concernant la Place de la monnaie et l’îlot Batsalle seront menés en partenariat avec la Communauté d’agglomération).

L'effort se poursuit par ailleurs en direction des divers projets d'aménagement du cœur de ville. Les espaces publics et le mobilier urbain bénéficieront d’un budget conséquent, auxquels s’ajoute 1,1 M€ sur l'éclairage public avec à court terme des économies substantielles sur la consommation d’électricité.

Les autres postes de dépenses correspondent à nos investissements de droit commun. A noter également le début du projet de Pôle d’échanges multimodal porté par la Communauté d’Agglomération mais cofinancé par la Ville ou encore le soutien renouvelé aux opérations de rénovation des façades.

Au total, le budget d'investissement s’établit à 50,3 M€ dont 8,4 M€ pour le remboursement du capital de la dette.

b) Le financement des dépenses d’investissement

Les investissements seront financés prioritairement par l’autofinancement (15,4 M€), le FCTVA (4,5 M€), la Taxe d'aménagement (500 K€) et des subventions d'équipement (5 M€). L’emprunt d'équilibre s’établit à 24,86M€, il sera ajusté en fonction des dépenses réellement exécutées.

délibéré page suivante

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(9)

Conformément au débat d'orientations budgétaires du 23 novembre 2020 et après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique d

u 7 décembre 2020, il vous appartient de bien vouloir adopter le budget primitif 2021 du budget principal arrêté aux montants réels indiqués ci-dessus.

11 contre

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

Le Maire François BAYROU

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ID : 064-216404459-20201214-CC20201214_5-DE

(10)

(11)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - VILLE DE PAU (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21640445900010

POSTE COMPTABLE : TRESORIER MUNICIPAL

M. 14

Budget primitif voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL-VDP (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

ID : 064-216404459-20201214-CC20201214_5-DE

(12)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

49

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

54

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

74

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

105

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

110

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

111

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

112

A4 - Etat des provisions

113

A5 - Etalement des provisions

114

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

115

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

116

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

118

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

121

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

133

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

134

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

138

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

140

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

145

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

146

C3.2 - Liste des établissements publics créés

147

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

148

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

149

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

150

(13)

D2 - Arrêté et signatures

151

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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(14)

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

79 812 1 277 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

67 913 772 98 342 826 1 232 1310.18

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 150,39 0

2 Produit des impositions directes/population 886,78 0

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 343,91 0

4 Dépenses d’équipement brut/population 523,48 0

5 Encours de dette/population 1 278 0

6 DGF/population 195,46 0

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,40 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,43 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38,95 %

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 95.49%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(15)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) budgétaires .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

ID : 064-216404459-20201214-CC20201214_5-DE

(16)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V

O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 107 372 000,00 107 372 000,00

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 107 372 000,00 107 372 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT V

O T E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

55 362 000,00 55 362 000,00

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 55 362 000,00 55 362 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 162 734 000,00 162 734 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

(17)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1

(2)

Propositions nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général 22 805 000,00 0,00 22 220 000,00 22 220 000,00 22 220 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 51 850 000,00 0,00 52 700 000,00 52 700 000,00 52 700 000,00

014 Atténuations de produits 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

65 Autres charges de gestion courante 14 382 000,00 0,00 14 520 000,00 14 520 000,00 14 520 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 90 037 000,00 0,00 90 440 000,00 90 440 000,00 90 440 000,00

66 Charges financières 840 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00

67 Charges exceptionnelles 468 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 475 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

91 345 000,00 0,00 91 815 000,00 91 815 000,00 91 815 000,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 7 240 000,00 7 157 000,00 7 157 000,00 7 157 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 900 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 15 140 000,00 15 557 000,00 15 557 000,00 15 557 000,00

TOTAL

106 485 000,00 0,00 107 372 000,00 107 372 000,00 107 372 000,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

107 372 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 9 239 000,00 0,00 8 420 000,00 8 420 000,00 8 420 000,00

73 Impôts et taxes 73 983 000,00 0,00 79 712 000,00 79 712 000,00 79 712 000,00

74 Dotations et participations 21 698 000,00 0,00 17 554 000,00 17 554 000,00 17 554 000,00

75 Autres produits de gestion courante 715 000,00 0,00 774 000,00 774 000,00 774 000,00

Total des recettes de gestion courante 105 885 000,00 0,00 106 760 000,00 106 760 000,00 106 760 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

106 385 000,00 0,00 107 260 000,00 107 260 000,00 107 260 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 100 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 100 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00

TOTAL

106 485 000,00 0,00 107 372 000,00 107 372 000,00 107 372 000,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

107 372 000,00

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)

15 445 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

ID : 064-216404459-20201214-CC20201214_5-DE

(18)

(19)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1

(2)

Propositions nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

204 Subventions d'équipement versées 1 075 000,00 0,00 945 000,00 945 000,00 945 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 100 000,00 0,00 2 075 000,00 2 075 000,00 2 075 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00

Total des opérations d’équipement 36 045 000,00 0,00 37 830 000,00 37 830 000,00 37 830 000,00

Total des dépenses d’équipement 38 250 000,00 0,00 41 235 000,00 41 235 000,00 41 235 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 110 000,00 0,00 8 400 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 7 110 000,00 0,00 9 065 000,00 9 065 000,00 9 065 000,00 45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 100 000,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement

45 460 000,00 0,00 52 250 000,00 52 250 000,00 52 250 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 2 940 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

3 040 000,00 3 112 000,00 3 112 000,00 3 112 000,00

TOTAL

48 500 000,00 0,00 55 362 000,00 55 362 000,00 55 362 000,00

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

55 362 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser N-1

(2)

Propositions nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 500 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 19 920 000,00 0,00 24 855 000,00 24 855 000,00 24 855 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 24 420 000,00 0,00 29 855 000,00 29 855 000,00 29 855 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

5 500 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 5 900 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

100 000,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00

Total des recettes réelles d’investissement

30 420 000,00 0,00 36 805 000,00 36 805 000,00 36 805 000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 7 240 000,00 7 157 000,00 7 157 000,00 7 157 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 900 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 2 940 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 18 080 000,00 18 557 000,00 18 557 000,00 18 557 000,00 Reçu en préfecture le 18/12/2020

Affiché le

ID : 064-216404459-20201214-CC20201214_5-DE

(20)

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

0,00

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

55 362 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

15 445 000,00

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

(21)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 22 220 000,00 22 220 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 52 700 000,00 52 700 000,00

014 Atténuations de produits 1 000 000,00 1 000 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 14 520 000,00 14 520 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 900 000,00 0,00 900 000,00

67 Charges exceptionnelles 475 000,00 0,00 475 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 8 400 000,00 8 400 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 7 157 000,00 7 157 000,00

Dépenses de fonctionnement – Total 91 815 000,00

15 557 000,00

107 372 000,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 372 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 112 000,00 112 000,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 8 400 000,00 0,00 8 400 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

₍₈₎

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 37 830 000,00 37 830 000,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 50 000,00 0,00 50 000,00

204 Subventions d'équipement versées 945 000,00 0,00 945 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 2 075 000,00 0,00 2 075 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 335 000,00 3 000 000,00 3 335 000,00

26 Participations et créances rattachées 515 000,00 0,00 515 000,00

27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 150 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 52 250 000,00

3 112 000,00

55 362 000,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ^0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 55 362 000,00

Reçu en préfecture le 18/12/2020

Affiché le

ID : 064-216404459-20201214-CC20201214_5-DE

(22)

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(23)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 300 000,00 300 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 8 420 000,00 8 420 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 79 712 000,00 79 712 000,00

74 Dotations et participations 17 554 000,00 17 554 000,00

75 Autres produits de gestion courante 774 000,00 0,00 774 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 500 000,00 112 000,00 612 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 107 260 000,00

112 000,00

107 372 000,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ^0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 372 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00

13 Subventions d'investissement 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 200 000,00 200 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 24 855 000,00 0,00 24 855 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

₍₆₎

0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

(7)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 500 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 8 200 000,00 8 200 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 157 000,00 7 157 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 36 805 000,00

18 557 000,00

55 362 000,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ^0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 55 362 000,00

Reçu en préfecture le 18/12/2020

Affiché le

ID : 064-216404459-20201214-CC20201214_5-DE

(24)

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(25)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 22 805 000,00 22 220 000,00 22 220 000,00

60611 Eau et assainissement 465 200,00 458 100,00 458 100,00

60612 Energie - Electricité 3 387 700,00 3 450 700,00 3 450 700,00

60618 Autres fournitures non stockables 1 000,00 1 000,00 1 000,00

60621 Combustibles 26 400,00 27 400,00 27 400,00

60622 Carburants 483 000,00 480 000,00 480 000,00

60623 Alimentation 1 982 200,00 2 031 100,00 2 031 100,00

60624 Produits de traitement 76 200,00 71 300,00 71 300,00

60628 Autres fournitures non stockées 13 200,00 13 200,00 13 200,00

60631 Fournitures d'entretien 191 000,00 177 300,00 177 300,00

60632 Fournitures de petit équipement 392 071,00 291 350,00 291 350,00

60633 Fournitures de voirie 151 700,00 121 700,00 121 700,00

60636 Vêtements de travail 153 800,00 176 200,00 176 200,00

6064 Fournitures administratives 101 500,00 94 600,00 94 600,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 14 800,00 8 000,00 8 000,00

6067 Fournitures scolaires 162 900,00 156 500,00 156 500,00

6068 Autres matières et fournitures 1 880 350,00 1 986 650,00 1 986 650,00

611 Contrats de prestations de services 1 417 600,00 1 035 000,00 1 035 000,00

6132 Locations immobilières 1 056 150,00 880 150,00 880 150,00

6135 Locations mobilières 614 000,00 486 430,00 486 430,00

614 Charges locatives et de copropriété 12 000,00 12 000,00 12 000,00

61521 Entretien terrains 289 650,00 315 200,00 315 200,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 587 050,00 684 750,00 684 750,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 38 700,00 68 700,00 68 700,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 305 650,00 469 300,00 469 300,00

615232 Entretien, réparations réseaux 48 500,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 31 600,00 31 600,00 31 600,00

61551 Entretien matériel roulant 94 700,00 104 400,00 104 400,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 79 900,00 105 770,00 105 770,00

6156 Maintenance 1 109 700,00 936 500,00 936 500,00

6161 Multirisques 825 000,00 1 023 000,00 1 023 000,00

617 Etudes et recherches 108 500,00 115 500,00 115 500,00

6182 Documentation générale et technique 57 620,00 61 250,00 61 250,00

6184 Versements à des organismes de formation 241 100,00 226 050,00 226 050,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 23 600,00 26 000,00 26 000,00

6188 Autres frais divers 333 100,00 380 750,00 380 750,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6226 Honoraires 322 520,00 293 400,00 293 400,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 68 700,00 68 700,00 68 700,00

6228 Divers 78 700,00 60 400,00 60 400,00

6231 Annonces et insertions 1 161 600,00 120 600,00 120 600,00

6232 Fêtes et cérémonies 102 300,00 82 300,00 82 300,00

6233 Foires et expositions 40 000,00 40 000,00 40 000,00

6236 Catalogues et imprimés 107 080,00 87 700,00 87 700,00

6237 Publications 69 800,00 54 000,00 54 000,00

6238 Divers 148 680,00 217 380,00 217 380,00

6241 Transports de biens 6 400,00 25 700,00 25 700,00

6247 Transports collectifs 194 300,00 257 200,00 257 200,00

6251 Voyages et déplacements 88 300,00 31 900,00 31 900,00

6255 Frais de déménagement 0,00 5 000,00 5 000,00

6256 Missions 47 900,00 21 900,00 21 900,00

6257 Réceptions 210 100,00 161 200,00 161 200,00

6261 Frais d'affranchissement 117 400,00 80 000,00 80 000,00

6262 Frais de télécommunications 200 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 23 900,00 18 550,00 18 550,00

6281 Concours divers (cotisations) 84 000,00 107 050,00 107 050,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 10 900,00 6 100,00 6 100,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 200,00 1 200,00 1 200,00

62872 Remb. frais au budget annexe 100,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 621 000,00 621 000,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 858 100,00 895 500,00 895 500,00

6288 Autres services extérieurs 854 400,00 1 084 700,00 1 084 700,00

63512 Taxes foncières 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00

63513 Autres impôts locaux 10 579,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 800,00 8 100,00 8 100,00

6358 Autres droits 800,00 15 420,00 15 420,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 216 300,00 232 550,00 232 550,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 51 850 000,00 52 700 000,00 52 700 000,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 135 790,00 550 000,00 550 000,00

ID : 064-216404459-20201214-CC20201214_5-DE

(26)

6331 Versement de transport 482 600,00 520 000,00 520 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 319 400,00 320 000,00 320 000,00

64111 Rémunération principale titulaires 28 455 300,00 26 500 000,00 26 500 000,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 505 500,00 350 000,00 350 000,00

64118 Autres indemnités titulaires 4 883 608,00 6 000 000,00 6 000 000,00

64131 Rémunérations non tit. 2 067 700,00 5 500 000,00 5 500 000,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 250 000,00 250 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 177 300,00 10 000,00 10 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 244 100,00 9 500 000,00 9 500 000,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 500,00 160 000,00 160 000,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 228 000,00 250 000,00 250 000,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 65 200,00 70 000,00 70 000,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 400,00 0,00 0,00

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 151 100,00 160 000,00 160 000,00

64731 Allocations chômage versées directement 148 200,00 190 000,00 190 000,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 146 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 53 900,00 40 000,00 40 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 107 600,00 230 000,00 230 000,00

6488 Autres charges 55 200,00 100 000,00 100 000,00

014 Atténuations de produits 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 985 000,00 985 000,00 985 000,00

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 15 000,00 15 000,00 15 000,00

65 Autres charges de gestion courante 14 382 000,00 14 520 000,00 14 520 000,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 892 000,00 724 000,00 724 000,00

6531 Indemnités 585 000,00 600 000,00 600 000,00

6532 Frais de mission 6 000,00 5 000,00 5 000,00

6533 Cotisations de retraite 40 000,00 50 000,00 50 000,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 150 000,00 125 000,00 125 000,00

6535 Formation 6 000,00 5 000,00 5 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 32 000,00 32 000,00

6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 64 000,00 80 000,00 80 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 2 247 976,00 2 281 702,00 2 281 702,00

657362 Subv. fonct. CCAS 4 404 000,00 4 704 000,00 4 704 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 917 024,00 5 878 298,00 5 878 298,00

65888 Autres 30 000,00 35 000,00 35 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

90 037 000,00 90 440 000,00 90 440 000,00

66 Charges financières (b) 840 000,00 900 000,00 900 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 888 288,24 949 045,02 949 045,02

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -48 288,24 -49 045,02 -49 045,02

67 Charges exceptionnelles (c) 468 000,00 475 000,00 475 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 65 000,00 0,00 0,00

6713 Secours et dots 6 000,00 3 000,00 3 000,00

6714 Bourses et prix 41 000,00 30 000,00 30 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 000,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 106 000,00 106 000,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 169 000,00 132 000,00 132 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 137 000,00 203 000,00 203 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

91 345 000,00 91 815 000,00 91 815 000,00

023 Virement à la section d'investissement 7 240 000,00 7 157 000,00 7 157 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 7 900 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 700 000,00 8 200 000,00 8 200 000,00

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 200 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

15 140 000,00 15 557 000,00 15 557 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 140 000,00 15 557 000,00 15 557 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

106 485 000,00 107 372 000,00 107 372 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

(27)

Chap / art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 372 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 257 272,64 Montant des ICNE de l’exercice N-1 306 317,66

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -49 045,02

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Hors restes à réaliser.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

ID : 064-216404459-20201214-CC20201214_5-DE