Directeur de la publication : Patrick Le Gall, directeur de la direction des finances, des achats et des services Rédactrice en chef : Catherine Baude
Réalisation : D FAS – Bureau de la politique documentaire 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP – Tél. : 01-40-56-45-44
DIRECTION DE L’INFORMATION
LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
ADMINISTRATION
Administration générale Administration centrale Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes AFLD
CNDS ASC OFQJ
Distinctions honorifiques
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Professions du sport et de la jeunesse Sport
Associations et instances sportives Équipements sportifs
Jeunesse et vie associative
BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 5/Septembre-Octobre 2014 SOMCHR, Page 3 Pages
18 juin 2014
Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-40 du 18 juin 2014 relative à M. X… Y. ... 9 Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-41 du 18 juin 2014 relative à M. R… S. ... 10 Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-42 du 18 juin 2014 relative à M. C… D. ... 11
3 juillet 2014
Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-43 du 3 juillet 2014 relative à Mme X… Y. ... 12 Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-44 du 3 juillet 2014 relative à M. A… B. ... 13
4 septembre 2014
Décision du 4 septembre 2014 portant désignation des membres du comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales ... 1
9 septembre 2014
Délégation de gestion du 9 septembre 2014 entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILD & CA) et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ... 3
26 septembre 2014
Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’École nationale des sports de montagne ... 7
6 octobre 2014
Note de service DS/DSC2 no 2014-277 du 6 octobre 2014 relative aux rôle et missions des coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports ... 14
15 octobre 2014
Instruction no CABINET 2014-291 du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ... 28
21 octobre 2014
Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ... 8
Sommaire thématique
Pages
ADMINISTRATION
Administration générale
Décision du 4 septembre 2014 portant désignation des membres du comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des
affaires sociales ... 1
Délégation de gestion du 9 septembre 2014 entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILD & CA) et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ... 3
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes
Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’École nationale des sports de montagne ... 7Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ... 8
AFLD Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-40 du 18 juin 2014 relative à M. X… Y. ... 9
Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-41 du 18 juin 2014 relative à M. R… S. ... 10
Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-42 du 18 juin 2014 relative à M. C… D. ... 11
Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-43 du 3 juillet 2014 relative à Mme X… Y. ... 12
Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-44 du 3 juillet 2014 relative à M. A… B. ... 13
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Professions du sport et de la jeunesse
Note de service DS/DSC2 no 2014-277 du 6 octobre 2014 relative aux rôle et missions des coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports ... 14BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 5 / Septembre-Octobre 2014, Page 1 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
_
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOgUE SOCIAL
_
Décision du 4 septembre 2014 portant désignation des membres du comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
NOR : AFSZ1430690S
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret no 2011-497 du 5 mai 2011 modifié relatif à la maîtrise des risques et à l’audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 70 ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2014 portant création d’un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l’avis de la préfète de la région Poitou-Charentes du 3 juillet 2014 ; Vu l’avis du préfet de la région Auvergne du 4 juillet 2014 ;
Vu l’avis du préfet de la région Centre du 24 juillet 2014 ; Vu l’avis du préfet de Vaucluse du 22 juillet 2014,
Décide :
Article 1er
En application de l’article 2 de l’arrêté du 22 avril 2004 susvisé, sont désignés comme membres du comité de maîtrise des risques financiers :
M. Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Auvergne.
M. Yannick BARILLET, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Centre.
M. Patrice gRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Centre.
M. Jean-François ROBINET, directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Poitou-Charentes.
M. gérard DEBREE, directeur départemental de la cohésion sociale de Vaucluse.
M. Paul CASTEL, directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
M. Marc MEUNIER, directeur général de l’établissement de réparation et de réponse aux urgences sanitaires.
M. Jean-François gUILLOT, directeur général du Centre national pour le développement du sport ; M. Bernard BAILBE, directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits de femmes, au Bulletin officiel du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au Bulletin officiel du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
_
ait le
F 4 septembre 2014.
Le secrétaire général adjoint, secrétaire général par intérim,
P. RicoRdeau
BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 5 / Septembre-Octobre 2014, Page 3 MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE
CONTRE LES DROgUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES
_
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
_
Délégation de gestion du 9 septembre 2014 entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILD & CA) et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR : VJSV1430806X
Entre :
D’une part, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILD & CA), représentée par Danièle JOURDAIN-MENNINgER, présidente, dénommée ci-après le
« délégant », Et :
D’autre part, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, représenté par Thierry MOSIMANN, directeur des sports, dénommé ci-après le « délégataire »,
Étant rappelé en préambule que :
La MILD & CA est chargée de coordonner l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et conduites addictives ;
Elle pilote le plan gouvernemental de lutte contre les drogues qui mobilise les services concernés, parmi lesquels les services du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, autour des objectifs de ce plan et veille à leur mise en œuvre;
Elle dispose des crédits rassemblés dans un objectif spécifique « impulser et coordonner les actions de l’État en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives au sein du programme
"coordination du travail gouvernemental" (programme 129) »;
Ces crédits permettent d’impulser et de coordonner l’action des ministères en leur donnant les outils communs d’information, de communication, de connaissance scientifique et de formation nécessaires à leur action de prévention des conduites addictives, de prise en charge sociosanitaire, de respect de la loi et de lutte contre le trafic. Ces crédits accompagnent également les projets innovants sur l’ensemble du champ;
Ces crédits sont de deux types :
– les crédits interministériels prévus par la loi de finances initiale ;
– les crédits issus du fonds de concours « drogues », produits des cessions de biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants.
Pour l’accomplissement des missions, il convient de mettre en place une délégation de gestion, Il est convenu ce qui suit :
Article 1er Objet de la délégation
Par la présente délégation de gestion, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l’exécution des actes d’engagement et d’ordonnance- ment des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, financées sur les crédits de l’action 15 « mission interministé- rielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives » du programme 129 « coordination du travail gouvernemental ».
Article 2
Prestations confiées au délégataire
Pour assurer ses missions, le délégataire assure les fonctions d’ordonnateur principal délégué des dépenses du programme 129, action 15 MILD & CA.
Pour l’exécution de ses obligations, le délégataire est autorisé à déléguer, en autorisations d’enga- gements et crédits de paiement, les crédits mis à sa disposition auprès de tout ordonnateur secon- daire de son choix préalablement habilité sur le budget de son ministère.
Le délégataire est chargé, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, de la passation, de la signature et de l’exécution des actes juridiques (marchés publics, accords-cadres, conventions…) nécessaires à la réalisation des missions confiées pour le compte du délégant.
Le délégataire peut soit conclure lui-même ces actes juridiques, soit confier cette responsabilité à une centrale d’achat au sens du code des marchés publics ou, enfin, à l’un des représentants du pouvoir adjudicateur relevant de son autorité.
Le délégataire est chargé de retranscrire les opérations de dépenses dans le système d’informa- tion financière de l’État CHORUS.
La gestion du parc automobile, du parc informatique, du mobilier et toute autre acquisition pour la réalisation des missions confiées sont assurées par le délégataire.
Les opérations d’inventaire y afférentes sont gérées par le délégataire en liaison avec le contrô- leur budgétaire et comptable ministériel de son ministère.
Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire est tenu à ses obligations à concurrence des crédits alloués par le délégant et lui rend compte dans des formes et conditions définies conventionnellement, indépendamment des informations ci-après.
Le délégataire fournit au délégant a minima :
– un compte-rendu mensuel sur les données exécutées (AE et CP). En fin de gestion, la périodi- cité pourra être hebdomadaire ;
– un état trimestriel des prévisions de consommation (AE et CP) sur la gestion et des échéanciers de dépenses obligatoires et inéluctables.
Article 4
Obligations du délégant
Dès signature de la présente délégation, le délégant procède aux demandes de paramétrage du système d’information financière de l’État CHORUS afin que le délégataire exerce de façon autonome ses activités d’ordonnateur principal délégué.
Le délégant s’engage à mettre à disposition du délégataire les crédits nécessaires au financement des dépenses visées à l’article 1er. Le montant total des crédits est fixé dans l’annexe à la présente convention.
Cette annexe distingue entre :
– le montant des crédits en AE et CP, issus de la loi de finances initiale ;
– le montant des crédits en AE et CP, issus des reports de fonds de concours, projets antérieurs à l’année ;
– le montant des crédits en AE et CP, issus des reports de fonds de concours, projets de l’année
BO Ville, jeunesse & vie associative no 5 / Septembre-Octobre 2014, Page 5
L’exécution financière de la dépense est assurée par le centre de services partagés du délégataire.
Le comptable assignataire est le CBCM du délégataire, lequel assure l’ensemble des opérations comptables liées à l’exécution de la dépense, conformément à l’arrêté d’assignation comptable du 30 décembre 2013.
Des réunions périodiques sont organisées entre le délégataire et le délégant permettant le suivi d’exécution de la présente délégation. Elles sont le lieu privilégié pour la mise en œuvre du principe de fongibilité des crédits au sein du BOP MILD & CA du programme 129.
Article 6
Modification de la délégation
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente délégation, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant dont le projet est transmis en copie avant signature :
– aux services du CBCM du délégataire; – aux services du CBCM du délégant.
Article 7
Durée, reconduction et résiliation de la délégation
La présente délégation de gestion prend effet à la date de signature des parties concernées, pour la durée de la gestion.
Elle est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Dans cette hypothèse, le renouvellement s’accompagne d’une nouvelle annexe financière actua- lisant les montants des crédits, annexe financière qui sera communiquée au CBCM dont relève le délégant et au CBCM du délégataire.
Cette délégation peut prendre fin de manière anticipée sur l’initiative d’une des parties, sous réserve d’une notification écrite de la décision de résiliation, de l’observation d’un préavis de trois mois, et enfin de l’information de chacun des destinataires de la délégation. L’Agence pour l’infor- matique financière de l’État (AIFE) en est également informée dans le même délai.
Article 8
Publication de la délégation
La présente délégation sera publiée au Bulletin officiel du délégataire.
Fait en quatre exemplaires originaux, le 9 septembre 2014.
Le délégant, la présidente de la MILD & CA, d. JouRdain-MenningeR
Le délégataire, le directeur des sports, T. MosiMann
Visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du délégant :
c. chaMPon-KucKlicK
Visa du contrôleur budgétaire et comptable du délégataire :
P. delage
BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 5 / Septembre-Octobre 2014, Page 7 MINISTÈRE DE LA VILLE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
_
Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’École nationale des sports de montagne
NOR : VJSV1430786A
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’État chargé des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-55 et D. 211-56 ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination du président et des membres du conseil d’admi- nistration de l’École nationale des sports de montagne,
Arrêtent :
Article 1er
Est nommée membre du conseil d’administration de l’École nationale des sports de montagne en qualité de personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports : Mme Perrine PELEN, ancienne championne de ski alpin, en remplacement de Mme Carole MONTILLET.
Article 2
Mme Perrine PELEN est nommée présidente du conseil d’administration de l’École nationale des sports de montagne.
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel ville, jeunesse, sports et vie associative.
ait le
F 26 septembre 2014.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
PaTRicK KanneR
Le secrétaire d’État chargé des sports, ThieRRy BRaillaRd
ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORgANISMES
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
_
Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
NOR : VJSJ1430807A
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l’organisation de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, modifié par le décret no 2012-1247 du 7 novembre 2012, et notamment son article 3,
Arrête:
Article 1er
En application de l’article 3 du décret du 26 janvier 2010 susvisé, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire en qualité de représentants du ministère chargé de la jeunesse :
– le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interminis- tériel de la jeunesse, ou son représentant ;
– l’adjointe au directeur, sous-directrice des politiques de jeunesse, ou son représentant ; – le directeur des finances, des achats et des services ou son représentant ;
– le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Lorraine ou son représentant.
Article 2
Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interminis- tériel à la jeunesse, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
ait le
F 21 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation : L’adjointe au directeur,
sous-directrice des politiques de jeunesse, c. laPoix
BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 5 / Septembre-Octobre 2014, Page 9
AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
_
Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-40 du 18 juin 2014 relative à M. X… Y.
NOR : VJSX1430787S
« À l’issue de la quatrième étape du Tour de guyane de cyclisme, M. X… Y., titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de cyclisme, a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 20 août 2013 à Saint-Laurent-du-Maroni (guyane). Selon un rapport établi le 18 septembre 2013 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence d’heptaminol, à une concentration estimée à 61 110 nanogrammes par millilitre, et de bétaméthasone, à une concentration estimée à 258 nanogrammes par millilitre.
Par une décision du 12 décembre 2013, l’organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage de la Fédération française de cyclisme a décidé, en premier lieu, d’infliger à M. Y. la sanction de l’interdiction de participer pendant un an aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération, en deuxième lieu, d’annuler les résultats individuels obtenus par l’intéressé depuis le 20 août 2013, avec toutes les conséquences sportives en découlant, y compris le retrait des médailles, points et prix acquis, et, enfin, de demander à l’AFLD d’étendre les effets de cette sanction à ses activités pouvant relever des autres fédérations sportives françaises.
Par une décision du 18 juin 2014, l’AFLD, qui s’était saisie le 9 janvier 2014 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. Y. la sanction de l’interdiction de participer pendant dix-huit mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de cyclisme, par la Fédération française de cyclotourisme, par la Fédération française de triathlon, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et de réformer la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notifi- cation à l’intéressé. »
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 7 juillet 2014, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 16 juillet 2014. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application de la sanction prise à son encontre le 12 décembre 2013 par l’organe disciplinaire d’appel de la Fédération française de cyclisme, M. Y. sera suspendu jusqu’au 29 juillet 2015 inclus.
ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORgANISMES AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
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Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-41 du 18 juin 2014 relative à M. R… S.
NOR : VJSX1430788S
« Un préleveur agréé et assermenté a été chargé de procéder, le 15 décembre 2013, commune du Carbet (Martinique), à un contrôle antidopage sur la personne de six participants à l’épreuve dite “Course de côte régionale du Carbet”, comptant pour le championnat de course de côte de Martinique de motocyclisme. M. R… S. figurait au nombre des sportifs devant être soumis à un contrôle. L’intéressé a signé le procès-verbal de contrôle lui notifiant cette obligation, puis s’est présenté au local de prélèvement mais a refusé de rester à la disposition du préleveur pour produire la miction demandée. En conséquence, celui-ci a dressé un procès-verbal, constatant la carence de M. S.
Les instances disciplinaires compétentes en matière de dopage de la Fédération française de motocyclisme n’ayant pas statué dans les délais qui leur étaient impartis par les dispositions de l’article L. 232-21 du code du sport, l’Agence française de lutte contre le dopage a été saisie d’office sur le fondement des dispositions du 2o de l’article L. 232-22 du code du sport.
Par une décision du 18 juin 2014, l’Agence française de lutte contre le dopage a décidé de prononcer à l’encontre de M. S. la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de motocyclisme.
L’Agence faisant application de l’article L. 232-23-2 du code du sport, il est demandé à la Fédération française de motocyclisme d’annuler les résultats individuels obtenus par l’intéressé le 15 décembre 2013, lors de l’épreuve de motocyclisme dite “Course de côte régionale du Carbet”, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles, points et prix.
La décision prend effet à compter de la date de sa notification à M. S. »
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 7 juillet 2014, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 11 juillet 2014. M. S. sera suspendu jusqu’au 11 juillet 2016 inclus.
BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 5 / Septembre-Octobre 2014, Page 11
AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
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Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-42 du 18 juin 2014 relative à M. C… D.
NOR : VJSX1430789S
« Lors des championnats de Martinique et interrégionaux de natation, M. C… D., titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de natation, a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 21 décembre 2013, commune du Lorrain (Martinique). Selon un rapport établi le 17 janvier 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence d’acide-11-nor-delta-9-THC-9 carboxylique, métabolite du tétrahydrocannabinol, principe actif du cannabis, à une concentration estimée à 576 nanogrammes par millilitre.
Par un courrier recommandé dont M. D.a accusé réception le 21 février 2014, le président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de natation a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.
Par une décision du 12 mars 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de natation a décidé, d’une part, d’infliger à M. D.la sanction du retrait de sa licence pendant huit mois et, d’autre part, d’annuler les résultats obtenus par l’intéressé le 21 décembre 2013, lors de l’épreuve précitée, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles, points et prix.
Par une décision du 18 juin 2014, l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’était saisie le 10 avril 2014 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. D.la sanction de l’interdiction de participer pendant un an aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de natation, par la Fédération française de triathlon, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et sportive. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 30 juin 2014, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 4 juillet 2014. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conserva- toire, dont il a fait l’objet, à compter du 21 février 2014, et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 12 mars 2014 par l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération française de natation, M. D.sera suspendu jusqu’au 21 février 2015 inclus.
ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORgANISMES AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
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Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-43 du 3 juillet 2014 relative à Mme X… Y.
NOR : VJSX1430790S
« Lors de la finale du championnat de France amateur féminin de boxe anglaise, Mme X… Y., titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de boxe, a été soumise à un contrôle antidopage, effectué le 15 février 2014 à Laon (Aisne). Selon un rapport établi le 27 février 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de buprénorphine, à une concentration estimée à 90 nanogrammes par millilitre, et de son métabolite, norbuprénorphine.
Par une décision du 30 avril 2014, la présidente de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de boxe a décidé de classer sans suite le dossier de Mme Y.
Par une décision du 3 juillet 2014, l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’était saisie le 21 mai 2014 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé d’annuler la décision fédérale du 30 avril 2014, en raison d’une irrégularité de la procédure, et de relaxer Mme Y. pour des raisons médicales. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressée. »
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée à la sportive le 8 juillet 2014, cette dernière étant réputée avoir accusé réception de ce courrier le 9 juillet 2014.
BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 5 / Septembre-Octobre 2014, Page 13
AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
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Résumé de la décision de l’AFLD no D 2014-44 du 3 juillet 2014 relative à M. A… B.
NOR : VJSX1430791S
« Lors d’une épreuve de fosse universelle de ball-trap, M. A… B., titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de ball-trap et de tir à balle, a été soumis à un contrôle antido- page effectué commune du Lamentin (Martinique), le 7 décembre 2013. Selon un rapport établi le 10 janvier 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence d’hydrochlorothiazide, à une concentration estimée à 3 012 nanogrammes par millilitre.
Les instances disciplinaires compétentes en matière de dopage de la Fédération française de ball-trap et de tir à balle n’ayant pas statué dans les délais qui leur étaient impartis par les dispositions de l’article L. 232-21 du code du sport, l’Agence française de lutte contre le dopage a été saisie d’office sur le fondement des dispositions du 2o de l’article L. 232-22 du code du sport.
Par une décision du 3 juillet 2014, l’Agence française de lutte contre le dopage a décidé de relaxer M. B. pour des raisons médicales. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 7 juillet 2014, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 15 juillet 2014.
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
PROFESSIONS DU SPORT ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUX SPORTS
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Direction des sports
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Sous-direction de l’emploi et des formations
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Bureau de la coordination des certifications et du service public de formation (DS.C2)
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Note de service DS/DSC2 no 2014-277 du 6 octobre 2014 relative aux rôle et missions des coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports
NOR : VJSV1423584N
Date d’application : immédiate.
Examinée par le COMEX le 22 janvier 2014.
Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.
Résumé : définition, mode de désignation, moyens de fonctionnement et missions des coordonna- teurs nationaux.
Mots clés : coordonnateurs nationaux – examens et formations – BPJEPS – DEJEPS – DESJEPS – diplômes de la montagne.
Textes de référence : titre Ier. – Formation et enseignement du livre II du code du sport.
Textes abrogés :
Instruction no 94-181JS du 2 octobre 1994; Instruction no 06-011 JS du 31 janvier 2006.
Textes modifiés : néant.
Annexe :
Annexe 1. – Liste des coordinations.
Le directeur des sports à Mesdames et Messieurs les préfets de région; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales de la cohésion sociale, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations) ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale; Messieurs les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale; Mme et Messieurs les chefs de service
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dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014. Ils veillent à développer la collaboration avec les établissements du service public de formation du ministère lorsque l’un d’entre eux dispose de ressources humaines, techniques et pédagogiques sur l’activité qu’ils coordonnent.
Ils participent également à l’expertise technique et réglementaire des formations professionnelles du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Le réseau des coordonnateurs nationaux est placé sous l’égide du directeur des sports. Le bureau en charge de la coordination des certifications et du service public de formation (DS.C2) pilote et anime ce réseau.
La présente note a pour objet de préciser le rôle et les missions des coordonnateurs nationaux des diplômes professionnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
I. – LES MISSIONS DU COORDONNATEUR NATIONAL
a) garantir le niveau de qualification attesté par les diplômes professionnels
Le coordonnateur national harmonise les procédures des diplômes dont il a la charge sous la tutelle du directeur des sports. Il concerte à cet effet les représentants des autorités académiques (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale [DRJSCS] et des direc- tions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale [DJSCS]), des établissements du service public de formation (CREPS, INSEP, écoles nationales) et tous les acteurs du champ qu’il estime nécessaire de contacter (les directeurs techniques nationaux concernés…).
Il contribue à ce que la réglementation soit correctement appliquée par les services et les jurys. Il élabore des cadres d’harmonisation précisant les principes devant guider la mise en œuvre natio- nale. Il les soumet à la direction des sports pour accord et diffusion par cette dernière.
Il prend en compte, dans ces propositions :
– les contraintes administratives et budgétaires auxquelles sont soumis les directeurs régionaux ou directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – autorités académiques; – le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel en vigueur afin de limiter autant que possible
les risques juridiques pour l’administration;
– les enjeux sportifs liés aux fédérations concernant les formations plus particulièrement desti- nées à l’exercice des fonctions d’entraîneur.
La direction des sports, après validation, procède à la diffusion des propositions d’harmonisa- tion auprès des services et établissements relevant du ministère des sports. Le coordonnateur national veille ensuite à assurer la plus large diffusion de ces directives d’harmonisation auprès de l’ensemble des partenaires concernés par le diplôme ou la filière de diplômes correspondants. Il en assure le suivi et l’évaluation.
b) Réguler l’offre de formation au niveau national
Le coordonnateur national sous la responsabilité de la direction des sports a la mission de déployer une offre annuelle de formation suffisante sur le territoire national pour chacun des diplômes suivis au regard des besoins en emplois estimés dans le secteur privé comme dans le secteur public.
Il tient compte, en vue de déterminer ces besoins, des analyses des différents partenaires insti- tutionnels concernés. Il peut solliciter les fédérations et les organisations professionnelles les plus représentatives dans la filière. Il intègre les différents travaux des conseils régionaux, des commissions paritaires nationales emploi formation des branches professionnelles et commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation ou autres qui sont portés à sa connaissance.
Il transmet ses éléments de diagnostic à la direction des sports dans son bilan annuel.
Dans l’hypothèse où l’offre de formation résultant de l’addition des propositions des opérateurs lui apparaîtrait insuffisante au niveau national, le coordonnateur national soumet à la direction des sports un schéma pluriannuel de développement de l’offre de formation nécessaire. Ce schéma précise les niveaux et les volumes de formation à viser, la répartition territoriale à privilégier.
c) Coordonner le calendrier national des tests d’exigence préalable et leur répartition territoriale
Après large concertation, le coordonnateur national propose chaque année à la direction des sports, une carte nationale de la mise en œuvre des tests d’exigence préalable (TEP) des DEJEPS et DESJEPS en veillant autant que possible, dans les échanges préalables, à une répartition territoriale adaptée à la filière qu’il suit. Il est également vigilant à leur étalement dans l’année.
d) Assurer la présidence des jurys des diplômes d’État
Afin de conserver un lien fort avec les candidats et la pratique de certification d’une part, et d’ancrer leur expertise d’autre part, les coordonnateurs nationaux sont présidents de jury autant que faire se peut.
Par ailleurs, les DRJSCS sont invitées à solliciter les coordonnateurs nationaux comme présidents de jury pour les DESJEPS.
e) Rendre compte annuellement
Le coordonnateur national adresse à la direction des sports un rapport annuel de coordination (quantitatif et qualitatif). La rédaction de ce rapport, qui peut être court, s’appuie notamment sur une fiche annuelle de statistiques transmise par la direction des sports relative aux diplômes concernés en attendant l’ouverture de l’outil gEPAFO Exploit au réseau national. Le plan du rapport est fixé par la direction des sports.
Le coordonnateur national peut diffuser ce rapport à son réseau, une fois validé par la direction des sports. La direction des sports (DS.C2) prend en charge l’envoi d’une fiche synthétique de ce rapport aux DRJSCS et DJSCS, et la verse également sur l’intranet.
f) Conseiller les différents acteurs
En tant que de besoin, et en accord avec la direction des sports, le coordonnateur national conseille et accompagne les différents partenaires et les services administratifs, à leur demande, sur toute question relative aux diplômes professionnels dont il assure l’harmonisation ; il est solli- cité également dans l’interprétation et la mise en œuvre de la réglementation des diplômes.
Le coordonnateur propose à la direction des sports les évolutions du dispositif réglementaire qui lui paraissent opportunes. Il peut l’alerter sur les tendances qui se dessinent sur le périmètre de la discipline ou champ professionnel dont il a la charge et lui fournir des outils d’aide à la décision.
Enfin, le coordonnateur national est associé à toute refonte des textes concernant les diplômes de la discipline ou champ professionnel qu’il suit.
II. – LE RECRUTEMENT DES COORDONNATEURS NATIONAUX
Lors de la vacance d’un poste de coordonnateur national, un appel à candidatures est lancé auprès des services déconcentrés, des établissements publics nationaux et de l’administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Cet appel à candidature peut éventuellement regrouper plusieurs coordinations dans une logique de filière.
Ainsi que le prévoira un futur arrêté, les personnels membres d’un des corps suivant peuvent être désignés pour l’exercice d’une fonction de coordonnateur national :
– inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports;
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Cette désignation est publiée au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associa- tive, communiquée aux DRJSCS, aux DJSCS, aux établissements publics relevant du ministère des sports et aux directeurs techniques nationaux et mise en ligne sur l’intranet du ministère.
III. – LES PRINCIPES QUI PRÉSIDENT À L’ARCHITECTURE DU RÉSEAU a) La détermination des périmètres de coordination
Les principes retenus sont :
– avoir un référent identifié sur chaque filière;
– permettre à chaque coordonnateur national d’avoir un interlocuteur de niveau national sur le périmètre des diplômes qu’il couvre;
– et à chaque fédération dans le champ du sport, d’avoir un coordonnateur national comme interlocuteur.
Un travail basé sur le nombre de formations annuelles, leur répartition sur le territoire national (une ou plusieurs régions), l’organisation et le poids de la filière a permis de catégoriser les coordi- nations de la façon suivante :
– les coordinations adossées à une fédération et assurées par un coordonnateur national;
– les coordinations qui sont portées par un coordonnateur national en proximité étroite avec un bureau de l’administration centrale (via DS.C2) :
– les filières en environnement spécifique;
– celles qui ont trait à des spécialités concernant ou rattachées à plusieurs fédérations ou sans fédérations de rattachement (toutes les spécialités de l’animation par exemple, le BPJEPS APT…);
– les coordinations de disciplines à très petits effectifs voire confidentielles qui nécessitent certes une attention par rapport à l’offre de formation et un cadrage mais ne concernent qu’une seule région. C’est de fait la DRJSCS ou le président de jury qui procède à l’harmoni- sation nécessaire. Sur ces coordinations, il n’y aura pas de nouveaux coordonnateurs natio- naux nommés, et elles seront portées à terme par le seul bureau DS.C2.
Le détail de la répartition des coordinations nationales figure à l’annexe I du présent document.
b) La tutelle du directeur des sports
En dehors du recrutement et de la nomination du coordonnateur national, le directeur des sports, qui pilote et anime ce réseau, établit pour chaque coordonnateur national, une lettre de mission pour la période considérée et en informe le chef de service de l’agent. Il peut en modifier les objec- tifs en tant que de besoin suivant la même procédure.
Il lui demande chaque année un bilan de l’année N – 1 et un programme d’action pour l’année N et/ou N + 1.
Il étudie et valide les propositions d’harmonisation que le coordonnateur lui adresse.
c) Le lien avec le chef de service d’appartenance du coordonnateur national
Le coordonnateur national reste sous la seule et unique autorité hiérarchique de son chef de service, y compris dans le cadre de ses missions nationales. La fonction de coordination nationale qu’il exerce est mentionnée dans sa fiche de poste.
L’agent en charge de la coordination rend donc compte annuellement à son chef de service du temps consacré à cette mission de coordination pour le compte de l’administration centrale.
Les convocations destinées à la coordination sont adressées sous couvert du chef de service.
Le chef de service du coordonnateur veille à permettre à son agent l’exercice de cette mission sauf nécessité impérieuse de service.
Lors de la mobilité géographique ou fonctionnelle du coordonnateur, la poursuite de sa mission est soumise à un avis conforme de son nouveau chef de service.
IV. – LES MOYENS D’ACTION DU COORDONNATEUR a) Les moyens pour harmoniser
Le coordonnateur national organise l’harmonisation nationale relative au diplôme ou à la filière de diplômes qui lui a été assignée. Dans le cadre de sa lettre de mission, il peut utiliser tous les moyens existant :
– des enquêtes;
– des visioconférences ou conférences téléphoniques; – des réunions de jurys;
– des réunions d’harmonisation ad-hoc si besoin.
Il prévoit un programme annuel où il précise les thématiques sur lesquelles il va travailler et les formes envisagées pour ces travaux.
La direction des sports valide ces propositions, y compris sur les moyens mobilisés. Si le coordon- nateur national souhaite organiser une réunion d’harmonisation, il est invité à faire parvenir au bureau DS.C2 les informations relatives à cette réunion deux mois minimum avant sa tenue : les dates et lieu de réunion, le thème et l’ordre du jour, la liste des participants (en lien avec le thème de la réunion), le devis de l’établissement dans lequel se tiendra la réunion. Suite à la réception de ces informations, le bureau DS.C2 établira les convocations et fera circuler le devis pour accord de la direction des sports.
La direction des sports prend en charge les coûts liés à l’activité des coordonnateurs nationaux pour organiser la réunion d’harmonisation dans un établissement public national relevant du minis- tère en charge des sports et les autres regroupements le cas échéant.
b) Les frais de déplacement
Les frais de déplacements des coordonnateurs nationaux seront pris en charge par le programme 124 de la direction des sports selon une procédure explicitée par la suite.
Il convient toutefois de préciser que les convocations permettant la prise en charge de ces dépla- cements seront avalisées et établies par le bureau DS.C2.
Les frais de déplacements des agents des services de l’État et des EPN invités à participer à une réunion d’harmonisation, sont pris en charge selon les modalités décrites ci-après.
– pour les agents des DRJSCS et des DJSCS, les frais de déplacement sont à imputer sur les crédits déconcentrés à cet effet, (crédit de l’action 06 du programme 124, conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative);
– pour les agents des DDCS/DDCSPP, les frais de déplacement sont à imputer sur les crédits déconcentrés à cet effet, (crédit de l’action 01 du programme 333, moyens mutualisés des administrations déconcentrées);
– pour les agents des établissements publics nationaux, les frais de déplacement sont à imputer sur la subvention pour charge de service public.
Les frais de déplacements des conseillers techniques sportifs sont pris en charge par la fédéra- tion auprès de laquelle ils exercent. Peuvent être pris en compte par la direction des sports, en tant que de besoin et après accord de la direction des sports, les déplacements des représentants des organisations professionnelles et des personnalités qualifiées.
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LISTE DES COORDINATIONS AU 1ER JANVIER 2014
1. Coordinations assurées par un coordonnateur national en relation avec une fédération
Activités aquatiques et de la natation
BP activités aquatiques (abrogé)
BP activités aquatiques et de la natation DE natation course
DE natation synchronisée DE plongeon
DE water-polo DES natation course DES natation synchronisée DES plongeon
DES water-polo
CS (DE-DES) nages avec palmes CS (DE-DES) natation en eau libre
CS (BP-DE-DES) sauvetage et sécurité en milieu aquatique
Athlétisme
DE athlétisme et DA
DES athlétisme : demi-fond, marche, hors stade DES athlétisme : épreuves combinées
DES athlétisme : lancers DES athlétisme : sauts
DES athlétisme : sprint, haies, relais CS (BP) activités athlétiques
CS (BP) athlétisme et DA
Aviron
BP activités nautiques : mentions «aviron» «aviron de mer»
«aviron de mer et de découverte DE aviron
DES aviron
UCC (BP) «aviron de mer» «aviron d’initiation et de découverte»
Badminton DE badminton
DES badminton
Basket-ball
BP basket-ball
BP activités sports collectifs : mention basket-ball DE basket-ball
DES basket-ball
Char à voile
BP activités nautiques : mentions «char à voile» «char à voile d’initiation et de découverte»
DE char à voile DES char à voile
UCC (BP) char à voile d’initiation et de découverte
Cyclisme
BP activités du cyclisme DE BMX
DE cyclisme traditionnel DE vélo tout terrain DES cyclisme
UCC (BP) «BMX» «cyclisme traditionnel» «vélo tout terrain»
Équitation
BP activités équestres
DE concours complet d’équitation DE de saut d’obstacles
DE dressage
DES concours complet d’équitation DES concours de saut d’obstacles DES équitation
DES dressage
UCC (BP) travail sur le plat de la cavalerie d’école
Escrime
BP escrime DE escrime DES escrime CS (BP) escrime
Football DES football
BP activités sports collectifs : mention football
golf
BP golf DE golf DES golf UCC (BP) swin
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gymnastique
DES gymnastique aérobic
DES gymnastique artistique féminine DES gymnastique artistique masculine DES gymnastique rythmique
DES trampoline DES tumbling
UCC (BP) gymnastique acrobatique UCC (BP) gymnastique aérobic
UCC (BP) gymnastique artistique féminine UCC (BP) gymnastique artistique masculine UCC (BP) gymnastique rythmique
UCC (BP) trampoline UCC (BP) tumbling
Handball
BP activités sports collectifs : mention handball DE handball
DES handball
Handisport
DE handisport DES handisport
CS (BP) accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap
Hockey sur glace DE hockey sur glace DES hockey sur glace
Judo jujitsu
BP judo-jujitsu DE judo-jujitsu DES judo-jujitsu Karaté et DA DE karaté et DA DES karaté et DA Motocyclisme DE motocyclisme DES motocyclisme
Roller-skating, skateboard
DE roller skating DE skateboard DES roller skating DES skateboard UCC (BP) skateboard CS (BP) roller
Rugby à XIII
BP activités sports collectifs : mention rugby à XIII DE rugby à XIII
DES rugby à XIII UCC (BP) rugby à XIII
Rugby à XV
BP rugby à XV
BP activités sports collectifs : mention rugby à XV DE rugby à XV
DES rugby à XV
Ski nautique
BP activités nautiques : mentions «ski nautique» «ski nautique d’initiation et de découverte»
DE ski nautique et DA DES ski nautique et DA
UCC (BP) ski nautique d’initiation et de découverte
Sport automobile
BP sport automobile
DE sport automobile circuit DE sport automobile karting DE sport automobile rallye DE sport automobile tout terrain
UCC (BP) «conduite de loisir sur quad» «conduite sur glace»
Sports de glace
BP patinage sur glace DE descente sur glace DE patinage
DE patinage de vitesse DES curling
DES descente sur glace DES patinage
DES patinage de vitesse
Taekwondo DE taekwondo et DA
DES taekwondo et DA
Tennis DE tennis
DES tennis
Tennis de table
DE tennis de table DES tennis de table CS (BP) tennis de table
BP activités sports collectifs : mention volley-ball
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Activités gymniques
de la forme et de la force BP activités gymniques de la forme et de la force
Activités nautiques
BP activités nautiques dont les mentions «bateau à moteur d’initiation et de découverte» «croisière côtière» «engins tractés» «Jet» «motonautisme» «parachutisme ascensionnel nautique» «planche à voile»
UCC «bateau à moteur d’initiation et de découverte»
«croisière côtière» «engins tractés» «Jet» «parachutisme ascensionnel nautique» «planche à voile»
CS (BP) croisière Activités physiques
et sportives adaptées DE activités physiques et sportives adaptées DES sport adapté
Activités physiques
pour tous BP activités physiques pour tous
Activités pugilistiques Boxe
Savate - boxe française
BP activités pugilistiques DE boxe
DE boxe thaï-muay thaï DE canne de combat et bâton DE full contact-boxe américaine DE kick boxing
DE savate boxe française DES boxe
DES boxe thaï-muay thaï
DES full contact-boxe américaine DES kick boxing
DES savate boxe française Activités sports collectifs BP activités sports collectifs
Aïkido, aïkibudo et DA DE aïkido, aïkibudo et DA DES aïkido, aïkibudo et DA
Alpinisme
BP activités de randonnées
BE d’alpinisme - diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne
BE d’alpinisme - diplôme de guide de haute montagne Animation culturelle BP animation culturelle
Animation sociale
BP animation sociale DE animation sociale
CS (BP-DE-DES) animation et insertion sociale
CS (BP-DE-DES) animation et maintien de l’autonomie de la personne
Attelages canins DE attelages canins
Baseball, softball, cricket
DE baseball, softball et cricket DES baseball, softball
DES cricket
UCC (BP) baseball et softball UCC (BP) cricket
Billard
DE billard DES billard
UCC (BP) billard à poches UCC (BP) carambole
Bowling
DE bowling DES bowling
CS (BP) bowling et sport de quilles
Canoë-kayak
BP activités nautiques : mentions «canoë-kayak» «CK eau calme, mer et vagues» «CK eau calme, rivière d’eau vive»
DE canoë-kayak et DA en eau calme DE canoë-kayak et DA en eau vive DES canoë-kayak et DA en eau calme
DES canoë-kayak et DA en eau vive et en mer
UCC (BP) canoë-kayak «eau calme, mer et vagues» «canoë- kayak «eau calme, rivière d’eau vive»
UCC (DE-DES) canoë-kayak et DA en mer
Course d’orientation
DE course d’orientation DES course d’orientation CS (BP) course d’orientation Développement de projets,
territoires et réseaux/ DE développement de projets, territoires et réseaux
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UCC (BP) football américain
Haltérophilie, musculation et DA
DE haltérophilie, musculation et DA DES haltérophilie, musculation UCC (BP) culturisme
UCC (BP) force athlétique UCC (BP) haltérophilie
Hockey
BP activités sports collectifs : mention hockey sur gazon DE hockey
DES hockey 1 mento du BP sports collectifs CS (BP) hockey
Loisirs tous publics BP loisirs tous publics
UCC (BP-DE-DES) direction d’un accueil collectif de mineurs
Lutte et DA
BP lutte et DA DE lutte et DA DES lutte et DA CS (BP) lutte et DA
Parachutisme
BP parachutisme DE parachutisme DES parachutisme Pêche de loisirs BP pêche de loisir
UCC pêche de loisirs en milieu maritime Pelote basque DE pelote basque
DES pelote basque Pentathlon moderne DES pentathlon moderne
CS (BP) pentathlon moderne
Pétanque
DE pétanque DES pétanque UCC (BP) pétanque
Plongée subaquatique
BP plongée subaquatique DE plongée subaquatique DES plongée subaquatique
Polo DE polo
Ski alpin DE de ski - moniteur national de ski alpin BEES 2 ski alpin
Ski nordique de fond DE de ski - moniteur national de ski de fond BEES 2 ski nordique de fond
Spéléologie DE spéléologie DES spéléologie
Sport boules
DE sport-boules DES sport-boules CS (BP) sport-boules
Squash
DE squash DES squash UCC (BP) squash
Surf
BP activités nautiques : mention surf DE surf
DES surf Techniques de l’information
et de la communication
BP techniques de l’information et de la communication CS (BP-DE-DES) environnement numérique et réseaux CS (BP) animation scientifique et technique
Tir à l’arc
DE tir à l’arc DES tir à l’arc CS (BP) tir à l’arc
Tir sportif
DE tir sportif DES tir sportif CS (BP) tir sportif
Triathlon DE triathlon
UCC (BP) triathlon
Voile
BP activités nautiques : mentions «voile» «multicoques et dériveurs»
DE voile DES voile Vol à voile DES vol à voile
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VILLE
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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Instruction no CABINET 2014-291 du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
NOR : VJSC1425019J
Résumé : la présente instruction a pour objectif d’expliciter les modalités opérationnelles d’élabora- tion des contrats de ville.
Mots clés : préfets de région – préfets de départements – modalités opérationnelles – contrats de ville – géographie prioritaire.
Référence :
Circulaire du Premier ministre no 5729-Sg du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération.
Annexe : annexe relative au contenu du contrat de ville.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville à Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département.
Adoptée à une très large majorité, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle durable- ment les outils d’intervention de la politique de la ville, à travers :
– une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée,
– un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,
– une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés,
– la mobilisation prioritaire du droit commun de l’État et des collectivités territoriales, – la participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage.
Les contrats de ville de nouvelle génération sont le cadre d’action de cette nouvelle politique de la ville. La circulaire du Premier ministre citée en référence en a posé les principes et les orientations essentielles. La présente instruction vient en préciser les modalités opérationnelles. Elle précise en premier lieu le cadre et les facteurs essentiels de réussite de cette nouvelle contractualisation (1) puis les éléments de calendrier pour sa mise en œuvre (2).
1. L’élaboration des contrats de ville est guidée par cinq principes structurants
