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Mesdames, Messieurs, Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de prendre la délibération suivante :

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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1 Conseil Municipal N° 03 du 01 juillet 2022

Délibération n° 17.1

Emploi - Insertion des jeunes en difficulté sociale : adoption d'une convention partenariale avec l’Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)

Emploi 22-0211

Mesdames, Messieurs,

L’Établissement Pour l'Insertion Dans l'Emploi (EPIDE) est un établissement public d’insertion, ayant pour mission d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sociale de 17 à 25 ans, sans qualification ni emploi, grâce à un parcours adapté et individualisé.

L’établissement toulousain a ouvert ses portes le 23 mars 2017 ; il a vocation à accueillir 150 jeunes par an en internat. Dans le cadre de leur parcours d’insertion, les volontaires à l’insertion de l’EPIDE participent à des actions citoyennes ainsi qu’à des manifestations initiées par les collectivités, dont la Mairie de Toulouse, et notamment dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

A travers cette convention, l’EPIDE et Toulouse Métropole souhaitent ancrer cette collaboration privilégiée pour travailler au plus près des jeunes éloignés de l’emploi de notre territoire.

Ce partenariat organise la coopération entre le centre EPIDE de Toulouse et la Mairie de Toulouse sans participation financière sur différents axes :

• L’articulation entre l’EPIDE et les actions de la Mission Accueil Jeunes. Un protocole définissant les modalités d’organisation de ce partenariat sera mis en place,

• La mobilisation des réseaux d’information de la Mairie pour relayer les activités de l’EPIDE et une aide en matériel à titre gracieux pour l’organisation des événements (sous réserve de la disponibilité du matériel),

• La mise à disposition d’un local ou d’un lieu situé en quartier prioritaire de la politique de la ville afin de pouvoir tenir une permanence du service Recrutement de l’EPIDE : l’objectif fixé à l’EPIDE étant l’intégration d’au moins 40% de jeunes résidant en Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de prendre la délibération suivante : Article 1 : Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention conclue avec l'EPIDE de Toulouse, telle qu'annexée à la présente délibération.

Oxyad 22-0211

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2 Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.

Délibération du Conseil Municipal publiée le 08/07/2022

reçue à la Préfecture le 06/07/2022

LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE,

Jean-Luc MOUDENC

Oxyad 22-0211

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REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Séance du vendredi 01 juillet 2022

17.1 – Emploi - Insertion des jeunes en difficulté sociale : adoption d'une convention partenariale avec l’Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) - 22-0211

Emploi - -

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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville.

- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président

Daniel ROUGE, Laurence ARRIBAGE, Jean-Michel LATTES, Agnès PLAGNEUX BERTRAND, Sacha BRIAND, Nicole YARDENI, Francis GRASS, Patricia BEZ, Ollivier ARSAC, Annette LAIGNEAU, Jean-Jacques BOLZAN, Marion LALANE-DE LAUBADERE, Emilion ESNAULT, Laurence KATZENMAYER, Pierre TRAUTMANN, Valérie JACQUET-VIOLLEAU, Souhayla MARTY, Djillali LAHIANI, Cécile DUFRAISSE, Jean-Baptiste DE SCORRAILLE, Isabelle FERRER, Maxime BOYER, Christine ESCOULAN, Jean-Claude DARDELET, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL BELAUD, Brigitte MICOULEAU, Jean-Paul BOUCHE, Françoise AMPOULANGE, François CHOLLET, Thierry SENTOUS, Philippe PERRIN, Henri DE LAGOUTINE, Jean-François PORTARRIEU, Bertrand SERP, Caroline ADOUE BIELSA, Jonnhy DUNAL, Marine LEFEVRE, Claire NISON, Samir HAJIJE, Nicolas MISIAK, Christophe ALVES, Julie ESCUDIER, Gnadang OUSMANE, Clément RIQUET, Fella ALLAL, Nadia SOUSSI, Maroua BOUZAIDA SYLLA, Julie PHARAMOND, Nina OCHOA, Jamal EL ARCH, Michèle BLEUSE, Julienne MUKABUCYANA, Odile MAURIN, Pierre LACAZE, Isabelle HARDY, Maxime LE TEXIER, Hélène CABANES, Caroline HONVAULT, Antoine MAURICE, Aymeric DEHEURLES, Hélène MAGDO, François PIQUEMAL, Agathe ROBY, Romain CUJIVES, Vincent GIBERT

- Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir :

Pierre ESPLUGAS-LABATUT a donné pourvoir à Pierre TRAUTMANN, Gaëtan COGNARD a donné pourvoir à Christophe ALVES

- Empêchés d'assister temporairement à la séance et ont donné pouvoir :

Annette LAIGNEAU à partir du dossier 3.10, Jean-Baptiste DE SCORRAILLE à partir du dossier 40.1 Christine ESCOULAN à partir du dossier 3.10, Samir HAJIJE du dossier 3.27 jusqu'au dossier 7.1, Jean-François PORTARRIEU à partir du dossier 25.1, François PIQUEMAL à partir du dossier 10.3.

- Empêchés d'assister temporairement à la séance sans donner pouvoir :

Jean-Luc MOUDENC au dossier 3.27, Daniel ROUGE au dossier 3.27, Henri DE LAGOUTINE au dossier 3.27, Odile MAURIN du dossier 8.1 jusqu'au dossier 8.21 et du dossier 1.1 jusqu'au dossier 3.8.

Secrétaire de séance : Nina OCHOA.

Résultat du vote :

Adopté à l'unanimité

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p. 1

CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2025

Entre, d’une part :

L’Etablissement Pour l’Insertion dans l’Emploi (EPIDE), Etablissement Public Administratif, sis 40 Rue Gabriel Crié, 92247 MALAKOFF Cedex, numéro de SIRET 180 092 595 00297, représenté par sa Directrice générale, Madame Florence GERARD-CHALET

Dénommé ci-après « EPIDE » ;

Et d’autre part :

La Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville - place du Capitole, 31 040 Toulouse Cedex 6, représenté par son Maire, Monsieur Jean-Luc MOUDENC

Ci-après dénommé « Mairie de Toulouse » Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

L’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)

L’EPIDE est un établissement public dont la mission est d’accompagner des jeunes de 17 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle, ou ayant le baccalauréat, en vue de leur insertion durable dans la société, vers l’emploi ou à l’entrée en formation qualifiante.

Chaque année plus de 3 500 jeunes femmes et hommes intègrent l’un des 20 centres EPIDE sur la base du volontariat. L’établissement leur propose un accompagnement global reposant sur un cadre structurant, des équipes pluridisciplinaires et un suivi personnalisé.

Un parcours évolutif et adapté est proposé à chacun des volontaires pour les mener à :

 Aller vers une insertion professionnelle réussie

 Acquérir une formation générale et spécialisée

 Devenir des citoyens responsables et engagés

 Prendre soin de soi et des autres

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p. 2 Mairie de Toulouse

De par la loi, les collectivités locales concourent au service public de l’emploi et sont des acteurs essentiels du développement économique et social des territoires. Elles sont à l’interface entre emploi, insertion et développement économique.

Si la clause de compétences avait déjà permis aux collectivités territoriales de développer des initiatives de soutien direct à l’emploi, plusieurs lois intervenues depuis les années 80 ont explicitement attribué des responsabilités importantes aux collectivités territoriales pour mener des actions en faveur de l’insertion et de la formation professionnelles des publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

Dans le cadre de la politique de la ville, les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d’EPCI pour définir un projet de développement pour chaque quartier : il s’agit des contrats de ville qui ont été prolongés jusqu’en 2023. En fonction des évolutions post 2023 pour les quartiers dits fragiles, des réaménagements pourront avoir lieu.

A ces dispositions spécifiques s’ajoutent des dispositifs qui tendent à mobiliser l’ensemble des politiques de droit commun et à dédier des actions spécifiques au service des territoires et des publics les plus en difficulté (Clauses d’insertion dans les marchés publics, Action territoriale, Accueils Jeunes…).

1. L’ORGANISATION TERRITORIALE L’EPIDE de Toulouse :

Par décision du Président de la République, en date du 27 avril 2015, l’EPIDE s’est vu confier l’ouverture d’un centre pour l’année 2017 dans le Sud de la France où l’offre de l’EPIDE est peu représentée.

La ville de Toulouse a été choisie pour l’implantation d’un de ces deux centres.

L’implantation du centre EPIDE dans le sud contribue précisément à assurer une « couverture équilibrée du territoire national » par le dispositif EPIDE, lequel est encore, pour une bonne part, déployé sur la moitié nord du territoire métropolitain.

Un vingtième centre a ouvert ses portes en janvier 2022, à la Grand Combe, près d’ALES afin de compléter la présence de l’EPIDE dans le sud. Il comprendra, à terme, une équipe de 54 personnes et accueillera 150 volontaires.

2. OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention organise la coopération entre le centre EPIDE de Toulouse et la Mairie de Toulouse.

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p. 3 La recherche de complémentarité et de synergie trouvera son aboutissement dans la mise en œuvre d’actions communes en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes éloignés des dispositifs de droit commun et résidant notamment dans les quartiers de la Politique de la Ville ; l’objectif fixé à l’EPIDE étant l’intégration d’au moins 45% de jeunes résidant en QPV. Il est à noter que l’objectif fixé au centre de Toulouse est de 52% de jeunes résidant en QPV.

Pour ce faire, les partenaires décident de collaborer autour de deux axes :

1/ L’organisation de modalités de mobilisation et d’orientation des jeunes vers l’EPIDE de Toulouse.

Il s’agira de maintenir et approfondir les relations déjà établies entre les directions des deux structures avec notamment comme objectif de faciliter l’accès aux publics QPV et jeunes suivis dans le cadre de la Mission Accueil Jeunes.

Elle peut prendre des formes diverses :

 L’information et la mobilisation des jeunes suivis par la Mission Accueil Jeunes et la sensibilisation de la Mission Locale de Toulouse

 La mise en place d’un protocole définissant les modalités entre l’EPIDE et la Mission Accueil Jeunes :

o Organisation de visites du Centre EPIDE de Toulouse o Possibilité d’immersions des candidats potentiels

o Pour l’EPIDE, le référent est Mr Sébastien DHAISNE, Chargé de Recrutement des volontaires, sebastien.dhaisne@epide.fr, 06 37 88 41 42 (organigramme EPIDE joint)

 La mobilisation des réseaux d’information de la Mairie relatifs à l’insertion et l’emploi, pour relayer les activités de l’EPIDE, notamment les dates d’information collectives

 La mise à disposition d’un local ou d’un lieu situé en quartier prioritaire de la politique de la ville afin de pouvoir tenir une permanence du service Recrutement de l’EPIDE

 La mise à disposition de matériel à l’occasion des évènements organisés par l’EPIDE (estrade, barrières…) sous réserve de disponibilité des équipes et matériels

 La mobilisation des volontaires de l’EPIDE dans la mise en œuvre des évènements portés par la collectivité.

Ces initiatives sont essentielles pour construire des liens opérationnels entre les équipes du centre EPIDE de Toulouse et les services de la Mairie et les dispositifs soutenus par la Mairie.

2/ Le développement de la coopération autour des projets et des actions de la Mairie en faveur de l’insertion et de l’emploi

 La contribution active à des initiatives telles que l’organisation de manifestations en faveur de l’emploi : forums de l’emploi, job dating sectoriel, speed meeting…

 L’implication dans les lieux de concertation locale (instance de coordination des interventions locales sur la mise en œuvre des politiques d’emploi et de formation…).

 La participation des volontaires à l’insertion de l’EPIDE, dans le cadre des actions citoyennes, à des manifestations initiées par la Mairie et notamment dans les quartiers prioritaires.

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p. 4 3. EVALUATION DE L’ACTION ET MODALITES DE SUIVI

Un comité de pilotage sera chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de cette convention.

Il sera piloté par Mme Emma TIZI, Directrice de l’Emploi, pour la Mairie de Toulouse et Mme Sylvie BRILLU, Chargée de Relations Entreprises pour l’EPIDE et sera composé des représentants des deux entités signataires. Pour la Mairie de Toulouse, les directions concernées seront : la Direction de l’Emploi, la Direction de l’Action Territoriale, la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale et toute autre direction en fonction des sujets abordés.

Ils se réuniront deux fois par an, en juillet et en décembre.

4. DUREE DE LA CONVENTION

La présente signature est conclue de la date de signature au 31 décembre 2025.

Fait à Toulouse le ………, en deux exemplaires, remis à chaque partie signataire.

Pour la Mairie de Toulouse Pour la Directrice générale et par délégation

Le Maire Le Directeur du centre EPIDE de Toulouse

Monsieur Jean-Luc MOUDENC Monsieur Philippe SALABERRY

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