• Aucun résultat trouvé

TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION COM(2020) 829 final

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION COM(2020) 829 final"

Copied!
72
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Par dérogation à l’article 92, paragraphe 7, il peut également être proposé d’utiliser une partie des ressources supplémentaires en vue d’augmenter le

La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) nº 601/2004 pour chaque navire qui

(8) Afin de garantir une reprise durable et résiliente dans toute l’Union et de faciliter la mise en œuvre du soutien économique, il convient de recourir aux mécanismes

Le financement de projets ou l’assistance technique ne constitueraient pas des instruments adéquats ou suffisants pour atteindre ces objectifs macroéconomiques.

Compte tenu de ce qui précède, l’aide au titre du règlement sur l’aide d’urgence (2016/369) devrait être activée dès que possible, ce qui permettra à l’Union

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux

La présente proposition s’appuie sur les progrès accomplis à ce jour par le Parlement européen et le Conseil dans leurs considérations et délibérations sur

Lors de la réunion du comité mixte de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine institué par l’accord, qui s’est tenue à Kiev le 29 janvier 2019, les deux