• Aucun résultat trouvé

L’enquête CAF-FAB 2009

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "L’enquête CAF-FAB 2009"

Copied!
14
0
0

Texte intégral

(1)

L’enquête CAF-FAB 2009

DGDDI

Présentation CNIS

09/04/2008

(2)

Plan

„

Présentation et contexte

„

Objectifs et utilisations

„

Description et méthodologie

„

Place de l’enquête

(3)

Présentation

„ Enquête sur le coût des services liés au commerce international de biens.

„ Menée par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

„ Enquête déjà menée en 2000 et 2005

(4)

France Partenaire étranger Valeur statistique

douanière

exportations

importations FAB

FAB CAF

Contexte (1)

Exportations : mesurées à la sortie du territoire économique (FAB : franco à bord)

Importations : mesurées à l’entrée du territoire économique (CAF : coût assurance fret).

(5)

Contexte (2)

Dissymétrie de la valeur des échanges

Surestimation de la valeur des marchandises importées

Sous estimation de la balance commerciale de la France par un solde « CAF-FAB »

Besoin d’estimer le coût de transport et d’assurance inclus dans la facturation des marchandises importées

(6)

Objectifs

„ Calcul d’un taux de correction dit « CAF-FAB »

=> Correction du montant global des importations

=> Calcul du solde « FAB-FAB »

„ Support à d’autres demandes :

=> interrogation sur la monnaie de facturation des échanges

(7)

Les utilisateurs des résultats

„ La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirect pour établir la balance

commerciale

„ La Banque de France pour établir la balance des paiements

„ L’INSEE pour les comptes nationaux

(8)

Description de l’enquête (1)

„ Unités enquêtée : entreprises ayant réalisé des échanges extérieurs de biens fin 2008

„ Échantillon d’environ 10 000 transactions (2005) provenant des bases du commerce extérieur de

la DGDDI

„ Enquête par voie postale (la possibilité de réponse par Internet sera étudiée)

(9)

Description de l’enquête (2)

„

Questionnaire :

… Court : environ une page

… Nombreuses indications pré remplies pour une

identification rapide de la transaction par l’entreprise

… Objet des questions : transport et assurance des marchandises, leurs coûts, devise utilisée

(10)

Méthodologie

„

Plan de sondage stratifié :

- Flux d’échanges

- Zone géographique

- Mode de transport

(11)

Comité de pilotage

„ Direction générale des douanes et des droits indirects

„ Banque de France

„ INSEE

„ Ministère des transports

„ MEDEF

„ CGPME

(12)

Exploitation et Diffusion

„

Exploitation à partir de mai-juin 2009

„

Diffusion du nouveau taux pendant l’été 2009

„

Utilisation du nouveau taux début 2010

(13)

Résultats précédents

„ Entre 2000 et 2005 :

-> Renchérissement de l’énergie

-> Augmentation des coûts de transport -> taux caf fab : 2 % => 3 %

„ Pour 2008 : nécessité de mise à jour à cause du fort renchérissement de l’énergie depuis 2005

(14)

Place de l’enquête

„ Depuis la mise en place du dispositif européen intrastat, ce taux ne peut plus être calculé à

partir des données disponibles

„ Aucune autre source d’information sur ce taux

„ Nécessaire pour établir des soldes sur des valeurs comparables

Références

Documents relatifs

Le profil stratigraphique observé dans ces sondages était constitué d’une surface gazonnée et de son lit de pose d’une épaisseur totale de 0,10 m, sous lesquels se trouvait

Ce rapport présente les résultats d’un inventaire archéologique effectué dans l’emprise d’un projet d’aménagement routier localisé sur le territoire de la Direction

Ce rapport présente les résultats d’une surveillance archéologique de travaux réalisée dans l’emprise d’un projet d’aménagement routier localisé sur le territoire de

Aucun inventaire archéologique n’a été réalisé dans la zone d’étude du projet (Cartographie des sites et des zones d’intervention archéologiques du Québec et Cartographie

Ce rapport présente les résultats d’un inventaire et d’une surveillance archéologiques réalisés le 15 juin 2009 dans l’emprise d’un projet d’aménagement routier

La direction générale Législation, libertés et droits fonda- mentaux du SPF Justice, qui contribue au développement du droit, sur le plan national comme international, dans tous

Chine Ningbo Ningli High-Strength Fastener Co., Ltd C820 Chine Ningbo Shengtai Fastener Technology Co., Ltd C821 Chine Ningbo Taida Hezhong Fastener Manufacture Co., Ltd. C822

Ce constat est confirmé en l’an 2012 par la direction des relations publiques et de l’information à la DGD 9 en révélant que « l’absence d’un système