MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES AVENANT N 7 1

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EXE10 – Avenant Marché de maîtrise d’œuvre

Réhabilitation de la Piscine d’Ambert (63) Page : 1 / 6 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 7

¹

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)

Communauté de Communes Ambert Livradois Forez 15 rue du 11 Novembre

63600 Ambert

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son étab lissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

SARL MBA – Mandataire du Groupement conjoint 64 boulevard Berthelot

63000 Clermont-Ferrand SIRET : 443 092 556 000 28

Représentée par Monsieur Christian BLANCHET Groupement conjoint constitué de :

Sarl d’architecture mBa

Résidence Aquila, 64 boulevard Berthelot 63000 Clermont-Ferrand, mba.architectes@wanadoo.fr Tèl. 04 73 19 19 64, Fax 04 73 19 19 65,

N° Siret 443 092 556 000 28

BETALM Sarl 9 rue des Varennes 63170 Aubière

Tèl. : 04 73 28 88 48, Fax : 04 73 28 88 47 contact@betalm.fr

N° Siret 788 182 482 000 65 Sarl Pil Architecture

24 boulevard de l’Europe, 63600 Ambert katia@pil-architecture.fr

Tèl. 04 73 82 07 33, Fax 04 73 82 42 95 N° Siret 344 493 713 000 20

IFTC Sarl

19 rue de Vernet, résidence Parc Florentin 03200 Vichy

iftc@wanadoo.fr

Tèl. : 04 70 97 47 77, Fax : 04 70 31 96 10 N° Siret 430 259 119 000 21

Etudes Béton Sarl

6 rue Viviani 63100 Clermont-Ferrand études-béton@wanadoo.fr

Tèl. 04 73 24 56 65, Fax 04 73 25 31 40 N° Siret 485 004 493 000 14

VENATECH SAS – Agence Limoges

1 avenue d’Ester – Niveau Forum 87069 Limoges admin-ao@venatech.com

Tèl. 09 80 53 69 37, Fax 03 83 56 04 08 N° Siret 423 893 296 000 99

Siège Social

Centre d’Affaires « Les nations » 23 bd de l’Europe BP 10101 54503 Vandoeuvre Cedex

Sarl LIBER-SOLUTIONS

Lieu-dit Lestrade 63300 Escoutoux contact@liber-solutions.fr

Tèl. 06 82 54 28 94 / 06 22 32 51 56 N° Siret 800 072 258 000 26

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

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Réhabilitation de la Piscine d’Ambert (63) Page : 2 / 6

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

 Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine d’Ambert (63)

 Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 04/05/2016

 Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT: 296 000,00 €

 Montant TTC: 355 200,00 € Avenant n°1 en date du 05/05/2017

Avenant n°2 de transfert notifié le 11/07/2017

- Enveloppe financière affectée aux travaux à l’issue de la phase APD = 3 410 500 € HT

- Tranche ferme-Forfait de rémunération définitif 140 785,27 € HT (4,128% de l’enveloppe financière ci- dessus)

- Tranche conditionnelle-Forfait de rémunération 263 017,92 € HT (7,712% de l’enveloppe financière ci- dessus)

- Soit un total tranche ferme et conditionnelle de 403 803,19 € HT (11,84% du montant des travaux ci- dessus)

Avenant n°3 études supplémentaires en date du 22/08/2017 - Travaux supplémentaires (PSE 1 à 9) : 234 900 € HT - Rémunération étude supplémentaire : 20 135 € HT

- Soit un total tranche ferme, tranche conditionnelle et études supplémentaires de 423 938,19 € HT Avenant n°4 de régularisation – sans incidence financière.

Avenant n°5 de régularisation – sans incidence financière.

Avenant n°6 notifié le 22/11/2018 :

- Honoraires complémentaires accordés à l’équipe de maîtrise d’œuvre suite à l’étude puis suivi des travaux pour la mise en place d’un nouveau système de filtration des eaux : 7 629,00 € HT

D - Objet de l’avenant.

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Les modifications introduites par le présent avenant sont les suivantes :

- Honoraires complémentaires accordés à l’équipe de maîtrise d’œuvre en raison de la prolongation des travaux de 6 semaines à partir du 31/05/2019.

La nouvelle répartition des honoraires par intervenant et par mission est la suivante :

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 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :

(Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT: 8 479,64 €

 Montant TTC: 10 175,57 €

 % d’écart introduit par l’avenant : +2,86%

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT: 440 046,83 €

 Montant TTC: 528 056,20 € €

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E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : ……… , le ………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

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G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Date de mise à jour : 25/02/2011.



En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant » A ……….……, le ………..

Signature du titulaire,



En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)



En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)