NOUVEAUTES AU 1 ER JANVIER 2016

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NOUVEAUTES AU 1 ^ER JANVIER 2016

Plafond de la Sécurité Sociale

A l’heure

<5h

Au jour A la semaine

A la quinzaine

Au mois Au Trimestre

A l’année

24 177 743 1 609 3 218 9 654 38 616

Modifier dans Listes / Constantes : PLAFOSOC = Plafond Sécurité Sociale

= 3218

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SMIC

SMIC Horaire SMIC 151.67h

9.67 1 466.62 €

Modifier dans Listes / Constantes : SMIC = SMIC horaire = 9 .67

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Contrats d’Apprentissage

Les bases forfaitaires des contrats d’apprentissage pour l’année 2016 sont : BASE

FORFAITAIRE

Ancienneté inférieure à 1 an

Ancienneté entre 1 et 2 ans

Ancienneté Supérieure à 2 ans

- de 18 ans 205 381 616

De 18 à 21 ans 440 557 792

+ de 21 ans 616 733 983

Modifier dans Listes / Constantes les constantes BASE1 , BASE2, BASE3

comme suit :

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Saisie sur Rémunération

Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit à compter du 1

^er

janvier 2016:

- Un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure ou égale à 3 730 € - Un dixième sur la tranche supérieure à 3 730 € et inférieure ou égale à 7 280 € - Un cinquième sur la tranche supérieure à 7 280 € et inférieure ou égale à 10 850 € - Un quart sur la tranche supérieure à 10 850 € et inférieure ou égale à 14 410 € - Un tiers sur la tranche supérieure à 14 410 € et inférieure ou égale à 17 970 € - Deux tiers sur la tranche supérieure à 17 970 € et inférieure ou égale à 21 590 € - La totalité sur la tranche supérieure à 21 590 €.

Chacune de ces tranches est augmentée de 1 420 € par personnes à charge.

Dans tous les cas, un montant égal au RSA pour une personne seule doit être laissé au salarié (524.18 euros par mois).

Aller dans Listes / Constantes et modifier les constantes VALTR1, VALTR2,

VALTR3, VALTR4, VALTR5, VALTR6, MAJPERS avec les valeurs mensuelles

et VALRMI comme suit.

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Taux Accident du travail

ATTENTION Le changement de taux d’accident du travail devra se faire après avoir générer votre DADS 2015.

En fonction des informations disponibles sur votre compte sur www.net-entreprises.fr:

Aller dans Listes / établissement – sélectionner chaque établissement –

Aller sur l’Onglet Paramètres DSN/DADS et modifier le ou les taux AT

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Vérifier dans chacune de vos rubriques d’accidents de travail utilisée le taux patronal (Menu Listes / Rubriques /onglet Eléments Constitutifs)

- S’il est saisi modifier le taux

- Si vous avez la constante TAUXATSAL (ou une autre constante) dans la

zone taux patronal, NE RIEN MODIFIER.

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Cotisations assurance vieillesse et maladie

Voici le tableau des taux de cotisations vieillesse des dernières années et de 2016:

Cotisations d'assurance vieillesse

Part salariale

Part patronale Cotisations vieillesse sur brut

total

Du 1

^er

juillet 2004 au 31 décembre 2013

0,10 % 1,60 %

Du 1

^er

janvier au 31 décembre 2014 0,25 % 1,75 % Du 1

^er

janvier au 31 décembre 2015 0,30 % 1,80 % Du 1

^er

janvier au 31 décembre

2016

0,35 % 1,85 %

À partir du 1

^er

janvier 2017 0,40 % 1,90 % Cotisations vieillesse sur la

tranche A

Du 1

^er

janvier 2006 au 31 octobre 2012

6,65 % 8,30 %

Du 1

^er

novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75 % 8,40 %

Du 1

^er

janvier au 31 décembre 2014 6,80 % 8,45 % Du 1

^er

janvier au 31 décembre 2015 6,85 % 8,50 % À partir du 1

^er

janvier 2016 6,90 % 8,55

De plus le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1

^er

janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31)

Aller dans le Menu Listes / Rubriques et modifier les rubriques 2100

« URSSAF maladie Vieillesse » et 2200 « URSSAF Vieillesse plafonnée » dans l’onglet Eléments Constitutifs comme suit.

ATTENTION si dans votre paramétrage vous avez d’autres rubriques d’urssaf vieillesse

maladie plafonnée et non plafonnée (mandataire social, contrat avenir, reintegration

sociale des excédents ….) il faut modifier également leurs taux.

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Réduction Fillon

La formule de calcul du coefficient de la réduction de cotisation Fillon dépend notamment d’un paramètre « T », égal à la somme, au niveau du SMIC, des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et d’une partie de la cotisation AT/MP. Ce paramètre correspond aussi au montant maximal du coefficient (affecté d'un coefficient de 100/90 pour les salariés affiliés à des caisses de congés payés).

Ce même décret prévoit qu’à partir de 2016, la réduction Fillon s’applique à hauteur de 0,93 point sur la cotisation AT (au lieu de 1 point en 2015) (c. séc. soc. art. D. 241-2-4 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-I, JO du 31).

Ce changement ainsi que l’augmentation de la cotisation patronale d’assurance maladie ont conduit les pouvoirs publics à revoir le paramètre T utilisé dans le calcul du coefficient de la réduction de cotisations Fillon (c. séc. soc. art. D. 241-7 modifié pour le cas général ; c. séc. soc.

art. D. 711-8 modifié pour le régime des mines ; c. séc. soc. art. D. 711-9 pour le régime des clercs et employés de notaire).

Les tableaux ci-après résument les nouvelles valeurs à prendre en compte.

Paramètre T pour le cas général

Taux du FNAL applicable à l’employeur 2016 2017 2018 À partir de 2019 FNAL de droit commun (c. séc. soc.

art. D. 241-7 , I, al. 3 modifié)

FNAL de 0,10 % dans la limite du plafond

0,2802 0,2807 à partir de 2017

FNAL de 0,50 % sur brut total

0,2842 0,2847

Taux spécifiques de FNAL liés au lissage LME (c. séc. soc. art. D. 241- 7 , I, al. 5) (a)

FNAL de 0,20 % sur brut total

0,2812 Non applicable (b)

FNAL de 0,30 % sur brut total

0,2823 0,2827 Non applicable (c)

FNAL de 0,40 % sur brut total

0,2833 0,2837 0,2837 Non applicable (d) (a) Employeurs bénéficiant du dispositif de lissage prévu par la loi de modernisation de l’économie (dites

« LME ») (loi 2008-776 du 4 août 2008, art. 48-VI). Selon les cas, seuil de 20 salariés atteint ou franchi pour la première fois en 2010, 2011 ou 2012. Dispositif en voie d’extinction.

(b) Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2017 (extinction du FNAL à 0,20 %).

(c) Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2018 (extinction du FNAL à 0,30 %).

(d) Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2019 (extinction du FNAL à 0,40 %).

Modifier dans Listes / Constantes la constante ALG_MAXC : elle correspond à la valeur du paramètre T :

- 0.2802 pour les sociétés de moins de 20 salariés (Fnal à 0.10%)

- 0.2842 pour les sociétés de plus de 20 salariés (Fnal à 0.50%)

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Modifier dans Listes / Constantes les constantes ALG_TTXAT et

ALG_COTAT pour gérer les 0.93 % de taux accident du travail (au lieu de

1%):

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GMP

Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 816,84 € par an (salarié à temps plein présent toute l’année), soit 68,07 € par mois (dont 25,84 € de part salariale et 42,23 € de part patronale). Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 42 590,88 € pour 2016 (salarié à temps plein présent toute l’année), soit 3 549,24 € par mois.

Dès lors, la GMP intervient lorsque la tranche B « naturelle » est inférieure à 331,24 € par mois

pour un salarié temps plein (3 549,24 € - 3 218 € = 331,24 €).

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Aller dans Listes / Constantes et modifier la constante GMP_MENS

Suppression des Sommes Isolées des cotisations retraite

À partir du 1

^er

janvier 2016, toutes les sommes entrant dans l’assiette des cotisations, versées ou non à l’occasion du départ du salarié de l’entreprise, seront soumises aux contributions de retraite complémentaire selon les règles générales d’assiette ARRCO et AGIRC.

Si vous avez dans votre paramétrages de paie des rubriques de retraite sommes isolées, faire les changements suivants

Aller dans le Menu Listes / Rubriques :

- double cliquer sur chaque rubrique de sommes isolées et décocher En activité

Les rubriques concernées sont:

• retraite T2 sommes isolées, AGFF T2 sommes isolées pour les non cadres

• retraite TB sommes isolées, retraite TC sommes isolées, AGFF TB sommes

isolées, APEC sommes isolées, CET sommes isolées pour les cadres

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- double cliquer sur la rubrique “Retraite complémentaire T1” (code 4500 en général), aller sur l’onglet Eléments Constitutifs et noter la constante renseignée en bas dans l’assiette de calcul des bases de cotisation.

- cette valeur sera à renseigner au même endroit dans toutes vos

rubriques de retraite T2, AGFF T2 , Retraite TB, Retraite TC, AGFF TB, APEC

TB ou TAB et CET

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Cotisation AGFF Tranche C pour les cadres

Au 1

^er

janvier 2016, la cotisation AGFF sera étendue sur la tranche C des salaires (de 4 à 8 plafonds de la sécurité sociale) pour le régime complémentaire de retraite des cadres AGIRC. Le taux en tranche C sera celui de la tranche B, soit 2,20 % (1,30 % de part patronale et 0,90 % de part salariale).

Aller dans le Menu Listes / Rubriques : - cliquer sur la rubrique 4580 “AGFF TB”

- cliquer sur l’icone Dupliquer (petits carrés en haut)

- changer le code en 4590 et le libellé en AGFF TC

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Aller sur l’onglet Eléments constitutifs et mettre TC dans la base

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Changements des effets de seuil pour certaines cotisations en fonction des effectifs

La loi de finances unifie certains seuils d’assujettissement en les articulant autour d’un effectif de 11 salariés (participation formation, forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, versement de transport). Ces ajustements s’appliquent au titre des contributions dues sur les rémunérations versées à partir du 1

^er

janvier 2016.

Ces changements concernent les entreprises ayant entre 10 et 11 salariés (effectif 2015). Vérifiez vos cotisations de formation professionnelle, forfait social 8% et versement transport.

Cotisations et participation : mesures relatives aux effets de seuil

Seuil d’assujettissement Gel de l’effet de seuil pendant 3 ans Ancien seuil Nouveau(x)

seuil(s) Participation à la formation

professionnelle (loi art. 15-II et VIII ; c. trav. art. L. 6331-2 et L. 6331-9 modifiés)

• Moins de 10 salariés : taux 0,55 %

• 10 salariés et plus : taux de 1 % (sauf cas particuliers)

• Moins de 11 salariés : taux 0,55 %

• 11 salariés et plus : taux de 1 % (sauf cas

particuliers)

• Application : à partir des

contributions 2016 (collecte 2017, effectif 2016)

Pas de nouveauté autre que l’ajustement de seuil (application des dispositifs de lissage déjà existants)

Forfait social de 8 % sur la prévoyance (1) (loi art. 15-III, 1°, a ; c. séc. soc. art. L. 137-15 modifié)

10 salariés et plus

• 11 salariés et plus

• Application : à notre sens, à partir des contributions 2016 (effectif 2015)

• Employeurs atteignant ou franchissant au titre de 2016, 2017 ou 2018 l’effectif de 11 salariés : pas de forfait social sur la prévoyance pendant 3 ans

• Date d’effet : sur la base de l’effectif 2016, la mesure aura au plus tôt un impact à partir de 2017

Déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures

supplémentaires (loi art. 15- III, 2° ; c. séc. soc. art. L. 241- 18 , V bis nouveau)

Pas de changement (employeurs de moins de 20 salariés)

• Employeurs atteignant ou franchissant au titre de 2016, 2017 ou 2018 l’effectif de 20 salariés : droit à la déduction maintenu pendant 3 ans

• Date d’effet : sur la base de l’effectif 2016, la mesure aura au plus tôt un impact à partir de 2017

FNAL (loi art. 15-III, 2° ; c. séc.

soc. art. L. 834-1 nouveau)

Pas de changement : -employeurs de moins de 20 salariés : FNAL de 0,10 % sur la rémunération brute retenue dans la limite du plafond.

• Employeurs atteignant

ou franchissant au titre

de 2016, 2017 ou 2018

l’effectif de 20 salariés :

maintien au FNAL plafonné

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-employeurs de 20 salariés et plus : FNAL de 0,50 % sur la totalité de la rémunération brute.

de 0,10 % pendant 3 ans

• Date d’effet : sur la base de l’effectif 2016, la mesure aura au plus tôt un impact à partir de 2017

Versement de transport (1) (loi art. 15-IV ; c. gén. collect.

terr. art. L. 2333-64 et L. 2531- 2 modifiés)

Plus de 9 salariés

• 11 salariés et plus

• Application : à notre sens, à partir des contributions 2016 (effectif 2015)

Pas de nouveauté autre que l’ajustement de seuil (application des dispositifs de lissage déjà existants)

(1) Les employeurs concernés sont assujettis au forfait social de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG.

(2) L’effectif d’assujettissement s’apprécie au niveau de la zone de versement de transport ou, en région parisienne, au niveau de la région Île-de-France.

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires : barème 2016 par fraction de rémunération Taux ( 1 ) **Sur l'année ( * ) Par trimestre Par mois** 4,25 %

jusqu'à 7 713 euros jusqu'à 1 928 euros jusqu'à 643 euros 8,50 % au-delà de 7 713 euros

et jusqu'à 15 401 euros

au-delà de 1 928 euros et jusqu'à 3 850 euros

au-delà de 643 euros et jusqu'à 1 283 euros 13,60 % au-delà de 15 401 euros

et jusqu'à 152 122 euros

au-delà de 3 850 euros et jusqu'à 38 030 euros

au-delà de1 283 euros et jusqu'à 12 677euros 20 %

au-delà de 152 122 euros au-delà de 38 030 euros au-delà de 12 677 euros

Aller dans Listes / Constantes et modifier les constants BIA, BSA et

TSS_B3A

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CICE mise à jour du smic

Aller dans Etats / CICE et faire OK sur la fenêtre de lancement de Sage Déclarations Sociales

Aller sur l’icône Paramétrage et ajouter une ligne dans le tableau “Valeurs

du SMIC horaire” si le SMIC au 01/01/16 n’existe pas

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AGS

Le conseil d’administration de l’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) du 6 janvier 2016 a décidé de baisser le taux de cotisation AGS, qui est passé de 0,30 % à 0,25 % au 1er janvier 2016.

Aller dans le Menu Listes / Rubriques et modifier le taux patronal des

rubriques 4200 « AGS » et 4020 « AGS apprenti» dans l’onglet Eléments

Constitutifs

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