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LACONCERTATION PUBLIQUE

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Academic year: 2022

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LACONCERTATION PUBLIQUE

DU 18 JANVIER AU 18 MARS 2016

Lesobjectifsdelaconcertation

La concertation doit permettre à chacun d’exprimer ses observations et propositions en vue d’enrichir le projet dans la perspective des études et procédures ultérieures, sous réserve des conclusions de la concertation quant à la poursuite du projet. Elle donnera lieu à un bilan du maître d’ouvrage et à un compte rendu de la garante de la concertation nommée par la Commission nationale du débatpublic,quiserontrenduspublics.

INFORMEZ-VOUS !

UNDOSSIERDECONCERTATION

Présentantlesenjeuxetlescaractéristiquesduprojetdeliaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains est consultable:

en ligne sur le site Internet de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes:www.machilly-thonon.fr

danslesmairies d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons- en-Chablais,Brenthonne,Douvaine,Fessy,Loisin,Lully,Machilly, Margencel,Massongy,Perrignier,Sciez,Thonon-les-Bains.

Venez

ÉCHANGER SUR LE PROJET

CINQRÉUNIONSPUBLIQUES

•Jeudi11février2016à19hàThonon-les-Bains

EspaceTully-8avenuedesAbattoirsàThonon-les-Bains

Jeudi18février2016à18h30àÉvian-les-Bains

AuditoriumduPalaisLumière,quaiCharlesAlbertBesson àÉvian-les-Bains

Jeudi03mars2016à18h30àPerrignier

SalleduStade-449,routedeThononàPerrignier

Jeudi10mars2016à18h30àAnthy-sur-Léman Espacedulac–15,ruedesPêcheursàAnthy-sur-Léman

•Jeudi17mars2016à18h30àVille-la-Grand

AuditoriumducollègePaulLangevin-24ruedesVoirons àVille-la-Grand

Donnez

VOTRE AVIS !

DES REGISTRES DE CONCERTATION sont mis à disposition dans les mairies des communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Ballaison,Bons-en-Chablais,Brenthonne,Douvaine,Fessy,Loisin, Lully,Machilly,Margencel,Massongy,Perrignier,Sciez,Thonon- les-Bains.

PAR COURRIER : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Service Mobilité Aménagement Paysages / Concertation Machilly- Thonon,69453Lyoncedex06.

UNEADRESSEMAILdédiéeauprojetaégalementétécréée:

machilly-thonon@developpement-durable.gouv.fr

VIA LE FORMULAIRE D’EXPRESSION sur le site Internet de la DREALAuvergne-Rhône-Alpes.

POURQUOIUNECONCERTATIONPUBLIQUE?

La démarche de la concertation s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 103-2 du code de l’urbanisme et L. 121-9 du code de l’environnement.

L’article L. 103-2 prévoit que les projets et opérations d’aménagement etdeconstructionayantpoureffetdemodifierdefaçonsubstantiellele cadredevie,notammentceuxsusceptiblesd’affecterl’environnementou l’activitééconomiquefontl’objetd’uneconcertationassociantpendantla duréedel’élaborationduprojet,leshabitants,lesassociationslocaleset lespersonnesconcernées.

L’articleL.121-9ducodedel’environnementportesurlesmodalitésde participationdupubliclorsquelaCommissionnationaledudébatpublic aétésaisie.

Ministère de l'Écologie du Développement durable

et de l'Énergie

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