LACONCERTATION PUBLIQUE
DU 18 JANVIER AU 18 MARS 2016
Lesobjectifsdelaconcertation
La concertation doit permettre à chacun d’exprimer ses observations et propositions en vue d’enrichir le projet dans la perspective des études et procédures ultérieures, sous réserve des conclusions de la concertation quant à la poursuite du projet. Elle donnera lieu à un bilan du maître d’ouvrage et à un compte rendu de la garante de la concertation nommée par la Commission nationale du débatpublic,quiserontrenduspublics.
INFORMEZ-VOUS !
UNDOSSIERDECONCERTATION
Présentantlesenjeuxetlescaractéristiquesduprojetdeliaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains est consultable:
•en ligne sur le site Internet de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes:www.machilly-thonon.fr
•danslesmairies d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons- en-Chablais,Brenthonne,Douvaine,Fessy,Loisin,Lully,Machilly, Margencel,Massongy,Perrignier,Sciez,Thonon-les-Bains.
Venez
ÉCHANGER SUR LE PROJET
CINQRÉUNIONSPUBLIQUES
•Jeudi11février2016à19hàThonon-les-Bains
EspaceTully-8avenuedesAbattoirsàThonon-les-Bains
•Jeudi18février2016à18h30àÉvian-les-Bains
AuditoriumduPalaisLumière,quaiCharlesAlbertBesson àÉvian-les-Bains
•Jeudi03mars2016à18h30àPerrignier
SalleduStade-449,routedeThononàPerrignier
•Jeudi10mars2016à18h30àAnthy-sur-Léman Espacedulac–15,ruedesPêcheursàAnthy-sur-Léman
•Jeudi17mars2016à18h30àVille-la-Grand
AuditoriumducollègePaulLangevin-24ruedesVoirons àVille-la-Grand
Donnez
VOTRE AVIS !
DES REGISTRES DE CONCERTATION sont mis à disposition dans les mairies des communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Ballaison,Bons-en-Chablais,Brenthonne,Douvaine,Fessy,Loisin, Lully,Machilly,Margencel,Massongy,Perrignier,Sciez,Thonon- les-Bains.
PAR COURRIER : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Service Mobilité Aménagement Paysages / Concertation Machilly- Thonon,69453Lyoncedex06.
UNEADRESSEMAILdédiéeauprojetaégalementétécréée:
machilly-thonon@developpement-durable.gouv.fr
VIA LE FORMULAIRE D’EXPRESSION sur le site Internet de la DREALAuvergne-Rhône-Alpes.
POURQUOIUNECONCERTATIONPUBLIQUE?
La démarche de la concertation s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 103-2 du code de l’urbanisme et L. 121-9 du code de l’environnement.
L’article L. 103-2 prévoit que les projets et opérations d’aménagement etdeconstructionayantpoureffetdemodifierdefaçonsubstantiellele cadredevie,notammentceuxsusceptiblesd’affecterl’environnementou l’activitééconomiquefontl’objetd’uneconcertationassociantpendantla duréedel’élaborationduprojet,leshabitants,lesassociationslocaleset lespersonnesconcernées.
L’articleL.121-9ducodedel’environnementportesurlesmodalitésde participationdupubliclorsquelaCommissionnationaledudébatpublic aétésaisie.
Ministère de l'Écologie du Développement durable
et de l'Énergie
