Rouen, le jeudi 8 novembre 2018
| Logement |
La Seine-Maritime, 1
erDépartement de France à contractualiser avec l’État et l’ANRU
par une convention-cadre
C’est une première en France. Le Département de la Seine-Maritime, chef de file des solidarités territoriales et sociales, a signé une convention le 19 octobre dernier, pour s’impliquer en faveur des opérations de rénovation urbaine en cohérence avec son engagement en faveur de l’habitat. Pour rappel, l’ANRU accompagne les projets de renouvellement urbain dans les quartiers jugés prioritaires. Par cette signature de convention-cadre, le Département de la Seine-Maritime est reconnu comme un acteur incontournable de la rénovation urbaine.
Le Département est l’une des principales collectivités agissant dans le domaine de l’habitat. Cette compétence représente un enjeu majeur pour ses habitants. Face à leurs attentes, le Département défend un habitat durable, solidaire et de qualité. Grâce à une politique volontariste, le Département rend équitable l’accès au logement social sur tous les territoires, grandes et petites villes et les zones rurales. Partenaire privilégié des bailleurs sociaux et privés, la collectivité soutient la construction et la rénovation de logements sociaux, aide les particuliers dans l’amélioration de l’efficacité thermique, facilite le maintien des personnes âgées à domicile et accompagne les personnes défavorisées.
La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en février dernier, pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain). Un investissement de 10 milliards d’euros de l’ANRU, financé avec le concours d’Action Logement, sera ainsi réparti comme suit : 83% pour les sites d’intérêt national et 17% pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan Etat-région (CPER).
Vaste programme dans lequel le Département de la Seine-Maritime prend toute sa part en s’engageant à soutenir les grandes opérations de son territoire. L’État aidant fortement les projets à vocation nationale, le Département a souhaité en effet conduire une démarche de soutien à l’égard des projets des sites d’intérêt régional.
Cette signature de convention s’inscrit donc à part entière dans la lignée des politiques sociales et territoriales conduites par le Département, collectivité chef de file sur ces deux grands domaines d’intervention. Concrètement, cela signifie que le Département intervient au-delà de son engagement financier habituel : il travaille désormais au cœur des projets sur le volet de l’habitat, du logement mais aussi de l’insertion sociale. Son expertise contribuera ainsi à mieux accompagner les projets de territoire afin d’améliorer le maillage territorial et social.
Cette convention traduit la volonté du Département de la Seine-Maritime de s’engager fortement en faveur du renouvellement urbain, en cohérence avec sa politique en faveur de l’Habitat et du Logement adoptée en décembre 2016.
Cette convention fait suite à la signature par le Département de 2016 à 2017 :
des différents « protocoles de préfiguration », destinés à définir les futurs programmes et opérations de renouvellement urbain sur tous les sites retenus en Seine-Maritime,
de la charte de relogement pour la ville du Havre,
et de la convention intercommunale d'équilibre territorial 2015-2020 sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
La convention-cadre État-ANRU-Département traduit l’engagement général du Département pour ces quartiers prioritaires et définit les grands principes de l’intervention départementale. Les modalités précises de cet accompagnement au renouvellement urbain et les engagements juridiques en découlant seront, eux, précisés dans les futures conventions de renouvellement urbain établies site par site, vraisemblablement à partir de fin 2018 pour les premières d’entre elles.
Les territoires de Seine-Maritime éligibles
En Seine-Maritime, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a retenu 11 sites de renouvellement urbain (quartiers politique de la ville) : 3 quartiers d’intérêt national (QIN) et 8 quartiers d’intérêt régional (QIR).
QIN : 3 sites et 15 020 habitants
1. Les Arts et Les Fleurs-Feugrais – CLEON / SAINT AUBIN LES ELBEUF 2. La Piscine – PETIT QUEVILLY
3. Les Hauts de Rouen – ROUEN / BIHOREL
QIR : 8 sites et 29 911 habitants 1. Plateau – CANTELEU
2. Parc du Robec – DARNETAL 3. Centre-Ville – ELBEUF-SUR-SEINE 4. quartier Nord – OISSEL
5. Grammont – ROUEN
6. Château Blanc – SAINT ETIENNE-DU-ROUVRAY 7. Centre ancien - quartiers sud – LE HAVRE 8. Neuville – DIEPPE
Dans une logique de complémentarité de son intervention financière et en lien avec ses compétences liées aux solidarités sociales et territoriales, le Département a décidé, lors de sa séance plénière des 5 et 6 décembre 2016, de « contractualiser avec les 8 sites d’intérêt régional du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur des opérations en cohérence avec les orientations générales du rapport, pour les projets sous maîtrise d’ouvrage d’organismes à loyers modérés ». Il y a donc ici une volonté de parité parfaite de l’enveloppe régionale sur les quartiers d’intérêt régional (QIR) en s’alignant sur le même montant octroyé par l’Etat : 33 millions d’euros.
Cela consacre donc la spécificité de l’intervention du Département sur les quartiers dits « d’intérêt régional » mais ne supprime pas, pour autant, la possibilité de mobiliser les aides départementales de droit commun sur les sites d’intérêt national. C’est donc cette double modalité d’intervention qui structure la participation du Département à ce nouveau programme de renouvellement urbain.
Ainsi, sur le NPNRU, le Département va donc mobiliser :
Des crédits spécifiques au renouvellement urbain sur les quartiers d’intérêt régional. Ces crédits spécifiques sont estimés à 33 millions d’€ à ce jour, pour les 8 QIR du département.
Des crédits de droit commun sur les quartiers d’intérêt régional et d’intérêt national, estimés à ce jour, de façon indicative et prévisionnelle, à environ 21 millions d’€ pour les 11 QIR et QIN du département.
« L’habitat fait partie des deux préoccupations majeures des Français, avec l’emploi, souligne Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime. C’est pourquoi nous avons fait le choix de renforcer notre politique en faveur de l’habitat, y compris en sollicitant de l’État la délégation de ses propres aides à la pierre. Le Président du Département précise « qu’il s’agit d’un dispositif d’aides financières de l’État, destinées à la construction, l’acquisition, la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux, à la réhabilitation du parc public existant et à l’amélioration de l’habitat privé et des propriétaires bailleurs ». L’objectif ? Une véritable stratégie d’équilibre à l’échelle départementale en complément du NPNRU.
CHIFFRES CLEFS DE L’HABITAT EN SEINE-MARITIME
• 10 millions d’euros engagés par an sur la politique de l’habitat et du logement.
• 1 milliard d’euros de garantie d’emprunts pour le compte des bailleurs sociaux de Seine-Maritime.
• 130 000 logements sociaux, 23 bailleurs sociaux dont 14 ont un siège social dans le département, Habitat76 est l’un des tout premier bailleur au niveau national
• Près de 12 000 aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont accordées en moyenne par an.
