RÈGLES RELATIVES À LA PLANIFICATION ET À LA GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES RAPPORT D APPLICATION 2021

(1)

RÈGLES RELATIVES À LA PLANIFICATION ET À LA GESTION DES RESSOURCES

INFORMATIONNELLES

RAPPORT D’APPLICATION 2021

(2)

(3)

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS ... 1

1. SOUTIEN DÉPLOYÉ PAR L’ÉQUIPE DU DIRIGEANT PRINCIPAL DE L’INFORMATION ... 2

2. CONFORMITÉ ET CAS DE DÉFAUT ... 3

ORGANISMES PUBLICS . . . 3

DIRIGEANTS DE L’INFORMATION . . . 6

ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT. . . 7

ANNEXE 1 – État détaillé des transmissions des outils de planification par les organismes publics ... 8

Tableau des collectes annuelles des organismes publics par portefeuille. . . 8

ANNEXE 2 – État détaillé des publications de l’état de santé des projets par les organismes publics ... 23

Tableau des publications des projets devant figurer au tableau de bord des projets en ressources informationnelles des organismes publics par portefeuille . . . 24

ANNEXE 3 – État détaillé de la réception des bilans de projets des organismes publics ... 32

Tableau de la réception des bilans de projets des organismes publics par portefeuille

. . . 32

ANNEXE 4 – État détaillé des transmissions par les dirigeants de l’information ... 37

Tableau des consolidations des outils de planification et des avis . . . 37

ANNEXE 5 – État détaillé des transmissions par les entreprises du gouvernement ... 39

Tableau des sommaires des actifs informatiques et des projets qualifiés . . . 39

(4)

(5)

AVANT-PROPOS

Avant la sanction de la Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions, l’article 53 des Règles relatives à la planification et à la gestion des ressources informationnelles (Règles) prévoyait que le président du Conseil du trésor fasse état au Conseil du trésor de l’application des Règles au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Ce rapport présente un état de la situation de la quatrième année d’application des Règles (lesquelles sont en vigueur depuis 2018) et couvre la conformité des obligations prévues dans les Règles dont les échéances sont fixées du 1^er janvier 2021 au 15 janvier 2022¹.

Le rapport porte sur l’application des Règles telles qu’elles se lisaient le 31 décembre 2021². Il est à noter que, tout au long du présent rapport, le nombre d’organismes publics visés peut varier d’une obligation à l’autre en raison :

• des changements administratifs qui ont lieu pendant l’année³;

• des exemptions accordées.

La structure des organismes (noms, portefeuilles et nombre) correspond, pour chaque obligation, à la structure en vigueur à l’échéance de la transmission.

Il est prévu que des modifications apportées aux Règles soient proposées au ministre de la Cybersécurité et du Numérique d’ici à la mi-avril 2022.

1. Report de l’échéance de la collecte de l’inventaire des actifs informationnels et de l’évaluation de leur état au 15 janvier 2022.

2. Mise à jour le 22 septembre 2020 (C.T. 222914).

3. Abolitions, scissions, fusions, nouveaux organismes, nouvelles entreprises, etc.

(6)

1. SOUTIEN DÉPLOYÉ PAR L’ÉQUIPE DU DIRIGEANT PRINCIPAL DE

L’INFORMATION

Dans le cadre de la quatrième année d’application des Règles, un ensemble de moyens ont été déployés auprès des organismes publics, des dirigeants de l’information et des entreprises du gouvernement afin de les soutenir dans le cadre de la préparation et de la transmission des outils de planification et des livrables liés à la gestion des projets en ressources informationnelles dans les délais prescrits :

• une équipe de soutien à la gouvernance et à la gestion des ressources informationnelles était disponible;

• le Système intégré de gestion des ressources informationnelles (SIGRI) était accessible pour la préparation et la transmission sécuritaires des différents outils de planification et des autres livrables;

• une offre de formation (trois webinaires et trois capsules vidéo) a été proposée aux

représentants des organismes publics et aux dirigeants de l’information sur différents sujets (programmation et bilan, état de santé des projets, portrait de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources informationnelles [portrait de la main-d’œuvre] et utilisation du comptoir de données du SIGRI);

• de la documentation de soutien (guides, gabarits, manuels, infographies, fiches-qualité, capsules vidéo et présentations) était disponible;

• vingt-trois communications officielles et de nombreux rappels à l’égard des différentes obligations légales ont été transmis par l’équipe de soutien;

• des rappels individualisés ont été adressés par l’équipe de soutien à chaque organisme, dirigeant de l’information ou entreprise du gouvernement en défaut de transmission au terme des différentes échéances;

• des rappels individualisés ont été aussi adressés par la sous-ministre adjointe à la gouvernance et au financement à certains organismes, dirigeants de l’information ou entreprises

du gouvernement en défaut de transmission au terme des différentes échéances, ainsi que des rappels à tous concernant l’importance du respect des obligations découlant des Règles.

En outre, trois équipes de soutien étaient en place au ministère de l’Éducation, au ministère de l’Enseignement supérieur et au ministère de la Santé et des Services sociaux, lesquelles ont également déployé un ensemble de moyens (séances d’information, webinaires, outils de travail, site Web, communications) pour des organismes de leurs réseaux respectifs. L’équipe de soutien du dirigeant principal de l’information a maintenu un lien en continu avec ces trois équipes.

(7)

2. CONFORMITÉ ET CAS DE DÉFAUT

ORGANISMES PUBLICS

Cette section présente un état de la transmission des outils de planification et des livrables liés à la gestion des projets en ressources informationnelles et du respect de l’échéancier à l’égard de leur transmission⁴.

Plan directeur en ressources informationnelles

En vertu de l’article 6 des Règles, chaque organisme public doit transmettre un plan directeur en ressources informationnelles au dirigeant de l’information auquel il est rattaché ainsi qu’au dirigeant principal

de l’information au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il est produit ou mis à jour.

Durant cette quatrième année d’application des Règles, tous les organismes publics étaient visés par cette obligation avant la sanction de la Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives, le 10 juin 2021. Dès lors, le plan directeur n’est plus exigé par la Loi. Toutefois, au 31 décembre 2021, 11 plans ont été reçus.

Programmation des investissements et des dépenses et description de l’utilisation des sommes

En vertu de l’article 13 des Règles, chaque organisme public doit transmettre sa programmation des

investissements et des dépenses et son bilan de l’utilisation des sommes (programmation et bilan) au dirigeant de l’information auquel il est rattaché ainsi qu’au dirigeant principal de l’information, au plus tard le 30 juin de chaque année.

État sommaire de la transmission des programmations et des bilans

Organismes publics

Programmations et bilans transmis

Taux de transmission(%)

Programmations et bilans non

transmis Dans les

délais Après les

délais Non requis Total

304 292 2 2 296 97 8

Un état détaillé de la transmission par les organismes publics des programmations et des bilans est présenté à l’annexe 1.

4. L’Autorité des marchés financiers est un organisme public assujetti à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI). Cependant, le décret 1091-2012 le soustrait de l’application des articles 8 à 16.7 et 22.1 de la LGGRI (notamment la production des différents outils de planification). De plus, certains organismes transmettent le résultat de leur collecte par l’intermédiaire de leur responsable de portefeuille. Dans ces deux cas, le résultat « Sans objet » est assigné à la collecte et fera partie des exemptions.

(8)

Programmation des investissements et des dépenses et description de l’utilisation des sommes amendées

En vertu de l’article 14 des Règles, un organisme public peut, après avoir pris entente avec le dirigeant principal de l’information et en avoir informé le dirigeant de l’information auquel il est rattaché, transmettre une

programmation et un bilan amendés, au plus tard le 31 octobre.

État sommaire des programmations et des bilans amendés

Programmations et bilans amendés transmis

Programmations et bilans amendés non

transmis Dans les

304 181 0 115 296 97 8

Un état détaillé de la transmission par les organismes publics des programmations et des bilans amendés est présenté à l’annexe 1.

Inventaire des actifs informationnels et évaluation de leur état

En vertu de l’article 19 des Règles, chaque organisme public doit transmettre son inventaire des actifs

informationnels et l’évaluation de leur état (inventaire) au dirigeant de l’information auquel il est rattaché ainsi qu’au dirigeant principal de l’information, au plus tard le 31 décembre⁵ de chaque année.

État sommaire de la transmission des inventaires

Inventaires transmis

Taux de

transmission(%) Inventaires non transmis Dans les

304 242 4 26 272 89 32

Un état détaillé de la transmission par les organismes publics des inventaires est présenté à l’annexe 1.

Portrait de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources informationnelles

En vertu de l’article 22 des Règles, chaque organisme public doit transmettre son portrait de la main-d’œuvre au dirigeant de l’information auquel il est rattaché ainsi qu’au dirigeant principal de l’information, au plus tard le 15 février de chaque année.

5. Le 17 décembre 2021, un courriel a été transmis à tous les organismes publics informant du report de la collecte de l’inventaire des actifs informationnels et de l’évaluation de leur état du 31 décembre 2021 au 15 janvier 2022.

(9)

État sommaire de la transmission des portraits de la main-d’œuvre

Portraits de la main d’oeuvre transmis

Portraits de la main d’oeuvre non transmis Dans les

304 286 14 2 302 99 2

Un état détaillé de la transmission par les organismes publics du portrait de la main-d’œuvre est présenté à l’annexe 1.

Reddition de comptes publique

En vertu des articles 49.1 et 49.2 des Règles, chaque organisme public publie annuellement les faits saillants de la contribution des ressources informationnelles à la réalisation de sa mission. Au moment de la publication, l’organisme public doit transmettre au dirigeant de l’information auquel il est rattaché ainsi qu’au dirigeant principal de l’information les renseignements nécessaires afin d’accéder à la publication.

État sommaire de la transmission des renseignements nécessaires pour accéder à la reddition de comptes publique

Redditions de comptes publiques transmises

Redditions de comptes publiques non

transmises Dans les

304 14 0 2 16 5 288

Un état détaillé de la transmission par les organismes publics des renseignements nécessaires afin d’accéder à la publication des redditions de comptes est présenté à l’annexe 1.

État de santé des projets

En vertu de l’article 42 des Règles, chaque organisme public doit produire un état de ses projets qualifiés, dont la phase d’exécution est amorcée, à une fréquence minimalement mensuelle pour les projets ciblés⁶ et à une fréquence minimalement annuelle pour les autres projets.

6. Les projets désignés d’intérêt gouvernemental, les projets pour lesquels une autorisation a été accordée par le Conseil du trésor en vertu de l’article 32 des Règles, de même que les projets pour lesquels le Conseil du trésor requiert un état mensuel.

(10)

État sommaire des publications de l’état de santé des projets

Type de

projets Publications attendues⁷

Publications effectuées

Taux de

réception (%) Publications manquantes Dans les

délais Total

Projets ciblés 302 82 96 178 59 129

Autres projets 269 180 0 180 67 89

Total 571 262 96 358 63 218

Un état détaillé de la transmission par les organismes publics de l’état de santé des projets est présenté à l’annexe 2.

Bilans de projets

En vertu de l’article 48 des Règles, chaque organisme public doit transmettre leurs bilans de projets au dirigeant de l’information auquel l’organisme public est rattaché ainsi qu’au dirigeant principal de l’information, soit au plus tard six mois suivant la date de fin du projet.

État sommaire de la réception des bilans de projets

Bilans attendus Bilans reçus Taux de

réception (%) Bilans non reçus Dans les délais Après les délais Total

132 28 21 49 37 83

Un état détaillé de la transmission par les organismes publics des bilans de projets est présenté à l’annexe 3.

DIRIGEANTS DE L’INFORMATION Consolidation des outils de planification

En vertu de l’article 24 des Règles, chacun des dirigeants de l’information auxquels sont rattachés plusieurs organismes publics doit transmettre sa consolidation des outils de planification (consolidation), produits par chaque organisme public qui lui est rattaché, au dirigeant principal de l’information, et en remettre une copie au ministre responsable de chaque organisme, au plus tard le 30 novembre de chaque année.

7. Certains organismes publics ont transmis plus de publications que le nombre minimal requis.

(11)

État sommaire de la transmission des consolidations

Dirigeants de l’information

Consolidations transmises Taux de

transmission (%)

Consolidations non transmises Dans les

délais Exemption Total

27 16 0 6 22 81 5

Malgré le retrait de l’obligation dans la LGGRI⁸, un état détaillé de la transmission par les dirigeants de l’information des consolidations est présenté à l’annexe 4.

Avis

En vertu de l’article 25 des Règles, chacun des dirigeants de l’information doit transmettre au dirigeant principal de l’information ainsi qu’à chaque organisme public qui lui est rattaché son avis concernant les outils de planification produits par ce dernier, au plus tard le 30 novembre de chaque année.

État sommaire de la transmission des avis

Dirigeants de l’information

Avis transmis Taux de

transmission (%)

Avis non transmis Dans les

délais Exemption Total

27 22 0 0 22 81 5

Un état détaillé de la transmission par les dirigeants de l’information des avis est présenté à l’annexe 4.

ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT

Sommaires des actifs informatiques et des projets qualifiés

En vertu de l’article 50 des Règles, chaque entreprise du gouvernement transmet au dirigeant principal de l’information, au plus tard le 30 juin de chaque année, un sommaire de ses actifs informatiques ainsi que de ses projets qualifiés, à l’exception de ceux relatifs à ses systèmes de mission.

État sommaire de la transmission des sommaires des actifs informatiques et des projets qualifiés Entreprises Sommaires des actifs et des projets qualifiés Taux de

transmission (%) Sommaires non transmis Dans les délais Après les délais Total

7 3 3 6 86 1

Un état détaillé de la transmission par les entreprises du gouvernement des sommaires des actifs informatiques et des projets qualifiés est présenté à l’annexe 5.

8. Retiré lors de la sanction de la Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives, le 10 juin 2021.

(12)

ANNEXE 1 – ÉTAT DÉTAILLÉ DES TRANSMISSIONS DES OUTILS DE PLANIFICATION PAR LES ORGANISMES PUBLICS

Tableau des collectes annuelles des organismes publics par portefeuille

Légende : Transmis dans les délais (



), après les délais (

●

), non transmis (X) et sans objet (S. O.) Portefeuilles et organismes publics Programmations

et bilans

Programmations et bilans amendés

Inventaires et évaluations des

actifs

Portraits de la main-d’œuvre

Redditions de comptes

publiques Affaires municipales et Habitation

Commission municipale du Québec

   

^X

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

   

^X

Régie du bâtiment du Québec

   ●

^X

Société d’habitation du Québec

   

^X

Tribunal administratif du logement

   

^X

Agriculture, Pêcheries et Alimentation

Commission de protection du territoire agricole du Québec

   

^X

La Financière agricole du Québec

   

^X

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

   

^X

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

   

^X

Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Autorité des marchés publics

   

^X

Centre d’acquisitions gouvernementales



^{S. O.}

 

^X

Commission de la fonction publique



^{S. O.}

 

^X

Infrastructures technologiques Québec

   

^X

(13)

Portefeuilles et organismes publics Programmations et bilans

actifs

Redditions de comptes publiques

Secrétariat du Conseil du trésor

   

^X

Société québécoise des infrastructures

   

^X

Conseil exécutif

Centre de la francophonie des Amériques

   

^X

Commission d’accès à l’information



^{S. O.}

 

^X

Ministère du Conseil exécutif

   

^X

Culture et Communications

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

   

^X

Conseil des arts et des lettres du Québec

   

^X

Conseil du patrimoine culturel du Québec X X S. O.



^X

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec



^{S. O.}

● ●

^X

Ministère de la Culture et des Communications

   

^X

Musée d’Art contemporain de Montréal



^{S. O.}

 

^X

Musée de la Civilisation

   

^X

Musée national des beaux-arts du Québec

 

^X



^X

Société de développement des entreprises culturelles

   

^X

Société de la Place des Arts de Montréal



^{S. O.}

 ●

^X

Société de télédiffusion du Québec

 

^X

●

^X

Société du Grand Théâtre de Québec

   ●

^X

Économie et Innovation

Commission de l’éthique en science et en technologie



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

   

^X

Fonds de recherche du Québec — Santé

   

^X

(14)

actifs

publiques

Fonds de recherche du Québec — Société et culture



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

   

^X

Éducation

Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire de Charlevoix

   

^X

Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire de la Baie-James

   

^X

Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire de la Capitale



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud

 

^X



^X

Centre de services scolaire De La Jonquière

   

^X

Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord

   

^X

Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île

   

^X

Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke

   

^X

Centre de services scolaire de la Riveraine

   

^X

Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

   

^X

Centre de services scolaire de Laval



^{S. O.} ^X



^X

Centre de services scolaire de l’Énergie

   

^X

Centre de services scolaire de l’Estuaire



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire de Montréal

   

^X

Centre de services scolaire de Portneuf

   

^X

(15)

actifs

Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe

●   

^X

Centre de services scolaire de Sorel-Tracy

   

^X

Centre de services scolaire des Affluents

   

^X

Centre de services scolaire des Appalaches

 

^X



^X

Centre de services scolaire des Bois-Francs

   

^X

Centre de services scolaire des Chênes

   

^X

Centre de services scolaire des Chic-Chocs

   

^X

Centre de services scolaire des Découvreurs

   

^X

Centre de services scolaire des Draveurs

   

^X

Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries

   

^X

Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides

   

^X

Centre de services scolaire des Hautes-Rivières

   

^X

Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais

   

^X

Centre de services scolaire des Hauts-Cantons

   

^X

Centre de services scolaire des Îles

 

^X



^X

Centre de services scolaire des Laurentides

   

^X

Centre de services scolaire des Mille-Îles

   

^X

Centre de services scolaire des Monts-et-Marées



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire des Navigateurs

   

^X

Centre de services scolaire des Patriotes

   

^X

Centre de services scolaire des Phares



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais



^{S. O.}

 

^X

(16)

actifs

publiques

Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

   

^X

Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay

   

^X

Centre de services scolaire des Samares



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire des Sommets

   

^X

Centre de services scolaire des Trois-Lacs

   

^X

Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy

   

^X

Centre de services scolaire du Fer



^{S. O.} ^X



^X

Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs

   

^X

Centre de services scolaire du Lac-Abitibi

 

^X

●

^X

Centre de services scolaire du Lac-Saint-Jean



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue

   ●

^X

Centre de services scolaire du Littoral



^{S. O.}

 

^X

Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets

   

^X

Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs

   

^X

Centre de services scolaire Harricana

   ●

^X

Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

   

^X

Centre de services scolaire Marie-Victorin

   

^X

Centre de services scolaire René-Lévesque

 

^X



^X

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal



^{S. O.} ^X



^X

Commission consultative de l’enseignement privé



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Commission scolaire Central Québec



^{S. O.}

 

^X

Commission scolaire crie X X X



^X

Commission scolaire Eastern Shores

 

^X



^X

(17)

actifs

Commission scolaire Eastern Townships



^{S. O.}

● 

^X

Commission scolaire English-Montréal

   

^X

Commission scolaire Kativik



^{S. O.}

 

^X

Commission scolaire Lester-B.-Pearson



^{S. O.}

 

^X

Commission scolaire New Frontiers



^{S. O.}

 

^X

Commission scolaire Riverside

   

^X

Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

 

^X



^X

Commission scolaire Western Québec

 

^X



^X

Conseil du statut de la femme



^{S. O.}

 

^X

Conseil supérieur de l’éducation



^{S. O.}

 

^X

Institut national des mines



^{S. O.}

 

^X

Ministère de l’Éducation



^{S. O.}

  

Énergie et Ressources naturelles

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

    

Régie de l’énergie



^{S. O.}

 

^X

Société de développement de la Baie-James



^{S. O.} ^X ^X ^X

Société du Plan Nord



^{S. O.}

 

^X

Société nationale de l’amiante S. O. S. O. S. O. S. O. S. O.

Enseignement supérieur

Cégep André-Laurendeau

   

^X

Cégep Beauce-Appalaches

   

^X

Cégep d’Ahuntsic

   

^X

Cégep de Baie-Comeau



^{S. O.}

 

^X

(18)

actifs

publiques

Cégep de Bois-de-Boulogne

   

^X

Cégep de Chicoutimi



^{S. O.}

 

^X

Cégep de Drummondville



^{S. O.}

 

^X

Cégep de Granby

   

^X

Cégep de Jonquière



^{S. O.}

 

^X

Cégep de la Gaspésie et des Îles

   

^X

Cégep de La Pocatière

   

^X

Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue



^{S. O.}

 

^X

Cégep de Lévis-Lauzon



^{S. O.}

● 

^X

Cégep de l’Outaouais

   

^X

Cégep de Maisonneuve



^{S. O.}

 

^X

Cégep de Matane



^{S. O.}

 

^X

Cégep de Rimouski



^{S. O.}

 

^X

Cégep de Rivière-du-Loup

   

^X

Cégep de Rosemont

   

^X

Cégep de Sainte-Foy



^{S. O.}

 

^X

Cégep de Saint-Jérôme

   

^X

Cégep de Saint-Laurent

 

^X

●

^X

Cégep de Sept-Îles

 

^X



^X

Cégep de Sherbrooke X X

 

^X

Cégep de Sorel-Tracy

   

^X

Cégep de Saint-Félicien

   

^X

Cégep de Saint-Hyacinthe

 

^X



^X

(19)

actifs

Cégep de Thetford

   

^X

Cégep de Trois-Rivières



^{S. O.}

 

^X

Cégep de Valleyfield

   

^X

Cégep de Victoriaville

   

^X

Cégep du Vieux Montréal

   

^X

Cégep Édouard Montpetit

   

^X

Cégep François-Xavier Garneau

   

^X

Cégep Gérald-Godin

   

^X

Cégep John Abbott



^{S. O.} ^X



^X

Cégep Limoilou

   

^X

Cégep Lionel Groulx

 

^X



^X

Cégep Marie-Victorin

   

^X

Cégep Montmorency

   

^X

Cégep régional de Lanaudière



^{S. O.}

 

^X

Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

   

^X

Champlain Regional College



^{S. O.}

 

^X

Collège d’Alma

   

^X

Collège Dawson



^{S. O.}

 ●

^X

Collège Héritage

   

^X

Collège Shawinigan

   

^X

Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Commission d’évaluation de l’enseignement collégial

   

^X

École de technologie supérieure

   

^X

(20)

actifs

publiques

HEC Montréal

   

^X

École nationale d’administration publique



^{S. O.}

● 

^X

École Polytechnique de Montréal

   

^X

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

   

^X

Institut national de la recherche scientifique



^{S. O.}

 

^X

Ministère de l’Enseignement supérieur



^{S. O.}

 

^X

Office des professions du Québec



^{S. O.}

 

^X

Télé-université (TÉLUQ)



^{S. O.}

 

^X

Université Bishop’s

   

^X

Université Concordia

   

^X

Université de Montréal

   

^X

Université de Sherbrooke



^{S. O.}

 

^X

Université du Québec



^{S. O.}

 

^X

Université du Québec à Chicoutimi

   

^X

Université du Québec à Montréal



^{S. O.}

 

^X

Université du Québec à Rimouski

   

^X

Université du Québec à Trois-Rivières

   

^X

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

   

^X

Université du Québec en Outaouais

   

^X

Université Laval

   

^X

Université McGill

   

^X

Vanier College

   

^X

Environnement et Lutte contre les changements climatiques

(21)

actifs

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

   

^X

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques

   

^X

Société québécoise de récupération et de recyclage

   

^X

Famille

Curateur public

   

^X

Ministère de la Famille

    

Finances

Agence du revenu du Québec

    

Autorité des marchés financiers S. O. S. O. S. O. S. O. S. O.

Financement-Québec



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Institut de la statistique du Québec

    

Ministère des Finances

    

Retraite Québec



^{S. O.}

 

^X

Société de financement des infrastructures locales du Québec



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Tribunal administratif des marchés financiers



^{S. O.}

  

Forêts, Faune et Parcs

Fondation de la faune du Québec



^{S. O.}

 

^X

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

    

Société des établissements de plein air du Québec

   

^X

Immigration, Francisation et Intégration

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

   ●

^X

Justice

(22)

actifs

publiques

Comité de la rémunération des juges



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites

criminelles et pénales



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Commission de toponymie



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

   

^X

Commission des services juridiques

   

^X

Conseil de la justice administrative



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Conseil de la magistrature



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Conseil supérieur de la langue française



^{S. O.}

 

^X

Directeur des poursuites criminelles et pénales

   

^X

Fonds d’aide aux actions collectives



^{S. O.}

 

^X

Ministère de la Justice



^{S. O.}

 

^X

Office de la protection du consommateur

   

^X

Office québécois de la langue française

   

^X

Société québécoise d’information juridique

    

Tribunal administratif du Québec



^{S. O.}

 

^X

Tribunal des droits de la personne



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Relations internationales et Francophonie

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie



^{S. O.}

 

^X

Office Québec-Monde pour la jeunesse



^{S. O.}

 

^X

Santé et Services sociaux

Centrale d’appels d’urgence Chaudière-Appalaches



^{S. O.} ^X



^X

(23)

actifs

Centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec



^{S. O.} ^X



^X

Centre de communication santé de la Mauricie et du Centre-

du-Québec



^{S. O.} ^X



^X

Centre de communication santé de l’Abitibi-Témiscamingue X X X



^X

Centre de communication santé de l’Outaouais



^{S. O.} ^X



^X

Centre de communication santé des Capitales



^{S. O.} ^X



^X

Centre de communication santé Estrie X X X X X

Centre de santé Inuulitsivik (Baie d’Hudson) X X

 

^X

Centre de Santé Tulattavik de l’Ungava (Baie d’Ungava) X X

 

^X

Centre hospitalier de l’Université de Montréal

   

^X

Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

   

^X

Centre local de services communautaires Naskapi



^{S. O.} ^X



^X

Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-

James

   

^X

Centre universitaire de santé McGill

   

^X

CHU de Québec — Université Laval

   

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-

Appalaches

●   

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord

   

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

   

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre

   

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est



^{S. O.}

 

^X

(24)

actifs

publiques Centre intégré de santé et de services sociaux

de la Montérégie-Ouest



^{S. O.}

 

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-

Témiscamingue

   

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

   

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

   

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais

   

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles



^{S. O.}

 

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides



^{S. O.}

 

^X

Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint- Laurent

   

^X

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

   

^X

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal

   

^X

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux

de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke



^{S. O.}

 

^X

de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal

   

^X

du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

   

^X

du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

   

^X

du Nord-de-l’Île-de-Montréal

   

^X

du Saguenay–Lac-Saint-Jean

   

^X

(25)

actifs

Redditions de comptes publiques Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux

de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

   

^X

Commissaire à la santé et au bien-être X X S. O.



^X

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James



^{S. O.}

 

^X

Corporation des partenaires pour les communications santé Laurentides-Lanaudière



^{S. O.} ^X

●

^X

Corporation d’urgences-santé

   

^X

Groupe Alerte Santé inc.



^{S. O.} ^X

●

^X

Héma-Québec

   

^X

Institut de Cardiologie de Montréal

   

^X

Institut national de santé publique du Québec

   

^X

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux



^{S. O.}

 

^X

Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel



^{S. O.}

 

^X

Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie

de Québec — Université Laval



^{S. O.}

 

^X

Ministère de la Santé et des Services sociaux



^{S. O.} ^X



^X

Office des personnes handicapées du Québec

 

^{S. O.}



^X

Régie de l’assurance maladie du Québec

   

^X

Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

   

^X

SigmaSanté



^{S. O.}

 ●

^X

Sécurité publique

Bureau du coroner



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Bureau des enquêtes indépendantes



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Comité de déontologie policière



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

(26)

actifs

publiques

Commissaire à la déontologie policière



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Commissaire à la lutte contre la corruption



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Commission de la capitale nationale du Québec

   

^X

Commission québécoise des libérations conditionnelles



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

École nationale de police du Québec



^{S. O.}

 

^X

École nationale des pompiers du Québec



^{S. O.}

 

^X

Ministère de la Sécurité publique

   

^X

Régie des alcools, des courses et des jeux

   

^X

Sûreté du Québec

   

^X

Tourisme

Ministère du Tourisme

   

^X

Société de développement et de mise en valeur du Parc

olympique

   

^X

Société du Centre des congrès de Québec

   

^X

Société du Palais des congrès de Montréal

 

^X



^X

Transports

Commission des transports du Québec



^{S. O.}

 

^X

Ministère des Transports

    

Société de l’assurance automobile du Québec

   

^X

Société des Traversiers du Québec

   

^X

Travail, Emploi et Solidarité sociale

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail



^{S. O.}

  

(27)

actifs

Commission des partenaires du marché du travail



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Conseil de gestion de l’assurance parentale



^{S. O.} ^{S. O.}

 

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale



^{S. O.}

  

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris



^{S. O.} ^{S. O.}



^X

Tribunal administratif du travail



^{S. O.}

 

^X

Total transmis dans les délais (



) 292 181 242 286 14

Total transmis après les délais (

●

) 2 0 4 14 0

Total non transmis (X) 8 8 32 2 288

Total sans objet (S. O.) 2 115 26 2 2

Total général 304 304 304 304 304

ANNEXE 2 – ÉTAT DÉTAILLÉ DES PUBLICATIONS DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES PROJETS PAR LES ORGANISMES PUBLICS

Tableau des publications

⁹

des projets devant figurer au tableau de bord des projets en ressources informationnelles des organismes publics par portefeuille

9. Le nombre de publications mensuelles des projets ciblés peut varier en fonction des dates de début et de fin de projet dans l’année.

(28)

Légende : Taux de publication de 70 % et plus (



), de 40 % à 69 % (

●

), de 39 % et moins (

◊

) et absence de publication (X)

Portefeuilles et organismes publics

Projets ciblés Autres projets

Publications attendues

Publications

effectuées Publications manquantes

Indicateurs de publication

Publications

Indicateurs de publication Dans les

délais

Après les délais

Dans les délais

Affaires municipales et Habitation Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

12 6 5 1



1 1 0



Régie du bâtiment du Québec 10 10 X 1 1 0



Société d’habitation du Québec 1 1 X

Agriculture, Pêcheries et Alimentation

La Financière agricole du Québec 12 6 3 3



1 1 0



Conseil du trésor et Administration gouvernementale

Commission de la fonction publique 1 1 0



Infrastructures technologiques Québec 36 15 17 4



3 1 2

◊

Secrétariat du Conseil du trésor 12 5 7

●

2 2 X

Société québécoise des infrastructures 4 4 0



Culture et Communications Ministère de la Culture et des Communications

2 2 0



Musée de la Civilisation 2 1 1

●

Société de télédiffusion du Québec 12 12 X

Économie et Innovation

Ministère de l’Économie et de l’Innovation 1 1 X

Éducation

(29)

Publications

délais

Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs 1 1 X

Ministère de l’Éducation 12 3 9

◊

⁹ ⁹ ⁰



Énergie et Ressources naturelles Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

3 2 1

●

Enseignement supérieur

École de technologie supérieure 2 2 0



HEC Montréal 1 1 X

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

2 1 1

●

Ministère de l’Enseignement supérieur 2 2 0



Université Concordia 12 1 2 9

◊

Université de Montréal 2 1 1

●

Université de Sherbrooke 3 3 0



Université du Québec 2 2 0



Université du Québec à Montréal 7 7 X

Université McGill 4 4 0



Environnement et Lutte contre les changements climatiques Ministère de l’Environnement et de la Lutte

contre les changements climatiques

1 1 X

(30)

Publications

délais

Famille

Curateur public 12 3 6 3



Ministère de la Famille 1 1 0



Finances

Agence du revenu du Québec 12 6 8 0



24 21 3



Institut de la statistique du Québec 12 12 X

Ministère des Finances 2 2 0



Retraite Québec 10 7 3



Forêts, Faune et Parcs

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

1 1 0



Société des établissements de plein air du Québec

1 1 0



Immigration, Francisation et Intégration Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

26 1 3 22

◊

⁹ ⁹ ^X

Justice

Directeur des poursuites criminelles et pénales

12 5 6 1



Ministère de la Justice 19 16 6 0



1 1 0



Office de la protection du consommateur 12 6 6 0



Office québécois de la langue française 1 1 0



(31)

Publications

délais

Société québécoise d’information juridique 12 6 6 0



Tribunal administratif du Québec 2 2 X

Santé et Services sociaux

Centre hospitalier de l’Université de Montréal 10 3 7

◊

Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine 6 5 1



Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James

1 1 0



Centre universitaire de santé McGill 4 2 2

●

CHU de Québec — Université Laval 8 7 1



Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches

2 1 1

●

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord

1 1 X

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre

8 4 4

●

Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue

3 3 X

Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

6 5 1



Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

5 4 1



Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais

3 2 1

●

(32)

Publications

délais

Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

7 6 1



Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

6 2 4

◊

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale- Nationale

2 2 X

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

2 2 X

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de- Montréal

6 5 1



Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île- de-Montréal

1 1 0



Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de- Montréal

5 3 2

●

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac- Saint-Jean

1 1 X

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du- Centre-du-Québec

3 3 0



(33)

Publications

délais

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James

2 1 1

●

Corporation d’Urgences-Santé 5 4 1



Héma-Québec 2 2 0



Institut de Cardiologie de Montréal 2 2 X

Institut national de santé publique du Québec

1 1 0



Ministère de la Santé et des Services sociaux 12 2 10

◊

²¹ ¹³ ⁸

●

Office des personnes handicapées du Québec

1 1 0



Régie de l’assurance maladie du Québec 12 1 3 8

◊

² ² ⁰



SigmaSanté 1 1 X

Sécurité publique

Commission de la capitale nationale du Québec

1 1 0



Ministère de la Sécurité publique 3 3 X 4 3 1



Sûreté du Québec 12 1 7 4

●

1 1 0



Tourisme

Société du Palais des congrès de Montréal 1 1 X

Transports

Ministère des Transports 5 5 0



Société de l’assurance automobile du Québec 13 6 7

●