Présentation
Cet ouvrage a pour ambition de vous préparer aux épreuves des concours administratifs de catégories A et B qui demandent des connaissances sur les politiques sociales de l’État et des collectivités territoriales.
Il permet, en particulier, de préparer les épreuves des concours externes d’attaché (entrée aux IRA pour les concours de l’État, ou attaché territo- rial), qu’il s’agisse de la composition d’ordre général, où il est demandé de connaître le rôle de l’État ou des collectivités territoriales dans les grands domaines de l’intervention publique, ou de l’épreuve plus spécialisée de QRC pour les candidats aux IRA. Le concours externe d’accès aux IRA comporte en effet une épreuve constituée de six « questions à réponse courte » dont l’une porte sur les questions sociales. Le programme de cette épreuve, très complet, est ici intégralement traité.
L’ouvrage permet aussi une préparation aux concours plus spécialisés d’inspecteur des affaires sanitaires et sociales ou d’attaché d’administra- tion hospitalière.
Vous trouverez dans cet ouvrage les données actualisées utiles sur la démo- graphie, la protection sociale (organisation, prestations et financement de la Sécurité sociale), la politique de santé, les politiques sociales (inégalités sociales et redistribution, pauvreté, politique de la famille, aides au loge- ment, politique du handicap, dépendance, lutte contre les discriminations et les inégalités de territoires, politique de la ville, insertion des populations immigrées, recherche de la mixité sociale), le marché de l’emploi (coût du travail et politique de l’emploi), le chômage et la formation profession- nelle. Les relations individuelles et collectives du travail salarié (contrat de travail, droit de grève, syndicalisation, etc.) complètent cet ensemble.
L’ouvrage prend en compte les mesures de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « loi travail »).
Chaque chapitre contient plusieurs fiches, chacune centrée sur un point précis. Chaque fiche comporte une rubrique « Retenir l’essentiel » qui aide le lecteur à mémoriser les principales notions du thème. Lorsque le sujet l’impose, les problématiques propres aux collectivités territoriales sont
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traitées : spécificités démographiques et économiques des territoires, rôle des collectivités dans le domaine du vieillissement et de la lutte contre la pauvreté, importance croissante de leurs dépenses sociales.
Au-delà des connaissances de base, les candidats aux concours doivent appréhender les enjeux et mesurer l’efficacité économique et sociale des politiques publiques. La première épreuve écrite de composition (sur un sujet d’ordre général) des concours d’attaché (État ou territorial) attend des candidats qu’ils démontrent leur aptitude à l’analyse des interventions de l’État ou des collectivités. Pour vous aider à répondre à cette exigence, chaque fiche comporte un encadré présentant une problématique sur le thème traité (dans une rubrique « Questions et débats ») qui aborde des points en discussion, avec des éléments de réflexion et des pistes de réponse.
Si vous souhaitez approfondir certaines questions, la bibliographie vous y aidera, ainsi que les sites internet qui y sont mentionnés. Vous aurez ainsi tous les éléments nécessaires pour préparer et réussir vos concours.
Chapitre 1
Notions
de démographie et approche
territoriale
Fiche 1
La population française, évolution et spécificités
1. Le
xxesiècle, une histoire particulière
L’histoire démographique de la France au xxe siècle révèle des épisodes contrastés. À la différence d’autres pays européens, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, la France a connu une baisse de la fécondité dès le
xixe siècle et jusqu’en 1945. La population métropolitaine n’a quasiment pas augmenté de 1900 à 1940, oscillant autour de 40 millions de personnes.
En 1944, avec l’impact de la guerre (décès et déficit des naissances), la population était même moins nombreuse qu’en 1880.
Le ressaut d’après-guerre a été d’autant plus spectaculaire : de 1945 à 2000, la population de la métropole est passée de 39,7 à 59 millions, soit une croissance exceptionnelle de près de 50 %. L’augmentation, très forte en début de période (près de 1 % en moyenne annuelle jusqu’en 1974), s’est
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ralentie ensuite. Elle est due alors, pour les trois quarts, à un excédent naturel fort, avec un taux conjoncturel de fécondité 1 exceptionnel, compris entre 3 et 2,5 enfants par femme de 1946 à 1970. Elle s’explique dans une moindre mesure par un excédent migratoire régulier, rendu nécessaire par les besoins de main-d’œuvre d’une France en expansion, important surtout de 1955 à 1973.
Enfin, les progrès de santé publique ont permis dans la seconde partie du
xxe siècle un gain d’espérance de vie à la naissance de quinze ans, avec une diminution spectaculaire de la mortalité infantile (5 % des enfants nés en 1950 mouraient avant un an, 0,44 % en 2000) mais aussi un certain vieillissement, puisque la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus dans la population passe, dans la seconde moitié du siècle, de 11 à 16 %.
À partir de 1965, la fécondité a diminué avec l’arrivée à l’âge de la maternité des femmes nées lors du baby-boom, première génération à choisir mas- sivement l’insertion professionnelle. Le taux conjoncturel de fécondité a atteint son point le plus bas – 1,7 enfant par femme – au milieu des années 1990, avant de remonter à 1,9 en 2000 puis, dix ans plus tard, à 2. On a pu penser, compte tenu de la chute de la fécondité à partir de 1965, que l’évolution d’après-guerre était une parenthèse exceptionnelle, la France renouant ensuite avec une natalité plus faible et un solde migratoire bien plus bas. L’augmentation de la fécondité dans les années 1990 et 2000 ainsi que du solde migratoire de 1995 à 2006 montre que les phénomènes démographiques sont moins linéaires qu’on ne le pense généralement.
2. Aujourd’hui, une exception démographique en Europe
Avec une population de 66,6 millions d’habitants à la fin de 2015 (métro- pole et DOM), la France est le deuxième pays le plus peuplé d’Europe, après l’Allemagne.
La natalité reste élevée, avec 800 000 naissances en 2015. L’indice conjonctu- rel de fécondité atteint 1,96 enfant/femme, après avoir oscillé autour de 2 les
1. Cet indicateur mesure le nombre d’enfants qu’auraient les femmes tout au long de leur vie si les taux de fécondité observés une année donnée à chaque âge restaient constants.
L’indice conjoncturel de fécondité ne vaut que pour une année n.
six années précédentes. Avec l’Irlande, la France est en tête en Europe, où l’indice moyen est, malgré une amélioration récente, de 1,58 enfant/femme et où neuf pays du Sud et de l’Est voient déjà leur population diminuer du fait d’une fécondité trop basse. En France, l’excédent naturel (excédent des naissances sur les décès) reste important – 200 000 personnes en 2015. À la différence de l’Allemagne et de l’Italie, dont la croissance n’est due qu’à l’immigration, l’accroissement de la population française en 2015 est lié, pour plus de 80 %, au solde naturel, le solde migratoire n’en représentant que 20 %.
Les indicateurs de santé publique sont globalement bons : le taux de mortalité infantile (décès avant un an des enfants nés vivants) a baissé de plus de 25 % depuis 1995 et se stabilise à 3,5 ‰ en 2014 (hors Mayotte), ce qui situe la France à la moyenne européenne, un peu au-dessus de la moyenne de la zone euro (3,2 ‰). L’espérance de vie à la naissance a légèrement baissé en 2015 pour des raisons conjoncturelles : 78,9 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes 2. Pour autant, celle des hommes se situe au-dessus de la moyenne européenne, le taux des femmes est un des meilleurs taux d’Europe et la tendance de long terme est nettement en hausse. Dans les années récentes, cet indicateur a progressé un peu plus vite pour les hommes que pour les femmes, ce qui tend à réduire l’écart, qui reste fort (plus de 6 ans). Désormais, le recul de la mortalité infantile ne joue plus aucun rôle dans cette évolution : c’est le recul de la mortalité des adultes et des personnes âgées qui permet, depuis vingt ans, un gain d’espérance de vie de 3 mois en moyenne chaque année. La principale cause en est, après le recul des maladies infectieuses, la baisse de la mortalité liée aux maladies cardiovasculaires.
Alors qu’en 1950, un homme de 60 ans pouvait espérer vivre 14 ans, à peu près comme au xixe siècle, en 2015 il peut espérer vivre 22,9 ans (27,3 ans pour les femmes), indicateurs qui placent la France en très bonne place parmi les pays européens.
2. La surmortalité aux âges élevés s’explique en 2015 par des conditions épidémiologiques (grippe) et météorologiques (canicule en juillet, froid en octobre) défavorables.
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3. À l’avenir, une situation sans doute moins atypique
Signe avant-coureur d’une possible dégradation démographique, l’âge moyen des mères (tous rangs de naissance confondus) s’élève : de 29,3 ans en 2000 à 30,4 ans en 2015. Le maintien à un haut niveau de l’indice de fécondité se conjugue aujourd’hui avec un report du calendrier des nais- sances. Sans que l’on dispose de certitudes, si le report des naissances se poursuit, la propension à constituer des familles nombreuses peut en être altérée. Si le report s’atténue ou cesse, la fécondité peut aussi se stabiliser à un niveau plus faible qu’aujourd’hui, la natalité après 30 ans ne compensant plus la baisse des classes plus jeunes. Dans ses prévi- sions à long terme 3, l’Insee retient par prudence la moyenne 2004-2010 des taux de fécondité constatés (1,95 enfant/femme). Avec ce niveau, qui reste élevé, la population atteindrait 73 millions d’habitants en 2060 mais le solde naturel diminuerait progressivement, l’augmentation de la population étant due, pour une part croissante, à un solde migratoire conventionnellement fixé à + 100 000 par an.
Aujourd’hui, la seule certitude est que la descendance finale des femmes (nombre d’enfants d’une génération atteignant 50 ans) baisse doucement (cette donnée n’est toutefois connue que jusqu’à la génération 1964) et que la taille des familles a diminué : la proportion des familles de 1 ou 2 enfants est passée de 72 % en 1975 à 82 % aujourd’hui.
Autre indicateur appelé à se normaliser, le taux de mortalité, encore faible (9/1 000), va augmenter. Il est aujourd’hui le reflet d’une structure encore jeune de la population, liée à une natalité élevée sur longue période. La situation se dégradera dans quelques années avec le vieillissement des générations nombreuses du baby-boom. Déjà les personnes de 65 ans et plus représentent près de 19 % de la population et le phénomène est appelé à s’amplifier.
3. Insee Première, « Projections de population à l’horizon 2060 », n° 1320, octobre 2010.
4. Des indicateurs peu favorables : les inégalités de santé
Selon les chiffres d’Eurostat, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire sans limitation d’activités, atteint en 2014, à la naissance, 63,4 ans pour les hommes et 64,2 ans pour les femmes. À 65 ans, elle atteint respectivement 10,4 et 10,7 ans, ce qui place la France à un niveau honorable en termes de comparaisons internationales, avec une augmentation plus rapide, ces dernières années, que l’espérance de vie. Toutefois, pour les femmes, qui vivent plus longtemps que les hommes, une part plus importante des années de fin de vie est obérée par la dépendance.
Surtout, malgré une nette réduction depuis dix ans, la mortalité prématurée avant 65 ans reste élevée, surtout pour les hommes : elle représente 19 % des décès – 25 % des décès masculins – et situe la France dans les der- nières places de l’Europe des Quinze. Le phénomène est à relier aux fortes inégalités d’espérance de vie selon les catégories socioprofessionnelles.
Ainsi, l’écart d’espérance de vie à 35 ans entre cadres et ouvriers est de 6,3 ans pour les hommes et de 3 ans pour les femmes. En outre, plus l’espé- rance de vie est courte, plus elle est grevée d’incapacités fonctionnelles.
Ces écarts entre catégories sociales, stables depuis vingt-cinq ans, ne se réduisent pas, même si l’espérance de vie progresse pour tous. Tous les autres indicateurs de santé (morbidité, recours aux soins) font de même apparaître de fortes différences selon les catégories professionnelles ou le niveau d’études.
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Questions et débats
Peut-on imputer le bon niveau de la fécondité en France à la politique familiale ?
Sans doute en partie : celle-ci est ancienne (la mise en place des allocations familiales date d’avant-guerre), généreuse (plus de 4 % du PIB, selon les annexes à la loi de financement de la Sécurité sociale 2016, 3,6 % selon l’OCDE, en additionnant prestations, aides fiscales et services, contre 2,5 % en moyenne pour les pays de l’OCDE) et axée sur l’accueil du jeune enfant.
Cependant, les comparaisons internationales montrent que la relation entre l’effort en faveur des familles et la natalité n’est pas mécanique. L’ancienneté des aides compte, tout comme le consensus social : en France, depuis le déclin démographique de la première moitié du
xxesiècle, l’enfant est considéré comme une richesse. Surtout, les pays qui ont su adapter leur politique d’aide aux aspirations des femmes à travailler obtiennent aussi les meilleurs résultats en termes de natalité. Même si le taux d’activité des mères décroît avec le nombre d’enfants et si l’offre de modes de
garde doit être développée, le choix de faciliter la conciliation entre travail des femmes et maternité est une des causes de la bonne natalité française.
Une prévention insuffisante
La réduction de l’écart d’espérance de vie entre hommes et femmes tient aux avancées médicales (les hommes ont bénéficié des progrès de la lutte contre les maladies cardiovasculaires) et au rapprochement des modes de vie (notamment l’usage du tabac, lar- gement répandu chez les femmes). Liée aux conditions de travail et aux comportements de vie, l’ampleur de la mortalité masculine avant 65 ans témoigne cependant du maintien de nettes différences, d’autant qu’elle recouvre des écarts élevés entre catégories socioprofessionnelles : les hommes sans diplôme ont 2,5 fois plus de risques de mourir prématurément que les hommes ayant suivi des études supérieures, l’écart s’accroissant encore pour la mortalité par cancers ou par maladies cardiovasculaires. Ces données révèlent un système de santé trop orienté vers les soins et pas assez vers la prévention.
Retenir l’essentiel
La France se distingue en Europe par une forte natalité et un excédent naturel important. Les autres indi- cateurs démographiques (mortalité infantile, espérance de vie à la naissance et surtout à 65 ans) sont de bon niveau. Cependant les inégalités de santé sont fortes : si l’espérance de vie des hommes se rapproche lentement de celle des femmes, la mortalité prématurée masculine avant 65 ans reste élevée. L’espérance de vie varie selon les catégories socioprofessionnelles et la prévalence des maladies graves est beaucoup plus forte chez les personnes sans diplôme. Ce constat traduit l’insuffisance de la prévention et la difficulté de la politique de santé à influencer les comportements et les conditions de vie.
