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Contre l'abrogation implicite en droit pénal en matière de responsabilité pénale des personnes morales au nom de la sécurité juridique

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Academic year: 2021

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Contre l'abrogation implicite en droit pénal en matière de responsabilité pénale des

personnes morales au nom de la sécurité juridique

Nihoul, Marc

Published in:

Chroniques de Droit public

Publication date:

2004

Document Version

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Citation for pulished version (HARVARD):

Nihoul, M 2004, 'Contre l'abrogation implicite en droit pénal en matière de responsabilité pénale des personnes

morales au nom de la sécurité juridique', Chroniques de Droit public, p. 52-62.

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