N ° 5 7 4 - 6 S E P T E M B R E 2 0 0 2 - L’ H E B D O M A D A I R E D U S Y N D I C AT N AT I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R E
Monsieur le Ministre,
Lors des audiences que vous nous avez accordées, nous vous avons interrogé sur le sort que le gouvernement allait réserver, dans le budget 2003, à la dernière tranche de la programmation budgétaire de créations d’emplois dans le second degré, amorcée en 2001. Vous nous aviez assuré que le ministère ferait le maximum pour les maintenir dans les derniers arbitrages.
Les échos des discussions budgétaires publiés dans la presse, ajoutés aux éléments dont nous disposons sur les résultats des concours et les affectations en IUFM, nous semblent extrê- mement alarmants pour le second degré.
L’engagement triennal de l’Etat va-t-il être tenu dans le second degré ? Les 1 000 créations nettes d’emplois de CPE, CO-PSY, documentaliste et d’enseignant et les 1 000 créations par transformation d’heures supplémentaires vont-elles figurer au budget ? Nous avions souligné le caractère insuffisant à nos yeux de ces mesures, mais leur disparition compromettrait toute amélioration de l’encadrement pédagogique, et mettrait un terme au débat d’intégration des tâches d’aide et de soutien dans le service des enseignants, notamment en collège, à la ren- trée 2003, alors même que les enseignants, exclus de toute RTT, disent tous la pénibilité et la difficulté accrue de leur métier. Les 3 000 créations par transformation de crédits, destinées à tenir les engagements de titularisation des précaires pris dans la loi Sapin, seront-elles main- tenues ? Si cela n’était pas le cas, le nombre de titularisations possibles en 2003 passerait de plus de 7 000 à 4 000, remettant en cause l’objectif de résorption de la précarité.
Si la pression continue menée par le SNES et le SNEP sur l’importance des recrutements à réa- liser a eu pour résultat de faire porter le nombre de postes aux concours externes 2002 à 18 000,
et de recourir systématiquement aux listes complémentaires pour avoir un nombre équivalent d’admis, nous continuons à poser fortement la question des années 2004 à 2007 où vont s’ac- célérer les départs. Allez-vous porter le nombre de postes aux concours 2003 à 21 000 pour faire face aux 19 000 départs de l’année 2004, et allez-vous prévoir de créer au budget 2003
Dès le 29 août, le SNES et le SNEP interpellaient le ministre
Budget 2003 : des renoncements inacceptables. Intervenons !
Après les déclarations ministérielles du 2 septembre
Le second degré
dans la ligne de mire
Suite p. 2
Les ministres doivent revoir leur copie
Nous l’avons toujours dit, l’ambition en éducation s’accommode mal d’une gestion à court terme. Il aura fallu les mobilisations de la fin de l’ère Allègre pour que nous arrachions enfin, à son successeur, il y a deux ans, un plan pluriannuel de programmation : plusieurs milliers de créations de postes sur trois ans et des recrutements sur cinq ans pour compenser des départs en retraite qui vont concerner plus de 40 % du corps enseignant d’ici 2010. Ce plan, avec toutes ses insuffisances, était incontestablement un premier pas. C’est précisément ce que remet en cause aujourd’hui le gouvernement.
Les dernières déclarations des deux ministres, au-delà de leurs apparentes contradictions confirment toutes les inquiétudes que le SNES formulait dès le 28 août dans la lettre ouverte qu’il adressait à Luc Ferry au sujet du budget 2003. Non seulement l’Education n’est plus une priorité, nous le savions depuis plusieurs semaines, mais il semble bien qu’elle soit maintenant dans la ligne de mire pour la réduction du nombre des fonctionnaires. Et c’est le second degré qui est au cœur de la cible pour la rentrée 2003.
Nous avons la conviction que c’est faire fausse route pour la jeunesse et pour l’avenir du pays.
Ne pas créer les 1 000 postes supplémentaires prévus, au nom d’une régression des effectifs d’élèves qui portera en moyenne sur un dixième d’élève par division, c’est faire l’impasse, par exemple, sur la nécessité de réduire les effectifs des classes des établissements les plus en difficulté et d’une certaine manière renoncer à réduire les inégalités scolaires, et donc la fracture scolaire à laquelle dit être si sensible le ministre.
Ne pas créer les 1 000 postes prévus par transformation d’HS, c’est renoncer à l’intégration de multiples tâches dans les services.
Ne pas créer les 3 000 postes prévus pour les titularisations, c’est se mettre en situation de ne pas respecter les engagements de l’Etat (loi Sapin) et c’est renforcer la précarité contre laquelle disait vouloir lutter le candidat élu à la présidence de la République.
Supprimer plus de 5 000 postes de surveillants et près de 10 000 emplois d’aide-éducateur, c’est prendre le risque d’une importante dégradation des conditions de fonctionnement des établissements et même de sécurité, un comble pour un gouvernement dont c’est l’obsession.
Pour le SNES, il ne peut être question d’en rester là.
Notre objectif est d’obtenir que le ministère et le gouvernement revoient leur copie d’ici le 25 septembre, date à laquelle le projet de budget sera arrêté par le conseil des ministres.
Le SNES demande à rencontrer d’urgence Luc Ferry et appelle les personnels à se réunir dans les établissements pour s’exprimer en direction des pouvoirs publics (cf. le texte de pétition joint). Il interpelle le Premier ministre, comme il interpellera chacun des parlementaires. Au delà, notre conseil national des 10 et 11 septembre devra se poser la question des actions à entreprendre si nous devions constater le 25 septembre que nous n’avons pas été entendus.
Le bureau national convoqué le 26 fera le point de la situation, des contacts unitaires et arrêtera définitivement le dispositif d’action. N’hésitez pas d’ici là à donner votre avis.
Bernard Boisseau, cosecrétaire général
Adresse au Premier ministre et/ou au ministre de l’Education
Texte pétition à adresser sous forme de télégramme ou de fax
• au Premier ministre Hôtel Matignon – 57, rue de Varenne – 75007 Paris ; fax : 01 45 44 15 72
• au ministre de l’Education nationale – 110, rue de Grenelle – 75357 Paris 07 SP ; fax : 01 55 55 30 44.
Nous exigeons que les engagements pris par l’État (plan de programmation pluriannuel pour l’édu- cation et loi Sapin pour la titularisation) soient respectés et que soit mis à l’étude la poursuite de la programmation engagée. Cela signifie en particulier que soient rétablis pour la rentrée 2003 :
• les 1 000 postes supplémentaires ;
• les 1 000 postes créés par transformation d’HS ;
• les 3 000 postes créés par transformation de crédits afin d’assurer les titularisations ;
• les 5 600 emplois de surveillant.
L uc Ferry confirme depuis 24 h toutes les inquiétudes que le SNES exprimait dans sa lettre ouverte du 29 août sur le budget 2003 : le premier budget du ministre Ferry et du gouvernement Raffarin est bien placé sous le signe de l’austérité pour les lycées et collèges.
• Les 1 000 créations nettes et les 1 000 créa- tions d’emplois par transformation d’heures supplémentaire prévues par le plan de pro- grammation 2001/2003 de Jack Lang sont abandonnées. Le ministre justifie ces mesures par une régression des effectifs d’élèves.
Mais les chiffres du ministère montrent que cette régression ne concernera en moyenne qu’un dixième d’élève par division. En outre, aucune amélioration des conditions d’ensei- gnement ne sera possible. Pour prendre un seul exemple, ne jamais dépasser le maximum de 20 élèves dans les établissements les plus difficiles (ZEP, sensibles, etc.) nécessiterait la création de 4 300 postes
• Les 3 000 transformations de crédits en emplois pour titulariser les précaires sont également abandonnés, ce qui remet en cause les engagements du ministère de la Fonction publique sur la résorption de la précarité.
• La suppression de plus de 5 000 emplois de surveillant est annoncée. Elle se cumulera avec le non-renouvellement, à partir de juin 2003, des contrats de près de 10 000 aides- éducateurs. C’est donc la vie et la sécurité dans les établissements qui risquent d’être gravement remis en cause, ainsi que le sort de milliers d’étudiants modestes qui trouvaient là
les conditions de la poursuite de leurs études.
• La prochaine étape risque d’être l’abandon de la programmation des recrutements qui se traduirait par la baisse du nombre de postes aux concours 2003 et par le non-remplace- ment de tous les départs à la retraite qui vont s’accélérer de 2004 à 2007 (rappel : plus de 40 % des enseignants partiront en retraite avant 2010).
Le SNES met en garde le ministre et le gou- vernement contre ces orientations catastro- phiques et demande qu’elles soient revues avant les décisions définitives du 25 septembre.
Il insiste pour que les engagements pris au titre de la programmation décidée en 2001 soient respectés et que le principe même d’une programmation, condition indispensable d’une politique ambitieuse pour l’Education, soit maintenu pour les prochaines années.
Il poursuivra ses interventions auprès des pouvoirs publics (ministre de l’Education, Premier ministre) et auprès des parlemen- taires.
Il appelle les personnels à se réunir dès la pré- rentrée pour faire le point de la situation, pour exprimer les besoins de leur établisse- ment auprès des pouvoirs publics locaux et pour débattre des modalités des actions à entreprendre.
Le SNES fera le point de la situation et arrê- tera ses décisions à son conseil national des 10 et 11 septembre. ■
Communiqué de presse, Paris, le 2 septembre 2002
©CLEMENT MARTIN
2 - L’US N
O574 - 6 SEPTEMBRE 2002
Préparation du budget 2003 Rétablir la vérité
Stratégie ministérielle
Ferry-Darcos même combat...
et mêmes impasses
Plusieurs journalistes ont focalisé le débat naissant à propos du budget 2003 sur un nouveau couac dans la communication gouvernementale. La déclaration de Luc Ferry sur France 2 aurait donc été une « montée au créneau du ministre pour corriger les déclarations provocatrices » de son ministre délégué.
A u-delà du flou créé par le secret entretenu autour des arbitrages budgétaires et de la confusion entretenue par l’un et par l’autre (vous avez dit ensei- gnants ? non administratifs ! je veux dire surveillants !), le plus probable est qu’il n’y a pas contra- diction entre les deux déclarations, mais qu’elles se complètent.
Acte 1. Luc Ferry est à la fois pré- occupé par la mise en œuvre de ses priorités (la lutte contre l’illet- trisme, essentiellement par des mesures touchant le primaire, le renforcement de l’enseignement professionnel par l’alternance, et la réforme des premiers cycles uni- versitaires) et en même temps, désireux de se conformer aux choix affirmés par le Premier ministre. Il se heurte aux exigences de Bercy, pour qui les choix de Jean-Pierre Raffarin impliquent des coupes claires dans son budget.
Au terme des arbitrages, le marché est conclu : 5 à 6 000 suppressions d’emplois de MI-SE dégagent la masse financière nécessaire au maintien de créations d’emplois de professeur des écoles dans le 1
erdegré, d’IATOS dans le second degré et d’enseignants et d’IATOS
dans le supérieur. La communica- tion auprès des médias et de l’opi- nion est toute prête : on arguera de la baisse des effectifs dans le second degré et de la remontée de la démographie scolaire dans le 1
erdegré.
Acte 2. Cette opération « blanche » financièrement réalisée, quelques problèmes demeurent. Le second degré consomme depuis un certain temps un nombre d’équivalents- emplois supérieur au plafond auto- risé en dernier ressort par Bercy.
Héritage de la baisse des recrute- ments imposée par Allègre, et du décalage inévitable entre l’aug- mentation décidée par Jack Lang et l’arrivée des néo-titulaires sur le terrain, le recours aux contractuels a explosé pour assurer l’enseigne- ment et les remplacements à l’an- née. Pour le budget, ces contrac- tuels équivalents-temps pleins sont considérés comme des emplois.
Les emplois servant à rémunérer les stagiaires pendant un an n’ont pas été augmentés à due proportion des aug- mentations de recrutements externes.
Cela faisait trop de créations à affi- cher au goût de Bercy à cette époque, qui a préféré donner des autorisa- tions de « dépassement ».
Dernier élément de cette cuisine : les 4 à 5 000 emplois de titulaire figurant au budget, mais qui restent vacants faute de personnels à mettre dessus, essentiellement dans les disciplines professionnelles gagent en partie les autorisations de recrutement des contractuels.
Au bout du bout de cette grande addition, le second degré dépasse le « plafond » autorisé. Enhardi par le nouveau contexte, Bercy exige la résorption du dépasse- ment. Paradoxalement, le renon-
cement aux créations d’emplois prévus par Jack Lang va, elle, l’ag- graver. Ce dépassement est actuel- lement de l’ordre de 3 000 équi- valents-emplois, soit moins de 1 % du total, et il s’agit d’emplois d’en- seignant cette fois. Il est plus que probable que c’est à cela que pense Xavier Darcos.
Les choix que le ministère devrait encore faire sont tout aussi inac- ceptables les uns que les autres.
Soit réduire brutalement le nombre de postes aux concours externes pour supprimer le dépassement d’emplois stagiaires, mais cela signi- fie que l’on ne remplacera pas tous les départs. Soit réduire le nombre de contractuels en n’assurant pas une part croissante des remplace- ments de congés de maladie, mais les explications avec les élèves et leurs parents ne manqueraient pas d’être houleuses. Soit diminuer durablement le nombre de titulari- sations, mais c’est renoncer à l’ob- jectif de résorber la précarité et mettre en cause la loi Sapin.
Il est urgent de revoir l’ensemble du budget ! ■
Jean-Marie Maillard
Petit glossaire pour s’y retrouver
Emploi : terme budgétaire qui représente l’engagement de l’Etat à rémunérer un fonc- tionnaire ou un stagiaire.
Poste : l’emploi voté au budget par les par- lementaires devient un poste lorsqu’il est implanté par les recteurs dans un établis- sement ou une zone de remplacement Postes au concours : affichage d’un nombre de recrutements souhaité par le ministère.
Les lauréats sont assurés d’une rémunéra- tion (sur un emploi de stagiaire) pendant leur année de formation, puis d’une affec- tation sur un poste.
Depuis que la presse a rendu publics certains éléments importants du projet de budget 2003 de l’Education nationale, les ministres tentent de justifier la remise en cause du plan pluriannuel qui prévoyait, en
particulier, des créations d’emplois à la rentrée 2003 dans le second degré.
L e premier argument est la baisse des effectifs. La baisse prévue à la rentrée 2003 est de 19 100 élèves dans l’ensemble du second degré. Cela ne repré- sente que 0,3 % des effectifs, c’est à dire une moyenne de 2,7 élèves par établissement. Personne ne peut prétendre qu’une telle baisse puisse constituer une variable d’ajustement des moyens budgé- taires.
Le second argument porte sur le nombre d’emplois créés depuis dix ans dans l’Education natio- nale. Dans le second degré un peu plus de 9 000 emplois d’ensei- gnement et d’éducation apportant
des moyens nouveaux sur le terrain ont été créés (voir tableau). Les autres emplois créés visaient à transformer des moyens qui exis- taient déjà sur le terrain et n’ap- portaient aucune possibilité nou- velle dans les établissements (création d’emplois pour la titu- larisation des personnels précaires, transformation d’heures supplé- mentaires en emplois). Les 9 000 emplois ainsi créés en dix ans ne représentent qu’une augmentation de 2,3 % du nombre d’emplois d’enseignement et d’éducation dans le second degré.
Ce sont ces emplois qui ont, en particulier, contribué à faire pro- gresser la proportion de bacheliers qui s’est poursuivi jusqu’en 1995.
Toutes les études montrent que les besoins en nombre de bacheliers dans les années qui viennent vont être bien plus importants qu’au- jourd’hui. Il faudra nettement dépasser le seuil de 70 % d’une génération au bac, alors que nous sommes aujourd’hui à moins de 62 %. Chaque point supplémen- taire représente 36 000 élèves dans les lycées (1,6 % des effectifs).
On mesure l’importance des efforts à faire et le caractère dérisoire de la baisse d’effectif à la rentrée 2003 au regard de cet enjeu. De plus chaque point est difficile à
gagner puisqu’il vise à faire accé- der à ce diplôme les élèves qui ont le plus besoin d’aide pour y par- venir. Qui peut croire que cet objectif est accessible sans ensei- gnants supplémentaires?
Une manière de vérifier que l’Edu- cation est bien une priorité et est
considérée comme un enjeu déci- sif est de voir la part des richesses qu’ont y consacre. Contrairement à ce que laisse entendre le ministre l’évolution de ces dernières années n’est pas bonne. La part du budget de l’Education dans le produit inté- rieur brut (PIB) est sur une ten-
dance de baisse depuis 1996 (voir graphique).
Dans le domaine de l’éducation on ne peut gérer sans se projeter vers l’avenir. A ce stade de la pré- paration du budget 2003, les ministres lui tournent le dos. ■ Daniel Robin L ’ A C T U A L I T E
3,5 % 3,4 % 3,3 % 3,2 % 3,1 % 3,0 % 2,9 % 2,7 %
1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 20021991
PART DU BUDGET DE L’ÉDUCATION NATIONALE DANS LE PIB (hors pensions, Sup et EPS compris)
L'augmentation de 2000 est illusoire : ont été décomptées dans le budget, à partir de cette date, des dépenses (charges sociales des personnels) qui étaient auparavant décomptées dans un autre budget. A structure constante, la courbe aurait gardé la tendance de l'année précédente.
CRÉATIONS NETTES D’EMPLOIS SUR 10 ANS DANS LE SECOND DEGRÉ (Collèges, lycées, LP)
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 TOTAL
Enseignants 4 121 2 000 1 000 350 – 108 0 30 0 870 749 9 012
CPE 128 50 35 100 105 418
TOTAL 4 249 2 000 1 050 385 – 108 100 30 0 870 854 9 430
On appelle créations nettes les moyens réellement nouveaux devant les élèves. Sont ainsi exclues les créations d’emplois pour titularisation ou par transfor- mation d’HS.
Suite de la p. 1
les emplois de stagiaire correspondants ? Ne pas le faire consisterait à repro- duire le scénario des années 1997 à 2000, où la baisse du nombre de postes aux concours a conduit à un recours accru à des personnels précaires, alors même que la couverture des remplacements reste très insuffisante dans le second degré.
Allez-vous poursuivre cette augmentation des recrutements programmée au moins jusqu’en 2005 et ouvrir les prérecrutements indispensables pour constituer des viviers suffisants de candidats aux concours, aider les étu- diants d’origine modeste à passer le cap de la licence, alors que la session 2002 marque un tassement des candidats et que le nombre de candidats par poste atteint le seuil critique de 4 présents par poste au concours dans de nombreuses disciplines ?
La prorogation des contrats des emplois-jeunes jusqu’en juin 2003 est une mesure positive, mais leur disparition progressive, alors qu’ils exercent des missions d’encadrement et souvent de surveillance des élèves, va mettre en difficulté les établissements les plus sensibles. Allez-vous augumenter en contrepartie le nombre d’emplois de surveillant d’externat et de maître d’in- ternat, si votre préoccupation est bien d’améliorer la sécurité à l’intérieur des établissements ?
Sur tous ces points nous attendons des engagements du gouvernement. On ne peut se contenter de traiter les jeunes par le seul biais de la délinquance des mineurs quand tous les indicateurs montrent que, malgré de sensibles évolutions des pratiques, malgré de nombreuses réformes des contenus et des méthodes, les moyens actuels du service public ne permettent plus depuis 1995 de faire baisser le nombre de jeunes sortant de l’école sans qualifi- cation ni diplôme et que ces jeunes sont les premières victimes du chômage, de la sous-qualification et de la pauvreté.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de nos salu- tations respectueuses. ■
Paris, le 29 août 2002
L’US N
O574 - 6 SEPTEMBRE 2002 - 3
L ’ A C T U A L I T E
Conférence de presse
Les chantiers des ministres
Dans leur conférence de presse de rentrée, les deux ministres ont précisé leurs choix. Leur propos s’est articulé autour de trois grandes parties : le constat que
« l’école marque le pas » ; le souhait d’une « nouvelle gouvernance de l’école » et l’énoncé des « chantiers prioritaires ».
A bien des égards, le SNES par- tage les constats établis par le ministre : le système édu- catif ne progresse plus depuis 1995 ; il existe un seuil incom- pressible de jeunes sortant sans diplôme ni réelle qualification et ces jeunes sont en échec dès les apprentissages de base à l’école primaire. L’école connaît « une crise des savoirs, des valeurs et des modèles de référence ». Le ministre n’a pas manqué d’épin- gler l’idéologie « jeuniste » conte- nue dans le dogme de « l’élève au centre du système éducatif ». Il a dit sa volonté de dépasser le cli- vage conservatisme / innovation où s’enlise le débat éducatif. Mais, curieusement, il a laissé de côté les effets de la crise sociale sur l’école, comme si le système édu- catif pouvait imposer des règles et des valeurs dans un monde où manifestement les valeurs de l’école sont peu partagées.
Contestant à juste titre l’idéologie de la « grande réforme » le ministres ont contesté « le pilo- tage traditionnel fondé sur la pro- duction de normes et la réparti- tion de moyens et dénoncé le
« harcèlement textuel » de l’ad- ministration centrale pour faire prévaloir le choix gouvernemental de la déconcentration et de la décentralisation. C’est le cœur du
projet de Luc Ferry et Xavier Dar- cos. C’est aussi sur ce point que leur discours est le moins argu- menté. Regrettant d’un côté la crise des modèles de référence et des valeurs, oubliant les ségréga- tions et inégalités territoriales, ils ne s’interrogent pas pour savoir si la décentralisation et la délégation aux élus locaux d’une part des fonctions éducatives n’en chan- gera pas aussi la nature et n’en accroîtra pas la crise par ailleurs dénoncée. Le premier chantier est révélateur d’une conception de la décentralisation qui se méfie fina- lement des acteurs locaux : c’est celui de « l’encadrement » et de la redéfinition du rôle des IPR vers des fonctions administrativo-péda- gogiques.
Les autres chantiers sont déjà connus. Celui de la maîtrise de la langue (mais une expérimentation dans 100 classes de cours prépa- ratoire risque de ne pas produire
beaucoup d’effets). Celui du col- lège et de l’enseignement profes- sionnel : les ministres ont marqué leur volonté de ne pas s’engager dans une querelle doctrinale sur le collège unique. Ils ont affirmé la nécessité de parcours communs sans itinéraires uniformes et ont insisté sur la Troisième prépara- toire à la voie professionnelle et sur des parcours en alternance de trois types : collège/LP, enseigne- ments généraux/enseignements professionnels, établissement sco- laire / entreprise. Les programmes du collège seront révisés par deux groupes d’experts (culture des humanités-culture scientifique) et le programme de technologie, recentré sur l’initiation à l’ensei- gnement professionnel, sera révisé.
Ils ont enfin confirmé la journée et le livret de « l’engagement » des jeunes dans des projets avec la participation des associations. ■ Denis Paget
[…] Face à cette stagnation actuelle des résultats de l’école, faut- il reprendre encore et encore les mêmes solutions qui ont montré leurs limites ? Faut-il, notamment, entonner à nouveau la vieille antienne des « moyens », comme si le fait de créer démagogi- quement quelques centaines de postes supplémentaires (à mettre en rapport avec les 1 169 000 personnels de l’enseignement sco- laire, enseignants et non-enseignants) allait nécessairement résoudre miraculeusement tous les problèmes ?
[…] A vrai dire, l’attitude qui consiste à tout juger à l’aune des moyens est non seulement calamiteuse à terme sur le plan éco- nomique, mais en outre essentiellement destinée à masquer les vraies questions : elle empêche en effet de les aborder claire- ment et de les prendre à bras le corps en donnant à croire que tout est affaire d’argent. C’est faire fi des questions pédagogiques mais aussi de la compétence des enseignants et de leur volonté de s’engager sur le terrain pour résoudre les problèmes.
[…] La succession incessante et épuisante des réformes suscite découragement, attentisme, scepticisme chez les enseignants. Il est en tous les cas vain de croire que le maintien de la cohérence nationale de notre système scolaire serait assuré ou préservé par la multiplication des instructions et des injonctions : celles-ci sont jugées localement comme inadaptées et sont, de fait, de moins en moins respectées, au point que l’on peut parler d’une forme de dis- crédit de la parole d’Etat dès lors que, prolixe à l’excès, elle entend réglementer dans le moindre détail l’organisation des enseignements comme la vie des établissements.
[…] Si la logique du projet d’établissement est bonne et néces- saire dans le cadre de la déconcentration, à condition d’être bien mise en œuvre, la politique du projet ne doit pas pour autant ser- vir à masquer l’indécision du système éducatif quant à ses fins : autrement dit, le projet est un moyen utile, non une fin en soi. Il ne peut tenir lieu de politique.
[…] … nous entendons éviter les ruptures sur des sujets somme toute marginaux : par exemple pourquoi vouloir remplacer des iti- néraires de découverte par une formule nouvelle comme on a cru habile de remplacer les « parcours diversifiés « par des « travaux croisés « ? Nous ne serons pas adeptes de ces ruptures en trompe- l’œil qui ne sont que changement d’apparence, d’étiquette et qui dans les faits ne changent rien, voire rendent notre système illisible et désorientent enseignants et parents.
[…] … la déconcentration a pu s’apparenter jusqu’à présent à un abandon commode de responsabilité par les échelons supérieurs.
Perçue comme la politique du « débrouillez-vous », l’autonomie est alors un transfert de toute la charge sur les établissements et les enseignants qui ont ainsi, seuls et tous les jours, à refonder la légi- timité de leur enseignement et de leurs choix pédagogiques.
[…] C’est à une nouvelle figure de l’organisation de l’Etat que nous avons à travailler. Traditionnellement la responsabilité de l’Etat allait toujours de pair avec un pouvoir centralisé et un traitement uni-
formisé. Il nous faut désormais inventer une nouvelle conjonc- tion, celle de la responsabilité de l’Etat républicain et de la res- ponsabilité locale. Il faut inventer une nouvelle articulation entre fonctions régaliennes de l’Etat et initiatives locales.
C’est dans cette perspective que l’Education nationale participera à l’expérimentation que le gouvernement engagera résolument dès cet automne en matière de décentralisation. A cette fin le Premier ministre réunira le 24 septembre l’ensemble des recteurs et des ins- pecteurs d’académie.
[…] Il est également souhaitable que la période qui s’ouvre soit l’occasion d’engager une réflexion sur l’avenir du métier d’ensei- gnant et de définir les évolutions qui semblent souhaitables : nous n’aurons pas nécessairement à remplacer à l’identique.
Enfin, nous devrions profiter de ce renouvellement pour répartir dif- féremment les postes et donc adapter l’offre de formation aux besoins qui sont, par définition, évolutifs.
[…] Il nous faudra travailler à une nouvelle culture de l’encadre- ment, qui ne pourra plus reposer sur des cloisonnements tradi- tionnels comme ceux qui opposaient pilotage administratif et pilo- tage pédagogique. […]
Dans cette perspective, que la relance actuelle de la décentralisation ne peut que confirmer, le département constitue un niveau essen- tiel de proximité, celui où la stratégie académique, conçue et por- tée par le recteur et les inspecteurs d’académie, peut entretenir un lien direct avec les établissements et les usagers, ainsi qu’avec de nombreux autres services de l’Etat.
[…] Diversifier, notamment en revalorisant l’enseignement pro- fessionnel dès le collège, ne doit pas être l’occasion de nourrir un débat idéologique « pour ou contre le collège unique ». Il n’y a pas lieu de remettre en cause le cadre réglementaire du décret de 1996 sur les collèges. Il serait cependant illusoire de nier la réalité du terrain, c’est- à-dire la très grande diversité de plusieurs milliers de collèges liée à la très forte hétérogénéité des élèves qui reste la préoccupation majeure des enseignants et des parents, car elle compromet parfois gravement les acquisitions fondamentales des enfants. Cela ren- force, à l’écart d’un débat désormais stérile, notre volonté de réaf- firmer le principe d’un parcours de formation commun à tous les élèves, les dotant d’une même culture, conforme aux idéaux répu- blicains et démocratiques. […] Ce socle commun n’implique en aucun cas un itinéraire uniforme pour tous et doit au contraire ser- vir de base à une indispensable diversification des parcours.
[…] … nous demanderons aux recteurs : […]
– de poursuivre dans un cadre administratif simplifié, en relation étroite avec les régions, les milieux professionnels et les repré- sentants des personnels, le développement de lycées des métiers, en accordant une importance toute particulière à leur articulation avec les formations du collège et celles des classes post-bacca- lauréat. La question de la « labellisation » des lycées des métiers sera revue dans cette optique. […]
Extraits de la conférence de presse ministérielle
En débat
Quel avenir pour
le métier enseignant ?
S ’appuyant sur le constat d’une évolution des missions des enseignants, nos ministres soulignent le divorce entre les sta- tuts qui régissent les professeurs – les décrets de 1950 – et la réalité de leur exercice professionnel. Ils se proposent d’engager dans la période prochaine « une réflexion sur l’avenir du métier enseignant et de définir les évolutions qui sem- blent souhaitables », dans l’op- tique d’un important renouvelle- ment de la profession.
On voit bien que les intérêts en jeu sont considérables et souvent contradictoires ; le SNES a depuis longtemps entamé l’analyse de l’évolution de nos métiers et, à par- tir de là, esquissé des propositions en matière de services, formation, affectation. Il s’agit de poser les bases d’un véritable débat apte à l’émergence de propositions propres à faciliter l’exercice pro- fessionnel, améliorer l’attractivité de nos métiers, construire des règles collectives garantissant à chacun la maîtrise de son enseignement.
Notre objectif est de donner aux personnels la possibilité d’ensei-
gner et éduquer dans des condi- tions propices à un enseignement de masse et de qualité, relancer la dynamique de progrès du système éducatif en tenant compte des dif- ficultés accrues du métier.
On peut douter que le gouverne- ment s’inscrive dans cette logique quand on sait qu’il lui faut résoudre une équation difficile : afficher des avancées en réduisant les taux d’encadrement ! Si les décrets de 50 doivent être revisités et actualisés, les modifications devraient être guidées par le souci d’améliorer et étendre le système des minorations de service susci- tées par des situations pédago- giques spécifiques, prendre en compte l’ensemble des tâches désormais accomplies en libérant du temps.
Il est certes urgent de se pencher sur nos métiers pour renforcer leur intérêt, leur rôle de conception et leurs garanties statutaires ; celles-ci constituent une condition indispen- sable d’un exercice serein, à l’abri des pressions et des inégalités, dans le cadre du service public. ■
Frédérique Rolet
MI-SE
Etudiants-surveillants en danger
Les maîtres d’internat et surveillants d’externat (MI-SE) ont été à la une de bien des luttes locales menées par les enseignants et les parents. Pour améliorer les conditions de vie et de travail dans les établissements, une des premières demandes concerne la création de postes supplémentaires de MI-SE.
Le SNES demande depuis longtemps que cette fonction essentielle dans le processus éducatif soit mieux reconnue et que les statuts qui datent des années 30 – recadrés par l’importante circulaire de 1968 – soient rénovés.
En même temps, ces statuts consacrent la double identité de ces jeunes.
Ils sont en même temps étudiants. Ils se préparent à devenir enseignants du premier ou du second degré, ou CPE, ou fonctionnaires d’une autre administration, ou professionnels d’autres secteurs. L’énorme majorité d’entre-eux n’aurait pu poursuivre d’études sans la sécurité financière qu’apporte la fonction. Ils contribuent à renvoyer quotidiennement aux élèves une image positive de proximité, de motivation et de réussite par le travail scolaire et universitaire.
Les supprimer rendrait la vie quasi impossible dans les établissements.
Ce que prépare le ministère, c’est leur transfert aux régions et la transfor- mation de leur statut d’agent contractuel de l’état, en un nouveau statut rattaché à la fonction publique territoriale, voire en statut de droit privé.
Le risque est grand d’en faire des surveillants-répétiteurs-animateurs à temps plein, remplaçant les emplois-jeunes, ce dont rêvent certains chefs d’établissement, privant des milliers de jeunes d’origine modeste de la possibilité de poursuivre des études, et brisant l’un des rares dispositifs qui remplit encore son rôle d’ascenseur social. Ce serait une première expérimentation de dévolution aux régions de personnels d’éducation, domaine dans lequel certains présidents demandent déjà à cor et à cri l’élargissement de leurs compétences.
Jean-Marie Maillard
4 - L’US N
O574 - 6 SEPTEMBRE 2002
L ’ A C T U A L I T E
CO-PSY Rester vigilant
D ans les derniers jours d’août, les deux projets d’arrêtés sur la RTT ont finalement été signés par le ministre de la Fonc- tion publique, en l’état.
Le 28 août, le MEN nous a soumis pour concertation un projet de cir- culaire sur lequel nous avons fait plusieurs propositions de modifi- cations. En effet, la référence au quart temps n’apparaît plus et la mention des 4 heures « laissées aux agents pour l’organisation de leurs missions » n’est pas accom- pagnée de la précision « ne figu- rant pas dans l’emploi du temps » comme dans le projet précédent.
Nous avons donc demandé le réta- blissement de ces deux formula- tions afin d’éviter toute interpré- tation erronée. Le 4 septembre, le cabinet a finalement accepté d’in- troduire la référence au quart temps ; par contre, il n’a pas jugé utile de préciser que les 4 heures ne figuraient pas à l’emploi du temps. Il nous faut donc suivre très
A près de nombreux contacts téléphoniques, le ministère nous transmettait le 28 août le projet de circulaire d’applica- tion des arrêtés et décret signés à ce jour, relatifs à notre ARTT. Les modifications annoncées sur la forme lors de l’audience de juillet, se sont révélées plus importantes qu’annoncées. Cette nouvelle cir- culaire, à la différence de celle négociée entre novembre et mai, ne fait plus référence aux « 35 heures, toutes tâches confondues » et n’apporte pas des garanties suf- concrètement l’application des
textes sur le terrain. Nous avons averti le ministère que nous ne laisserions passer aucun dérapage.
Faites-nous remonter toute diffi- culté dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. On sait combien, certains chefs de service veulent tenter de profiter de la moindre ambiguïté pour rogner sur nos acquis.
Aujourd’hui, les textes doivent entrer très vite en application.
C’est sur la base des 27 h 30 heb- domadaires que doit se mettre en place la répartition des services.
Ceci doit non seulement être l’oc- casion d’une discussion démocra- tique sur le métier, les priorités et les équilibres à respecter, mais également se prolonger par des actions au plus près du terrain sur les postes en direction des ensei- gnants et des parents (1).
Catherine Remermier (1) Le matériel : affiches + carte péti- tion sera envoyé dans le 8 pages.
CREF Mauvaise rentrée pour les sociétaires
D e retour de vacances, les adhé- rents du CREF on trouvé dans leur courrier, une lettre plutôt ardue du conseil d’administra- tion,les informant des nouvelles dispositions en vigueur, et deman- dant une réponse pour le 15 sep- tembre.
Que s’est-il donc passé ?
Le nouveau code de la mutua- lité,qui découle de la transposition des directives européennes, impose un provisionnement à 100 %. Le CREF, peu provisionné, était donc menacé de disparition, ce qui lais- sait le champ libre aux assurances privées. Il a donc fait appel au mouvement mutualiste, qui a créé une nouvelle organisation, l’Union mutualiste pour la retraite.
A cela s’est ajoutée la prise en compte tardive des évolutions démographiques, pourtant prévi- sibles, avec un déséquilibre gran- dissant entre cotisants et alloca- taires.
En 2000, le CREF avait donc décidé de baisser brutalement les prestations de 16 %, provoquant la colère de nombreux sociétaires, dont certains se sont constitués en
association de défense. Plusieurs milliers d’adhérents ont alors quitté le CREF.
Dans la nouvelle configuration proposée par l’UMR, la partie répartition disparaît. Il s’agira donc
d’un complément retraite exclusi- vement fondé sur la capitalisation.
Si les cotisations sont définies, les prestations ne le seront pas ! Elles dépendront du rendement des pro- duits financiers, et d’un recrute-
ment suffisant de nouveaux coti- sants (au moins 20 000 par an).
Sans vouloir s’ingérer dans un débat interne qu’il appartient aux adhérents du CREF de mener, le SNES ne peut rester indifférent face à une situation qui concerne de très nombreux collègues et adhérents du SNES, et qui risque de porter atteinte à l’image de la mutualité, à sa crédibilité, à un moment ou celle-ci est fragilisée par les appétits des assurances pri- vées.
Vouloir soustraire le CREF au privé et donc chercher une solution mutualiste est évidemment légi- time, mais on ne peut que s’inter- roger sur les logiques, fort iden- tiques à celles du privé, qui semblent se mettre en place dans ce nouveau système. D’autre part celui-ci, fondé sur la capitalisa- tion, ne repose-t-il pas, implicite- ment, sur des hypothèses renon- çant à un régime général préservé de retraite par répartition ? Nous souhaitons quant à nous que le mouvement mutualiste s’engage avec nous dans un vaste mouve- ment pour la défense et la maî-
trise des retraites par répartition.
Le SNES s’est adressé à la direc- tion du CREF pour demander un report de la date butoir du 15 sep- tembre, et une information claire et circonstanciée de ses adhérents, afin qu’ils puissent mesurer les conséquences financières de la décision qu’ils ont à prendre. ■ Elizabeth Labaye HISTORIQUE
Le CREF (anciennement MRIFEN) est un complément facultatif de retraite mutualiste créé en 1949 à l’initiative des instituteurs secrétaires de mairie et qui s’est progressivement développé dans la fonction publique, il compte près de 450 000 adhérents.
Ce complément associait une partie répartition (60 % actuellement) et une partie capitalisation de 40 % .
L’Union mutaliste pour la retraite, qui prend le relais du CREF, est créée conjointement par la MGEN, la Mutualité fonction publique et la Mutuelle générale (ex-PTT). Ces mutuelles doivent constituer une garantie suffisante pour assurer la pérennité du système et contribuer à un provisionnement intégral de 100 % en 25 ans.
Le régime est divisé en deux :
Le premier régime (R1) regroupera les contrats des cotisants et allocataires dont les droits ont été acquis avant le 1
erjanvier 1989. Ceux-ci, précise la lettre, ont bénéficié antérieurement de condi- tions plus avantageuses.
Le 2
erégime (R2) intègrera les droits acquis après le 1
erjanvier 1989 et les nouveaux adhérents.
Les droits acquis au titre des deux régimes sont convertis en points, dont la valeur sera décidée annuellement,en fonction des nécessités réglementaires liées au provisionnement, du rendement des produits financiers et du nombre de nouveaux cotisants.
Les valeurs du point ne seront pas identiques entre les 2 régimes.
Le niveau des prestations n’est pas garanti.
Les adhérents ont jusqu’au 15 septembre pour décider de leur maintien ou de leur départ. Dans ce cas, ils seront remboursés de la moitié de leurs versements en répartition et de la provision de capitalisation minorée de 5 % (perte d’environ 1/3).
Affectation des stagiaires IUFM Il aura fallu plusieurs interventions du SNES en direction du cabinet et de la direction des personnels enseignants pour que des demandes de révision d’affectation soient examinées.
Rappel des faits : des stagiaires avaient constaté, après les groupes de travail minis- tériels de la première quinzaine d’août, que la bonification relative à leur inscription en IUFM n’avait pas été prise en compte, alors qu’un barème correct leur aurait permis d’obtenir satisfaction dans la plupart des cas. La DPE vient seulement de procéder à la révision d’affectation de certains de ces stagiaires. Il reste encore de nombreux dos- siers en attente pour lesquels le SNES conti- nue à intervenir.
fisantes par rapport aux chefs d’établissement. Ainsi libellée, elle pourrait conduire à une remise en cause de notre métier, complé- mentaire de celui des enseignants, et apporte un éclairage nouveau sur les propos tenus par notre ministre à cette rentrée. Celui-ci souhaite en effet déconcentrer le service « vie scolaire » des éta- blissements et nous soumettre aux collectivités territoriales.
De par notre statut, de par la conception de nos pratiques pro- fessionnelles, nous sommes étroi-
tement associés aux équipes pédagogiques et éducatives et c’est en présence des élèves et des enseignants que nos missions prennent tout leur sens. Les CPE ne comprendraient pas qu’on les éloigne des enseignants pour les rapprocher des IATOS, c’est un combat que nous menons depuis toujours.
La catégorie des CPE, flouée par le non-respect des engagements de l’état, par l’éventuelle décon- centration se doit de réagir.
Le conseil national des 11 et 12 septembre étudiera de nouvelles modalités d’action. ■
Evelyne Salé
LA VOIX DU
NORD
©CLEMENT MARTIN
