TABLE DES MATIERES Volume 1
INTRODUCTION GENERALE DE LA RECHERCHE
1. Le contexte de la recherche : la multiplication des références au droit à la sécurité 2. L’objet de la recherche : le droit à la sécurité en tant que telle
3. La méthodologie de la recherche : une approche positiviste et formaliste 4. Le plan de la recherche
PREMIER CHAPITRE :
UN DROIT A LA SECURITE EXISTE ET VISE A PROTEGER L’INTEGRITE PHYSIQUE
I. L’INTERPRETATION DES ARTICLES 9 DU PACTE ET 5 DE LA CONVENTION : DEUX ARTICLES A PRIORI GLOBALEMENT SEMBLABLES
A. INTERPRETER LES ARTICLES 9 DU PACTE ET 5 DE LA CONVENTION SELON LES TERMES QU’ILS UTILISENT : UN PAS PRUDENT VERS L’HOMOLOGIE
1. Sécurité et sûreté signifient-ils la même chose ? 2. Safety et Security signifient-ils la même chose ?
B. INTERPRETER LES ARTICLES 9 DU PACTE ET 5 DE LA CONVENTION SELON LEURS TRAVAUX PREPARATOIRES : UN PAS PLUS ASSURE VERS L’HOMOLOGIE
1. L’interprétation des travaux préparatoires de l’article 5 : un droit à la sûreté limité aux situations de détention
2. L’interprétation des travaux préparatoires de l’article 9 : un droit à la sécurité limité aux situations de détention
II. L’APPLICATION DES ARTICLES 9 DU PACTE ET 5 DE LA CONVENTION : DEUX ARTICLES A POSTERIORI BIEN DISTINCTS
A. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 9 DU PACTE PAR LE COMITE : UN DROIT A LA SECURITE DISSOCIABLE DU DROIT A LA LIBERTE
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1. Le volet « droit à la liberté » de l’article 9 du Pacte 2. Le volet « droit à la sécurité » de l’article 9
a. La protection de la sécurité personnelle contre les agissements des autorités étatiques
b. La protection de la sécurité personnelle contre les agissements des personnes privées
3. La jurisprudence belge relative à l’article 9 du Pacte : une disposition limitée aux situations de privation de liberté
a. L’interprétation de l’article 9 du Pacte par les juridictions suprêmes : un droit limité à son volet « droit à la liberté »
i. La jurisprudence de la Cour de cassation ii. La jurisprudence du Conseil d’Etat
iii. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle
b. Une reconnaissance isolée de l’autonomie du volet « droit à la sécurité » de l’article 9
B. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 5 DE LA CONVENTION PAR LA COUR : UN DROIT A LA SURETE INDISSOCIABLE DU DROIT A LA LIBERTE
1. Le droit à la sûreté ne jouit d’aucune autonomie par rapport au droit à la liberté
a. L’article 5 n’a pas pour objectif de protéger l’intégrité physique d’individus en dehors de toute situation de détention
b. L’article 5 n’a pas pour objectif de garantir la sécurité générale d’individus en dehors de toute situation de détention
c. L’article 5 limité aux cas de détention : une doctrine (quasi) unanime d. La jurisprudence belge relative à l’article 5 de la Convention : une
disposition limitée à son volet « droit à la liberté » i. La jurisprudence de la Cour de cassation ii. La jurisprudence du Conseil d’Etat
iii. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle
2. La participation de l’article 5 à la protection de l’intégrité physique des personnes
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a. L’article 5 comme siège d’une obligation de protection des individus privés de liberté
i. L’obligation de protection des personnes arbitrairement détenues par l’Etat
ii. L’obligation de protection des personnes détenues par d’autres personnes
b. L’article 5 comme siège d’une obligation de protection de la société contre des individus dangereux
i. Le principe : la détention comme mesure de dernier ressort ii. Les limites à l’arrestation d’une personne suspectée d’avoir commis une infraction
iii. Les limites à l’arrestation d’une personne sur le point de commettre une infraction
CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE : LES ARTICLES 9 DU PACTE ET 5 DE LA CONVENTION, DEUX DISPOSITIONS AU CHAMP D’APPLICATION RELATIVEMENT DISTINCT
DEUXIEME CHAPITRE :
L’ABSENCE DE PLUS-VALUE A LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT A LA SECURITE
I. LA PROTECTION DE L’INTEGRITE PHYSIQUE PAR LE BIAIS DU DROIT A LA VIE
A. L’APPLICATION HORIZONTALE DU DROIT A LA VIE : UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE REPOSANT SUR L’EVIDENCE 1. La reconnaissance de l’effet horizontal du droit à la vie par la Cour 2. La reconnaissance de l’effet horizontal du droit à la vie par le Comité B. LES OBLIGATIONS POSITIVES DU DROIT A LA VIE : UNE
JURISPRUDENCE CONSTANTE DECLINEE EN UN VOLET MATERIEL ET UN VOLET PROCEDURAL
1. La reconnaissance d’obligations positives déduites de l’article 2 de la Convention
a. La reconnaissance du principe : l’obligation de protéger la vie
b. Les applications matérielles du principe : la modification du cadre légal et l’obligation préventive de protéger certaines personnes
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2. La reconnaissance d’obligations positives déduites de l’article 6 du Pacte a. La reconnaissance du principe : l’obligation de protéger la vie
b. Les applications matérielles du principe : la mise en œuvre de mesures susceptibles de protéger la vie et l’obligation de prévention
c. Les applications procédurales du principe : l’effectivité de l’enquête et l’obligation d’indemnisation
II. LA PROTECTION DE L’INTEGRITE PHYSIQUE PAR LE BIAIS DE L’INTERDICTION DE LA TORTURE
A. L’APPLICATION HORIZONTALE DE L’INTERDICTION DE LA TORTURE : UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE ET EXPLICITE
1. La reconnaissance de l’effet horizontal de l’interdit de la torture par la Cour 2. La reconnaissance de l’effet horizontal de l’interdit de la torture par le Comité B. LES OBLIGATIONS POSITIVES DE L’INTERDIT DE LA TORTURE : UNE
JURISPRUDENCE CONSTANTE DECLINEE EN UN VOLET MATERIEL ET UN VOLET PROCEDURAL
1. La reconnaissance d’obligations positives déduites de l’article 3 de la Convention
a. La reconnaissance du principe à partir du contentieux carcéral
b. Les applications matérielles du principe : la modification du cadre légal et l’obligation préventive de protéger certaines personnes
c. Les applications procédurales du principe : l’effectivité de l’enquête et l’obligation d’indemnisation
2. La reconnaissance d’obligations positives déduites de l’article 7 du Pacte a. La reconnaissance générale du principe
b. Les applications matérielles du principe : les mesures concrètes de protection
c. Les applications procédurales du principe : l’effectivité de l’enquête et l’obligation d’indemnisation
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III. LA PROTECTION DE L’INTEGRITE PHYSIQUE PAR LE BIAIS DU DROIT A LA VIE PRIVEE
A. LE DROIT A LA VIE PRIVEE COMME DROIT A LA PROTECTION DE L’INTEGRITE PHYSIQUE
1. La vie privée devant la Cour : une obligation horizontale et positive recouvrant aussi la protection de l’intégrité physique
2. La vie privée devant le Comité : une obligation horizontale, positive et globalement limitée au noyau dur de la notion
B. LA CONTRIBUTION DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION A LA PROTECTION DE L’INTEGRITE PHYSIQUE
1. L’extension horizontale de la protection de l’intégrité physique a. La protection contre les ‘atteintes les plus minimes’
b. La protection des victimes contre elles-mêmes
c. La protection contre une situation d’insécurité collective d. La protection contre les risques industriels et militaires
2. La confirmation des obligations positives de protection de l’intégrité physique a. Les dimensions matérielles de la protection
i. La modification de la loi interne
ii. Une obligation de prévention en connaissance de cause b. Les dimensions procédurales de la protection
i. L’obligation de mener une enquête et de garantir un recours effectif ii. Une obligation limitée d’indemnisation
iii. La dimension préventive et politique du volet procédural de la protection de l’intégrité physique
CONCLUSION DU DEUXIEME CHAPITRE : LA PROTECTION DE L’INTEGRITE PHYSIQUE COMME INDICATEUR DES LIMITES CONCEPTUELLES DE
L’OBLIGATION HORIZONTALE-POSITIVE 1. Les limites de l’effet horizontal
2. Les limites de l’obligation positive
3. La conséquence paradoxale de la combinaison de l’effet horizontal et de
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Volume 2
TROISIEME CHAPITRE :
LE DROIT A LA SECURITE COMME MOTEUR DU DROIT PENAL
I. LE DROIT PENAL EST-IL SOLUBLE DANS LE DEVELOPPEMENT DES OBLIGATIONS HORIZONTALES-POSITIVES ?
A. LE CONTENU ET LES HYPOTHESES DU DEVOIR DE PUNIR COMME LIMITES AUX OBLIGATIONS PROCEDURALES ET HORIZONTALES 1. Quel est le contenu du devoir de punir que génère la protection de
l’intégrité physique ?
a. L’obligation d’incriminer : la délicate question de la lacune de la loi b. L’obligation de punir : de l’effectivité de l’enquête à celle de la sanction 2. Quand le droit à l’intégrité physique génère-t-il un devoir de punir ?
a. Le critère de l’intentionnalité de l’atteinte à l’intégrité physique b. Le critère lié à la qualité de l’auteur de l’atteinte à l’intégrité physique c. Le critère lié à la qualité de la victime d’une atteinte à l’intégrité physique
B. LES MODALITES DE L’OBLIGATION DE PUNIR COMME
ILLUSTRATION DES DIFFICULTES NEES AVEC LE DEPLOIEMENT HORIZONTAL DES OBLIGATIONS POSITIVES
1. La question du rôle des juridictions internationales : se prononcer sur l’effectivité du droit pénal implique-t-il la reconnaissance d’un droit aux poursuites et à la condamnation ?
2. La question de la nature de l’obligation à charge de l’Etat : que reste-t-il de sa marge d’appréciation ?
a. La différence fondamentale entre la responsabilité civile interne et la responsabilité internationale des Etats
b. La marge d’appréciation de l’Etat dans le cadre de l’obligation de criminalisation / répression
3. La question du conflit entre droits équivalents : le devoir de punir peut-il justifier de faire exception au principe de légalité du droit pénal ?
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II. L’OBLIGATION DE PUNIR ABOUTIT-ELLE A L’ABANDON DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DU DROIT PENAL ?
A. LA CRITIQUE : LE GLISSEMENT IDEOLOGIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX
1. La fonction garantiste des droits fondamentaux 2. Le principe de subsidiarité de l’intervention pénale
B. LA CRITIQUE DE LA CRITIQUE : REQUIEM POUR LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
1. Les droits de l’homme au coeur du droit pénal moderne
2. La subsidiarité comme principe mort-né : le rouleau compresseur de l’utilitarisme persistant
3. La jurisprudence de la Cour européenne comme illustration de la nécessité et de l’utilité pénales
4. La disparition consommée du principe de subsidiarité en théorie comme en pratique
CONCLUSION DU TROISIEME CHAPITRE : LES DROITS FONDAMENTAUX COMME OBSTACLE A L’INNOVATION (PENALE)
CONCLUSION GENERALE :
LE DROIT A LA SECURITE COMME DROIT DE L’HYPER-MODERNITE 1. La réalisation du droit à la sécurité comme critère de la légitimité de l’Etat 2. La revendication du droit à la sécurité comme individualisation des rapports
sociaux
3. La consécration du droit à la sécurité comme protection contre le risque
JURISPRUDENCE
BIBLIOGRAPHIE
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