MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/62 - AVENANTS DE TRANSFERT AU PROFIT DE ROIRET
SERVICES DES MARCHES CONCLUS AVEC LE GROUPEMENT ROIRET ENTREPRISES/SDEL LYON RELATIFS A DES TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE 2007 A 2010 :N°260702-LOT N°57 COURANTS FAIBLES- SECTEUR 1ER, 2EME ET 4EME ARRONDISSEMENTS- N°260703-LOT N°58 COURANTS FAIBLES-SECTEUR 5EME ET 9EME ARRONDISSEMENTS-N°260704-LOT N°59 COURANTS FAIBLES-SECTEUR 3EME ET 6EME ARRONDISSEMENTS. (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n°2006/7003 du 18 septembre 2006, vous avez autorisé la signature de marchés relatifs à des travaux à réaliser sur le patrimoine de la Ville de Lyon de 2007 à 2010 :
- n° 260702-lot n°57 Courants faibles-secteur 1er, 2ème et 4ème arrondissements.
-n° 260703-lot n°58 Courants faibles-secteur 5ème et 9ème arrondissements.
-n° 260704-lot n°59 Courants faibles-secteur 3ème et 6ème arrondissements.
Par décision du 7 décembre 2007, l’associé unique de la Société ROIRET ENTREPRISES SAS, c’est-à-dire la Société VINCI ENERGIE RHONE-ALPES AUVERGNE, a apporté sa branche maintenance à la Société SAS ROIRET SERVICES créée à cet effet, et ce, par un contrat de location gérance avec effet au 1er janvier 2008 puis par une cession des apports partiels d’actifs.
Ce même jour, la Société VINCI ENERGIE RHONE ALPES AUVERGNE a décidé de céder à la Société ROIRET SERVICES une partie du fonds de commerce appartenant à la Société SDEL LYON portant sur la branche d’activité travaux de maintenance tertiaire et travaux clientèle associée dans les domaines électriques.
Par courrier du 20 février 2008, la Société ROIRET SERVICES demande le transfert des marchés précités.
Les autres conditions des marchés restent inchangées.»
Vu la délibération du 18 septembre 2006 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Vu le Code des Marchés Publics ; Vu lesdits avenants ;
Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ; D E L I B E R E
1- Les avenants de transfert au profit de ROIRET SERVICES des marchés conclus avec le groupement ROIRET ENTREPRISES/SDEL LYON relatifs à des travaux sur le patrimoine de 2007 à 2010 :
- n°260702-lot n°57 Courants faibles sur le secteur 1er, 2ème et 4ème arrondissements,
- n°260703-lot n°58 Courants faibles-secteur 5ème et 9ème arrondissements,
- n°260704-lot n°59 Courants faibles-secteur 3ème et 6ème arrondissements sont acceptés.
2- M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents et toutes les pièces contractuelles s’y référent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
