Rhône Alpes TV a demandé à la Ville de Lyon de l’autoriser à diffuser les épisodes de l’émission Clin d’œuvres, actuellement diffusée sur le Portail Culturel de la Ville, www.culture.lyon.fr

Texte intégral

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MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/506 - APPROBATION D’UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS

D’AUTEUR SUR LES ŒUVRES VIDEOGRAPHIQUES ENTRE LA VILLE DE LYON ET LE COMITE REGIONAL DU TOURISME DE RHONE-ALPES (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Rhône-Alpes Tourisme, association loi 1901 dont l’objet est la promotion touristique de la Région Rhône-Alpes, a créé une télévision diffusée sur internet intitulée Rhône-Alpes TV.

L’objectif de cette télévision, en appui des démarches de Rhône-Alpes Tourisme, est de valoriser les facettes de la Région Rhône-Alpes, évoquant les voyages et les loisirs, les événements sportifs et la culture des différents territoires rhônalpins.

Rhône-Alpes TV constitue ainsi un site de promotion de la Région Rhône-Alpes sans vocation commerciale : elle ne réalise, en effet, aucun bénéfice marchand sur la diffusion de ses contenus.

Cette chaîne de télévision par internet, web tv, est accessible à l´adresse www.rhonealpes.tv. A dimension essentiellement de service, elle permet aux internautes de visionner des vidéos et programmes issues de différentes sources.

Dans le cadre du développement de sa rubrique « culture », Rhône Alpes TV a demandé à la Ville de Lyon de l’autoriser à diffuser les épisodes de l’émission Clin d’œuvres, actuellement diffusée sur le Portail Culturel de la Ville, www.culture.lyon.fr. Cette émission valorise les œuvres de l’ensemble des musées et institutions de la Ville de Lyon. Il semble donc intéressant d’en élargir la diffusion à d’autres médias.

Pour ce faire, la Ville de Lyon doit céder, à Rhône-Alpes Tourisme, ses droits patrimoniaux, à titre gratuit, incluant le droit de représentation et de reproduction de ces œuvres vidéographiques, dans le cadre du contrat joint au présent dossier ».

Vu ledit contrat ;

Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ;

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2008/506 2 D E L I B E R E

1. Le contrat passé avec l’Association Rhône-Alpes Tourisme, visant à la cession, par la Ville, des droits patrimoniaux des œuvres vidéographiques de l’émission clin d’œuvres est approuvé.

2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. KEPENEKIAN

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