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Prix de thèse 2013

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Prix de thèse 2013

Le Conseil constitutionnel attribue chaque année un prix destiné à distinguer une thèse relative à la justice constitutionnelle et son histoire en France ou dans une perspective comparatiste.

Le dix-septième jury d’attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s’est réuni le jeudi 4 avril 2013.

Il a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 à la thèse de François-Xavier MILLET intitulée « L’Union européenne et l’identité constitutionnelle des États membres ».

(Thèse soutenue le 3 décembre 2012 devant l’Institut universitaire européen de Florence en collaboration avec l'école de droit de la Sorbonne ; dirigée par Messieurs Bruno De WITTE et Gérard MARCOU)

Cet ouvrage sera en conséquence publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.

La composition du jury avait été ainsi fixée :

Président :

Monsieur Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel

Trois professeurs d'université :

Monsieur Michel TROPER, professeur émérite de l’université Paris X – Nanterre ; Madame Pascale IDOUX, professeur de l’université de Montpellier I ;

Madame Laetitia JANICOT, professeur de l’université de Cergy-Pontoise.

Deux membres du Conseil constitutionnel : Monsieur Michel CHARASSE ;

Madame Nicole BELLOUBET.

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel : Monsieur Marc GUILLAUME.

Plus d’information :

Service Documentation – Bibliothèque – Internet : Tel : 01 40 15 30 62

Mel : [email protected]

Adresse : Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier. 75001 PARIS www.conseil-constitutionnel.fr

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