LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Agriculture,
de la Viticulture et de la Protection des consommateurs
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;
Vu la directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;
Vu les avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ; Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons:
Art. 1er.-(1) L'annexe 1 du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes est remplacée par l'annexe 1 du présent règlement grand-ducal.
(2) L'annexe Il du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes est remplacée par l'annexe Il du présent règlement grand-ducal.
Art. 2.- Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
f:\lois\2015\rg 1 variétés espèces légumes.docx
ANNEXEI
Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a}, qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de I'OCW
Nom scientifique Nom usuel Protocole de I'OCW
Allium cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009
Allium cepa L. (groupe Échalote TP 46/2 du 1.4.2009
Aggregatum)
Allium fistulosum L. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010
Allium porrum L. Poireau TP 85/2 du 1.4.2009
Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.3.2004
Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/1 du 1.4.2009
Apium graveo/ens L. Céleri TP 82/1 du 13.3.2008
Apium graveo/ens L. Céleri-rave TP 74/1 du 13.3.2008
Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/2 du 16.2.2011
Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris TP 60/1 du 1.4.2009 Cheltenham beet
Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011
Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/2 du 11.3.2010
Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) TP 151/2 du 21.3.2007 Brassica o/eracea L. Chou de Bruxelles TP 54/2 du 1.12.2005
Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 du 25.3.2004
Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et TP 48/3 du 16.2.2011 chou rouge
Brassica rapa L. Chou de Chine TP 105/1 du 13.3.2008
Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.3.2007 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée, endive (witloof) TP 173/1 du 25.3.2004 Citru/lus /anatus (Thumb.) Pastèque TP 142/2 du 19.3.2014 Matsum. et Nakai
Cucumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.3.2007
Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 du 13.3.2008
2
Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 rév. du 19.3.2014
Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/2 du 27.2.2013 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008
Foenicu/um vu/gare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.3.2004
Lactuca sativa L. Laitue TP 13/5 du 16.2.2011
Solanum Jycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév. du 27.2.2013
Petroselinum crispum (Mill.) Persil TP 136/1 du 21.3.2007 Nyman ex A. W. Hill
Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vu/garis L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 du 11.3.2010 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 du 27.2.2013
Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008
Spinacia o/eracea L. Épinard TP 55/5 du 27.2.2013
Valeriane/la locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007
Vicia faba L. (partim) Fève TP Broadbean/1 du
25.3.2004
Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum Jycopersicum L. x Porte-greffes de tomates TG 294/1 du 19.3.2014 Solanum habrochaites S.
Knapp & D. M. Spooner;
Solanum Jycopersicum L. x Solanum peruvianum (L) Mill;
So/anum /ycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L.
Ridley) Fosberg
3
o'
ANNEXE Il
Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b}, qui doivent être conformes aux principes directeurs de I'UPOV pour les examens
Nom scientifique Nom usuel Principe directeur de I'UPOV
Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TG/1 06/4 du 31.3.2004
Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001
Cichorium intybus L. Chicorée à larges feuilles ou TG/154/3 du 18.10.1996 chicorée italienne
Cucurbita maxima Potiron TG/155/4 rev. du 28.3.2007 +
Duchesne 1.4.2009
Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TG/62/6 du 24.3.1999
Scorzonera hispanica L. Scorsonère TG/116/4 du 24.3.2010
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de I'UPOV (www.upov.int).
4
Exposé des motifs et résumé
Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Les deux directives de la Commission 2003/90/CE et 2003/91/CE visent à garantir que les variétés inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux soient conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCW) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.
Entretemps, I'OCW et I'UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d'autres variétés. Il convient dès lors de remplacer les annexes 1 et Il du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles afin de les conformer aux protocoles d'examen de I'OCW.
A noter que les mesures prévues par la directive d'exécution 2014/1 05/UE de la Commission sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers.
F:\LOIS\2015\rg 1 variétés espèces légumes-e.docx
. CHAMBRE DE
COMMERCE
LUXEMBOURG
Luxembourg, le 6 mars 2015
Objet: Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.
(4374FMI)
Saisine: Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs (15 janvier 2015)
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
Il
Le projet de règlement grand-ducal sous avis (ci-après le « Projet ») a pour objet la transposition en droit luxembourgeois de la Directive d'exécution 2014/105/UE1 de la
Commission du 4 décembre 2014.
D'après le premier considérant de la Directive d'exécution 2014/105/UE précitée, les directives européennes 2003/90/CE et 2003/91/CE ont été adaptées pour garantir que les variétés inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux soient conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCW) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.
Etant donné que I'OCW et I'UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux, les directives de 2003 précitées ont été adaptées.
En conséquence, le Projet remplace les annexes 1 et Il du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.
Finalement, la Chambre de Commerce constate qu'une erreur typographique s'est glissée dans les paragraphes (1) et (2) de l'article 1er du Projet. Il y a en effet lieu de corriger dans chaque paragraphe le mot« est remplac~ par l'annexe», en le remplaçant par le mot«
est remplacée par l'annexe ».
La Chambre de Commerce n'a pas d'autres remarques à formuler et s'en tient à l'exposé des motifs qui explique clairement le cadre et les objectifs du Projet.
* * *
Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure d'approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis.
FMI/DJI
Directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
G:\JURIDIQUE\Avis\2015\4374_FMI_espèoes de légumes.docx
)
Adresse postale:
, Chambre d'Agriculture - B.P.81 L-8001 Strassen
Siège:
261, route d'Arlon L-8011 Strassen Tél.: 31 38 76-1 Fax: 31 38 75 E-mail: info®lwk.lu www.produitduterroir.lu www.lwk.lu
Chambre d'Agriculture
Chambre Professionnelle des Agriculteurs, Viticulteurs et Horticulteurs Luxembourgeois
Ministère de l'Agriculture de la Viticulture et de la ' Protection des consommateurs.
2
R 1) à Monsieur le Ministre de
~nee: .i ~ f4 tf:c(f~----l
....J ..., --
l
l'Agriculture, de la Viticulture et de la2 O FEV. 2015
Protection des consommateursA traiter par:
Copie à:
N/Réf: PG/PG/02-16 Strassen, le 17 février 2015
Avis
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal
·modifié du 1er avril- 2611 concernant-la fixation-des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de
légumes
Monsieur le Ministre,
Par lettre du 14 janvier 2015, vous avez bien voulu saisir la Chambre d'Agriculture pour avis sur le projet de règlement grand-ducal sous rubrique.
La Chambre d'Agriculture a analysé le projet dont question en assemblée plénière du 11 février 2015 et elle n'a pas d'observation particulière à formuler.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre plus haute considération.
Secrétaire général
0
0
L 349/44 Journal officiel de l'Union européenne
DIRECTIVES
DIRECTIVE D'EXÉCVTlON 2014/105/UE DE LA COMMISSION du-4 décembre 2014
modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines
variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE}
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
·vu le trait(~ur le fonctionnement de l'Union européenne,
5.12.2014
. vu la dü:~ctive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun d~ ·variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article·?, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1) Les directives de !a Commission 2003/90/CE (l) et 2003/91/CE (~ ont été adoptées pour garantir que.les variétés inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales {OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux .à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales {UPOV) s'appliquent.
{2) Depuis lors, l'OCVV et l'UPOV ont actualisé leurs ptincipes directeurs et en ont établi de nouveaux.
(3) Il y a dès lors lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.
{4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes l et Il de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les annexes de la· directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive.
('} JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.
('} JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
('} Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de.
l'examen de certaines variétés des espèces deplantes agricoles 00 L 254 du 8.10.2003, p. 7).
(4) Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes 00 L 254 du 8.10.2003, p. 11}.
()
5.12.2014 Journal officiel de l'Union européenne L 349/45
Article 3
En ce qui concerne les examens entamés avant le 1" janvier 2016, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.
Article 4
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2015, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission.
lis appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 201 j;._
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence .à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Artidl-5
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au journal officiel de l'Urtion européenne.
Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2014.
Par la Commission le président Jean-daude JUNCIŒR
(')
• . . _ /
()
L 349/46 Journal officiel de l'Union européenne
ANNEXE PARTIE A
•ANNEXE 1
Liste des espèces visées à l'article 1•', par~graphe 2, point a), qui doivent être conformes aux proto- coles d'examen de l'OCVV
Nom scientifique Nom usuel Protocole de l'OCVV
Fcstuca filiformis Pout-r. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca avina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011
Feswca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011
Fcswca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. . :.\, Ray-grass italien TP 4/1 du 23.6.2011
;;
Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium x boucheanum Kunth Ray-grass intermédiaire TP 4/1 du 23.6.2011
Pisum sativum L. Pois fourrager TP 7/2 du 11.3.2010
Brassica napus L. Colza TP 36/2 du 16.11.2011
Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/1 du 28.11.2012
Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002
Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014
Avena nuda L. Avoine nue TP 20/1 du 6.11.2003
Avena sativa L. (y compris A. byzantina Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/1 du 6.11.2003 K Koch)
Hordeum vulgare L. Orge TP 19/3 du 21.3.2012
Oryza sativa L. Riz TP16/2 du 21.3.2012
Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002
xTriticosecalc Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011 d'une espèce du genre Triticum avec
une espèce du genre Seca!e
Triticum acstivum L. Froment (blé) TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011
Trlticum durum Desf. de froment (blé) dur TP 120/3 du 19.3.201-4
Zea mays L. Maïs TP 2/3 du 11.3.2010
Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/2 du 1.12.2005
Le texte de ces protocoles est disponible sur le site web de I'OCV\1 (http://www.cpvo.europa.eufmain/fr/) ANNEXE II
Liste des espèces visées à l'article 1•', paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux prin- cipes directeurs de l'UPOV pour les examens
Nom scientifique Nom usuel Principe directeur de l'UPOV
Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994
Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis gigantea Roth. Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifere TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990
5.12.2014
,.
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()
· : . -
0
5.12.2014
Nom scientifique
Bromus catharticus Vahl Bromus sitclJensis Trin.
Daelylis glomerata L.
Festuca arundinacea Schreb.
Festuca pratensis Huds.
xFestulolium Asch. et Graebn.
Phleum nodosum L Phleum pratensc L.
Poa pratensis L.
Lotus corniculatus L.
Lupinus a!bus L.
Lupinus angustifà!ius L.
Lupinus luteus L.
Medicago sativa L.
Medicago " varia T. Martyn Trifàlium pratensc L.
Trifolium repens L.
Vicia faba L.
Vicia sativa L.
Brassica napus L. var: napobrassica (L.) Rchb.
Raphnnus sativus L. var. oleiformis Pers.
Arachis hypogaea L.
Brassica rapa L. vat: si/vestris (Lam.) Briggs
CartlJamus tinctorius L.
Gossypium spp.
Papaver somniferum L.
Sinapis alba L.
G~cine max (L.) Men:
Sorghum bicolor (L.) Moench
Journal officiel de l'Union européenne Nom usuel
Brome cathartique Brome
Dactyle Fétuque élevée Fétuque des prés
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre lolium Fléole noueuse
Fléole
Pâturin des prés Lotier corniculé Lupin blanc
Lupin à feuilles étroites Lupin jaune
Luzerne Luzerne bigarrée Trèfle violet Trèfle blanc Féverole Vesce commune Chou-navet ou rutabaga Radis oléifère
Arachide Navette Carthame Coton Pavot
Moutarde blanche Fèves de soja Sorgho
Principe directeur de l'UPOV TG/180/3 du 4.4.2001 TG/180/3 du 4.4.2001 TG/31/8 du 17.4.2002 TG/39/8 du 17.4.2002 TG/39/8 du 17.4.2002 TG/24 3/1 du 9.4.2008
TG/34/6 du 7.11.1984 TG/34/6 du 7.11.1984 TG/3 3/7 du 9.4.2014 TG/193/1 du 9.4.2008 TGf6i,f.4 du 31.3.2004 TG/66/4 du 31.3.2004 'TG/66/4 du 31.3.2004
TG/6/5 du 6.4.2005 TG/6/5 du 6.4.2005 TG/5/7 du 4.4.2001 TG/38/7 du 9.4.2003 TG/8/6 du 17.4.2002 TG/32/7 du 20.3.2013
TG/89/6 rév. du 4.4.2001 + 1.4.2009 TG/178/3 du 4.4.2001
TG/93/4 du 9.4.2014 TG/185/3 du 17.4.2002 TG/134/3 du 12.10.1990.
TG/88/6 du 4.4.2001 TG/166/4 du 9.4.2014 TG/179/3 du 4.4.2001 TG/80/6 du 1.4.1998 'TG/122/3 du 6.10.1989 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int)."
PARTIE B
•ANNEXE I
Liste des espèces visées à l'article }er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux proto- coles d'examen de l'OCVY
Nom scientifique
Allium ccpa L. (Groupe Cepa) Allium ccpa L. (Groupe Aggregatum) Allium fistulosum L.
Nom usuel Oignon et échalion Échalote
Ciboule
Protocole de I'OCVV TP 46/2 du 1.4.2009 TP 46/2 du 1.4.2009 TP 161/1 du 11.3.2010
L 349/47
0
L 349/48 Journal officiel de l'Union européenne
Nom scientifique
Allium porrum L.
AllJJJm sativum L.
Allium schoenoprasum L.
Apium graveolens L.
Apium graveolens L.
Asparagus oificina!is L.
Beta vu!garis L.
Brassica oleracea L.
Brassica o!eracea L.
Brassica olcracea L.
Brassica oleracea L.
Brassica oleracea L.
Brassica o!eracea L.
Brassica rapa L.
Capsicum annuum L.
Cichorium endivia L.
Cichorium intybus L.
Cichorium intybus L.
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai
Cucumis melo L.
Cucumis sativus L.
Cucurbita pepo L.
Cynara cardunculus L.
Poireaux Aulx Ciboulette Céleris Céleris-raves Asperges
Nom usuel
Betterave rouge, y compris Chel- tenham beet
Chou frisé Choux-fleurs
Brocoli (à, jets ou calabrais)
Cl:r~ux d~·Bruxelles
Choux-raves
Chou de Milan, chou blanc et chou rouge
Chou de Chine Piment ou poivron Chicorée frisée et scarole Chicorée industrielle Chicorée, endive (witloof) Pastèque
Melon
Concombre et cornichon Courgette
Artichaut et cardon Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère
Foeniculum vulgare Mill. Fenouil
Lactuca sativa L. Laitues
Solanum !Ycopersicum L. Tomate
Petroselinum crispum (Mill.) Nyrnan ex Persil A. W. Hill
Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne
Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout Raplwnus sativus L. Radis, radis noir
Solanum melongena L. Aubergine
Spinacia oleracea L.
1
@
Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche Vicia faba L. (partim) Fève
Protocole de I'OCVV
TP 85/2 du 1.4.2009 TP 162/1 du 25.3.2004 TP 198/1 du 1.4.~009 TP 82/1 du 13,3.2008 TP 74/1 du 13.3.2008 TP 130/2 du 16.2.2011 TP 60/1 du 1.4.2009
TP 90/1 du 16.2.2011 TP 45/2 du 11.3.2010 TP 15l/2 du 21.3.2007 TP 54/2 du 1.12.2005 TP 65/1 du 25.3.2004 TP 48/3 du 16.2.2011
TP105/1 du 13.3.2008 TP 76/2 du 21.3.?007 TP 118/3 du 19.3.2014 TP 172/1 du 1.12.2005 TP 173/1 du 25.3.2004 TP 142/2 du 19.3.2014
TP 104/2 du 21.3.2007 TP 61/2 du 13.3.20~
TP 119/1rév. du 19.3.2014 TP 184/2 du 27.2.2013 TP 49/3 du 13.3.2008 TP 183/1 du 25.3.2004 TP 13/5 du 16.2.2011 TP 44/4 rév. du 27.2.2013 TP 136/1 du 21.3.2007
TP 9/1 du 21.3.2007 TP 12/4 du 27.2.2013 TP 7/2 du 11.3.2010 TP 64/2 du 27.2.2013 TP 117/1 du 13.3.2008 TP 55/5 du 27.2.2013 TP 75/2 du 21.3.2007 TP Broadbean/1 du 25.3.2004
5.12.2014
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5.12.2014 Journal officiel de l'Union européenne
Nom scientifique Nom usuel Protocole de J'OCVV
Zea rnt!}'S L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater Solanum !Yc9persicum L. x Solanum Porte-greffes de tomates ilabrochiiites s.·Kmtpp & D.M: Spooner;
Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycoper- sicum L. x Solanum cileesmaniae (L.
Ridley) Fosberg
TP 2/3 du 11.3.2010 TP 294/1 du 19.3.2014
Le texte de ces protocoles est disponible sur le site web de l'OC\IV (http:flwww.cpvo.europa.eufmain/fr/) ANNEXE II
Liste des espèces visées à l'article J•r, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux prin- cipes directeurs de J'UPOV pour les examens
Nom scientifique Nom usuel Principe directeur de I'UPOV
·"
~ ·,··Bc!a vulgaris L. Poirée, bette à cardes TG/106/4 du 31.3.2004
Bras~icn
rapa
L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001Cichorium int;Ybus L. Chicorée à larges feuilles ou chicorée TG/154/3 du 18.10.1996 italienne
Cucurbita maxima Duchesne Potiron TG/155/4 rév. du
28.3.2007 + 1.4.2009
Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TG/62/6 du 24.3.1999
Scorzonera hispanica L. Scorsonère TG/116/4 du 24.3.2010
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).»
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