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Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations

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Academic year: 2022

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(1)

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

BANQUE d es TERRITOIRES

Annexe à la délibération du conseil Communautaire en date du ... J ... J ....

Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations

Emprunteur : 000278036 - SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBIUERE OE LAVILLE 0' AIX EN PROVENCE

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100518 1110732 512523.96 0.00 0.00 55.00 36.00

31,000 1 - 31,00 :

·

100517 1123866 307713.03 0.00 0,00 55,00 36,00 31,000 1 -

32,00 :

·

100518 1179044 7'ZT909.87 0.00 0.00 55.00 36,00

32,000 1 - 34,00:

·

100518 1200305 698427,01 0,00 0.00 55.00 36.00 34,000 1 -

35,00 :

·

100520 1241218 866 431,44 0.00 0.00 55,00 36.00

35.000 1 -

14845 100516 5011152 263 981,61 0.00 0.00 55,00 36,00 37.00:

37.000 l-

Caisse des dêpôts et consignations

19 place Jules Guesde -CS 42119 -13221

Marseille cedex 01 -

Tél: 04 91 395900 provence-alpes<ote-<!-azur@caissedesdepots.fr

banquedesterritoires.fr

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01/1012020 A LA+o.800/- Livret A ,- 0.600 l- OR/- -2.637/-

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01/10/2020 A LA+O.600/- UvretA/- 0.600 ,- DL/- 0,000 ,-

01/10/2020 A LA+O,600/- UvretA/- 0,600 f-

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0,000 1-

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

BAN Q UE d es TERRITOIRES

Emprunteur: 000278036 - SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBIUERE DE LAVILLE D'AIX EN PROVENCE

12175 100518 5030089 348 057.39 0,00 0,00 55,00 36,00 36,00:

36,000 ,- 0111012020 A LA+O.600/- UvretA/- 0.600/- DL/-

Total 3 72S 044,31 0,00 0,00

Ce tableau comporte 7 Ugne(s) du Prêt Réaménagée(s) dont le montant total garanti s'élève à : 3 725 044,31€

Montants exprimés en euros

Périodicité: A (annuelle), S (semestrielle), T (trimestrielle)

(1) Montants donnés â titre inaICBtif sous réserve de la comptabilisation des opérations en rours

T""de

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(3)

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(3)

(2) Concernant les p~ts â taux réwsab1es, les taux indiqués

sont

susceptIbles d'évoluer â la date de valeur du réaménagement dans fhypothése d'une variation de leur index de référence entre la date d'établissement du présent document et la date de valeur du réaménagement

(3) -: Si sans objet

SR: le taux d'intéret est révisé à chaque échéance en fonction de la variation de findex

DR: les taux crmtéréts et de progre~ sant révisés à chaque échéance en fonction de la variation de rindex

T_prog.

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plancher 6es

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PI'Iase 11

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(3)

0.000 1-

DL : les taux d'intérfts

et

de progressMté sont révisés à chaque échéance

en

fonction de la variation

de

rmdex

sans

que le taux de progressivité révisé

puisse

être inférieur

au

taux de progressivité plancher indiqué dans le tableau

Date d'établissement du présent document Date de valeur du réaménagement

Caisse des dépôts et consignations

: 30/08/2019 : 01/10/2019

19 place Jules Guesde - CS 42119 -13221 Marseille cedex 01 - Tél

: 04 91 395900

provenoe-alpes-oote-d-azur@caissedesdepots,fr

banquedestenitoires.fr

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@BanqueOesTerr

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

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