Notice explicative

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ZAC pour l’extension de la zone d’activités de Montre-des-Corbières dite ZAC du CASTELLAS – Dossier DUP – Notice explicative Mai 2016 / 1

Préambule

La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne (anciennement dénommée la Narbonnaise) a envisagé la réalisation d’un parc d’activités à vocation artisanale et logistique sur le site de MONTREDON DES CORBIERES.

Pour se faire, la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) a été retenue permettant à la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne de maîtriser l’aménagement et la prise en compte des orientations et des objectifs qu’elle s’est fixée pour ce projet. Pour mener à bien cette opération, elle a concédé à la Société ALENIS (anciennement SENA SUD), société d’économie mixte locale pour l’aménagement du Grand Narbonne, la réalisation de cette opération d’aménagement selon les stipulations d’une convention approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2004.

Le dossier de création de la ZAC pour l’extension de la zone d’activités de Montredon-des- Corbières 1^ère tranche a été approuvé par délibération en date du 19 octobre 2006, du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne.

Par suite et par deux délibérations distinctes en date du 26 novembre 2007, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Narbonnaise a décidé :

o d’approuver le programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC pour l’extension de la zone d’activités de Montredon-des-Corbières 1^ère tranche ;

o d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC pour l’extension de la zone d’activités de Montredon-des-Corbières 1^ère tranche.

A termes, le nom commercial de la ZAC choisi par le Grand Narbonne est « Le Castellas ».

Dans ce cadre, la société ALENIS, concessionnaire de l’opération d’aménagement, a acquis la quasi-totalité de l’emprise foncière de l’opération publique d’aménagement par voie amiable à l’exception de certaines parcelles.

Ces emprises foncières restantes à acquérir constituent l’assiette d’une partie des équipements publics de la ZAC du CASTELLAS et de lots identifiés au titre des surfaces commercialisables de ladite ZAC.

Les négociations amiables entreprises par la société ALENIS, son prospecteur foncier et le notaire en charge du dossier d’acquisition, sont toutes restées vaines.

Dans ce cadre et en raison de l’incidence de cette situation sur l’opération publique d’aménagement, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne ne dispose pas d’autre choix que de recourir, via son concessionnaire la société ALENIS, à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour se rendre propriétaire desdites parcelles.

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La phase administrative de la procédure d’expropriation suppose que le projet d’aménagement de la ZAC pour l’extension de la zone d’activités de Montredon-des- Corbières 1^ère tranche du « CASTELLAS » soit Déclaré d’Utilité Publique (DUP) et que les parcelles à acquérir soient déclarées cessibles par arrêté préfectoral.

Pour ce faire, une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC pour l’extension de la zone d’activités de Montredon-des-Corbières 1^ère tranche et une enquête parcellaire conjointe sont organisées.

Conformément aux dispositions des articles R.112-4 et R.131-3 du Code de l’expropriation et R.123-8 du code de l’environnement, le présent dossier mise à l’enquête comprend les pièces suivantes :

Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’utilité Publique

1. La mention des textes régissant l’enquête publique et la procédure administrative

2. La présente notice explicative

3. Un plan de situation

4. Un plan périmétral délimitant les immeubles à acquérir

5. Un plan général des travaux

6. Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

7. Une appréciation sommaire des dépenses et une estimation sommaire des acquisitions à réaliser

8. L’étude d’impact

9. Le bilan des procédures associant le public au processus de décision et les avis émis sur le projet

10. Les décisions et autorisations nécessaires à la réalisation du projet

11. La Délibération lançant la procédure de Déclaration d’utilité Publique et de cessibilité

Dossier d’enquête parcellaire conjointe

1. Le plan parcellaire

2. L’état parcellaire

3. La Délibération lançant la procédure de Déclaration d’utilité Publique et de cessibilité

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Sommaire

1. Objet de l’opération envisagée ... 4

1.1 Objet et but de l’enquête publique ...4

1.2 Présentation de l’opération, motifs et considérations qui justifient l’intérêt général de l’opération. ...5

1.3 Les objectifs d’aménagements ...6

1.4 Le contenu du programme ...6

2 - Le contexte général et les conditions d’insertion du projet dans l’environnement . 7 2.1 Cadre socio-économique de l’intervention ...8

2.1.1 Le contexte économique ...8

2.1.2 Une pression démographique qui stagne en raison d’un manque de disponibilité foncière 8 2.1.3 Un bassin d’emplois attractif ... 10

2.1.4 Un tissu économique à renforcer ... 11

2.2 Rappel de l’état initial ... 13

2.2.1 Situation du site dans son contexte urbain ... 13

2.2.2 Un potentiel de desserte ... 13

2.2.3 Un secteur peu sensible sur le plan paysager et environnemental ... 15

2.2.4 Les aspects techniques du site de projet ... 15

2.3 Le contexte réglementaire ... 17

3 Le Parti d’aménagement et la justification de l’Utilité Publique ...19

3.1. Les enjeux de l’aménagement du site en parc d’activités ... 19

3.2. Les objectifs du projet ... 20

3.3. Le parti retenu ... 20

3.4. La prise en compte de l’environnement ... 23

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1. Objet de l’opération envisagée

1.1 Objet et but de l’enquête publique

La présente enquête publique porte sur le périmètre et les travaux d’aménagement nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concertée reconnu d’intérêt communautaire appelée : ZAC pour l’extension pour l’extension de la zone d’activités – 1^ère tranche ou« ZAC DU CASTELLAS».

Le but de l’enquête publique est d’informer la population sur la nature du projet et de permettre au plus grand nombre possible de personnes de faire connaître ses remarques et d’apporter ainsi des éléments d’informations utiles à l’appréciation exacte de l’utilité publique de ce projet.

L’opération sera ensuite déclarée d’utilité publique si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement les inconvénients d’ordre social ou écologique qu’elle implique sont compatibles avec l’intérêt qu’elle présente.

Enfin, il est précisé que dans le cadre de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, les documents soumis à l’enquête ont pour objet de permettre aux intéressés de connaître la nature et la localisation des travaux, ainsi que les caractéristiques principales des ouvrages et leurs impacts sur l’environnement.

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1.2 Présentation de l’opération, motifs et considérations qui justifient l’intérêt général de l’opération.

Située en bordure des RD 613 et RD6113, à moins de 10 minutes de la sortie autoroutière Narbonne sud, la ZAC pour l’extension de la zone d’activités de Montredon-des-Corbières 1^ère tranche dénommée « Le CASTELLAS » s’inscrit en continuité d’une zone industrielle existante et sa réalisation contribue à renforcer un véritable pôle économique sur le secteur Ouest de l’Agglomération Narbonnaise.

Ainsi la réalisation de cette opération d’aménagement, déclarée d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise en date du 26 mai 2003, revêt un caractère stratégique pour le développement économique de l’Agglomération Narbonnaise.

Les zones d’activités sur le territoire de la Narbonnaise sont pour l’essentiel concentrées le long de l’axe autoroutier A9, notamment au niveau des échangeurs de l’agglomération de Narbonne (Narbonne sud et est).

Les autres principales zones d’activités se répartissent sur les villages aux alentours comme ceux de Gruissan et de Montredon-des-Corbières.

La zone d’activités actuelle de Montredon-des-Corbières est isolée du tissu urbain de l’agglomération de Narbonne. Cependant, elle est proche et facilement accessible depuis l’échangeur Narbonne sud (A9) et celui de Lézignan-Corbières (A61) par la RN113. Elle se situe également à proximité de l’axe ferroviaire Carcassonne-Narbonne, atout pour une desserte ferroviaire future.

La zone d’activité s’inscrit en continuité de la zone industrielle actuelle et contribue à renforcer un véritable pôle économique sur le secteur Ouest de l’agglomération au carrefour de l’A61 et de l’A9.

La « ZAC du CASTELLAS» permet la valorisation de terres majoritairement en friche en permettant la création 145 000 m² de Surface de Plancher destinée à accueillir des entreprises artisanales, industrielles, logistiques et de services à l'exclusion des activités commerciales grand public.

Au titre des ouvrages publics les plus importants et nécessaires à la réalisation de la ZAC du CASTELLAS, les travaux suivants sont effectués : les voiries et accès, les réseaux d’assainissement, d’alimentation en électricité, éclairage, téléphone, l’aménagement paysagé et la signalisation.

Le périmètre retenu pour la création de la ZAC du « DU CASTELLAS » présente un intérêt stratégique pour 3 raisons :

 Pour sa géographie,

 Pour son niveau de desserte,

 Pour la nécessité de maîtriser le tissu urbain.

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1.3 Les objectifs d’aménagements

La ZAC du « CASTELLAS » a pour objet la réalisation d’un parc d’activités communautaire destiné à :

 Valoriser 32 ha de terres en friches et de terres agricoles à terme enclavées dans le développement de l’extension des zones d’activités environnantes.

 Re-qualifier la façade sur la RN 113 et la RD 613 situé en entrée de village.

 Traiter la continuité avec les sites environnants.

 Intégrer les constructions existantes et les habitations aux abords dans la conception du projet.

 Inscrire le projet dans le paysage environnant à l’interface tissu urbain/espace naturel.

Le projet consiste en l’aménagement d’un parc d’activités économiques qui :

 Puisse accueillir aussi bien des activités artisanales, industrielles.

 Marque l’image de l’entrée dans une logique dynamique.

 S’inscrire en continuité des zones d’activités existantes.

 Utilise le potentiel d’un site aujourd’hui en friche.

Il doit permettre de :

 Répondre aux besoins des entreprises désirants s’installer.

 Participer au renforcement du pôle économique de l’agglomération du Grand Narbonne.

1.4 Le contenu du programme

Le site représente une superficie d’environ 21 ha de surfaces cessibles.

Le projet de programme comprend 145 000 m² de Surface de Plancher maximale d’activités artisanales, industrielles et tertiaires.

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Plan de situation

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2 - Le contexte général et les conditions d’insertion du projet dans l’environnement

2.1 Cadre socio-économique de l’intervention 2.1.1 Le contexte économique

Le site retenu par la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise en 2002 se situe sur la commune de Montredon-des-Corbières. Située dans la première couronne périphérique de l’agglomération de Narbonne, Montredon-des-Corbières connaît, au même titre que l’ensemble des communes de l’aire urbaine de Narbonne, une forte pression démographique alimentée par des flux migratoires importants qui font de ce secteur un bassin d’emplois attractif pour les entreprises.

Les études menées ont montré que le site bénéficie donc, outre d’un positionnement géostratégique au regard des axes de communication, d’un contexte socio-économique propice au développement des activités économiques sur le territoire.

2.1.2 Une pression démographique qui stagne en raison d’un manque de disponibilité foncière

Un secteur en forte croissance démographique

L’aire urbaine de Narbonne est un pôle secondaire régional au même titre que Carcassonne, Béziers et Perpignan. Avec 101 710 habitants recensés en 1999, la population du Syndicat Mixte du SCoT (SYCOT) de la Narbonnaise a progressé annuellement de près de 0,7 % depuis 1990. Ce dynamisme démographique dépasse ainsi celui du département de l’Aude atteignant une croissance moyenne de 0,4 % par an.

Evolution comparée de la population communale

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La commune de Montredon-des-Corbières affiche quant à elle une progression de sa population semblable à celle du SYCOT et bien supérieure à celle enregistrée par la commune de Narbonne. De 850 habitants en 1990, la population de Montredon-des- Corbières a atteint 904 habitants en 1999, avec une progression annuelle moyenne de 0,69 %. En comparaison, au cours de la même période, la population narbonnaise s’est accrue de 0,16 %. Le développement urbain de l’agglomération narbonnaise semble depuis quelques années profiter aux communes situées dans sa première couronne. Cela est dû notamment à un manque de disponibilité foncière et à une augmentation du prix du foncier qui engendre un phénomène de péri urbanisation récurrent dans la région.

Malgré une évolution démographique incontestable, la commune de Montredon-des- Corbières reste une des communes les plus faiblement peuplées de la première couronne narbonnaise. Avec seulement 950 habitants, la commune affiche une faible densité de population de 52 habitants par km². A l’échelle de l’aire urbaine de Narbonne, le développement démographique a surtout bénéficié depuis les années 1980 aux communes littorales (Fleury-d’Aude, Gruissan, Port-la-Nouvelle…). Le Narbonnais doit effectivement sa croissance aux phénomènes d’héliotropisme qui attire dans les villes littorales des populations (souvent âgées) à la recherche de lieux de vie ensoleillés.

La croissance démographique que connaît Montredon-des-Corbières, et de façon plus générale le Narbonnais, semble toutefois se ralentir depuis 1990 au profit d’autres secteurs du territoire du SYCOT, les communes littorales du sud et l’arrière pays (le Ginestacquois).

Evolution comparée de la population communale

1982 1990 1999

Taux dévolution 1990-99 (%)

Montredon-des-Corbières 729 850 904 6,35 %

SYCOT 85 112 95 593 101 710 6,4 %

Département de l’Aude 280 686 298 712 309 770 3,7 %

Source INSEE, RGP 1982 à 1999

Le manque de disponibilités foncières, l’attrait de la population pour les maisons individuelles et les nombreuses contraintes qui s’appliquent sur le Narbonnais, expliquent cette diminution de la croissance qui s’est notamment reportée sur les communes périphériques de la deuxième couronne. Toutefois, le poids démographique et économique de Narbonne n’a pas décliné, 75 % de la population du SYCOT est toujours concentrée sur l’agglomération narbonnaise.

Un vieillissement de la population inquiétant à l’échelle du Narbonnais

A l’échelle du SYCOT, la pyramide des âges présente une importante déstructuration de la composition démographique. On observe un vieillissement général de la population. Cela provient d’un vieillissement important des populations en place auquel s’ajoutent

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d’importants flux migratoires qui accentuent ce phénomène par des apports de population mono-spécifiques appartenant à la tranche d’âge des plus de 60 ans.

Evolution comparée de la population communale par âges

Part des moins de 20 ans Part des plus de 60 ans

Montredon-des-Corbières 24,6 % 22,6 %

SYCOT 21,8 % 27,5 %

Département de l’Aude 21,7 % 28,5 %

France 25 % 21 %

Source INSEE, RGP 1999

En moyenne, la population du SYCOT est beaucoup plus âgée que la situation constatée à l’échelle nationale mais légèrement plus jeune que la population de l’ensemble du département. Montredon-des-Corbières présente, quant à elle, une structure par âge s’approchant de la situation observable à l’échelon national. La population jeune est plus représentative que la population des plus de 60 ans. Ce rajeunissement des communes de la première couronne nuance avec le vieillissement de la population de la ville-centre, Narbonne.

En effet, les populations retraitées se localisent en majorité sur Narbonne, qui regroupe une grande partie des équipements collectifs qui leur sont destinés.

Une population qui va s’accroître encore dans les années à venir

La population de l’ensemble du territoire du SYCOT devrait augmenter d’environ 1,1 % par an jusqu’en 2030. Cette tendance est similaire à celle estimée à l’échelon régional. Cette croissance se traduit par environ 550 à 650 nouveaux habitants par an (croissance naturelle et migratoire confondue) pour un gain total de 36 700 habitants en 30 ans.

Ce gain de population devrait bénéficier avant tout aux communes littorales et aux communes périphériques de Narbonne. Cette augmentation sensible de la population entraînera un certain nombre de besoins en termes de logements, équipements et activités économiques.

2.1.3 Un bassin d’emplois attractif

En 1999, à l’échelle du SCoT de la Narbonnaise, la population active s’élevait à plus de 41 700 personnes dont 32 978 occupent un emploi. Avec une augmentation de 8,6 % entre 1990 et 1999, la population active du SYCOT a augmenté plus vite que celle du département de l’Aude qui affiche une croissance de 5,6 % pour la même période.

La population active de Montredon-des-Corbières a quant à elle augmenté de 23,2 % entre 1990 et 1999 pendant que celle de Narbonne n’augmentait que de 0,7 %. De plus, Narbonne présente un taux de chômage plus élevé que Montredon : 22,2 % de la population active contre 15,5 % pour Montredon.

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Les taux d’activités les plus importants se concentrent principalement autour de Narbonne.

Sur le territoire du SCoT, entre 1990 et 1999, on remarque une nette progression des professions intermédiaires (+29,1 %) et des employés (+23,7 %). Toutefois, malgré une forte croissance de ces catégories socio-professionnelles, ce sont les employés et les ouvriers qui prédominent. Malgré une baisse des effectifs, les artisans, commerçants et chefs d’entreprises représentent un poids important dans la population active occupée.

Le secteur envisagé pour le projet de parc d’activités se situe donc dans un bassin d’emploi important et attractif pour des entreprises désireuses de s’implanter sur le territoire. La forte part des artisans devra être prise en compte dans la programmation de cette zone.

2.1.4 Un tissu économique à renforcer

Une économie diversifiée

A l’échelle du SCoT de la Narbonnaise, le tissu économique est composé principalement de Très Petites Entreprises (TPE). Ce territoire est caractérisé par un secteur tertiaire important, dominé par des activités commerciales et logistiques. Il se démarque également par la faiblesse de son tissu industriel.

Sur ce territoire, 107 entreprises de plus de 20 salariés emploient environ 6 384 personnes, soit près de 50 % des emplois de la Narbonnaise.

Le territoire du SCoT fait également preuve de dynamisme en termes de création d’entreprises. Le nombre de ces créations a augmenté de plus de 4 % entre 2001 et 2002, alors que dans le même temps, l’ensemble de la région Languedoc-Roussillon observait une augmentation du nombre des créations d’entreprise de seulement 0,4 %. En 2003, on remarque une baisse de ce chiffre, principalement au détriment du secteur industriel et de la construction dans la mesure où les services continuent de progresser.

Le territoire de la Narbonnaise est également fortement marqué par une activité touristique dynamique. Le SYCOT concentre sur son territoire plus de 65 % des capacités d’accueil de l’Aude. Malgré ce dynamisme touristique, ce secteur d’activité présente toutefois des faiblesses, notamment en matière de qualité des hébergements : le territoire souffre d’un déficit d’hébergement hôtelier haut de gamme et d’un vieillissement général du parc immobilier.

Enfin, le principal secteur d’activité du territoire audois reste la viticulture, qui totalise 55 % du produit brut départemental.

Un territoire offrant des infrastructures économiques à conforter

Sur le territoire du SCoT, il existait à l’heure de la création de la ZAC du CASTELLAS, 24 zones d’activités économiques (zones artisanales, industrielles…), une pépinière d’entreprises et un Parc de haute technologie.

Cette offre en infrastructures économiques à l’échelle communautaire présente des lacunes : un manque en surfaces et locaux d’entreprises se fait ressentir. En effet, il s’agit d’un problème reconnu qui a notamment été intégré dans le SCoT de la Narbonnaise, en dehors de la zone de St-Germain (qui offre encore 17 hectares disponibles), les espaces

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pour accueillir les entreprises font défaut. Il y a une véritable pénurie de foncier à vocation économique.

En matière d’équipements commerciaux, le territoire est composé de 124 unités commerciales de plus de 300 m² (soit plus de 38 % du département de l’Aude) représentant plus de 150 000 m² de surfaces commerciales dont plus de 80 % se situent sur l’agglomération narbonnaise.

Il est à noter également que les demandes d’implantations sur le territoire sont nombreuses, mais concernent toutes une localisation proche du carrefour autoroutier. En effet, de nombreuses zones d’activités extérieures à la ville-centre sont désertiques et non demandées en raison d’un éloignement avec ce carrefour.

Le territoire présente donc une offre en infrastructures économiques à deux vitesses. Alors que l’offre en surfaces commerciales est plus que suffisante, les espaces dédiés à l’accueil des entreprises sont rares et méritent d’être confortés. Le site de Montredon répond parfaitement à cette problématique et aux attentes des entreprises et pourra ainsi encourager l’accueil de petits projets portés par des artisans comme le préconise le SCoT.

Il est donc important de bâtir une stratégie foncière à la bonne échelle et de mettre sur le marché de nouveaux terrains afin de recevoir les entreprises qui souhaitent s’implanter.

La ZAC DU CASTELLAS répond à cette réflexion en proposant d’accueillir des activités qui correspondent tant au profil économique de la commune que de l’agglomération.

De fait elle permet d’offrir des emplois en adéquation avec le profil socioprofessionnel de la population active.

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2.2 Rappel de l’état initial

2.2.1 Situation du site dans son contexte urbain

Le site d’implantation de la ZAC DU CASTELLAS se situe au sud-est de la commune de Montredon-des-Corbières, à 5km à l’Ouest de la ville de Narbonne. Il s’inscrit en continuité d’une zone industrielle créée dans les années 60 qui regroupe une mixité d’occupation et compte aujourd’hui environ 43 entreprises (transporteurs, hôtels-restaurants, garages, casses, vente caravanes, blanchisserie industrielle, …).

La position de la zone industrielle existante à l’écart du village de Montredon-des-Corbières, minimise l’impact des activités sur le cadre de vie des habitations. Cependant, la zone actuelle présente un impact paysager important sur les plaines agricoles de la commune et confère au territoire communal une première image principalement industrielle.

Le site d’implantation présente ainsi, à la fois :

 une situation privilégiée par rapport à l’agglomération de Narbonne ce qui lui confère une place propice pour une bonne attractivité et une facilité d’accès.

 une autonomie de fonctionnement de par son isolement des tissus urbains alentour (dissocié du tissu villageois de Montredon-des-Corbières et à l’écart de l’agglomération narbonnaise).

2.2.2 Un potentiel de desserte

Le secteur d’étude est bien desservi par la RN113 et ainsi directement relié :

 à l’autoroute A9 (Narbonne sud) située à environ 5 km,

 à l’autoroute A61 située à environ 20 km.

La RD6113 limite le site d’étude en frange nord mais elle ne dessert pas directement la zone d’étude.

Au nord, elle dessert la zone industrielle existante et le village de Montredon-des-Corbières depuis le giratoire situé au carrefour avec la RD613.

Au sud, la RD613, branchée sur la RN113, dessert à la fois la zone d’activités existante et le site d’étude.

Le giratoire situé sur la RD6113 joue donc un rôle majeur de « porte » en distribuant les grands pôles de la commune : le village et la zone industrielle.

La RD613 part ensuite en direction de l’abbaye de Fontfroide située à la porte des Corbières. Outre son rôle de desserte locale, il s’agit d’un axe important de découverte du patrimoine local : il constitue une porte nord du Parc Régional de la Narbonnaise en Méditerranée et doit à ce titre présenter un traitement de qualité.

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Globalement, le site est bien desservi par les axes majeurs qui l’encadrent et qui lui confère une desserte potentielle de qualité.

RD 6113

Plan réalisé par SCE

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2.2.3 Un secteur peu sensible sur le plan paysager et environnemental

Le site est caractérisé par un paysage ouvert et plat, composé d’une strate herbacée, de jeunes pousses de vignes, de jeunes arbres isolés par endroit, de groupes d’arbustes et d’arbrisseaux. Les parcelles de vigne présentent sur le site, sont les dernières traces du passé viticole du site.

Le site est également marqué par une noue profonde en limite Est qui contraste avec les parcelles planes du site.

La présence de la ligne haute tension (250KV) marque la limite sud du site et marque fortement cet espace situé entre les reliefs et la plaine.

Le site en lui-même ne présente pas une sensibilité paysagère particulière.

Cependant, il semble important de prendre en considération l’impact du parc dans son site environnant afin de contribuer à la revalorisation de l’image du secteur à proximité (zone industrielle).

2.2.4 Les aspects techniques du site de projet

Le site présente une faible pente générale, avantageuse pour le découpage parcellaire et l’implantation des constructions, mais contraignante pour la réalisation gravitaire des réseaux EP (eaux pluviales) et EU (eaux usées).

Concernant l’eau potable, la zone industrielle existante est actuellement desservie par une canalisation qui présente plusieurs lacunes. C’est pourquoi le projet comprend la création d’un nouveau réservoir au sud-est de la nouvelle zone. Une canalisation en fonte 300 partirait du réservoir, traverserait la future ZAC et viendrait se boucler sur le réseau existant.

La sécurisation du réseau et le niveau de service, en eau et défense incendie, seraient ainsi assurés pour l’ancienne et la nouvelle zone.

Une ligne aérienne de transport HTB (225 000 V) traverse le sud du secteur d’études. Un support de ligne (pylône métallique) se situe dans le périmètre de la ZAC. La présence de cette ligne et de ce support impose différentes règles de construction à respecter lors de l’aménagement des parcelles privées concernées par ce périmètre.

Le contexte hydrographique

Les eaux de ruissellement du nord du projet sont stockées dans une zone en creux bordant la RN 113. Les eaux de ruissellement du Sud du secteur sont évacuées par le fossé noue traversant la zone d’activités existante. En aval, ces eaux se jettent dans le Rec de Veyret, puis dans l’étang de Bages-Sigean.

La commune de Montredon-des-Corbières est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) du bassin versant du Rec de Veyret. Le périmètre d’étude du projet comprend une partie située en zone inondable. Cette partie se trouve au nord du site et occupe environ 20% du site. Le secteur inondable du projet se situe en zone Ri3 qui concerne les secteurs non ou peu urbanisés, d’aléa indifférencié qui correspond au champ d’expansion des crues. Sur ces secteurs les constructions sont proscrites. Seules les infrastructures routières ont été remblayées pour être mises hors d’eau.

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Le projet se situe sur le périmètre éloigné du forage d’eau potable de la commune de Montredon-des-Corbières.

Par ailleurs, des mesures compensatoires vis-à-vis de l’imperméabilisation liée à l’aménagement du parc d’activités par l’aménagement d’ouvrages propres à la ZAC ont été prévu.

Enfin, la ZAC garantie la transparence hydraulique des écoulements liés aux débordements du Rec de Veyret.

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2.3 Le contexte réglementaire

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable

La ZAC est inscrite au PADD pour sa partie sud en zone d’extension à usage économique pour un aménagement à court et moyen terme. Le cœur de la zone est inscrit en sas paysager pour être préservé.

Outre la requalification des axes majeurs, une trame verte structurante pour la zone économique future est définie au PADD ainsi qu’un principe de maillage de voiries à créer.

Les zonages du PLU

Le site est composé de deux zones :

 La majeure partie du site est en zone à urbaniser à vocation économique AUE1, réservée aux établissements industriels et artisanaux, entrepôts ou dépôts et à l’extension des bâtiments existants même s’ils n’ont pas ce type d’activités. Le secteur AUE1 est prévu pour être urbanisé à court terme.

 Une partie représentant environ 6 ha est en zone AUE1I, impactée par le PPRI et sur laquelle aucune construction nouvelle n’est prévue.

Le site est également marqué par :

 L’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme (dit loi « Barnier »)

L’article L.111-1.4 du Code de l’Urbanisme impose, pour l’implantation des constructions, un recul de 75m par rapport aux axes de la RD6113. Ce recul est de 35m pour les habitations et de 25m pour les autres constructions depuis l’axe de la RD613.

Le projet de composition permet de répondre à ces exigences et réduit en conséquence le recul.

 Les Espaces Boisés Classés

Le site d’étude est concerné par un Espace Boisé Classé au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme, qui s’inscrit le long de la RD6113.

 La zone inondable

Le site est également concerné par une partie en zone inondable, laquelle sur le site, est classée au Plan de Prévention des Risques Inondation en Ri3.

Cette zone concerne des secteurs non ou peu urbanisés en zone inondable d’aléa indifférencié qui correspond au champ d’expansion des crues.

Au regard du règlement actuel, il n’est pas possible d’envisager sur cette zone de constructions nouvelles à caractère économique. Seuls des équipements et installations d’intérêt général ayant une fonction collective pourront être envisageables sous condition.

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 Diverses servitudes

Une servitude AS1 relative au périmètre de protection immédiate ou rapprochée du forage de Montredon-des-Corbières.

Une servitude PT3 relative au passage d’un réseau de télécommunication au nord du site le long de la RN113

Une servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques qui traverse d’est en ouest le sud du site.

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3 Le Parti d’aménagement et la justification de l’Utilité Publique

Le projet consiste en l’aménagement d’un parc d’activités économiques situé à l’intersection de la RD113 et de la RD613 en continuité de la zone d’activités existante. Il est conçu pour accueillir principalement des activités artisanales et de logistiques.

Les raisons du choix du projet découlent des objectifs de la Collectivité :

 Répondre à un besoin de qualité au regard du site lui-même, du paysage qui en résulte, de sa position le long de la RN 113,

 Prendre en compte la proximité des habitations.

 Offrir des terrains à bâtir pour accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire intercommunal.

 Créer une zone à vocation généraliste pour accueillir des activités industrielles mais surtout tertiaires, logistiques, artisanales et mêmes agricoles.

Au regard de l’environnement, il s’agit de valoriser un secteur important en continuité du parc existant et de l’intégrer au paysage de la commune.

Sa capacité d’accueil, sa situation en entrée de commune et en continuité d’un parc d’activités existant, sa position en bordure de la RD6113 ont justifié sa vocation d’activités.

Un diagnostic urbain, paysager, technique et environnemental a permis de mesurer les contraintes et potentialités d’aménagements du site d’étude.

Un plan directeur général a été proposé. Il a pris en compte les contraintes techniques et hydrauliques mais aussi la nécessité d’intégration des occupations existantes sur le site et des habitations se situant à proximité. Il tient compte des choix de la maîtrise d’ouvrage et en particulier de la volonté de valoriser un axe central structurant qui permettra l’extension du parc vers l’ouest et d’intégrer ce futur parc d’activités dans le paysage de la commune.

La ZAC DU CASTELLAS est située à la rencontre de la RN113 et de la RD613 sur laquelle vient se brancher en un point le réseau viaire principal de desserte du parc.

Une voie principale de liaison inter-zones est branchée directement sur la RD613 au niveau de l’accès actuel à la zone d’activités existante. Ce carrefour est aménagé en giratoire afin de gérer la circulation sur la RD613.

Une voie en boucle permet de desservir la totalité du parc d’activités.

3.1 Les enjeux de l’aménagement du site en parc d’activités En termes d’image du futur parc d’activités économiques :

 Traiter une façade valorisant l’image souhaitée du parc.

En termes d’occupations du sol :

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Organiser les activités sur le parc suivant les caractéristiques programmatiques liées à chaque fonction (artisanales, tertiaires et logistiques) et les exigences en termes de desserte, de perception.

En termes de desserte :

 Composer l’entrée principale du parc depuis la RD 613 par la création d’un giratoire situé dans le prolongement de la zone d’activités existante.

 Structurer la composition du parc en :

- Créant un axe central inter-zones qui structure le futur parc d’activités et les futurs projets de la commune.

- Structurant la zone avec une voie en boucle de desserte interne.

En termes de paysage :

 Intégrer l’ensemble des ouvrages de régulation des eaux pluviales dans le traitement des espaces publics paysagers du parc.

 Traiter une trame végétale qui :

- Redéfinit l’entrée du village depuis la route nationale et départementale (RD6113/RD613).

- Génère de la cohérence dans l’aménagement du secteur en continuité des zones d’activités existantes.

- Compose les bassins de rétention le long d’un axe central afin d’ouvrir les vues et les perspectives depuis la RD sur le grand paysage.

3.2 Les objectifs du projet

 Valoriser 32 ha de terres en friches et de terres agricoles à terme enclavées dans le développement de l’extension des zones d’activités environnantes et directement desservies par les RD6113 et RD613 depuis Narbonne.

 Répondre aux besoins des entreprises déjà implantées dans l’agglomération (désenclavement, redéploiement et agrandissement).

 Mettre à disposition un parc d’activités attractif et facilement accessible et identifiable pour l’implantation de nouvelles entreprises sur l’agglomération.

 Participer à la structuration du secteur Ouest de l’agglomération en :

- s’inscrivant en continuité des activités économiques de l’agglomération qui se développent sur le secteur Ouest.

- qualifiant la porte Ouest de l’agglomération accessible depuis la RD113 - marquant l’image économique de l’agglomération, reflet de son dynamisme.

3.3 Le parti retenu

3.3.1 Son organisation générale

L’organisation sous la forme de macro-lots permet une très grande souplesse quant à l’évolution du programme. La ZAC permet l’accueil :

 D’activités peu nuisibles compatibles avec l’habitat situé à proximité,

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 D’activités de petites entreprises ayant besoin de s’implabter sur des parcelles de petites tailles de 800 à 2000 m².

 D’activités nécessitant des superficies plus importantes avec des macro-lots de 1 à 2ha réservés à des activités industrielles, artisanales ou des équipements. Ces macro-lots pourront cependant être sous découpés en plus petites parcelles le cas échant,

Le parti d’aménagement de la ZAC du CASTELLAS permet de dégager des parcelles constructibles proposant une configuration spécifique, des contraintes propres et des potentialités différentes. Certains îlots pourront sans difficultés s’adapter à l’évolution du marché et aux besoins. En effet, si nécessaire il pourra être sous-divisé en îlots plus petits Ce sous-découpage permettra d’offrir de plus petits lots adaptés à la demande.

La desserte de la ZAC est structurée par une voie centrale de liaison dite « inter-zones » branchée directement sur la RD613. Elle permet de gérer les flux de circulation sur le parc mais assure aussi la desserte de la future extension Ouest du secteur.

Sur cette axe central vient se greffer une voie en boucle de desserte directe des parcelles qui permet de dégager des îlots constructibles pour l’accueil d’activités économiques et évitant ainsi tout fonctionnement en impasse.

L’accès principal du parc d’activités se fait depuis la RD613 par la création du giratoire qui permet une bonne gestion des flux de circulation. Cet accès unique permet de marquer l’approche du site et de lui donner un point de repère. L’aménagement intègre également les accès déjà présents sur la zone comme celui pour les activités au nord et aux habitations du lotissement Pech Redon.

3.3.2 Son parti d’aménagement paysager

Le traitement paysager du parc d’activités doit participer à l’intégration du projet dans le grand paysage. En effet, le secteur à proximité du site est caractérisé par un paysage urbain de faible qualité et d’un paysage de relief au couvert naturel très caractéristique du paysage local. L’aménagement du site représente alors un enjeu sensible sur le paysage futur de la commune et de la chaîne des Corbières.

Le parti d’aménagement paysager se base sur les points suivants :

Mise en place d’alignements d’arbres le long des axes principaux :

 des alignements d’arbres de grande taille (supérieure à 10m) plantés de façon régulière le long de l’axe central du futur parc d’activités.

 des alignements d’arbres de taille moyenne (inférieure à 10m) plantés de manière aléatoire le long des voies secondaires tertiaires ou en limite de parcelles, comme la voie de bouclage qui dessert tout le parc.

Ces plantations sont prévues sur les espaces publics du parc d’activités en accompagnement des voies ou en limite parcellaire. Intégrées à l’espace public, elle assure une réelle maîtrise de la composition végétale du parc.

Traitement de bandes paysagées en frange de la zone.

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Une première bande est réservée le long de la RN113 jusqu’au grand giratoire. Elle intègre une continuité piétonne qui relie le lotissement Pech Redon à l’entrée du village. Elle permet une meilleure approche du giratoire mais aussi de filtrer les vues depuis la RN113 sur le front bâti du parc, positionné en retrait.

Une seconde bande longe la RD613 jusqu’au sud en direction de l’Abbaye de Fontfroide.

Elle joue plusieurs rôles :

- faire le lien avec la bande paysagère le long de l’axe central qui intègre les ouvrages de régulation des eaux pluviales.

- accompagner la continuité vélos/piétons qui relie la future zone à l’entrée du village.

- intégrer une aire d’accueil à l’approche du futur giratoire.

- assurer le traitement paysager des abords du parc et son intégration dans le paysage.

Une troisième bande longe la limite Sud et Ouest de la zone. Cette frange à un double rôle.

Elle intègre les fossés collecteurs d’eaux pluviales provenant des bassins versants en amont et gère la transition entre espace urbain et espace naturel.

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3.4 La prise en compte de l’environnement

L’occupation de la zone d’étude se caractérisait par la prédominance de la composante végétale. La couverture était peu variée et les espaces ne présentaient aucun intérêt écologique.

Le territoire de la ZAC DU CASTELLAS se partage essentiellement entre terres agricoles et friches (végétation naturelle).

Au nord du site, à proximité du rond-point, deux parcelles bâties étaient déjà implantées.

Leur occupation représentait environ 1 ha de terrain. Ces activités existantes n’avait aucun aménagement paysager extérieur et étaient isolées des activités situées en limite est du secteur d’étude.

Le reste du site était occupé à 75% du terrain par des friches agricoles.

Une zone bâtie s’inscrit dans le périmètre d’étude. Cette zone, située au nord du site le long de la RD6113, correspond à deux activités existantes déjà implantées, dont les constructions ne présentent pas d’intérêt architectural particulier. L’environnement immédiat du site est également marqué par la présence du lotissement de Pech Redon. Le lotissement du Pech Redon se situe sur les contreforts Est du Pech de Montredon. Les habitations composant cet aménagement disposent d’un point de vue très important sur le projet.

Ces constructions existantes sur le secteur sont Intégrées à la conception du parc d’activités ainsi que la partie située en zone inondable.

Les rejets dans le milieu ont été maîtrisés par la création d’ouvrages de régulation hydrauliques.

L’image de la ZAC sera maîtrisée par la qualification de ses façades en particulier :

 La façade sur la RD 6113

 La façade sur la RD 613

Enfin, dans l’objectif d’intégrer la ZAC à la fois dans le paysage agricole et naturel environnant en continuité du tissu urbain existant, le parti d’aménagement crée une trame végétale structurant le grand paysage

Cette trame végétale structurante se compose d’alignements d’arbres de haut jet, de massifs d’arbustes et de graminées. Ces éléments structurants sont composés différemment selon le type de voirie et leur fonction. Les alignements réguliers rythment les abords en leur donnant une certaine rigueur et un filtre sur la zone alors que les alignements irréguliers cassent la monotonie de la voie et offre des vues bien définies sur le paysage.

Cette structure végétale assure également :

 La requalification de l’accès au lotissement Pech Redon,

 L’intégration des bassins de rétention en continuité de l’axe central pour la mise en scène d’une perspective en direction du Pech de Montredon,

 La composition d’un filtre visuel avec les espaces naturels adjacents,

 L’intégration des accès aux parcelles agricoles existantes.

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 Un support pour les continuités piétonnes.

La desserte prend en compte les activités existantes :

 Les habitations du lotissement Pech Redon sont desservies par la voie de bouclage.

 Les activités existantes sont desservies par les accès crées au travers du large fossé nord.

 Les accès aux parcelles agricoles adjacents au secteur sont intégrés au réseau viaire de la zone.