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PRÉFET DE L’AISNE ARR

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Academic year: 2022

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(1)

PRÉFET DE L’AISNE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF

DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DES MARAIS D’ISLE

Le Préfet de l’Aisne Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L 332-1 à L332-27 et R 332-15 à R 332-17 ;

Vu le décret n°81-906 du 5 octobre 1981 portant création de la réserve naturelle nationale des Marais d’Isle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. CAMPEAUX (Thomas) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2019 portant composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Marais d’Isle ;

Considérant que l’association Les amis naturalistes des Marais d’Isle de Saint-Quentin a été dis- soute.

Considérant que le Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de-France collabore avec la Com- munauté d’Agglomération de Saint-Quentin pour la gestion de la réserve naturelle nationale des Marais d’Isle

Sur la proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne ;

ARRETE ARTICLE 1er :

L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 15 avril 2019 susvisé est modifié comme suit :

– Dans le collège des «PERSONNALITÉS SCIENTIFIQUES QUALIFIEES ET REPRESENTANTS D’ASSOCIATION AGREES AYANT POUR PRINCIPAL OBJET LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS»

L’association « Les amis naturalistes des Marais d’Isle de Saint-Quentin » est remplacée par

« Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de-France ».

Le reste est sans changement.

(2)

ARTICLE 2 :

M. le Secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne, Mme la Sous-préfète de Saint-Quentin et M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne, et communiqué à l’ensemble des membres du comité.

Fait à Laon, le

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