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TarMed : une réforme toujours plus conflictuelle

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Texte intégral

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Revue Médicale Suisse

www.revmed.ch

2 septembre 2015

1631

1 «E-cigarettes : an evidence update A report commis- sioned by Public Health England» Une synthèse est dis- ponible sous le titre «E-cigarettes : a new foundation for evidence-based policy and practice».

2 Les auteurs de ce rapport sont McNeill A, Brose LS, Calder R, Hitchman SC (Institute of Psychiatry, Psycho- logy & Neuroscience, National Addiction Centre, King’s College London UK Centre for Tobacco & Alcohol Stu- dies) et de Hajek P, McRobbie H (Wolfson Institute of Preventive Medicine, Barts and The London School of Medicine and Dentistry Queen Mary, University of London UK Centre for Tobacco & Alcohol Studies).

3 www.gov.uk/search?q=e-cigarettes

4 Leventhal AM, Strong DR, Kirkpatrick MG, et al. Asso- ciation of electronic cigarette use with initiation of com- bustible tobacco product smoking in early adolescence.

JAMA 2015;314:700-7.

revue de presse

TarMed : une réforme toujours plus conflictuelle

La refonte des tarifs médicaux – le système TarMed – est-elle clinique- ment morte ? La question se pose tant la bataille fait rage en coulisses.

Médecins généralistes et spécia- listes défendent des intérêts diver- gents et sont à couteaux tirés. De leur côté, les deux pools rivaux d’assureurs, SantéSuisse et Curafu- tura, se livrent une guérilla de chif- fonniers.

Tout le monde est d’accord pour constater que la grille en vigueur depuis dix ans est trop complexe (4800 positions mais moins de 500 utilisées pour la majorité des consul- tations). Elle est surtout obsolète car elle ne tient plus compte de l’état actuel des technologies, du coût réel des équipements et de l’avance- ment des connaissances. Si bien qu’elle contient de mauvaises incita- tions en rémunérant des actes tech- niques trop généreusement et sans rapport avec leur coût réel.

L’enjeu financier est énorme. Il en va, à terme, de la facture de la méde- cine ambulatoire. Or celle-ci a dou- blé en dix ans, atteignant un volume de 9,5 milliards de francs en 2014.

Les faiblesses du TarMed ne sont pas étrangères à l’accélération rapide des coûts ces deux dernières années

dans quelques disciplines à forte intensité technologique comme la radiologie, l’urologie ou la radiothé- rapie. Cette escalade se répercute ensuite sur les primes. Celles-ci, on l’apprendra fin septembre, enregis- treront en 2016 une nouvelle hausse marquée.

Ce contexte peu réjouissant devrait pousser à réussir la réforme. Mais l’obstacle majeur est d’ordre finan- cier. Soucieux d’éviter un emballe- ment des coûts de la médecine am- bulatoire, le Conseil fédéral impose la neutralité des coûts à l’issue de la réforme. Le chef du Département de l’intérieur, Alain Berset, l’a rappelé encore une fois à tous les parte- naires juste avant l’été. «A un niveau d’offre identique – même quantité et même qualité –, la révision du Tar- Med ne doit pas engendrer de coûts supplémentaires», écrit-il dans une lettre du 2 juin 2015. La neutralité des coûts, souligne le ministre de la Santé, devra en outre être durable.

Le mécanisme d’adaptation, une nou- veauté promise par la réforme, ne coupera pas à ce corset. (…) Vice-directeur de l’Office fédéral de la santé publique et responsable de l’assurance-maladie, Oliver Peters maintient une pression maximale sur les partenaires de la santé : «Nous attendons des résultats pour la fin de l’année et la division des assu- reurs est un mauvais signal. Nous rappelons que nous sommes prêts,

le cas échéant, à intervenir, comme nous l’avons déjà fait en 2014.»

François Modoux Tribune de Genève du 28 août 2015

Genève veut supprimer la déduction fiscale des primes complémentaires

Alors que les finances cantonales sombrent dans le rouge, le Conseil d’Etat cherche des moyens de gros- sir les rentrées fiscales. Non pas en augmentant les impôts, mais en restreignant la capacité des contri- buables d’abaisser leur dû au fisc.

Dans le cadre d’un plan de mesures lié au projet de budget 2016, qui sera dévoilé le 8 septembre et pro- met de chauds débats au parlement, le gouvernement soumet aux dépu- tés un projet de loi susceptible de rapporter 35 millions de francs sup- plémentaires aux caisses cantona- les. Il s’agirait de ne permettre aux contribuables de déduire de leur revenu imposable que le coût effec- tif de leurs primes d’assurance-ma- ladie obligatoire. Aux termes actuels de la loi, il est possible de déduire ses frais en y incluant des assu- rances complémentaires jusqu’à un montant équivalent au double de la moyenne des primes maladie payées

dans le canton. Ce projet supprime

«une niche fiscale dont bénéficient certains contribuables aisés par rap- port à de plus modestes, en ne per- mettant plus de prendre en compte, dans le calcul des primes déduc- tibles, les assurances complémen- taires», écrit le Conseil d’Etat. Selon lui, la mesure s’accorderait en outre davantage avec la législation fédé- rale.

Le Conseil d’Etat avait déjà tenté en 2011 de tempérer les déductions pos sibles au titre de l’assurance- maladie en les limitant à la moyenne cantonale des primes et non plus au double. La majorité de droite avait refusé en 2012. (…)

Marc Moulin Tribune de Genève du 27 août 2015

de preuve démontrant que les e-cigarettes incitent les vapoteurs non fumeurs à se tourner vers le tabagisme classique.

A la différence notable de la France, le Royaume-Uni (qui fut longtemps un grand pays de fumeurs) est devenu un pays pion- nier dans la lutte contre le tabagisme : le taux de drogués du tabac commence à des- cendre sous les 20% quand il monte, en France pour s’approcher des 35%. Et l’ave- nir, pragmatique, de la lutte antitabagique se joue pour beaucoup, aujourd’hui, de l’autre côté de la Manche.

En France la Fivape (Fédération interpro- fessionnelle de la Vape) a salué la publica- tion du rapport de PHE qui marque selon elle un véritable tournant dans la «percep- tion de la vape» au Royaume-Uni et dans le monde» : «Oui, la cigarette électronique permet d’arrêter de fumer, elle doit être encouragée et ne peut pas être assimilée aux produits du tabac, elle n’est pas non plus une passerelle vers le tabac mais bien l’in- verse. Combien de temps et de vies perdues avant que les pouvoirs publics français se rendent à l’évidence ?»

Plus largement, elle ouvre la voie à une

action politique d’ampleur contre l’addiction au tabac : une action de santé publique struc- turée fondée sur le paquet neutre, les prix et la cigarette électronique. Une action non pas contre les fumeurs mais pour les aider au sevrage de la partie la plus mortifère de leur addiction : les fumées et les goudrons. Telle se dessine la future politique britannique, à la fois moderne, pragmatique et médicale.

C’est dans ce contexte que le géant British American Tobacco (BAT) vient de faire sen- sation : il assure soutenir la politique britan- nique de promotion de la cigarette électro- nique. Basé à Londres, âgé de 113 ans, BAT est l’un des plus importants producteurs de tabac et de cigarettes au monde (Pall Mall, Dunhill, Lucky Strike, Kent notamment). Il vient de réagir au rapport de Public Health England sous la forme d’un communiqué de presse. On peut en extraire ceci signé de Chris Proctor, directeur scientifique de BAT :

«Nous sommes convaincus qu’en conti- nuant les recherches sur la cigarette élec- tronique et en renforçant sa qualité et sa sé- curité, cette importante catégorie de produits est susceptible d’avoir un impact positif en termes de santé publique – et qu’elle est ap-

pelée à se développer.»

BAT commercialise la cigarette électro- nique Vype. Ce géant peut-il être un allié d’un instant dans la longue histoire de la lutte contre le tabagisme ? Répondre non est bien évidemment une position nettement plus confortable : maintenant une frontière entre le bien et le mal, elle laisse en paix avec sa conscience. Tandis que la seconde impose le commerce avec le Diable.

Jean-Yves Nau jeanyves.nau@gmail.com Vous êtes à la recherche d’une personne de confiance qui prendrait vos rendez-vous

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