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Domaine public ou privé? Enseignes, pré-enseignes? Bien s y retrouver

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Lettre

d’information

Février 2021

Publicité extérieure, objectif : moins mais mieux

Maitriser la publicité extérieure permet à la fois Maitriser la publicité extérieure permet à la fois d’en renforcer son efficacité et de mieux préser- d’en renforcer son efficacité et de mieux préser- ver le paysage :

ver le paysage :

Renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services

en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire

Améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux »

Lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement Panneaux de 12 m² le long des

voies de circulation, pancartes plantées en bordures de route ou accrochées aux clôtures, bandeaux colorés et parfois lumineux sur les façades des magasins, entrées de ville défigurées…

L’affichage publicitaire et l’en- seigne dénaturent de plus en plus le paysage de notre territoire, particulièrement dans les zones à forte activité commerciale.

La multiplication des installa- tions ne facilite ni l’identification des annonceurs, ni la lecture des messages mais participe bel et bien à l’augmentation des nui- sances visuelles.

C’est pourquoi la communauté C’est pourquoi la communauté urbaine Grand Paris Seine &

urbaine Grand Paris Seine &

Oise s’engage dans l’élaboration Oise s’engage dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

intercommunal (RLPi).

Véritable outil de planification en matière Véritable outil de planification en matière d’affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 73 communes.

cohérence à l’échelle des 73 communes.

RLP

Le RLP¡, c’est quoi ?

Règlement L ocal de Publicité

intercommunal

RLP #1

(2)

DIAGNOSTIC ET

ORIENTATIONS DÉFINITION

DES RÈGLES FINALISATION DU PROJET AVANT CONSULTATIONS

ENQUÊTE

PUBLIQUE APPROBATION

1 2 3 4 5

2020 2022

SEPT. 2020

JUIN 2021 JUIN - NOV. 2021

NOV. 2021 AVRIL 2022

MAI - JUIN 2022 FIN 2022

Élaboration du RLPi, un travail collaboratif

Le RLPi se construit, maintenant, à l’échelle Le RLPi se construit, maintenant, à l’échelle du territoire de la communauté urbaine.

du territoire de la communauté urbaine.

Il remplacera les règlements communaux Il remplacera les règlements communaux existants. La communauté urbaine met en existants. La communauté urbaine met en œuvre un travail de collaboration avec : œuvre un travail de collaboration avec :

les 73 communes

l’État, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, le Parc naturel régional du Vexin français… ;

les professionnels concernés : les fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes, les commerçants… ;

les habitants, les associations agréées de protection de l’environnement ou tout autre acteur associatif intéressé par la démarche…

Le calendrier

Le document devrait entrer en vigueur à l’issue Le document devrait entrer en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à fin 2022

d’une approbation prévue d’ici à fin 2022

Domaine public ou privé ? Enseignes, pré-enseignes ? Bien s’y retrouver

Enseigne, publicité ou pré-enseigne scellée au sol

Dispositif ou mobilier urbain publicitaire Enseigne, publicité ou pré-enseigne

Mobilier urbain publicitaire

Enseigne

Pré-enseigne

Enseigne sur façade Publicité

publicité sur mobilier urbain

PROPRIÉTÉS PRIVÉES

DOMAINE PUBLIC

PRÉ-ENSEIGNE ENSEIGNE PUBLICITÉ

ENSEIGNE

(3)

RLP

le diagnostic

dispositif de publicité recensé sur 40 communes et sur 17 autres, la présence

publicitaire est anecdotique

+ 0

env. 800

dispositifs de publicités et préenseignes sur le domaine public

L’accumulation de supports publicitaires peut créer une impression de « cacophonie » visuelle (RN 184)

Une photographie du territoire

Le diagnostic publicitaire est un état des Le diagnostic publicitaire est un état des lieux de la présence de la publicité réalisé lieux de la présence de la publicité réalisé en décembre 2020. Il permet de recenser le en décembre 2020. Il permet de recenser le nombre de dispositifs, leurs formats, leurs nombre de dispositifs, leurs formats, leurs emplacements, leurs impacts qualitatifs sur le emplacements, leurs impacts qualitatifs sur le cadre de vie etc. Ce constat permet d’identifer cadre de vie etc. Ce constat permet d’identifer les enjeux auxquels devra répondre le futur les enjeux auxquels devra répondre le futur RLPi.

RLPi.

Premiers constats

Une implantation différente selon les zones Une implantation différente selon les zones

La publicité s’installe dans les lieux s’installe dans les lieux générant le plus de passage

générant le plus de passage : le long des axes routiers les plus empruntés, à proximité des franchissements de voie ferrée et à proximité des grandes zones commerciales et d’activités

Dans ces zones, l’accumulation peut créer une impression de cacophonie visuelle cacophonie visuelle

Dans les communes plus urbaines, les les centres-villes et secteurs résidentiels sont centres-villes et secteurs résidentiels sont relativement préservés.

relativement préservés.

dispositifs de publicités et préenseignes sur les domaines privé et ferroviaire

env. 500

(4)

Exemple d’une panneau grand format scellé au sol dans une zone où la publicité est interdite par la réglementation nationale

Une enseigne considérée comme « qualitative » au regard de son intégration dans l’environnement

Des formats relativement peu diversifiés

Majoritairement les dispositifs sont scellés au sol

scellés au sol (90% des dispositifs relevés)

On dénombre beaucoup de grands beaucoup de grands formats

formats (affiche 12m² ou 8m²)

Très peu de publicités numériquesTrès peu de publicités numériques (moins de 1%)

Environ 15% de dispositifs non conformes 15% de dispositifs non conformes à la réglementation nationale : un taux qui correspond à la moyenne nationale.

Des enseignes plus ou moins bien intégrées

Une intégration plus ou moins réussie en fonction des zones d’activités et de leur ancienneté

Relativement réussie dans les secteurs urbains et résidentiels…

Particulièrement qualitatives à proxi- mité des monuments historiques

(5)

RLP

interview

vous avez la p arole

Au terme du diagnostic, quelles sont Au terme du diagnostic, quelles sont vos principales conclusions pour cette vos principales conclusions pour cette phase ?

phase ?

On peut noter plusieurs points positifs : les communes rurales du territoire et les centres- villes sont plutôt préservés. C’est aussi le cas des sites patrimoniaux où l’interdiction de la publicité est plutôt respectée. Comme souvent, la publicité se concentre surtout le long des axes structurants, traversant plu- sieurs communes et menant aux zones com- merciales car son objectif est d’être vue par le plus grand nombre.

Que faire pour maintenir ce caractère Que faire pour maintenir ce caractère préservé tout en soutenant les secteurs préservé tout en soutenant les secteurs à vocation commerciale ?

à vocation commerciale ?

C’est précisément l’enjeu de la phase dite

« orientations ». Les élus, avec le concours des professionnels et de la population, devront

arbitrer plusieurs points : faut-il maintenir ou renforcer la protection dans les espaces ruraux ? Comment concilier amélioration du cadre de vie, en particulier des secteurs urbains très dynamiques sur le plan écono- mique, et communication commerciale ? Que faire des publicités en place dans certains lieux patrimoniaux ?...

Par quel mécanisme le RLPi va-t-il Par quel mécanisme le RLPi va-t-il permettre de traiter ces orientations ? permettre de traiter ces orientations ? Le RLPi va notamment délimiter des zones et y définir des restrictions à l’installation de publicité, adaptées aux ambiances ur- baines. Par exemple, des réalités paysagères semblables devront être traitées de manière identique : communes rurales, centres urbains, zones commerciales...

3 questions à...

Suzanne JAUNET, Vice-présidente délèguée Suzanne JAUNET, Vice-présidente délèguée à la relation aux communes et la ruralité : à la relation aux communes et la ruralité :

1

2

3

rlpi.gpseo.fr

Une démarche participative

Des dispositifs de construction

et de concertation avec les communes et les habitants sont progressivement mis en place en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

« Quelle place tiennent la publicité et les enseignes sur le territoire ? »

« Quelles règles faut-il définir pour mieux les encadrer ? »

« Comment pouvons-nous adapter les règles aux différents quartiers, aux villages, aux villes mais aussi aux zones commerciales et aux zones d’activité ? »

Pour participer, vous exprimer librement ou Pour participer, vous exprimer librement ou encore consulter le dossier de concertation, encore consulter le dossier de concertation, rendez-vous sur rlpi.gpseo.fr

rendez-vous sur rlpi.gpseo.fr

Première réunion publique en visioconférence le 9 mars 2020 à partir de 18h

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