RAPPORT SEMESTRIEL 2005
Texte intégral
(2) ABC semestriel. 20/10/05. 12:19. Page 1. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■ RAPPORT. SEMESTRIEL. 2005. ■. Rapport d’activité semestriel. 2. ■. Bilan consolidé. 6. ■. Compte de résultat consolidé. 7. ■. Variation des capitaux propres consolidés. 8. ■. Tableau des flux de trésorerie consolidés. 9. ■. Notes annexes aux états financiers consolidés. 10. ■. Rapport des commissaires aux comptes. 24. 1. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. SOMMAIRE.
(3) ABC semestriel. 20/10/05. 12:19. Page 2. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. RAPPORT D’ACTIVITÉ SEMESTRIEL. Les éléments chiffrés significatifs de l’activité du Groupe sont résumés dans le tableau ci-dessous : 30/06/2005 IFRS. EN MILLIONS D’EUROS. PRODUIT NET DE L'ACTIVITÉ DE CONSEIL PRODUIT NET DE L'ACTIVITÉ POUR COMPTE PROPRE (2) PRODUIT DE L'ACTIVITÉ COURANTE FRAIS DE PERSONNEL COÛT DES LOCAUX AUTRES CHARGES RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT RÉSULTAT NET. 10,6 10,6 - 3,2 - 0,4 - 0,7 6,3 3,7. 30/06/2004 31/12/2004 IFRS 2004 (1) IFRS 2004 (1) NS. NS. 8,1 8,1 - 3,2 - 0,3 - 0,6 4,1 2,8. 15,9 15,9 - 5,7 - 0,6 - 1,3 8,3 5,5. ns : non significatif (1) Hors normes IAS 32 et IAS 39 appliquées pour la première fois au 1er janvier 2005 (2) Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat + coût du risque. Principales données opérationnelles. Le rendement brut, rapport du produit d’activité courante sur la moyenne des fonds propres du semestre, est excellent puisqu’il s’établit au 30 juin à 40 % sur six mois quand l’indice CSFB/Tremont Hedge Fund Index, indice de référence de la gestion alternative, s’élève à 1,34 %. Ainsi, dans l’univers de la gestion alternative, qui offre une grande hétérogénéité de profils de gérants, de stratégies et de performances, le groupe ABC arbitrage surperforme les principales classes d’actifs, par la régularité et la récurrence de ses résultats. On peut noter que la performance du Groupe est restée remarquable dans un environnement qui a été marqué par une très faible volatilité sur les marchés et une concurrence toujours soutenue. Le Groupe est encore parvenu à augmenter de façon importante le nombre moyen d’arbitrages en portefeuille qui passe ainsi de 444 au premier semestre 2004 à 585 en 2005, signe de la capacité du Groupe à industrialiser ses techniques d’intervention sur les marchés et à diversifier ses risques. La part des arbitrages sans risques exogènes a légèrement augmenté et représente 75 % des encours moyens sur le semestre.. 2. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. Le résultat net du Groupe s’établit à 3,7 millions d’euros en progression de près de 32 % par rapport au résultat du 1er semestre 2004. Corrélativement, le produit d’activité courante, solde intermédiaire du Groupe qui permet d’apprécier sa performance opérationnelle, s’élève à 10,6 millions d’euros en hausse de 31 %, ce qui traduit une bonne maîtrise des coûts de fonctionnement..
(4) ABC semestriel. 20/10/05. 12:19. Page 3. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. RAPPORT D’ACTIVITÉ SEMESTRIEL. Effet des normes comptables A compter du 1er janvier 2005, le Groupe a adopté le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l’IASB (International Accounting Standards Board). Dans le cadre de l’harmonisation des règles internationales, et compte tenu de l’option offerte par IFRS 1, le Groupe applique à compter du 1er janvier 2005 les normes IAS 32 et IAS 39 ainsi que l’amendement concernant la comptabilisation en juste valeur par résultat de ses actifs et passifs financiers. L’impact de ces nouvelles normes au 1er janvier 2005 a entraîné une minoration des fonds propres d’ouverture de 1 152 milliers d’euros. Les autres retraitements effectués, sans incidence significative sur les états financiers, concernent le reclassement en déduction des capitaux propres consolidés des actions ABC arbitrage détenues par le Groupe et l’annulation des provisions pour risques de marché, dont les modalités de calcul et d’application sont décrites dans la note 3.8 des états financiers de l’exercice 2004, et qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité fixés par IAS 37 pour qualifier ces éléments de passifs. Le prochain effet de ces normes attendu par le Groupe concerne l’application de la norme IFRS 2, qui couvre les paiements fondés sur les actions, et qui impose de comptabiliser une charge de personnel égale à la juste valeur des services rendus par les employés, en contrepartie des instruments de capitaux propres reçus. En effet, dans sa réunion du 19 septembre 2005, le Conseil d’administration a décidé l’octroi de 399 555 actions gratuites aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux.. La société de gestion ABC arbitrage Asset Management, titulaire d’un agrément de gestion pour compte de tiers limité, n’a pas eu d’autre client que la société mère au cours du 1er semestre 2005. Les premiers fonds contractuels ont été créés en France sous le contrôle de l'AMF et quatre instructions ont été promulguées courant mars 2005. Après l’étude des conséquences de l’utilisation d’un mandat de gestion spécifique pour chaque client, le Groupe a fait le choix d’orienter son offre vers la création d’un ou plusieurs fonds qui accueilleraient l'ensemble des premiers clients.. 3. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. Activité pour compte de tiers.
(5) ABC semestriel. 20/10/05. 12:19. Page 4. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. RAPPORT D’ACTIVITÉ SEMESTRIEL. Vie du titre Au cours du 1er semestre 2005, la liquidité du titre s’est encore améliorée puisqu’elle s’établit en moyenne à plus de 54 275 titres échangés par jour contre 18 867 titres sur le 1er semestre 2004 pour des montants quotidiens de transactions de 136 K€ contre 64 K€ en 2004. L’Assemblée Générale du 31 mai 2005 a décidé le versement d’un solde sur dividende afférent à l’exercice 2004 d’un montant net de 0,10 euro par action. Pour mémoire, tout ou partie de ce dividende pouvait être réinvesti en actions directement assimilables aux actions existantes, émises à un prix de 1,89 euros. Sur ce solde, distribué fin juillet 2005, le taux de réinvestissement se situe à près de 75 %. Le dividende 2004 s’établit ainsi à un montant net de 0,60 euro par action ordinaire. En tenant compte des actions issues des réinvestissements et des actions issues de l'exercice de Bons de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) et/ou de levées d’options, le capital social s’établit au 21 juillet 2005 à 447 758 euros, divisé en 29 099 468 actions ordinaires. Le flottant représente à cette date 44,7 % de l’actionnariat. Au 30 juin 2005, le titre ABC arbitrage clôture à 1,96 euro. La valorisation actuelle du Groupe ne reflète ni les performances affichées depuis plusieurs années ni le rendement du titre.. Conformément à sa politique régulière de distribution, le Conseil d’administration décide le versement d’un acompte sur le dividende 2005 de 0,10 euro par action ABC arbitrage. Chaque actionnaire bénéficiera de la possibilité de réinvestir tout ou partie de ce dividende en actions ABC arbitrage au prix de 1,85 euro par action. Cet acompte, qui ne présage pas des distributions futures, détachera en décembre 2005. Le calendrier de versement sera précisé ultérieurement.. 4. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. Acompte sur dividende.
(6) ABC semestriel. 20/10/05. 12:19. Page 5. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. RAPPORT D’ACTIVITÉ SEMESTRIEL. Perspectives Avec un début de second semestre prometteur, le groupe ABC arbitrage poursuit en 2005 sa politique de développement rentable, fondée d’abord sur une croissance organique que nous voulons toujours plus forte sur l’ensemble de nos stratégies d’arbitrage. La motivation de nos équipes, la solidité de nos résultats et de notre bilan, la confiance de nos actionnaires sont les atouts qui nous permettront d’atteindre cet objectif, et au-delà de collecter des fonds externes.. 5. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. Le Conseil d’administration Le 6 octobre 2005.
(7) ABC semestriel. 20/10/05. 12:19. Page 6. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. Bilan actif. EN EUROS. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS ACTIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ TOTAL ACTIF NON COURANT ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT AUTRES CRÉANCES DISPONIBILITÉS TOTAL ACTIF COURANT TOTAL ACTIF. 30/06/2005 IFRS. 31/12/2004 IFRS 2004. 15 197 526 580 436 953 317 309 1 296 038 248 765 058 7 861 050 299 287 256 925 395 258 221 434. 24 130 519 149 441 717 984 997 211 606 576 7 121 863 2 160 029 220 888 468 221 873 464. 31/06/2005 IFRS. 30/12/2004 IFRS 2004. 447 891 18 866 616 1 817 689 3 713 205 24 845 401 - 116 759 857 160 295 920 152 225 729 001 4 991 868 1 734 151 977 232 455 997 258 221 434. 447 758 18 862 821 12 889 696 - 12 639 806 5 532 474 25 092 943 - 82 311 746 160 295 472 041 192 769 273 1 612 975 1 925 817 498 196 308 563 221 873 464. EN EUROS. CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE) CAPITAL PRIMES D’ÉMISSION RÉSERVES CONSOLIDÉES ACOMPTE SUR DIVIDENDE – RÉSULTAT EN INSTANCE D’AFFECTATION RÉSULTAT NET TOTAL CAPITAUX PROPRES INTÉRÊTS MINORITAIRES PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS PASSIF NON COURANT PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT AUTRES DETTES PASSIFS D’IMPÔTS EXIGIBLES CRÉDITS À COURT TERME ET BANQUES PASSIF COURANT TOTAL PASSIF. Le Groupe a décidé d’utiliser l’option prévue par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter les états financiers d’ouverture au 1er janvier 2004 conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39 telles qu’adoptées dans l’Union européenne et d’appliquer pour la 1ère fois ces deux normes au 1er janvier 2005. A ce titre, pour les données comparatives 2004, les instruments financiers et les opérations relevant de ces normes sont comptabilisées et présentées selon les principes comptables français appliqués par le Groupe.. 6. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. Bilan passif.
(8) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 7. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. Compte de résultat EN EUROS. GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITÉ ACHATS ET CHARGES EXTERNES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS RÉSULTAT OPÉRATIONNEL. COÛT DU RISQUE RÉSULTAT NET AVANT IMPÖTS. IMPÔTS EXIGIBLES IMPÔTS DIFFÉRÉS RÉSULTAT NET. RÉSULTAT NET PART DU GROUPE RÉSULTAT NET MINORITAIRES NOMBRE D’ACTIONS ORDINAIRES RÉSULTAT PAR ACTION ORDINAIRE. 30/06/2005 IFRS. 30/06/2004 IFRS 2004. 31/12/2004 IFRS 2004. 11 141 775 439 717 - 1 285 278 - 209 404 - 3 117 298 - 141 182 6 828 329 - 517 334 6 310 995 - 2 339 375 - 258 450 3 713 171 3 713 205 - 34. 7 766 699 437 635 - 1 234 913 - 129 807 - 3 016 256 - 121 007 3 702 351 360 333 4 062 683 - 1 247 820 2 814 864 2 815 253 - 390. 15 576 104 875 159 - 2 491 518 - 313 774 - 5 400 060 - 266 291 7 979 621 332 892 8 312 512 - 2 780 180 5 532 333 5 532 474 - 141. 27 993 194 0,13. 24 444 576 0,12. 27 984 877 0,20. 7. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. Le Groupe a décidé d’utiliser l’option prévue par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter les états financiers d’ouverture au 1er janvier 2004 conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39 telles qu’adoptées dans l’Union européenne et d’appliquer pour la 1ère fois ces deux normes au 1er janvier 2005. A ce titre, pour les données comparatives 2004, les instruments financiers et les opérations relevant de ces normes sont comptabilisées et présentées selon les principes comptables français appliqués par le Groupe..
(9) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 8. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. Variation des capitaux propres consolidés CAPITAL. INSTRUMENTS ELIMINATION. RÉSERVES. RÉSULTATS. TOTAL. DES TITRES. ET. ENREGISTRÉS. PART. PROPRES ET AUTODÉTENUS. RÉSULTATS. DIRECTEMENT. DU. CONSOLIDÉS. EN CAPITAUX. GROUPE. DE CAPITAUX RÉSERVES LIÉES EN MILLIERS D’EUROS. SITUATION. AU. PROPRES. 31/12/2003. INCIDENCE DE L’ADOPTION DES IFRS APPLICABLES EN 2004. NORMES. SITUATION. AU. 01/01/2004. • MOUVEMENTS. 378. 8 087. -. 27 296. -. 35 761. -. -. - 326. 194. -. - 132. 378. 8 087. - 326. 27 490. -. 35 629. 7. 961. -. -. -. 968. LIÉS AUX RELATIONS. AVEC LES ACTIONNAIRES. OPÉRATIONS SUR CAPITAL. -. -. 231. 22. -. 252. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2003. 19. 3 236. -. - 14 527. -. - 11 272. ACOMPTE SUR DIVIDENDE 2004. 43. 6 579. -. - 12 640. -. - 6 018. -. -. -. 5 532. -. 5 532. 448. 18 863. - 95. 5 877. -. 25 093. ELIMINATION DES TITRES AUTODÉTENUS. RÉSULTAT SITUATION. CONSOLIDÉ AU. 2004. 31/12/2004. INCIDENCE DE L’ADOPTION DES NORMES IFRS APPLICABLES EN 2005 SITUATION. AU. 01/01/2005. • MOUVEMENTS. -. -. -. - 1 152. -. - 1 152. 448. 18 863. - 95. 4 726. -. 23 941. LIÉS AUX RELATIONS. NS. 4. -. -4. -. -. ELIMINATION DES TITRES AUTODÉTENUS. -. -. 22. - 32. -. - 11. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2004. -. -. -. - 2 798. -. - 2 798. OPÉRATIONS SUR CAPITAL. RÉSULTAT SITUATION. CONSOLIDÉ AU. 1 S. 2005 ER. 30/06/2005. -. -. -. 3 713. -. 3 713. 448. 18 867. - 73. 5 604. -. 24 845. ns : non significatif. 8. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. AVEC LES ACTIONNAIRES.
(10) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 9. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. 30/06/2005 IFRS. 31/12/2004 IFRS 2004. 3 713. 5 532. 448. - 368. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS. 141. 262. VARIATION D’IMPÔTS DIFFÉRÉS. 258. -. AUTRES. - 11. - 73. EN MILLIERS D’EUROS. RÉSULTAT. NET. DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS. BRUTE D’AUTOFINANCEMENT. 4 550. 5 354. VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT. - 3 478. 10 577. MARGE FLUX. NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ. 1 073. 15 931. FLUX. NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS. - 135. - 319. AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE. -. 968. DIVIDENDES VERSÉS PAR LA SOCIÉTÉ MÈRE. - 2 798. - 17 290. -. -. - 2 798. - 16 321. - 1 861. - 710. 2 159. 2 869. 298. 2 159. SOUSCRIPTION D’EMPRUNTS FLUX. NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT. VARIATION. NETTE DE TRÉSORERIE. TRÉSORERIE D’OUVERTURE TRÉSORERIE DE CLÔTURE. 9. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. Tableau de flux de trésorerie consolidés.
(11) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 10. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. 1. Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés 1.1. CONTEXTE. GÉNÉRAL. En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’un des États membres de l’Union Européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l’IASB (International Accounting Standards Board) tel qu’adopté par l’Union européenne pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005. Le Groupe a établi des comptes consolidés intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en respectant la recommandation CNC 99-R-01 relative aux comptes intermédiaires et en appliquant les règles de comptabilisation et d’évaluation du référentiel IFRS qui seront applicables au 31 décembre 2005. Le référentiel utilisé par le Groupe comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) 1 à 5 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41 telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2005. ABC arbitrage a appliqué de façon anticipée les amendements suivants non encore adoptés par l’Union européenne : • l’amendement à la norme IAS 39 « Instruments financiers, comptabilisation et évaluation » de décembre 2004 relatif à la comptabilisation des actifs et passifs financiers dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2005, • l’amendement à la norme IAS 39 de juin 2005 relatif à l’utilisation de l’option juste valeur.. 1.2 PRINCIPE. DE PREMIÈRE APPLICATION DES NORMES. IFRS. Les comptes consolidés du groupe ABC arbitrage ont été établis jusqu’au 31 décembre 2004 selon les principes comptables français en conformité avec les règlements n°1999-02 du Comité de la Réglementation Comptable qui diffèrent, sous certains aspects, du référentiel IFRS adopté dans l’Union européenne. Les informations au titre de la période comparative 2004 tant au 31 décembre 2004 qu'au 30 juin 2004, établies selon les principes comptables français, ont fait l‘objet des retraitements nécessaires afin de les rendre conformes au référentiel IFRS à l’exception des opérations relevant des normes IAS 32 et IAS 39. Ces dernières demeurent comptabilisées et présentées selon les principes comptables français au titre de la période comparative 2004, conformément à la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS » qui permet d’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2005.. 10. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. Le référentiel IFRS qui sera applicable au 31 décembre 2005 étant susceptible de connaître des évolutions, il est dès lors possible que le bilan d’ouverture et le résultat semestriel soient modifiés lors de l’établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2005..
(12) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 11. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. Ces comptes consolidés semestriels comprennent également un bilan d’ouverture établi selon les dispositions énoncées par la norme IFRS 1. Les effets de ce changement de référentiel comptable sur le bilan et les capitaux propres consolidés du Groupe ainsi que sur son résultat consolidé sont précisés dans les notes 2.1. et 3. Ces notes présentent les modalités retenues pour l’établissement du bilan d’ouverture IFRS du Groupe au 1er janvier 2004 et détaillent, par ailleurs, les effets chiffrés sur les états financiers d’ouverture des divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués. Les notes 2.2. et 4. présentent les modalités retenues pour l’établissement du bilan d’ouverture IFRS du Groupe au 1er janvier 2005 pour ce qui concerne les opérations relatives aux instruments financiers relevant des normes IAS 32 et IAS 39 telles qu’adoptées dans l’Union européenne. APPLICABLES AUX COMPTES AU. 30. JUIN. 2005. Les comptes consolidés semestriels sont présentés en euros. Les principes de comptabilisation et d’évaluation IFRS utilisés pour la préparation des comptes au 30 juin 2005 sont décrits par comparaison avec les principes comptables français en note 2.2. du présent rapport. Les principes comptables français auxquels il est fait référence sont eux-mêmes décrits dans le rapport annuel 2004. Comme au 30 juin 2004, les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes intermédiaires au 30 juin 2005 sont identiques à ceux retenus dans le cadre d’une clôture annuelle à l’exception du calcul de la charge d’impôt du semestre qui est effectué en calculant un taux effectif moyen estimé pour l’exercice.. 11. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. 1.3 PRINCIPES.
(13) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 12. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. 2. Principes et méthode comptable Les principes comptables décrits ici reprennent uniquement les divergences entre les nouvelles normes IFRS et les principes comptables retenus antérieurement en normes françaises.. 2.1. PRINCIPES. COMPTABLES APPLIQUÉS AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE. 2004. 2.1.1. Principaux retraitements Actions propres Conformément à l’avis N° 98 D du 17 décembre 1998 du Comité d'Urgence, lorsque tout ou partie des actions ABC arbitrage acquises par le Groupe sont dès l'origine affectées explicitement à l'attribution aux salariés ou destinées à régulariser les cours, ces titres sont inscrits au compte d’actif circulant « Actions propres », et suivent pour leur évaluation et leur classement au bilan les règles correspondant à cette catégorie de titres. En IAS/IFRS, les actions ABC arbitrage détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Provisions pour risques de marché Les provisions pour risques de marché, dont les modalités de calcul et d’application sont décrites dans la note 3.8. des états financiers 2004, ne répondent pas aux critères d’éligibilité fixés par IAS 37 pour qualifier ces éléments de passifs. Celles-ci ont fait l’objet d’une reprise au sein des réserves consolidées au 1er janvier 2004 et les dotations/reprises opérées en résultat au cours de l’exercice 2004 ont été annulées.. Paiements en actions Conformément à la possibilité d’exemption prévue dans les textes, le Groupe n’a pas appliqué rétroactivement la norme IFRS 2 concernant les instruments de capitaux propres en 2004. En effet, tous les instruments octroyés entre le 7 novembre 2002 (date de parution de l’exposé-sondage de la norme IFRS 2) et le 31 décembre 2004 avaient des droits intégralement acquis au 1er janvier 2005. Avantages au personnel Le Groupe a procédé à un recensement des engagements de retraite et avantages similaires couverts par la norme IAS 19. Le Groupe n’offre aucun avantage postérieur à l’emploi (compléments de retraite ou couverture de certains frais médicaux) et les autres avantages à long terme sont dits à cotisations définies et ne sont pas porteurs d’engagements futurs puisque l’obligation de l’employeur est limitée au versement régulier de cotisations.. 12. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. Instruments financiers Compte tenu de l’adoption tardive des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers par l’Union européenne, ABC arbitrage a retenu l’option de n’appliquer ces deux normes qu’à compter du 1er janvier 2005 : l’impact correspondant a été enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2005..
(14) 20/10/05. 12:20. Page 13. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. 2.1.2. Présentation générale du compte de résultat Le groupe ABC arbitrage, compte tenu du caractère très spécifique de son activité, est sans doute l’une des seules entités indépendantes à exercer exclusivement une activité d’arbitrage dans le cadre d’un plan comptable non bancaire. La norme IAS 1 offre la possibilité de présenter les résultats par nature ou par fonction. Le Groupe a choisi de privilégier la présentation par nature afin de se rapprocher des indicateurs affichés habituellement dans le cadre du rapport de gestion. Le Groupe s’est par ailleurs conformé à la recommandation n° 2004-R02 du Conseil National de la Comptabilité. Les principaux reclassements concernent les éléments suivants : • « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » : une nouvelle rubrique a été créée dans le compte de résultat. En effet, le format de compte de résultat recommandé par le Conseil National de la Comptabilité n’a pas retenu de maintenir les rubriques du compte de résultat relevant des normes françaises pour caractériser les gains ou pertes relatifs aux instruments financiers entrants dans le champ d’application d’IAS 39. Ce poste correspond à la notion de produit net d’activité pour compte propre utilisé dans le rapport de gestion du Groupe au coût du risque près. Les « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » regroupent donc tous les frais et charges directement liés à l’activité sur instruments financiers détenus à des fins de transaction, à savoir notamment : - les dividendes ; - les plus et moins-values de cession des actifs financiers à la valeur de marché par résultat ; - les variations de valeur de marché des titres détenus ou dus ; - les coûts de portage ou d’emprunts des titres ; - les écarts de change. • « Transferts de charges » : en IAS/IFRS, les transferts de charges n’ont pas pour contrepartie des produits et ces opérations doivent être comptabilisées en réduction/augmentation dans les comptes de charges concernés. • « Coût du risque » : lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est reprise par un compte de produits selon le règlement n°99-03 du CRC relatif au plan comptable général. Corrélativement, la charge intervenue est comptabilisée au compte de charges concerné. En IAS/IFRS, ce produit ne correspondant pas à un accroissement net de l’actif, ne peut être considéré comme tel et doit être constaté en réduction de la charge constatée. Cependant, lorsque la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de la provision est devenu sans objet, l’excédent de provision constitue alors un produit, à classer dans la même rubrique que la dotation d’origine. • « Résultat exceptionnel » : en IAS/IFRS, la notion d’ « exceptionnel » est supprimée. Le Groupe présente note 3.1. dans le « Tableau de transition du compte de résultat au 1er semestre 2004 » les réaffectations opérées entre les rubriques relevant des normes françaises et les rubriques désormais consacrées aux IFRS.. 13. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. ABC semestriel.
(15) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 14. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. 2.1.3. Présentation générale du bilan Le Groupe a décidé d’utiliser l’option prévue par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39 telles qu’adoptées dans l’Union européenne et d’appliquer pour la première fois ces deux normes au 1er janvier 2005. A ce titre, pour les données comparatives 2004, les instruments financiers et les opérations relevant de ces normes sont comptabilisés et présentés selon les principes comptables français appliqués par le Groupe et décrits dans le rapport annuel 2004. L’application du référentiel IFRS ne crée donc pas de divergence majeure, en terme de présentation du bilan par rapport à la pratique retenue jusque-là par ABC arbitrage. En effet, la distinction entre éléments courants et non courants requise par la norme IAS 1 correspond globalement au découpage de l’actif (immobilisé/circulant) et du passif (long terme/court terme) effectué dans les comptes consolidés arrêtés selon les règles françaises. Dans les comptes établis selon les principes français, on peut cependant noter que l’impôt exigible était classé dans les rubriques « Autres dettes » et « Autres créances » selon la situation de chaque entité fiscale, et que l’impôt différé était ventilé tant à l’actif qu’au passif entre les parts court et long terme. Dans le référentiel IFRS, l’impôt exigible doit désormais être présenté sur une ligne spécifique de l’actif et du passif courant et l’impôt différé doit être regroupé dans une rubrique spécifique de l’actif et du passif non courant conformément à la norme IAS 12.. 2.2. PRINCIPES. COMPTABLES APPLIQUÉS AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE. 2005. Dans le cadre de l’activité d’arbitrage du Groupe, la quasi-totalité des positions prises concernait soit des actions, soit des dérivés actions, comme des bons de souscription d’actions, des certificats de valeur garantie (« put warrants ») ou des obligations convertibles cotés sur des marchés réglementés et dont le prix d’acquisition des titres était comptabilisé net de frais de courtage. Depuis 2004, le Groupe traite désormais aussi des contrats swaps dont le sous-jacent est constitué par des actifs cotés sur des marchés réglementés. Le Groupe détient donc uniquement des instruments financiers à des fins de transaction qui doivent être classés dans la catégorie « Valeur de marché par résultat ». Jusqu’au 31 décembre 2004, la valorisation et la comptabilisation de ces titres est faite selon les principes décrits dans la note 2.1. des annexes aux états financiers du rapport annuel 2004. A compter du 1er janvier 2005, la juste valeur des actifs et passifs financiers de la catégorie « Valeur de marché par résultat » est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur sera déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.. 14. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. 2.2.1. Détermination de la juste valeur des instruments financiers.
(16) 20/10/05. 12:20. Page 15. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Le prix de marché approprié pour un actif détenu ou un passif à émettre est habituellement le prix de soumission offert courant (bid price) et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le prix à la demande (ask price). Le principe de compensation des actifs et passifs financiers décrit dans le rapport annuel 2004 note 2.1. a été maintenu. L’ensemble des titres et des devises liés à l’activité de transaction, auparavant ventilés entre les postes « Valeurs mobilières de placement » et « Autres créances » ont été regroupés dans un poste nouvellement créé appelé « Actifs financiers en valeur de marché par résultat ». Ces actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction sont donc évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Actifs ou passifs financiers en valeur de marché par résultat ». Les variations de valeur de marché sont enregistrées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat ». L’effet de la première application des normes IAS 39 et IAS 32 intervenu au 1er janvier 2005 est décrit dans la note 4.3. « Capitaux propres consolidés ».. 2.2.2. Paiements en actions ABC arbitrage a attribué au personnel des options de souscription ou d’achat d’actions qui, conformément aux règles comptables françaises, ne donnent pas lieu à constatation d’une charge. Le Groupe envisage par ailleurs des attributions gratuites d’actions. Lors de l’exercice des droits, le Groupe émet des actions nouvelles par augmentation de capital ou cède à ses salariés des actions préalablement rachetées et constate ainsi uniquement un résultat de cession sur ces titres. En revanche, la norme IFRS 2, qui couvre les paiements fondés sur les actions, impose de comptabiliser une charge de personnel égale à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des instruments de capitaux propres reçus. Conformément aux dispositions de première application de la norme IFRS 2 figurant dans la norme IFRS 1, seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas intégralement acquis au 1er janvier 2005 doivent être retraités. Le Groupe n’a pas effectué de paiements en actions au cours du 1er semestre 2005.. 15. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. ABC semestriel.
(17) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 16. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. 3. Effets de la 1ère application des normes IFRS 3.1. TRANSITION. DU COMPTE DE RÉSULTAT AU. 1. ER. SEMESTRE. 2004. 30/06/2004 RECLASSEMENTS RETRAITEMENTS 30/06/2004 IFRS 2004 NORMES EN MILLIERS D’EUROS. FRANÇAISES. GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT. (1). -. 7 767. -. 7 767. CHIFFRES D’AFFAIRES. (2). 15. - 15. -. -. REPRISES SUR PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES. (2). AUTRES PRODUITS ACHATS ET CHARGES EXTERNES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS AUTRES CHARGES RÉSULTAT D’EXPLOITATION. (2). /. OPÉRATIONNEL. 99. - 99. -. -. 423. 15. -. 438. - 1 998. 764. -. - 1 235. - 173. 43. -. - 130. - 2 999. - 17. -. - 3 016. - 186. 65. -. - 121. - 17. 17. -. -. - 4 837. 8 539. -. 3 702. AUTRES PRODUITS FINANCIERS. (2). 28 694. - 28 694. -. -. REPRISES SUR PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES. (2). 920. - 402. - 518. -. DIFFÉRENCES POSITIVES DE CHANGE. (2). -. -. -. -. MOBILIÈRES DE PLACEMENT. (2). 16 177. - 16 372. 195. -. DOTATIONS AUX PROVISIONS. (2). - 242. 42. 200. -. INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES. (2). - 35 594. 35 594. -. -. DIFFÉRENCES NÉGATIVES DE CHANGE. (2). - 920. 920. -. -. RÉSULTAT FINANCIER. (2). 9 036. - 8 912. - 123. -. COÛT DU RISQUE. (1). -. 360. -. 360. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS. (2). 4 199. - 13. - 123. 4 063. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL. (2). RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS. IMPÔTS EXIGIBLES IMPÔTS DIFFÉRÉS RÉSULTAT NET. RÉSULTAT NET PART DU GROUPE RÉSULTAT NET MINORITAIRES ns : non significatif (1) Nouvelle ligne dans le compte de résultat IFRS (2) Ligne ne figurant plus dans le bilan IFRS. 16. - 13. 13. -. -. 4 186. -. - 123. 4 063. - 1 248. -. -. - 1 248. - 35. -. 35. -. 2 903. -. - 88. 2 815. 2 903. -. - 88. 2 815. NS. -. -. NS. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS.
(18) 20/10/05. 12:20. Page 17. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. Les principaux reclassements sont les suivants : • Reclassement des différentes rubriques du résultat financier dans le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » pour un montant de 8 552 milliers d’euros ; • Reclassement des frais de règlements livraison des achats et charges externes dans le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » pour un montant de - 764 milliers d’euros ; • Reclassement du résultat exceptionnel dans le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » pour un montant de - 20 milliers d’euros ; • Reclassement des reprises de provisions dans les postes de charges concernés dans le cas d’une réalisation du risque en réduction de la charge constatée ou en cas d’excédent de provision devenue sans objet dans la même rubrique que la dotation d’origine. Les principaux retraitements sont les suivants : • Elimination au compte de résultat consolidé des résultats afférents à la détention d’actions ABC arbitrage par le Groupe (reprise nette de provision pour dépréciation de 218 milliers d’euros et moins-value de cession de 195 milliers d’euros) ; • Annulation des dotations/reprises opérées en résultat au cours de l’exercice 2004 et de l’impôt différé afférent pour les provisions ne répondant pas aux critères d’éligibilité fixés par IAS 37 pour qualifier ces éléments de passifs, et qui ont fait l’objet d’une reprise au sein des réserves consolidées au 1er janvier 2004 pour un montant net de 65 milliers d’euros.. 17. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. ABC semestriel.
(19) 20/10/05. 12:20. Page 18. ABC. 3.2. TRANSITION. DU BILAN AU. 31. ARBITRAGE. DÉCEMBRE. • BILAN ACTIF. 20 05 ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. 2004 31/12/2004 NORMES. EN MILLIERS D’EUROS. RECLASSEMENTS RETRAITEMENTS 31/12/2004 IFRS 2004. FRANÇAISES. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES. 24. -. -. 24. 519. -. -. 519. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS. 442. -. -. 442. TOTAL. 985. -. -. 985. -. 211 607. -. 211 607. ACTIF NON COURANT. ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT. 274. - 274. -. -. 9 125. - 1 968. - 35. 7 122. 209 460. - 209 365. - 95. -. 2 160. -. -. 2 160. 221 019. -. - 130. 220 888. 222 004. -. - 130. 221 873. CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS AUTRES CRÉANCES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS TOTAL. ACTIF COURANT. TOTAL ACTIF • BILAN PASSIF. 31/12/2004 NORMES. EN MILLIERS D’EUROS. CAPITAUX. RECLASSEMENTS RETRAITEMENTS 31/12/2004 IFRS 2004. FRANÇAISES. PROPRES (PART DU GROUPE). 448. CAPITAL. -. -. 448. PRIMES D’ÉMISSION. 18 863. -. -. 18 863. RÉSERVES CONSOLIDÉES. 12 769. -. 121. 12 890. - 12 640. -. -. - 12 640. 5 683. -. - 151. 5 532. 25 123. -. - 30. 23 941. NS. -. -. NS. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES. 412. -. - 100. 312. PASSIFS NON COURANTS. 160. -. -. 160. TOTAL. 572. ACOMPTE SUR DIVIDENDE/ RÉSULTAT EN INSTANCE D’AFFECTATION RÉSULTAT NET TOTAL. CAPITAUX PROPRES. INTÉRÊTS. MINORITAIRES. PASSIF NON COURANT. -. - 100. 472. 192 769. -. 192 769. 172. - 172. -. -. 196 136. - 194 523. -. 1 613. -. 1 926. -. 1 926. PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS AUTRES DETTES PASSIFS D’IMPÔTS EXIGIBLES. NS. -. -. NS. 196 309. -. -. 196 309. 222 004. -. - 130. 221 873. CRÉDITS À COURT TERME ET BANQUES TOTAL. PASSIF COURANT. TOTAL PASSIF ns : non significatif. 18. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. ABC semestriel.
(20) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 19. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. 4. Notes sur les états financiers du 1er semestre 2005 4.1. PÉRIMÈTRE. ET MÉTHODE DE CONSOLIDATION. Toutes les sociétés du Groupe sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. SOCIÉTÉ. DÉTENTION ABC ARBITRAGE. SOCIÉTÉ MÈRE. BC FINANZBERATUNG GMBH. 100,00 %. ABCA GLOBAL FUND. 100,00 %. ABC ARBITRAGE ASSET MANAGEMENT. 4.2. AUTRES. DIRECTE OU INDIRECTE. 99,99 %. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS. Au 30 juin 2005, ce poste est constitué à hauteur de 276 milliers d’euros par des dépôts et cautionnements versés et à hauteur de 161 milliers d’euros par des prêts au personnel. En mai 2004, le Directoire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a en effet décidé d’octroyer des prêts d’espèces à titre exceptionnel, avec pour unique destination des fonds, l’exercice de Bons de parts de créateur d’entreprise ou la levée d’options de souscription d’actions ABC arbitrage. Cette destination des fonds prêtés est une condition essentielle du contrat sans laquelle les parties n’auraient pas contractés. PROPRES CONSOLIDÉS (PART DU GROUPE). • Minoration des fonds propres par l’application des normes IFRS au 1er janvier 2005 Jusqu’au 31 décembre 2004 et en vertu de l’article L123-14 du Code de commerce, le Groupe dérogeait au principe des coûts historiques définis par l’article 12 du Code de commerce car son application aurait donné une image trompeuse du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise en faisant apparaître des profits ou des pertes ne reflétant pas la réalité économique des transactions. Le Groupe avait alors retenu une méthode de comptabilisation prudente, détaillée dans la note 2.1 du rapport annuel sur les comptes 2004. Dans le cadre de l’harmonisation des règles internationales et de l’entrée en vigueur des normes IAS 32 et IAS 39, et compte tenu de l’option offerte par IFRS 1, le Groupe applique à compter du 1er janvier 2005 la comptabilisation en juste valeur par résultat de ses actifs et passifs financiers. L’impact de ces nouvelles normes au 1er janvier 2005 se traduit par une minoration des fonds propres de 1 152 milliers d’euros qui se décomposent en : EN MILLIERS D’EUROS. IMPACT DE LA DIFFÉRENCE ENTRE LE COURS D’ÉVALUATION DU PORTEFEUILLE ET UN COURS MÉDIAN (COURS DE CLÔTURE). - 1 126. IMPACT DE LA DIFFÉRENCE ENTRE LE COURS MÉDIAN ET LE MEILLEUR COURS OFFERT IMPÔT DIFFÉRÉ SUR CES RETRAITEMENTS. - 601 575. TOTAL. - 1 152. 19. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. 4.3. CAPITAUX.
(21) 20/10/05. 12:20. Page 20. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. • Augmentation de capital résultant du réajustement des droits des porteurs d’options Par délibération en date du 10 mars 2005, le Conseil d’administration a décidé d’ajuster les droits des porteurs d’options. Cela s’est traduit par la création de 8 317 actions nouvelles dont, d’une part, 2 866 actions issues d'exercices de Bons de parts de créateur d’entreprise et 3 876 actions issues de levées de stock-options, puis d’autre part, 1 575 actions issues des dividendes perçus en actions par les 6 742 actions précitées. En conséquence, le capital social est augmenté de 133,07 euros par prélèvement des postes « Primes d’émission » pour 107,87 euros et « Report à nouveau » pour 25,2 euros. Le poste « Primes d’émission » est augmenté de 3 902,67 EUR par prélèvement du poste « Report à nouveau ». Au 30 juin 2005, le capital social de la Société mère est donc composé de 27 993 194 Actions Ordinaires d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, libérées intégralement. • Augmentation de capital résultant du réinvestissement de dividende en actions L’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2005 a décidé le versement d’un solde de dividende afférent à l’exercice 2004 de 0,10 euro par action pour tout ou partie réinvestissable en actions au choix de l’actionnaire. Au 30 juin 2005, les fonds propres ont été minorés de 2 798 milliers d’euros pour tenir compte de cette distribution à venir. Au 21 juillet, date de mise en paiement, compte tenu des montants réinvestis en actions, et des titres autodétenus, le dividende payé en numéraire s’est finalement élevé à 707 milliers d’euros et 1 106 274 actions nouvelles, immédiatement assimilables, ont été souscrites au prix unitaire de 1,89 euro. Le montant de l'augmentation de capital s'élève donc à 17 700,38 euros et le montant de la prime d'émission à 2 073 157,48 euros. Les 1 106 274 actions nouvelles ont été intégralement libérées. Au 21 juillet 2005, le capital de la Société mère est donc composé de 29 099 468 Actions Ordinaires d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, libérées intégralement. • Actions propres Au cours du 1er semestre 2005, dans le respect du règlement COB N°90-04, la société ABC arbitrage a cédé 114 934 titres. Parallèlement, 120 095 titres ont été rachetés dans le cadre du contrat d’animation de marché conclu avec la société Fortis. Au 30 juin 2005, la société détient 38 397 actions propres pour une valeur brute de 73 milliers d’euros.. 20. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. ABC semestriel.
(22) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 21. ABC. 4.4. ACTIFS. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. ET PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT. Le Groupe détient uniquement des instruments financiers à des fins de transaction. Les positions acheteuses et vendeuses de titres sont détaillées dans la note 4.6. Risques. La trésorerie est rémunérée par l’application d’un taux variable indexé sur les taux de référence des marchés financiers. Jusqu’au 31 décembre 2004, la valorisation et la comptabilisation de ces titres est faite selon les principes décrits dans la note 2.1. des annexes aux états financiers du rapport annuel 2004. A compter du 1er janvier 2005, la juste valeur des actifs et passifs financiers de la catégorie « Valeur de marché par résultat » est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur un marché actif. L’impact de ces nouvelles normes sur le portefeuille au 30 juin 2005 se traduit par une minoration du résultat par rapport aux normes appliquées par le Groupe jusqu’au 31 décembre 2004 de 635 milliers d’euros qui se décomposent en : EN MILLIERS D’EUROS. IMPACT DE LA DIFFÉRENCE ENTRE LE COURS D’ÉVALUATION DU PORTEFEUILLE ET UN COURS MÉDIAN (COURS DE CLÔTURE). - 65 - 887. IMPACT DE LA DIFFÉRENCE ENTRE LE COURS MÉDIAN ET LE MEILLEUR COURS OFFERT. 317. IMPÔT DIFFÉRÉ SUR CES RETRAITEMENTS. - 635. Au final, compte tenu de la reprise en résultat de l’impact de ces nouvelles normes sur les instruments financiers sur les fonds propres d’ouverture au 1er janvier 2005 de 1 152 milliers d’euros (note 4.3.), l’application de ces nouvelles normes entraîne un gain de 517 milliers d’euros sur le 1er semestre 2005.. 4.5. AUTRES. CRÉANCES ET AUTRES DETTES. Les dettes et les créances sont toutes à échéance moins d’un an. EN MILLIERS D’EUROS. AUTRES. CLIENTS/FOURNISSEURS SOLDE DIVIDENDE À PAYER PRODUITS À RECEVOIR/CHARGES À PAYER DIVERS. CRÉANCES. AUTRES. DETTES. 262. - 134. -. - 2 798. 478. - 388. CRÉANCES ET DETTES FISCALES ET SOCIALES. 7 121. - 1 672. TOTAL. 7 861. - 4 992. 21. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. TOTAL.
(23) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 22. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. 4.6. RISQUES Le Groupe est confronté aux mêmes risques que ceux décrits dans l’annexe des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2004. Le tableau ci-dessous résume les positions prises par le Groupe sur les marchés au 30 juin 2005 : TYPE D'ARBITRAGES (EN MILLIERS D’EUROS). TOTAL. POSITIONS. ACHETEUSES. TOTAL. POSITIONS. VENDEUSES. TITRES EMPRUNTÉS ET NON ENCORE VENDUS OU EXPOSITIONS SYMÉTRIQUES. 124 241. - 124 241. ARBITRAGES SANS RISQUES EXOGÈNES. 187 277. - 208 390. ARBITRAGES AVEC RISQUES EXOGÈNES TOTAL. ACTIVITÉ ARBITRAGE. PORTEFEUILLE DE SICAV MONÉTAIRES TOTAL 4.7. GARANTIES. GÉNÉRAL. 80 414. - 44 775. 391 932. - 377 406. 75. -. 392 007. - 377 406. ACCORDÉES. La quasi-totalité des instruments financiers figurant au poste « Actifs financiers en valeur de marché par résultat » est nantie au profit des établissements accordant les financements. 4.8. NOTE. SUR LE. COMPTE. DE. RÉSULTAT. Le poste « Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat » d’un montant de 11 142 milliers d’euros peut être décomposé de la façon suivante :. • « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement » : 173 904 milliers d’euros. Ce poste enregistre les variations nettes des positions acheteuses et vendeuses de valeurs mobilières de placement ; • « Intérêts et charges assimilées » : - 340 368 milliers d’euros. Ce poste enregistre, outre les intérêts proprement dits, la rémunération des prêteurs de titres ainsi que le résultat net sur les opérations de swaps et de contrats à terme ferme traités sur un marché organisé et assimilé (futures) ; • « Différences positives de change » : 1 137 milliers d’euros. Ce poste prend en compte les résultats des couvertures de change réalisées par l’utilisation de financements ou par le placement des excédents ainsi que l’incidence de la réévaluation des devises ; • « Frais de règlements livraisons » : - 1 077 milliers d’euros. Ce poste enregistre les frais facturés par les intermédiaires financiers pour le traitement des instruments financiers. 4.9. NOTE. SUR LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE. La variation nette de trésorerie correspond à la trésorerie liée à la gestion administrative des sociétés du groupe. Les flux de trésorerie liés à l’activité courante et à son financement sont dans la variation du besoin en fonds de roulement.. 22. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. • « Autres produits financiers » : 177 546 milliers d’euros. Ce poste enregistre les dividendes et intérêts provenant du portefeuille de valeurs mobilières de placement, ainsi que les intérêts reçus sur les dépôts de garantie constitués auprès des prêteurs de titres ;.
(24) ABC semestriel. 20/10/05. 12:20. Page 23. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. 5. Information sectorielle • Ventilation du produit de l’activité courante L’ensemble des gains sont réalisés pour compte propre. Le Groupe n’a pas eu d’activité de conseil externe au cours du 1er semestre 2005. N.B. pour les tableaux suivants : l’encours sur une opération correspond à la position acheteuse, valorisée au prix d’évaluation calculé en cas de succès de l’arbitrage, auquel est ajouté la valeur des flux à verser pour la finalisation de l’opération, lorsqu’ils existent. • Répartition des arbitrages par famille RÉPARTITION 1. ER. SEMESTRE. 2005. RÉPARTITION. DES. DES. ARBITRAGES EN COURS. DES ENCOURS MOYENS. EN NOMBRE MOYEN. ASSOCIÉS. 74 %. 75 %. ARBITRAGES SANS RISQUES EXOGÈNES ARBITRAGES AVEC RISQUES EXOGÈNES TOTAL. 26 %. 25 %. 100 %. 100 %. • Répartition des arbitrages par zone géographique toutes familles confondues ER. SEMESTRE. 2005. EN. ZONE EURO (HORS FRANCE). NOMBRE. 20 %. AUTRES TOTAL. ENCOURS. 29 %. 8%. 9%. 58 %. 53 %. FRANCE USA. EN. 14 %. 9%. 100 %. 100 %. • Répartition des encours moyens d’arbitrage par zone géographique et par famille d’arbitrage ARBITRAGES 1. ER. SEMESTRE. 2005. SANS. ARBITRAGES. AVEC. RISQUES EXOGÈNES. RISQUES EXOGÈNES. 22 % 7% 43 % 3% 74 %. 7% 2% 10 % 6% 26 %. ZONE EURO (HORS FRANCE) FRANCE USA AUTRES TOTAL. 23. TOTAL 29 % 9% 53 % 9% 100 %. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. 1.
(25) 20/10/05. 12:20. Page 24. ABC. 20 05. ARBITRAGE. ■ RAPPORT. DES. COMMISSAIRES. A U X C O M P T E S S U R L’ E X A M E N L I M I T É. DES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS AU. 30. JUIN. 2005. Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : • l’examen limité du tableau d’activité et de résultats consolidés présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société ABC arbitrage, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l’Union Européenne et appliquées par la société pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l’AMF, tels que décrits dans la note 1 de l’annexe. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l’Union Européenne et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires consolidés, tels que définies dans le règlement général de l'AMF. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose l’option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la société de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32 et IAS 39 qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Paris et Neuilly sur Seine, le 7 octobre 2005 Les commissaires aux comptes BARBIER FRINAULT & AUTRES ERNST & YOUNG Olivier Durand. CONSTANTIN ASSOCIES Brigitte Drême. 24. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. ABC semestriel.
(26) 20/10/05. 12:19. Page 1. 40, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS Tél. : 33 (0)1 53 00 55 00 - Fax : 33 (0)1 53 00 55 01 E-mail : [email protected] www.abc-arbitrage.com. WorldReginfo - f8b849e4-d646-47d9-b073-b60c2c526c94. ABC semestriel.
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