ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES
2 U
Tribunal criminel et cour d’assises
Répertoire numérique détaillé établi par
Annick P
ETITDEMANGE, adjoint administratif principal
sous la direction de Marie Astrid Z
ANG, conservateur du patrimoine,
directrice des Archives départementales des Vosges
Épinal
2011
INTRODUCTION
___________________________________________________________________________
Le tribunal criminel, établit en 1791, prit par la loi du 28 floréal an XII (1804), le nom de cour de justice criminelle.
Il est supprimé par le code d’instruction criminelle promulgué en 1808 et mis en application au premier janvier 1811, lequel établit les cours d’assises, maintient le jury de jugement et crée le juge d’instruction.
Il jugeait également en appel des jugements correctionnels.
La cour d’assises est une juridiction siégeant par sessions, en principe une par trimestre, au chef lieu du département, chargée de juger les crimes et délits de droit commun les plus graves.
Composition du fonds
Il est formé essentiellement par les dossiers du tribunal criminel et de la cour d’assises. De l’an IX à 1810, on trouvera également des dossiers et jugements d’appel de jugements correctionnels.
Les arrêts rendus par les cours spéciale et prévôtale sont consignés dans les mêmes registres que ceux de la cour d’assises. Leurs dossiers ont été cotés dans la sous série 7 U jury d’exception.
De 1915 à 1919, la Cour d’assises a siégé à Chaumont (Haute-Marne).
Les dossiers, très complets jusqu’en 1831, sont lacunaires ensuite jusqu’en 1919, à l’exception de quelques dossiers pour les années 1834 à 1854. Les dossiers sont classés par ordre chronologique des sessions. Ceux de plus de cent ans ont fait l’objet d’un dépouillement, indiquant les noms et prénom des inculpés, leur profession et lieu de résidence ainsi que la nature du délit.
Conditions de communication
En application de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, les dossiers et jugements ne sont
communicables qu’au terme d’un délai de 75 ans, 100 ans si les faits concernent un mineur, ou
pour les cas de délit à caractère sexuel.
S
OMMAIRE___________________________________________________________________________
Tribunal criminel
2 U 1 Correspondance du commissaire et du procureur (an VIII-1809) 2 U 2*-11* Jugements (an IX-1810)
2 U 12-54 Dossiers de procédure (an IX-1811) 2 U 55*-64* Jugements en appel (an IX-1810)
2 U 65-81 Dossiers de procédure des jugements en appel (an IX-1810) Cour d’assises
2 U 82 Jury criminel (1925-1939) Cour d’assises, cour spéciale
2 U 83*-85* Arrêts (1811-1815)
Cour d’assises, cour spéciale, cour prévôtale
2 U 86* Arrêts (1816)
Cour d’assises, cour prévôtale 2 U 87*-88* Arrêts (1817-1818) Cour d’assises
2 U 89*-90* Comptes rendus sommaires des arrêts (1866-1904) 2 U 91*-137* Arrêts (1819-1935)
2 U 138-361 Dossiers de procédure (1811-1939)
R
EPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE___________________________________________________________________________
TRIBUNAL CRIMINEL ET COUR DE JUSTICE CRIMINELLE1
Attributions administratives
2 U 1* Correspondance du commissaire et du procureur général. an VIII-1809, 24 avril Criminel
2 U 2*-11* Arrêts. an IX-1810
2* an IX
3* an X
4* an XI 5* an XII
6* an XIII-an XIV
7* 1806
8* 1807
9* 1808
10* 1809 11* 1810
2 U 12-54 Procédures, dossiers : correspondance, rapports, citations de témoins à comparaître, actes d’accusations, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d’écrou, mandats d’arrêts, ordonnances de prises de corps, procès-verbaux de vérifications de caisse, inventaires des pièces de procédures, exploits d’huissier, listes et informations de témoins, extraits d’ arrêtés préfectoraux, copies de jugements, exécutoires de dépens, procès-verbaux d’expositions de condamnés, extrait du procès-verbal de vérification des rôles, mémoires de frais.
an IX-1811
12 Sessions de vendémiaire-brumaire an IX : MARCELIN, Jean, pâtre, La Viéville, assassinat (an VIII-an IX) ; CHAPPELLIER, Nicolas, percepteur, Neufchâteau, malversations (an VIII-an IX) ; MINOUFLET, Jacques, sabotier, Rollainville, violences (an VIII-an IX) ; GILLOT, Louis, cultivateur, Le Magny, destructions d’arbres de la liberté (an VIII-an IX) ; DESCHAZEAU, Jean, et FLORENTIN, Sébastien, gardes forestiers, Charmois, prévarication (an VIII-an IX) ; RAGUE, Sébastien, domestique, La Neuville-lès-Raon, trafic de fausse monnaie (an VIII-an IX) ; MATHIEU, Jean Nicolas et LAMBERT, Nicolas, cultivateurs à Saulxures, tentative
an VIII-an IX
1En l'an XII, le tribunal criminel prend le nom de cour de justice criminelle, puis en 1811 celui de cour d'assises.
d’assassinat (an VIII-an IX).
13 Sessions de frimaire-pluviôse an IX : HINGRAY, Jean- Baptiste, cultivateur, et SOUVAY, Jean Jacques, agent à gages, Rupt, violences (an IX) ; GODARD, François, manœuvre, Épinal, vol (an VIII-an IX) ; DESCHAZEAU, Jean, garde forestier, Charmois, violences (an IX) ; TREFFE, Jean, manœuvre et HOUËBRE, Catherine, (son épouse), TREFFE, Joseph, charron, HOUËBRE, Laurent, tailleur d’habits, et TREFFE, Barbe (sa femme), MARCHAL, Étienne, cultivateur, Saulxures, violences et voies de faits envers la gendarmerie (an VIII-an IX) ; SERRIERE, Jean Joseph, manœuvre, MANDRA, Nicolas, cultivateur, JANNEL, Louis, cultivateur, et BASTIEN, Jean Joseph, tourneur, Étival, fabrication et trafic de fausse monnaie (an VIII-an IX) ; MAILLIARD, Jean François, maçon, Sionne, violences ayant entrainé la mort (an IX) ; NOËl, Nicolas, manœuvre, Épinal, vol (an IX) ; JEAN, Jean François, manœuvre, Anould, vol avec violences (an IX).
an VIII-an IX
14 Sessions de germinal-floréal an IX : PERRARD, Catherine, agent à gages, Mirecourt, vol (an IX) ; MARCHAL, Jean Nicolas, cultivateur, Plainfaing, rébellion envers un huissier (an IX) ; COLOMBIER, Jean-Baptiste, manœuvre, Dommartin, et DUVAL, Jean-Baptiste, marchand ambulant, Hadol, vol (an IX) ; VALLE, Dominique, pâtre, Frébécourt, violences (an IX) ; MATHIOT, François Xavier, sans domicile fixe, et ROMAIN, Nicolas et Joseph, incendie volontaire (an IX) ; VAUTRIN, Nicolas, papetier, sans domicile fixe, vol (an VIII- an IX) ; BARRA, Jean Antoine, officier de santé, et PETITJEAN, Marie, couturière, Bulgnéville, empoisonnement (an IX).
an VIII-an IX
15 Sessions de prairial-fructidor an IX : BEGEl, Étienne Joseph, garde forestier, Dommartin, faux (an IX) ; NOËL, Jean- Baptiste, dit Blanchiron, forçat, demande en révision de son jugement (an IX) ; HUIN, Étienne, journalier, Weissing2, vol (an IX) ; DEVOGE, Jean-Baptiste et BARBIER, Nicolas, cultivateurs, Pargney-la-Blanche-Côte3, homicide (an IX) ; TRIFFY, Pierre, vinaigrier, sans domicile fixe, bigamie (an IX) ; MOITESSIER, Nicolas, tonnelier, Vittel, tentative d’assassinat (an IX) ; ; JAMBERT, Laurent, Jeanménil, vol (an IX) ; TANNIERE, Françoise, sans domicile, vol (an IX) ; PHILIPPE, Nicolas, cabaretier, Ramonchamp, vol de titre (an IX) ; AUBRY, Nicolas, huissier de justice de paix, DOUSSET, Françoise Adélaïde (sa femme), et HELIN, Joseph, Bains, violences à gendarme (an IX) ; MORLOT, Claude, manœuvre, Dombrot-sur-Vair, coup de feu dans la porte de la maison du maire (an IX).
an IX
16 Sessions de vendémiaire-brumaire an X : DIVOUX, Joseph Simon, cultivateur, Grandvillers, DAVID, Nicolas Gorgon, commis de forges, Brouvelieures, vol (an IX-an X) ; BOHEME, Pierre Antoine, Fresse, ARNOULD, Marie Aprone, couturière, Ramonchamp, et GENET, Joseph, Ramonchamp, faux, pourvoi en cassation (an IX-an X) ; COLIN, Del,
an IV-an X
2 Bas-Rhin.
3 Meuse.
cordonnier, et SALMON Jean Nicolas, Ventron, homicide (an VIII-an X) ; GUYOT, Jean-Baptiste, cultivateur, et GAILLARD, François, boucher, Morizécourt, vol (an IX-an X) ; RENOUCHE, Jean Claude, Mattaincourt, violences (an IX- an X) ; MATHIEU, Nicolas, cultivateur, et GEOFFROY, Amé, Saulxures, complicité d’assassinat et vol (an IV-an X) ; GROSDEMENGE, Dominique, et MOREL, Claude, cultivateurs, Ramonchamp, violences et voies de fait (an VII-an X).
17 Sessions de frimaire-ventôse an X : BOBAN, Nicolas, manœuvre, Hautmougey, FOULLOT, Joseph, manœuvre, Chamois, HOUILLON, Jean-Claude, cultivateur, Harsault, BOURGEOIS, Jean-Claude, manœuvre, La Haye, et VOIRPY, Philippe, cultivateur, Hautmougey, rébellion à main armée contre la force publique4 (an IV-an IX) ; DESGRANGES, Marie Anne, agent à gages, Granges, vol et défaut de passeport (an IX-an X) ; BOLMONT, Marie Anne, Le Val d’Ajol, menaces et outrages à la force publique (an IX-an X) ; TERRARD, Dominique et Françoise, marchands de lacets, Cousances-au- Bois5, CHATRON, Élisabeth, marchande de lacets, Commercy6, LUCAS, Joseph, dit Joujou, marchand, Metz7, et PIERRAT Catherine, Gérardmer, vol avec effraction (an IX-an X) ; SIMON, Jean-Baptiste, Le Saulcy, vol (an X) ; GAILLARD, François, instituteur, Anould, vol avec effraction (an X) ; HOCQUAUX, Lambert, cultivateur, Thiéfosse, homicide (an X).
an IV-an X
18 Sessions de germinal-floréal an X : ALLIOT, Michel, vigneron, Zellenberg8, tentative d’assassinat et vols (an IX-anX) ; PEDRAYE, Jean Charles, officier de santé, Laveline, tentative d’assassinat (an X) ; VOGEL, Philippe, journalier, Dornach9, vol (an IX- an X) ; HERTIQUE, Jean, SCHABACH, Joseph, anabaptistes, Saint-Stail, et BAAR, Mathis, charpentier, Saales10, assassinat (an X) ; ANTOINE, Claude, garde forestier, Girecourt, blessure avec arme à feu (an X) ; RUELLET, Nicolas, La Forge, vol (an X) ; THOMAS, Joseph, dit la Petite Pipe, et RICHARD, Jean Nicolas, Cornimont, vol (an X) ; HUETZ, Henri, vigneron, et FEDERTE Élisabeth (épouse HUETZ), Colmar11, vol avec effraction (an X).
an IX-an X
19 Session de prairial an X : MASSON, Joseph, aubergiste, le Saulcy, COLIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Le Mont, PIERRON, Florent, cultivateur, Le Saulcy, MARTIN, Nicolas, tailleur d’habits, Saint-Jean-du-Mont, homicide (an X) ; JACQUIN, Mansuy, percepteur, Villotte, concussion et faux (an X) ; VALDENAIRE, Jacques, Bussang, meurtre (an V-an X) ; DEMANGEL, Jean Jacques et François, manœuvres, et PERNEL, Marc Thomas, dit le Petit Perné, manouvrier, Fresse, fabrication et trafic de fausse monnaie (an IX-an X).
an V-an X
4 Libération d’un prêtre émigré.
5 Meuse.
6 Meuse.
7 Moselle.
8 Haut-Rhin.
9 Haut-Rhin.
10 Bas-Rhin.
11 Haut-Rhin.
20 Session de messidor an X : RETOURNARD, Michel, manœuvre, ancien fusilier de la 29ème brigade, Hennezel, faux congé de réforme (an X) ; GRANDADAM, Jean-Baptiste, colporteur, La Neuveville-les-Raon, et COLLOT, François, dit Quiéba, cordonnier, Bruyères, vol avec effraction (an X) ; COSSON, Ambroise, disant s’appeler LONGIS Pierre, manœuvre, Regnevelle, tentative d’assassinat (an V-an X) ; FAIVRE, Emmanuel, dit Castor, CHOLEZ, Barthélémy, manœuvres, Coraviller12, et LASAUGE, Claude Joseph, manœuvre, Métisay13, vol (an X) ; BARTHELEMY, Jean- Baptiste, manœuvre, Fréland14, tentative d’assassinat et vol (an X).
an V-an X
21 Sessions de thermidor-fructidor an X : LABOLLE, Joseph, tailleur d’habits, Le Vermont, viol (an X) ; HOUSSEMAND, Jean-Baptiste, garde forestier, Le Saulcy, meurtre (an V-an X) ; MALHOMME, François, manœuvre, Morizécourt, violences (an X) ; VAUTHIER, Jean, garde forestier, Épinal, malversations (an X) ; ROEMOR, Claude, et BORNANT, Anne (sa femme), Passavant15, trafic de fausse monnaie (an X) ; FLEURENT, Charles, notaire public, Neufchâteau, faux et prévarications (an X) ; LABARRE, Nicolas, cultivateur, Isches, et ROBERT, Nicolas, maréchal-ferrant, Isches, tentative d’assassinat et vol (an X) ; VALENTIN, Joseph, notaire, Bruyères, faux et malversations (an X).
an X
22 Sessions de vendémiaire-brumaire an XI : BELLIN, Antoine Hubert, Isches, vol (an X-an XI) ; HUMBERT, François, marchand, Gérardmer, et LARCHER Jean Pierre, marchand, Gendreville, vol (an X-an XI) ; VUILLAUME, Claude Joseph, garde forestier, Épinal, prévarication (an X-an XI) ; DUVAL, Jean-Baptiste et Joseph, cultivateurs, Attignéville, assassinat (an X-an XI) ; THOUVENIN, François, coquetier, Martigny- les-Gerbonvaux, homicide (an X-an XI) ; DEVAQUET, Nicolas, garde forestier, Étival, et BERNARD, Jean François, garde forestier, Saint-Remy, prévarication (an X-an XI).
an X- an XI
23 Sessions de frimaire-ventôse an XI : ARNOULD, Jean, tailleur d’habits, Hablainville16, bigamie (an X-an XI) ; DEMENGEL, Jean Joseph, manœuvre, Fresse, et CHEVRIER, Marie Anne, (sa femme), trafic de fausse monnaie, (an IX-an XI) ; FORT, Joseph, Liffol-le-Grand, et FARGE, Guillaume, scieurs de long, Gondrecourt, assassinat (an X-an XI) ; DRAPIER, Barthélémy, manœuvre, Mattaincourt, vol (an XI) ; THOMAS, Jean-Baptiste, manœuvre, Granges, violences (an XI) ; VIRY, Joseph Vincent, invalide, Gérardmer, homicide involontaire (an XI) ; DUHOUX, François, manœuvre, Épinal, assassinat (an XI) ; BEQUELIER, Charles Antoine, et BIETTE, Jean- Baptiste, sabotiers, Charmois, assassinat (an XI) ; RICHAUME, Dominique, manœuvre, Charmes, vol (an XI).
an X-an XI
24 Sessions de germinal-prairial an XI : PIERRAT, Anne Marie, an XI
12 Haute-Saône.
13 Haute-Saône.
14 Haut-Rhin.
15 Haute-Saône.
16 Meurthe-et-Moselle.
agent à gages, Saulxures, vol (an XI) ; NURDIN, Jean François, cultivateur, Raon, assassinat et incendie volontaire (an XI) ; VIRY, Marie Anne, agent à gages, Granges, infanticide (an XI) ; BONTEMPS, Jean, cultivateur, et TOUSSAINT, Nicolas, charpentier, La Forge, homicide (an XI) ; ORY, Sébastien, vigneron, et CHATELAIN, Joseph Nicolas, cultivateur, Rouvres-en-Xaintois, homicide (an XI) ;BAILLY, Jean Joseph, cultivateur, Taintrux, homicide (an XI) ; RAGOT, Nicolas, sabotier, Rollainville, assassinat (an XI).
25 Sessions de messidor-fructidor an XI : MIGNOT, Jean Nicolas, tisserand, Le Clerjus, vol (an XI) ; JEANDIN, Dominique père, Dominique fils, Nicolas, Marie Anne, et CHOLET, Marie (sa femme), La Chapelle-aux-Bois, vol avec violences (an XI) ; MARCHAL, Marie, sans domicile fixe, vol (an XI) ; GERARD, Laurent, boucher, Neufchâteau, vol (an XI).
an XI
26 Sessions de vendémiaire-brumaire an XII : GEORGEON, Benoit, pâtre, Aingevelle, viol (an XI-an XII) ; MARSAL, François, menuisier, Liffol-le-Grand, faux en écriture (an XI- an XII) ; MARCHAL, Brigitte, Martigny, vol avec effraction (an XI- an XII) ; SYLVESTRE, Jean François, cultivateur, Le Val d’Ajol, assassinat (an XI-an XII) ; THIRION, Jean Paul, Ruaux, vol (an XI-an XII) ; GILLOT, Claude, menuisier, et HANCE, François Louis, ancien juge de paix, Liffol-le-Grand, faux en écriture (an XI- an XII).
an XI-an XII
27 Sessions de frimaire-ventôse an XII : BILQUE, Nicolas, cultivateur, MOUGEOT, François et Claude, manœuvres, et PERNOT, Nicolas père et fils, manœuvre et cabaretier, Les Voivres, homicide (an XI- an XII) ; PERRARD, Catherine, Épinal, vol (an XI- an XII) ; DUSAUCY, Claude Joseph et Nicolas, manœuvres, Charmois, vol (an XI-an XII) ; GEORGE, Catherine, Mattaincourt, infanticide (an XII) ; CUNY, François, sans domicile, assassinat (an XII) ; BOURGUIGNON, Jean François et François Thomas, Vivier- le-Gras, homicide (an XII) ; MOREL, François, sabotier, Les Forges, vol (an XII).
an XII
28 Sessions de germinal-floréal an XII : BOITTEY, Pierre, vigneron, Fignévelle, vol (an XII) ; GABRIEL, François Joseph, vigneron, Pfaffenheim17, vol de titres (an XII) ; THOMAS, Joseph, manœuvre, Coussey, tentative d’assassinat (an XII) ; BARTHELEMY, Jean Pierre, manœuvre, et DEMENGE, Laurent Amé, cultivateur, Saint-Maurice, assassinat (an XII) ; COEURDACIER, François, Antoine Clément, Nicolas et Marguerite, maçons, HENRY, Jeanne (épouse COEURDACIER) et Marguerite, PETIT, Julien, manœuvre, ROLLIN, Nicolas, cultivateur, LAVIOLETTE, Françoise, tricoteuse, HENRY, Barbe (veuve BOITEUX), BOITEUX, Jean François et Anne, manœuvre et tricoteuse, POCHARD, Élisabeth, tricoteuse, Attigny, violences et voies de faits (an XII) ; ADAM, Georges, agent à gages, Velotte, homicide (an XII).
an XII
29 Sessions de prairial-messidor an XII : GIROT (veuve GUYOT), an XII
17 Haut-Rhin.
Anne Françoise et GUYOT Jean Joseph, Bains, meurtre (an XII) ; PRAUX (épouse VERDUN), Marie, Greux, vol (an XII) ; BEAUGE, Marguerite, agent à gages, Épinal, vol (an XII) ; VAUBOURG, Bernard, militaire pensionné, le Val d’Ajol, tentative d’assassinat (an XII) ; MARIUS, Nicolas, maréchal- ferrant, Plaine, vol (an XII) ; SERRIERE, Jean, boulanger, Bruyères, meurtre (an XII) ; HOUILLON, François, voiturier, Bussang, assassinat (an XII).
30 Session de fructidor an XII : SIMON, Jean Joseph, manœuvre, Le Saulcy, vol (an XII ; PETITMENGIN, Joseph, serrurier, Remiremont, tentative d’homicide (an XII) ; LABAUVOYE, Simon, bucheron, Damas-aux-Bois, tentative d’homicide (an XII) ; THIEBAUT, Nicolas, tisserand, et CAISSE, Christian, charpentier, Hymont, vol avec effraction (an XII) ; PIERRAT, Anne, fileuse de coton, Saulxures, vols (an XII) ; MILLOT, Claude, bucheron, Tranqueville, outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions (an XII) ; MELZIER, Joseph, mineur, Grandfontaine, vol (an XII).
an XII
31 Sessions de vendémiaire-ventôse an XIII : MARTIN, Jean François, cultivateur, Fresnois, assassinat (an XII-an XIII) ; COLIN, Jean Nicolas, tisserand, Entre-deux-Eaux, KRITT, Louis, Laveline, et KROPF, Antoine, Sainte-Marie-aux-Mines, violences (an XII-an XIII) ; MARANDE, Jean-Baptiste, tonnelier, La Neuveville, vol (an XIII) ; JACQUEL, Jean François, sabotier, Granges, violence avec arme à feu (an XII- an XIII) ; LAURENT, Laurent, menuisier, Épinal, assassinat (an XII-an XIII) ; REGNIER, Étienne, cultivateur, Faucogney18, vol, violences et voies de fait sur un gendarme (an XII-an XIII) ; MUNIER, Jean, vigneron, Hergugney, violences et voies de fait sur un huissier (an XII-an XIII) ; SONRIER, Nicolas, Valentin, et Jean-Baptiste, cultivateurs, Laveline-du-Houx, violences (an XIII) ; LAVAL, Pierre, agent à gages, Bulgnéville, vol (an XIII) .
an XII-an XIII
32 Sessions de floréal-messidor an XIII : BINN, Salomon, boucher, CAËN, Nanette (sa femme), Vicherey, et THIERY, Nicolas, aide exécuteur des arrêts criminels, Nancy19, assassinat (an XIII) ; JACQUEL, Jean-Baptiste, charpentier, Badménil-aux-Bois, bigamie (an XIII) ; CHAUFOURNIER, Dominique, cabaretier, et VOIRIN, Agathe, Remiremont, vol (an XIII) ; CLAUDE, Jean Michel, manœuvre, Neuviller, assassinat (an XIII).
an XIII
33 Sessions de thermidor-fructidor an XIII : ARNOULD dit les Cardinaux, François, Sébastien, Joseph, Thérèse, CHASSARD
(veuve ARNOUL), Agnès, et HATTIER (épouse Arnould), Vittel et Senonges, assassinats (an XII-an XIII) ; THIEBAUT, Joseph, manœuvre, Lapoutroie20, meurtre (an XIII) ; FRANÇOIS, Pierre, vigneron, Fouchécourt, vol avec effraction (an XIII) ; AUBRY, Léopold, manœuvre, Raon-aux-Bois, tentative d’assassinat (an XIII) ; VOIRIN, Antoine et Gabriel, bouchers, Remiremont, tentative d’assassinat (an XIII).
an XII-an XIII
18 Haute-Saône.
19 Meurthe-et-Moselle.
20 Haut-Rhin.
34 Sessions de vendémiaire-frimaire an XIV : FORGET, Jean François, Joseph, et Antoine, tourneur, Saint-Dié, vol (an XIII-an XIV) ; CHANAL, Claude et Jean François, manœuvres, Bois-de-Champ, violences graves (an XIII-an XIV) ; VALLEE, Dominique, ancien pâtre, Frébécourt, voies de fait envers le garde champêtre (an XIII-an XIV) ; VALENCE, Jean Nicolas et François, cultivateurs, La Bourgonce, violences graves (an XIII-an XIV) ; FRIESS, Antoine, boulanger, Uffholtz21, vol (an XII-an XIV) ; GREMILLET, Nicolas, cultivateur, COLLENOT, Marie Anne (sa femme), LIGEON, Quirin, manœuvre, La Chapelle-aux-Bois, assassinat (an XIV) ; CUNY, Nicolas, cultivateur, Anould, meurtre (an XIII-an XIV) ; SCHMITT, Xavier, valet de labour, Muntzheim22, vol (an XIII-an XIV) ; HILZ, Jean-Baptiste, et JACOB, Anne Marie (sa femme), Kaisersberg23, vol avec effraction (an XIII-an XIV).
an XI-an XIV
35 Sessions de février-mai 1806 : CLEMENT, Jean-Baptiste, cultivateur, Outrancourt, incendie volontaire (an XIII-1806) ; GRANDCOLAS, Jean Nicolas, cultivateur, Le Val d’Ajol, assassinat (an XIV-1806) ; HERR, Jean, militaire retiré, Rosheim24, trafic de fausse monnaie (an XIV-1806) ; ANTOINE, Jean Joseph et Nicolas, charpentiers, Bourg- Bruche, meurtre (an XIII-1806) ; AMET, Claude, Joseph, manœuvre, Pouxeux, vol (an XIV-1806) ; HERRY, Marguerite, agent à gages, Saint-Michel, vol (1806) ; OLRY, Jean Nicolas, journalier, Jorxey, vol (1806) ; ROUILLON, Laurent, cultivateur, Rupt, vol à force ouverte (1806) ; LUZET, Toussaint, fileur de soie, Bouligney25, vol (1806).
an XIII-1806
36 Sessions de juin-juillet 1806 : MATHIEU, Jean-Baptiste et Laurent, manœuvres, Fraize, assassinat (an XI-1806) ; ENCLOS, Marie Barbe, Plaine, infanticide (1806) ; MONNOYER, Pierre Louis et Nicolas François, imprimeur, Neufchâteau, assassinat (1806).
an XI-1806
37 Sessions d’août-septembre 1806 : GAVARD, Joseph Nicolas, facteur de serinettes, Châtenois, faux en écriture (1806) ; ALLOLIO, Ignace, militaire réformé, sans domicile, tentative d’homicide et vol (1806) ; MOINARD, Jean-Baptiste, Padoux, vol (1806) ; THOMAS, Barthélémy, manœuvre, Le Thillot, tentative d’homicide (1806) ; LAURENT, Jean-Baptiste, Fauconcourt, vol (1806) ; VANÇON, François, le Val d’Ajol, vol avec effraction (1806) ; BERTHE, Dieudonné, manœuvre, Cirey26, faux en écriture (1806) ; RICHARD, Marie Jeanne, Granges, vol avec effraction (1806) ; GRANDEMANGE, Jacques, cultivateur, Saint-Nabord, faux en écriture (1806) ; BRAIMULLER, Françoise, Colmar, vol (1806).
1806
38 Sessions de novembre-décembre 1806 : MAROTEL, Jean Joseph, domestique, Rupt, meurtre (1806) ; CARETTE, Alexis, maréchal-ferrant, Harsault, vol avec effraction (1806) ;
1806
21 Haut-Rhin.
22 Haut-Rhin.
23 Haut-Rhin.
24 Haut-Rhin.
25 Haute-Saône.
26 Moselle.
RECEVEUR, Joseph, maréchal-ferrant, Laveline, faux (1806) ; MONICARD, Joseph, concierge de prison, Épinal, complicité d’évasion (1806).
39 Sessions de février-mars 1807 : CHANOT, Alexis, cultivateur, Boulaincourt, tentative d’incendie (an XIII-1807) ; VOIRIOT, Jean, manœuvre, Girecourt, vol (1806-1807) ; CONSTANT, Gabriel, jardinier, Les Petits-Thon, vol (1806-1807) ; DUVAUX, Jean, cultivateur, Nicolas, vigneron, et Jean Joseph, manœuvre, Valfroicourt, vols (1806-1807) ; CHATELAIN, Jean François, manœuvre, Bruches, vol (1806-1807) ; NOBLE, Pierre, manœuvre, et DEMENGE, François, meunier, Vaxoncourt, vol avec effraction (1807) ; RICHARD, Marie, couturière, et GEHIN, Agathe (veuve RICHARD), Remiremont, vol avec effraction (1806-1807).
1806-1807
40 Sessions de mai, juillet 1807 : POUSCACK, Janos, dit Jean- Baptiste Fusil, charpentier, et LELIEVRE Anne Marguerite (sa femme), Remoncourt, assassinat (1806-1807) ; POIROT, Jean François, cultivateur, Haréville, escroquerie (1806-1807) ; RUYER, Joseph, cultivateur, Plainfaing, meurtre (1807) ; SERRIERE, Élisabeth (épouse PETITDEMANGE), Saint-Benoît, tentative d’incendie (1807) ; GIRANT, Nicolas, meunier, Rivière27, assassinat (1807).
1806-1807
41 Sessions d’août-septembre 1807 : MASSON, Ambroise Paul, receveur de l’enregistrement, Remiremont, faux en écriture publique (1807) ; RICHAUME, Dominique, journalier, Portieux, rixe et voies de fait envers gendarme (1807) ; THOMAS, Jean Dominique, manœuvre, et THIEBAUT, Marguerite (sa femme), Xertigny, vols avec effraction (an XIII-1807) ; VOIRIN, Jean François, manœuvre, Girancourt, vol (1807) ; ROMARI, Jean-Baptiste, cultivateur, Bois-de- Champ, homicide (1807).
1807
42 Sessions de novembre-décembre 1807 : BOURCIN, Charles, vitrier, Bruyères, vol avec effraction (1807) ; MENESTREL, Sébastien, et PETIT, Jean-Baptiste Grégoire, propriétaires, Fouchécourt, faux en écriture privée (1807) ; FERON, Jean Vincent Charles, gendarme, Rambervillers, viol (1807) ; LEBOEUF, Claude, QUENOT, Cyprien Maurice, charbonniers, et SONNET, Nicolas, maréchal-ferrant, Sérocourt, homicide (1807) ; BEGEL (veuve PIERRE), Marie Françoise, Rupt, homicide (1807) ; FAUCHON, François, teinturier, Rambervillers, vol avec effraction (1807).
1807
43 Sessions de mars-juin 1808 : GEORGEL, Jean-Baptiste, cultivateur, Beauménil, meurtre (1807-1808) ; MARCHAL, Catherine, Épinal, vol (1807-1808) ; COLLIN, Marguerite, dentelière, Les Ableuvenettes, vol (1808) ; MERCIOL, Martin, cordonnier, et MAULJEAN, Marie Anne (sa femme), Gugney- aux-Aulx, incendie volontaire (1808) ; THOUVENOT, Joseph, notaire, Schirmeck28, faux en écriture (1807-1808) ; BAILLY, Jean-Baptiste, garde forestier, La Houssière, blessures par arme à feu (1807-1808) ; LAURENT, Michel, vagabond, vol avec effraction (1808) ; GOSSELIN, Joseph, soldat au 6ème
1807-1808
27 Haute-Marne.
28 Bas-Rhin.
régiment d’infanterie légère, assassinat (1807).
44 Sessions de juillet-septembre 1808 : DELON, Jean-Baptiste, et PIERREL, Jean Gérard, manœuvres, Vagney, vol à force ouverte avec effraction (1808) ; VAISSELLE, Jeanne Marie (épouse GEORGE), Le Thillot, vol avec effraction (1808) ; THOMAS, Jean-Baptiste et Joseph, manœuvres, Saint-Dié, voies de fait envers un garde forestier (1808) ; PELLETIER, Florent, manœuvre, La Chapelle-aux-Bois, vol (1808) ; FINOT, Rémi, manœuvre, Saint-Remi-aux-Bois29, viol (1808) ; GALMICHE, Nicolas, manœuvre, Le Ménil, vol (1808) ; PATENOTTE, Nicolas, colporteur, Nancy30, vol avec effraction (1808) ; BALLAND, Jean Georges, cultivateur, Granges, meurtre (1808) ; CUNIN, Maurice, cultivateur, Chamagne, vol avec effraction (1808) ; MATHIEU, Prix, manœuvre, Remiremont, violences graves (1808).
1808
45 Session de décembre 1808 : PETITJEAN, Jean-Baptiste, maçon, Provenchères, violences (1808) ; ROUSSEL, François, manœuvre, Valfroicourt, et GODARD, Joseph, cabaretier, Monthureux-sur-Saône, vol (1808) ; VANNIER, Dominique, cultivateur, Beauménil, meurtre (1808) ; VANNIER, Nicolas, cultivateur, Beauménil, violences graves (1808) ; SERRIERE, Jean, boulanger, Bruyères, vol (1808) ; MALAISE, Didier, artiste et vétérinaire, Schirmeck31, escroquerie (1808) ; CHOBILLON, Maurice, manœuvre, Esley, vol (1808).
1808
46 Sessions de janvier-mars 1809 : BERNARD, Marc, maréchal- ferrant, Mortagne, vol (1808-1809) ; PIERRE, Jacques Romary, manœuvre, Vecoux, vol avec effraction (1808-1809) ; POISSENOT, Jean Dominique, et JURET, Pierre, manœuvres, Coravillers32, vol (1808-1809) ; AUBRY, Joseph, charron, Raon-aux-Bois, vol (1808-1809) ; DINE, Suzanne (épouse MOUGINOT), Neufchâteau, meurtre (1808-1809) ; SCHEIDEKER, Gédéon, et MARCHAL, Théophile, journaliers, Belle-Fosse33, meurtre, (1808-1809) ; CHEVALLIER, Jacques, sans domicile fixe, vol avec effraction (1808-1809) ; LALLEMENT, Jean Claude, praticien, et DEMENGE, Jean, cordonnier, Remiremont, vol (1808-1809).
1808-1809
47 Sessions de mai-août 1809 : GERARDIN, François, tisserand, Hurbache, homicide (1808-1809) ; THOMAS, Marie Ambroise et COMME, Marie Anne, manœuvrières, Housseras, violences graves (1808-1809) ; LEMBERT, Jeanne Marie, journalière, Saulxures (1809) ; CHOPPIN, Catherine, couturière, Xirocourt34, vol (1809) ; HERMANN, Laurent, Jean-Baptiste et Marie, SCHILING, Pierre et Marie Élisabeth, Sainte-Marie-aux- Mines, excès et voies de fait (1809) ; HAUTMONTE, Joseph, manœuvre, Saint-Étienne, viol (1809) ; BRICARD, Marie Thérèse, dentellière, Saint-Baslemont, infanticide (1809), BELLOT, André et Sébastien, manœuvres, Remoncourt, violences (1809) ; COLAS, Georges Louis, Jean-Baptiste et
1809
29 Meurthe-et-Moselle.
30 Meurthe-et-Moselle.
31 Bas-Rhin.
32 Haute-Saône.
33 Haut-Rhin.
34 Meurthe-et-Moselle.
Reine, manœuvres, Remiremont, excès et voies de fait envers un garde forestier (1809).
48 Sessions d’octobre-décembre 1809 : LEROY, Jean-Baptiste, cultivateur, Domèvre-sur-Durbion, homicide (1809) ; PHILIPPE, Brice, et RICHARD, Jean, Saint-Maurice, excès et voies de fait envers un garde forestier (1808-1809) ; NOËL, Anne, sans domicile fixe, vol avec effraction (1809) ; JACQUOT, Jean-Baptiste, Saint-Dié, vol (1809) ; HOUEL
(épouse VILLAUME), Marie, La Neuveville-devant-Bruyères, incendie volontaire (1809).
1808-1809
49 Sessions de février-mars 1810 : LOVIOT (épouse AUBRY), Anne, Senones, mutilation (1809-1910) ; GEHAY, Antoine, cultivateur, Ferdrupt, assassinat (1809-1910) ; MOUGIN, Jean Nicolas, cultivateur, Le Val d’Ajol, faux en écriture privée (1809-1810) ; BAGRE (épouse BAILLY), Marie Jeanne, et LEMBERT (veuve NANCY), Barbe, Damas-aux-Bois, vol (1809-1810) ; FAUCHON, Claude François, teinturier, Rambervillers, vol avec effraction (1810).
1809-1810
50 Sessions d’avril-mai 1810 : SANTENOISE, Étienne, Charles, vigneron, Châtel, vol (1810) ; DROUOT, Élisabeth, dentellière, Mirecourt, vol (1810) ; ARNOULD, Étienne et Gabriel, cultivateurs, Rupt, violences envers un garde forestier (1810) ; APTEL, Antoine, cultivateur, BROQUE, Anne, Dommartin, vol (1810) ; MARCHAL, Nicolas, cultivateur, Fresse, homicide (1810) ; BOSSU, Claude Jean Baptiste, percepteur, Sandaucourt, homicide (1809-1810) ; MATHIEU, Jean Louis, avocat et avoué, Remiremont, meurtre (1809- 1810) ; BAZIN, Nicolas Remi, colporteur, Le Val d’Ajol, vol avec effraction (1810).
1809-1810
51 Sessions de juin-juillet 1810 : JARDEl, Joseph, maçon, Dogneville, vol (1810) ; DELOUCHE, Jean-Baptiste, maître d’armes au 1er régiment de cuirassiers, Épinal, viol (1810) ; MAIRE, Léopold, tisserand, Saint-Benoît, vol (1808-1810) ; SEVERIN, Nicolas, manœuvre, Housseras, tentative de viol (1810) ; PAGE, Jean Dominique, cultivateur, Vioménil, homicide (1810) ; RICHARD, Anne Françoise, dentellière, Monthureux-le-Sec, vol (1810) ; GERARD, Catherine, domestique, Mirecourt, infanticide (1810) ; BEGARD, Claude, sabotier, Gugney-aux-Aulx, tentative d’empoisonnement (1810).
1808-1810
52 Sessions d’août, octobre 1810 : MATHIEU (épouse FAUCHON), Marie, Rambervillers, vol (1810) ; BORIS, Salomon, boucher, Liffol-le-Grand, vol avec effraction (1810) ; POIROT, Dominique, concierge à la maison de correction d’Épinal, complicité d’évasion (1810) ; GROMBACK, Samuel, KAISER, Dominique et Jean, KELLER, Joseph, JEAN, Nicolas, Bouxwiller, vol avec effraction (1806- 1810) ; VAUTRIN (épouse BANNEROT), Élisabeth, et ÉTIENNE, Magdeleine, journalières, Épinal, vol (1810) ; ROBERT, Charles, et PERNOT, Marie Magdeleine, Pouxeux, incendie criminel (1810) ; AUBRY, Étienne, dit Firmin, boucher, Aboncourt, CORNEFER, Nicolas, pâtre, Avrainville, et DUPUIS, Nicolas, Aboncourt, vol (1810).
1810
53 Sessions de novembre-décembre 1810 : MOREL, Pierre, menuisier, Mirecourt, vols (1810) ; ALIN, Jean Pierre, chirurgien, Celles, meurtre (1810) ; PEDRE, Jean François, et MENGIN, Marguerite (sa femme), manœuvres, Anould, meurtre (1810) ; CORTIAT, Robert, soldat au 21ème régiment d’infanterie légère, viol et assassinat (1810).
1810
54 Sessions de janvier-février 1811 : CAPITAINE, François, marchand, et LEFEBVRE, Élisabeth, Étival, assassinat (1810- 1811) ; LELARGE, Jean François, manœuvre, Poussay, destruction d’une obligation (1810-1811) ; JEANDON (veuve MOINEL), Anne, dentellière, Gugney-aux-Aulx, incendie criminel (1810-1811) ; OUDIN, Barbe, Midrevaux, infanticide (1810-1811).
1810-1811
Correctionnel
2 U 55*-64* Jugements rendus en appel an IX-1810
55* an IX 56* an X 57* an XI 58* an XII
59* an XIII-an XIV 60* 1806
61* 1807 62* 1808 63* 1809 64* 1810
2 U 65-81 Jugements rendus en appel. – dossiers de procédure : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins à comparaître, acte d’accusation, extrait des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d’écrou, mandats d’arrêts, ordonnances de prises de corps, d’assignation de témoins, actes d’accusations, procès-verbal de vérification de caisse, inventaires des pièces de procédures, procès- verbaux d’arrestations, tableaux du jury, déclarations du jury, exploits d’huissier, listes des témoins, informations de témoins, extrait d’un arrêté préfectoral, copies de jugements, exécutoires de dépens, procès- verbaux d’exposition de condamnés, extrait du procès-verbal de vérification des rôles, mémoires de frais.
an IX-1810
65 Sessions de vendémiaire-fructidor an IX : DEMANGE, Jean, cultivateur, Saint-Étienne, délits forestiers (an VIII-an IX) ; DUCRET, Louis, bijoutier, Plombières, non déclaration de marchandise (an VIII) ; POIROT, Laurent, cultivateur, Les Rouges-Eaux, délits forestiers (an VIII-an IX) ; GERMAIN, Brice, cordonnier, Dommartin et ANDRE, Marie Christine, (veuve DANIS), Vecoux, vol et violences (an VIII-an IX) ;
an VIII-an IX
CHENAL, Claude, cultivateur, Bois-de-Champ, délits forestiers (an VIII-an IX) ; AUGE, Jean-Baptiste, serrurier, natif de Reims, escroquerie (an IX) ; JACQUOT, Jean Pierre, Neufchâteau, vol (an IX) ; BLOT, Léopold, Cernay35, escroquerie (an IX) ; BELLOT, André, jardinier, Remoncourt, violences (an IX) ; COLIN, Claude, cultivateur, Nompatelize (an IX) ; RAGUE, Jean Nicolas, cultivateur, Saint-Nabord (an IX) ; ABEL, Simon, cultivateur, Le Thillot, délit forestier (an IX) ; THOMASSIN, Joachim, ancien cultivateur, Hagécourt, délit d’anticipation (an IX).
66 Sessions de vendémiaire-prairial an X : LAVE, Alexis, cultivateur, La Chapelle-aux-Bois, délit forestier (an X) ; FALTOT, Charles, meunier, Bonvillet, délit forestier (an X) ; LHUILLIER, Léopold, garde forestier, Leyr36, malversations (an IX-an X) ; EVROT, Nicolas et Thomas, Plombières, tentative d’assassinat (an IX-an X) ; CHARPENTIER, Nicolas, marchand d’instrument, Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son domicile pour l’exercice du culte (an IX-an X) ; MOUGEOT, Barbe, ancienne religieuse, Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son domicile pour l’exercice du culte (an X) ; HUGO, Françoise, Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son domicile pour l’exercice du culte (an X) ; MOREL, Élisabeth et Marie Anne, Portieux, rassemblement de plusieurs personnes en leur domicile pour l’exercice du culte (an IX-an X) ; MALJEAN, Jacques, et Jean Claude, cultivateurs, HOUBRE, Maurice, journalier, GEORGE Jean Baptiste et Joseph, Saint Maurice, violences (an X) ; HENRY, Nicolas, marchand, Monthureux-sur-Saône, anticipation de terrain (an X) ; BESSET, Blaise, DIDIER, Sébastien, et GRANDIDIER, Nicolas, cavaliers au 9ème régiment, Épinal LEVAUDEL Jean Pierre et François, aubergiste et charcutier, Épinal, vol et recel (an X) ;
an IX-an X
67 Sessions de messidor-fructidor an X : GAVARD, Joseph Nicolas, facteur de serinettes, Mirecourt, vol (an X) ; MARION, Nicolas (ses héritiers), propriétaires de la scierie dite la Petite Bresse, et MARTIN, Paul Jean Michel, directeur de la scierie, La Bresse, délit forestier (an X) ; DEMANGE, Georges, cultivateur, La Bresse, délit forestier (an X) ; PERRIN, Jean- Claude (sa veuve), La Bresse, délit forestier (an X) ; GARETTE, Jean Nicolas, marchand ambulant d’ouvrages, d’orfèvreries et bijouteries, la Bresse, défaut d’enregistrement (an X) ; COLLIN Jean-Baptiste, rentier, Châtel-sur-Moselle, violences (an X) ; GEHIN, Joseph, cultivateur, Bussang, délit forestier (an X) ; THOMAS, Claude, CHAMPAGNE, Joseph, THIRION, Raoul et Claude, cultivateurs, Rebeuville, (responsables civils du pâtre), délit forestier (an X) ; PIERRAT, Marguerite, couturière, Saulxures, vol (an X) ; CHOLET, Jean- Baptiste, Saulxures, vol (an X).
an X
68 Sessions de vendémiaire-nivôse an XI : NATHAN, Caïn, colporteur, Nancy37, vol (an X-an XI) ; ZABLOT, Jean, cultivateur et vigneron, Thirocourt, violences (an X-an XI) ;
an X-an XI
35 Haut-Rhin
36 Meurthe-et-Moselle.
37 Meurthe-et-Moselle.
MARTIN, Léopold, père, charron, et BAUDOUIN, Jeanne, (sa femme), et Léopold, fils, Bellefontaine, attentat aux mœurs (an X) ; ALBERT, Jean, cultivateur, Essegney (an X-an XI) ; MANDRAY, Marie (épouse MEXINAIRE), Combrimont, violences (an X-an XI) ; L’ÉVEQUE, Charles, et CHOFFEL, Nicolas, cultivateurs, Fresse, délit forestier (an X-an XI) ; ABEL, Simon, marcaire, Ramonchamp, délit champêtre (an X- an XI) ; GEORGE, Anne (veuve GUELIN), Essegney, délit forestier (an XI) ; TALLON, Nicolas, manœuvre, et GUERIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an X-an XI) ; PETIT, Nicolas, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an X-an XI) ; SYLVESTRE, Jean-Baptiste, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an X-an XI) ; ROUSSELOT, Nicolas, charron, Fouchécourt, délit forestier (an X-an XI) ; POINSOT, Dominique, vigneron, Lamarche, délit forestier (an X- an XI) ; GUEGNOT, Pierre, cultivateur, Tignécourt, délit forestier (an X-an XI) ; VIRTEl, Mansuy, cultivateur, Martigny, délit forestier (an X-an XI) ; commune d’Aingeville, comme civilement responsable de son pâtre, délit forestier (an X-an XI) ; HABERT, François, cultivateur, Grand, délit forestier (an X-an XI) ; MOUGIN, Jean Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an X-an XI) ; PARISOT, Jean, maréchal-ferrant, Nonville, délit forestier (an XI) ; VILLEMIN, Dominique, cultivateur, Xertigny, délit forestier (an XI) ; BLAISON, Lambert, cultivateur, La Forge, menaces (an X-an XI).
69 Sessions de pluviôse-germinal an XI : ARNOULD, Nicolas, cultivateur, Chaumousey, délit forestier (an XI) ; RENARD, Joseph, cultivateur, Padoux, délit forestier (an XI) ; CHAPPUY, Laurent, et CHATELAIN, Jean, manœuvre, Chavelot, délit forestier (an XI) ; GREMILLET, Valentin, délit forestier (an XI) ; JARDEL, Simon, bucheron, Luvigny, violence (an XI) ; VALDENAIRE, Claude, Jean Joseph, Jean Nicolas, et Anne, marcaires, Le Ménil, délits forestiers (an X-an XI) ; LOUIS, Jean Nicolas, marcaire, Le Ménil, délits forestiers (an X-an XI) ; CUNAT, Nicolas, marcaire, et COLLE, Romary, négociant, Le Ménil, délit forestier (an X- an XI) ; PHILIPPE, Alexis, maçon, Le Ménil, délit forestier (an X-an XI) ; LANEL, Denis, aubergiste, Neufchâteau, non déclaration de marchandise (an XI) ; CLEMENT, Dominique, propriétaire, Suriauville, violences (an XI) ; GUYON, François, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; MULLER, Gaspard, et DEMENGEAT, Jean-Baptiste, agent à gages, Russ38, outrages à gendarmes (an XI) ; maire et les habitants de Saint-Amé, comme civilement responsable du pâtre, délit forestier (an XI) ; BERGERET, Jacques, voiturier, Pierrefite, vol (an XI) ; HOUILLON, Nicolas, négociant, Portieux, délit forestier (an XI) ; VINCENT, Joseph, Portieux, délit forestier (an XI).
an X-an XI
70 Sessions de floréal-prairial an XI : MARCHAL, François, cultivateur, Granges, contravention aux lettres patentes relatives aux scieries (an XI) ; SPEINEL, Jean, et ROLAND, Jean, marcaires, La Bresse, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Nicolas, manœuvre, Frizon, délit forestier (an XI) ; BELLIN, Pierre, cultivateur, Ische, délit forestier (an XI) ; MENARD,
an XI
38 Bas-Rhin.
Jean-Baptiste, BONNET, Jean Louis, et GILLOT, Jean, cultivateurs, Saint Julien, délit forestier (an XI) ; MICHEL, Jean-Baptiste, propriétaire, Martigny, délit forestier (an XI) ; DUVAUX, Joseph, manouvrier, Saint Julien, délit forestier (an XI) ; THOMAS, Charles, cultivateur, Saint Julien, délit forestier (an XI) ; BASTIEN, Pierre, cultivateur, Rebeuville, délit forestier (an XI) ; VINCENT, Étienne, propriétaire, Ainvelle, délit forestier (an XI) ; THOUVENIN, Jean Claude, MUNIER, Joseph, et VILLEMINOT, Nicolas, cultivateurs, Grandrupt, délit forestier (an XI) ; IRROY, Alexis, propriétaire, Hennezel, délit forestier (an XI) ; PREVOT, François, manœuvre, Claudon, délit forestier (an XI) ; ANDRE, Georges, vigneron, Vroville, délit forestier (an XI) ; REGENT, Pierre, salinier, Claudon, délit forestier (an XI) ; ROUVERAUX, Claude, cultivateur, Belrupt, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Jean Claude, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; ROLLIN, Dominique, charretier, Claudon, délit forestier (an XI) ; FEBVRE, Claude, et ROUVERAUX, Claude, cultivateurs, Belrupt, délit forestier (an XI) ; VILLEMINOT, dit Colon, et VAGNEY, Jacques, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; BOUVINET, Jean, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; DUMET, Joseph, cultivateur, Bleurville, délit forestier (an XI) ; BEAUDOUIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Vioménil, délit forestier (an XI) ; HATIER, Jean, GIRARDOT, Jean, sabotiers, L’HUILLIER, Charles, BOUVINET, Jean et LAUNOY, Jean- François, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; GANTEROT, Nicolas, cultivateur, Hennezel, délit forestier (an XI) ; GIRARDOT, Jean, et L’HUILLIER, Charles, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; REGENT, Marguerite, cultivatrice, Claudon, GIRARDOT, Jean, sabotiers, L’HUILLIER, Charles, BOUVINET, Jean et LAUNOY, Jean- François, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; DROUE, Joseph, maçon, Relanges, délit forestier (an XI) ; TOUSSAINT, François, cultivateur, Ambévillers39, délit forestier (an XI) ; NOIROT, Jean, cultivateur, Vioménil, délit forestier (an XI) ; LAPREVOTE, Antoine, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; VAGNEY, François (sa veuve), cultivatrice, Claudon, délit forestier (an XI) ; CHAGNON, Michel, Dombasle, délit forestier (an XI) ; MARCHAL, Jean Claude, dit le Graissot, cultivateur, Gruey, délit forestier (an XI) ; CLEMENT, Claude, PIERRON, Marie Anne (veuve BEAUGRAND), et LARCHER, Claude, Claudon, délit forestier (an XI) ; GROSMAIRE, Nicolas, Clairey, FINANCE, Nicolas, d’HENNEZEL, Élisabeth, Hennezel, délit forestier (an XI) ; PIERROT, Joseph, cultivateur, Vroville, délit forestier (an XI) ; FEBVRE, Claude Nicolas, cultivateur, Belrupt, délit forestier (an XI) ; MORGE, Jean, cultivateur, Hennezel, délit forestier (an XI) ; REGENT, Jacques, salinier, Claudon, délit forestier (an XI) ; HENRY, Henry et Jean-Baptiste, cultivateurs, Gruey, délit forestier (an XI) ; THOUVENIN, Jean, voiturier, Escles, délit forestier (an XI) ; LEGER, François, manœuvre, Housserat, délit forestier (an XI) ; DUCHENE, Jean Blaise, voiturier, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Jean Claude, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; PILOT,
39 Haute-Saône.
Nicolas, cultivateur, Godoncourt, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Antoine, manœuvre, Godoncourt, délit forestier (an XI) ; PIERRE, Joseph, cultivateur, Attigny, délit forestier (an XI).
71 Sessions de messidor-thermidor an XI : BEDEL, Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; HOUILLON, Joseph, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; ROBIN, Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; JAQUOT, Amé, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; HOLLARD, Joseph, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; GRANDJEAN, Nicolas, manœuvre, Saint- Étienne, délit forestier (an XI) ; DEMANGEL, Jean, maréchal- ferrant, Éloyes, délit forestier (an XI) ; LECOANET, Jean- Baptiste, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; POIROT, Nicolas, cultivateur, Saint-Maurice, délit forestier (an XI) ; RICHARD, Claude, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; LECOANET, Nicolas, cultivateur, Éloyes, délit forestier XI) ; BONNARD, Claude, cultivateur, Ruaux, délit forestier (an XI) ; BERQUAND, Joseph, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; GERARD, Dominique, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; DIDELOT, Leger, cultivateur, Monmotier, délit forestier (an XI) ; ROMER, Nicolas, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; COURTOIS, George, cultivateur, Ruaux, délit forestier (an XI) ; LEDUC, Jean Joseph, aubergiste, Rupt, délit forestier (an XI) ; COLIN, Pierre, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; BLAISON, Claude, cultivateur, Saint-Amé, délit forestier (an XI) ; BIRQUER, François, cultivateur, Saint-Blaise, délit forestier XI) ; COLLIN, Jean Claude, forçat libéré, en surveillance à Senonges, vol (an XI) ; BACLAIRE, Catherine (veuve Germain), Saint-Maurice, anticipation de terrain (an XI) ; ÉVRARD, Claude, marcaire, Fraize, MASSON, Jean- Baptiste, COMBEAU, Laurent, et CLEVENOT, Jean-Baptiste, cultivateurs, La Croix-aux-Mines, délit forestier (an XI) ; DEMANGEON, Jean-Baptiste, JACQUEMIN, Jean François, et DIDIER, Blaise Fleurent, cultivateurs, Saint-Blaise, délit forestier (an XI) ; DIDIER, Jean Joseph, et GEORGE, Nicolas, manœuvres, La Croix-aux-Mines, délit forestier (an XI) ; ANTOINE, Toussaint, père et fils marcaire et cultivateur, Clefcy, et BERTRAND, Sébastien, cultivateur, Ban-sur- Meurthe, délit forestier (an XI) ; LAURENT, Jean (sa veuve), et PERIOL, François, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; NOËL, Nicolas, cultivateur, Laveline, délit forestier (an XI) ; CLAUDEL, Joseph, manœuvre, Saint-Nabord, délit forestier (an XI) ; BOTOT, Jean Claude, cultivateur, Le Tholy, délit forestier (an XI) ; POIROT, Jean Joseph, marcaire, Sapoix, délit forestier (an XI) ; DEIL, Élisabeth, Raon, délit forestier (an XI) ; JEANMAIRE, Jean et NOËL, François, manœuvres, Ruaux, délit forestier (an XI) ; GERARDIN, Nicolas, manœuvre, Éloyes, délit forestier (an XI) ; CURIEN, Étienne et Barthélémy, marcaires, Cornimont, délit forestier (an XI) ; NURDIN, François (sa veuve), Le Val d’Ajol, délit forestier (an XI) ; MARCHAL, Jean, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; ANTOINE, Élisabeth, (veuve FRENOT), Bellefontaine, IRROY, Louis Alexis, propriétaire, Hennezel, délit forestier (an XI) ; LEROY, Dominique, et VALENTIN,
an XI
Joseph, cultivateurs, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; CLAUDEL, Antoine, marcaire, Saint-Amé, délit forestier (an XI) ; JEANROY, Joseph, Ruaux, délit forestier (an XI) ; RAGUE, Claude, cultivateur, Saint-Amé, délit forestier (an XI) ; LARRIERE, Joseph, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; ROMARY, Nicolas (sa veuve), Le Val d’Ajol, délit forestier (an XI) ; DIEUDONNE, Nabord, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; YON, sabotier, et CAZEL, cultivatrice, Hennezel, délit forestier (an XI).
72 Session de fructidor an XI : GRAVIER, Nicolas (père et fils), cultivateurs, Hérival, et Claudel Joseph, domestique, excès et voies de fait (an XI) ; JAQUOT, Nicolas, maire de Laneuveville, délit forestier (an XI) ; BOUILLON, Nicolas, cultivateur, Plaine, délit forestier (an XI) ; DUBOIS, François, et ENCLOS, Joseph, cultivateurs, Plaine, délit forestier (an XI) ; BANSEPT, Christian, cultivateur, Raon-sur-Plaine, délit forestier (an XI) ; RESUCHE, Rémy, tonnelier, Mirecourt, délit champêtre (an XI) ; REGNAULD, Claude, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ; VARENNE, Louis, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ; GEOFFROY, Claude, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ; DUCHENE Augustin, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; FEBVAI, Jean Nicolas, marcaire, Sapoix, délit forestier (an XI) ; GILET, Jean, cultivateur, Cleurie, délit forestier (an XI) ; VALDENAIRE, Amé, cloutier, Remiremont, délit forestier (an XI) ; PERIOL, François, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; VALENTIN, François, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; COLLIN, Jean Thomas, cultivateur, Bussang, délit forestier (an XI) ; APTEL, Jean Antoine, marcaire, Vagney, délit forestier (an XI) ; DUROUX, Dominique, invalide, Remiremont, délit forestier (an XI) ; PERRIN, Dominique (sa veuve), cultivatrice, Gerbamont, délit forestier (an XI) ; BRIOT (veuve), et BRIOT
Dominique, cultivateurs, Gerbamont, délit forestier (an XI).
an XI
73 Sessions de vendémiaire-messidor an XII : GERARDIN, Jean Deil, DUVAL, François et Jean, ANTOINE, Jean Laurent, EXEMART, Pierre, TISSERAND, Claude Blaise, BOUGEL, Jean Claude et Nicolas, PEUREUX, Jean Deil, COUVAL, Nicolas, Claude et Jean Joseph, PETITJEAN, Claude François, VIRY, Claude Joseph, JEANVOINE, Jean Joseph, LEYVAL, Joseph, LAMBERT, Nicolas, DEMANGEON, Nicolas Joseph et NURDIN, Jean Joseph Basile, cultivateurs, Le Val d’Ajol, délits forestier (an XII) ; CLAUDEL, Jean Nicolas, marcaire, et GEHIN, Michel, domestique, Cornimont, délit forestier (an XII) ; DEMANGEON, Romary, et GEORGE, Nicolas, cultivateurs, Grandviller, contravention aux lois sur les scieries (an XII) ; MATHIEU, Marie Anne, fileuse, CLAUDEPIERRE, Geneviève, LECOLIER, Anne, THIERY, Jeanne Catherine, et JACQUIN, Marie Anne, Aouze (an XII) ; HENRY, François et Sébastien, cultivateurs, Attignéville, et THIERY, Jean Joseph, Aouze, délit forestier (an XII) ; BOUDIERE, Jean Pierre, manœuvre, La Croix-aux-Mines (an XII) ; MARTIN, Joseph, maire de Walbach40, délit forestier (an XII) ; THOMAS, Jean
an XI-an XII
40 Haut-Rhin.
Nicolas, Saulxures, COLIN, Jean Étienne, CLAUDEL, Michel, VAXELAIRE, Laurent, dit Phulbin, Cornimont, voies de faits (an XI- an XII) ; VIRY, Georges, cultivateur, Saint-Nabord, délit forestier (an XII) ; PIERRAT, Jean-Baptiste, cultivateur, Saulxures, délit forestier (an XII) ; CABLE, Rémi, manœuvre, Rozerotte, délit forestier (an XII) ; AUBRY, Nicolas, marcaire, Vagney, délit forestie (an XII) ; GRISVARD, François, manœuvre, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; HENRY, Jean-Baptiste et VAUTHIER, Antoine, Provenchères, délit forestier (an XII) ; FERQUEL, Henri, manœuvre, RUYER, Joseph, secrétaire de mairie, et Vincent (épouse RUYER), Plainfaing, voies de faits (an XII) ; GRANDCOLIN, Joseph, charron, Golbey, délit forestier (an XII) ; VANSON, François, manœuvre, Lerrain, délit forestier (an XII) ; JACQUOT, Nicolas, dit La Guerre, manœuvre, Remoncourt, délit forestier (an XII) ; COLAS, Dominique, pâtre, Pierrefitte, délit forestier (an XII) ; CLAUDEL, Élophe et François, cultivateurs, la Bresse, violences (an XII) ; maire d’Hadol, contravention aux règlements sur le partage des affouages (an XII) ; ANTOINE (veuve GEORGE), Magdeleine, charbonnier, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; maires de Dounoux et Uriménil, contravention aux règlements sur le partage des affouages (an XII) ; maire de Girancourt, contravention aux règlements sur le partage des affouages (an XII) ; VIAL, Philippe, huissier de la justice de paix, Plombières, voies de faits (an XII) ; MENGIN, Vincent, cultivateur, La Chapelle- aux-Bois, délit forestier (an XII) ; DOLMAIRE, Nicolas, cultivateur, Saint-Benoît, délit forestier (an XII) ; MATHIEU, Joseph, manœuvre, Saint-Pierremont, délit forestier (an XII).
74 Sessions de thermidor-fructidor an XII : ROBERT, Jean Claude, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; DUPAYS, Joseph, tisserand, Saint-Pierremont, délit forestier (an XII) ; LASSAUSSE, Claude Antoine, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; PEUREUX, Jean-Baptiste, cultivateur, Remiremont, délit forestier (an XII) ; PARMENTIER, Jean Nicolas, cultivateur, Dommartin, délit forestier (an XII) ; GRISVARD, Claude Joseph, cultivateur, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; FERRY, Jean Pierre, et RICHARD, Nicolas, manœuvres, Le Val d’Ajol, délit forestier (an XII) ; GROSSIR, Jacques, Saint- Étienne, délit forestier (an XII) ; MATHIEU, Claude Antoine, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; HACQUARD, Nicolas, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; TISSERAND (veuve VARIN), Catherine, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; PIERSON Nicolas, cultivateur, Saint-Nabord, délit forestier (an XII) ; PIERSON
(veuve HERRAYE), Marie Reine, Saint-Nabord, délit forestier (an XII) ; HOUOT, Joseph, maçon, Granges-de-Plombières, délit forestier (an XII) ; LEYVAl, Claude Joseph, Le Val d’Ajol, délit forestier (an XII) ; ANDRE, Sébastien, forgeron, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; BERGUER dit Matis, Jean-Baptiste, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; BARRET, Jean Claude, cultivateur, Le Val d’Ajol, délit forestier (an XII) ; ANDRE, Jean-Baptiste, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; CHOPINE, Pierre,
an XII
