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BOFIP-RHO du 04/02/2015

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(1)

Arrêté du 9 mai 2012

ARRETE PORTANT MUTATION, REINTEGRATION, MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DETACHE DANS L’EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE ET D’ADMINISTRATEURS DES FINANCES

PUBLIQUES ADJOINTS

Bureau RH-1B

RÉSUMÉ

Cet arrêté porte mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l’emploi de chef de service comptable des Finances publiques d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’administrateurs des Finances publiques adjoints.

Date d'application : second semestre 2012

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

(2)

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, RÉINTÉGRATION, MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DÉTACHÉ DANS L’EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE ET D’ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS... 3

(3)

ARRÊTÉ portant mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l’emploi de chef de service comptable des finances publiques d’inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe et d’administrateurs des finances publiques adjoints

LA MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor, des huissiers du Trésor public, du comptable de la direction des grandes entreprises, de l’agent comptable des impôts de Paris, des comptables des services des impôts des entreprises et des conservateurs des hypothèques ;

VU le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

VU le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;

VU l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la Direction générale des finances publiques ; VU l’avis de la commission administrative paritaire centrale n° 2, n° 3 et n° 4 des 17, 18, 19 et 20 avril 2012 ;

SUR la demande des intéressés ;

ARRÊTE

(4)

Article premier Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe dont les noms suivent sont affectés dans les fonctions ci après désignées :

Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation Classement dans l'emploi de

chef de service comptable

Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de

chef de service comptable (durée 3 ans) Madame Catherine ALBARET comptable du Centre des finances

publiques de Chevreuse (Yvelines)

comptable du Centre des finances publiques de Maurepas (Yvelines)

Monsieur Jean-Charles BARD comptable du Centre des finances

publiques de Meulan (Yvelines) comptable du Centre des finances publiques de Vannes Ménimur (Morbihan) Monsieur Patrice BAUDET comptable du Pôle de

Recouvrement Spécialisé de l'Indre comptable du SIP de Bourg-en-Bresse (Ain) Madame Régine BEAUMOIS comptable du SIP de Paris 15ème-

Necker (Paris) comptable du SIP de Reims Est (Marne) chef de service comptable de

3ème catégorie, 1er chevron 01/10/2012 Monsieur Michel BERNARD comptable du SIP de Paris 18ème

Grandes-Carrières-Nord (Paris) comptable du SIP de Nogent-sur-Marne (Val-

de-Marne) chef de service comptable de

3ème catégorie, 2ème chevron 04/08/2012 Madame Sylvie BIERJON comptable du Centre des finances

publiques de Compiègne municipale (Oise)

comptable du Centre des finances publiques de Saint-Quentin-en-Yvelines collectivités

locales (Yvelines)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 1er chevron

01/07/2012

Madame Marie-Christine

BREGERE-MAILLET comptable du Centre des finances publiques de Vitry-le-Francois

(Marne)

comptable du Centre des finances publiques de Montargis municipale (Loiret)

Monsieur Pierre BURQUIER comptable du Centre des finances publiques de Moutiers (Savoie)

comptable du Centre des finances publiques de Gap (Hautes-Alpes)

Madame Christiane CAMBON comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Loire

chargé de mission spéciale, en surnombre des effectifs à la Direction départementale des

finances publiques de la Loire

(5)

(durée 3 ans) Monsieur Pierre CERTELET comptable du Centre des finances

publiques de Pithiviers (Loiret)

comptable de la Paierie départementale du Cher

Monsieur Michel CHARRARD comptable du Centre des finances publiques de Lagny-sur-Marne

(Seine-et-Marne)

comptable du Centre des finances publiques de Bourg-en-Bresse municipale (Ain)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 2ème chevron

01/07/2012

Madame Claire CHAUSSY en fonctions au SCN Copernic (Direction générale des finances

publiques)

comptable du SIP de Paris 18ème Grandes- Carrières-Nord (Paris)

Monsieur Hervé CLERC comptable du SIP de Dole (Jura) chargé de mission spéciale, en surnombre des effectifs à la Direction départementale des

finances publiques de l'Ain Monsieur Michel COQUELLE comptable du SIP de Reims Est

(Marne)

comptable du Centre des finances publiques de Villeneuve d'Ascq (Nord) Madame Denise CORONA Chef de division à la Direction

départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

comptable du SIP de Saint-Etienne nord (Loire)

Madame Laurence COURIOL comptable du Centre des finances

publiques de Chenôve (Côte-d'Or) comptable du SIP de Cagnes-sur-Mer (Alpes- Maritimes)

Monsieur Hervé CREISSAC Comptable de l’OPAC du département de la Savoie

Comptable de l’OPAC du département de la Savoie

chef de service comptable de 4ème catégorie

01/07/2012

Madame Nicole DAIRE En surnombre à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département

de Paris

en fonctions sur un emploi non comptable en résidence à Paris

Monsieur Luc DARRAS comptable du SIP Montpellier-Sud- Est (Hérault)

comptable du SIP de Montpellier 2 (Hérault) chef de service comptable de 2ème catégorie, 2ème chevron

01/11/2012

(6)

Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation Classement dans l'emploi de chef de service comptable

Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de

chef de service comptable (durée 3 ans) Monsieur Georges DEMARTY comptable du Centre des finances

publiques de Bar-le-Duc Collectivités (Meuse)

comptable du Centre des finances publiques

d’Orléans municipale et Sud-Loire (Loiret) chef de service comptable de

3ème catégorie, 2ème chevron 01/10/2012

Monsieur Daniel DIDELOT comptable du Centre des finances publiques de Vandoeuvre-lès-Nancy

(Meurthe-et-Moselle)

comptable du Centre des finances publiques

de Gonesse (Val-d'Oise) chef de service comptable de

2ème catégorie, 2ème chevron 01/09/2012

Madame Corinne DITSCH comptable du Centre des finances publiques d’Avignon centre

hospitalier (Vaucluse)

comptable du Centre des finances publiques de Versailles centre hospitalier (Yvelines)

Monsieur Bernard DORCHIES comptable du Centre des finances publiques de Saint-Venant (Pas-de-

Calais)

comptable du Centre des finances publiques de Fréjus (Var)

Monsieur Jacques

DRESSAYRE en service détaché auprès de l’Université d'Aix Marseille

(Détachement)

comptable du SIP Montpellier-Sud-Est (Hérault)

Monsieur Guy DUCROCQ comptable du Centre des finances publiques de Roissy-Pontault-

Combault (Seine-et-Marne)

comptable de la Paierie départementale de

l'Essonne chef de service comptable de

3ème catégorie, 2ème chevron 26/11/2012

Madame Françoise ESTEVAO comptable de la Paierie régionale de

Midi-Pyrénées (Haute-Garonne) comptable du Centre des finances publiques de Muret (Haute-Garonne)

Monsieur Guy ESTEVE Comptable du Centre des finances publiques de Frontignan (Hérault)

Comptable du Centre des finances publiques de Frontignan (Hérault)

chef de service comptable de 4ème catégorie

01/07/2012

Monsieur Régis FLEURENTIN comptable du Centre des finances publiques de Clichy municipale

(Hauts-de-Seine)

comptable du Centre des finances publiques d’Avignon centre hospitalier (Vaucluse)

(7)

(durée 3 ans) Monsieur Jean-René GARCIA En service détaché auprès du Haut

Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (Détachement)

comptable du SIP Paris 17ème Batignolles (Paris)

Madame Laurence GAUTIER En fonctions au Département Informatique du Comptable centralisateur des comptes de l'Etat

(Direction générale des finances publiques)

En surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques de

Seine-et-Marne

Madame Laurence GAUTIER En surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques de Seine-et-

Marne

comptable du SIP de Sénart-Lieusaint (Seine- et-Marne)

Madame Catherine GINDRAT Agent comptable de la Cité des Sciences et de l'Industrie

(Détachement)

comptable du SIP de Paris 15ème-Necker (Paris)

Madame Gisèle GOMBERT comptable du Centre des finances publiques de Corbeil-Villabé

municipale (Essonne)

comptable du Centre des finances publiques de Brunoy (Essonne)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 1er chevron

16/07/2012

Monsieur Pierre-Michel GOUX comptable du Centre des finances publiques de Versailles centre

hospitalier (Yvelines)

comptable du Centre des finances publiques de Rambouillet (Yvelines)

Madame Béatrice GROSDEMANGE-HASCOET

En service détaché auprès du Ministère des Affaires Etrangères et

Européennes (Détachement)

En surnombre des effectifs à la Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine

et du département de la Gironde Madame Sylvie GUENEZAN comptable du Centre des finances

publiques de Bobigny Municipale (Seine-Saint-Denis)

comptable du Centre des finances publiques de Bussy Saint-Georges (Seine-et-Marne)

(8)

Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation Classement dans l'emploi de chef de service comptable

Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de

chef de service comptable (durée 3 ans) Monsieur Fabrice JAOUEN comptable du Centre des finances

publiques de Dourdan (Essonne)

comptable du Centre des finances publiques d’Etampes collectivités (Essonne) Monsieur Maurice JODET En surnombre des effectifs à la

Direction régionale des finances publiques de la Réunion

comptable du Centre des finances publiques de Saint-Pierre (La Réunion)

Monsieur Antoine KAPFER comptable du Centre des finances publiques de Château-Gontier

(Mayenne)

comptable du Centre des finances publiques de Saint-Malo municipale (Ille-et-Vilaine)

Monsieur Roland KOPF comptable du Centre des finances

publiques de Verdun (Meuse) En surnombre des effectifs à la Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardennes et du département de

la Marne Monsieur Roland KOPF En surnombre des effectifs à la

Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardennes

et du département de la Marne

comptable du Centre des finances publiques de Reims centre hospitalier régional (Marne)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 2ème chevron

01/01/2013

Monsieur Henri KRZESAJ comptable du Centre des finances publiques de Maurepas (Yvelines)

En surnombre des effectifs à la Direction régionale des finances publiques de Bretagne

et du département d’Ille-et-Vilaine Monsieur Henri KRZESAJ En surnombre des effectifs à la

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine

comptable du Centre des finances publiques de Rennes centre hospitalier universitaire (Ille-

et-Vilaine)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 3ème chevron

01/09/2012

Monsieur Daniel KUNTZ Comptable du SIP de Champigny-

sur-Marne (Val-de-Marne) Comptable du SIP de Champigny-sur-Marne

(Val-de-Marne) chef de service comptable de

2ème catégorie, 2ème chevron 01/07/2012

(9)

(durée 3 ans) Madame Marie-Christine

LAFITTE

comptable du Centre des finances publiques du Port (La Réunion)

En surnombre des effectifs à la Direction régionale des finances publiques d’Aquitaine

et du département de la Gironde Madame Marie-Christine

LAFITTE En surnombre des effectifs à la Direction régionale des finances

publiques d’Aquitaine et du département de la Gironde

comptable du Centre des finances publiques de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)

Monsieur Alain LARDE comptable du Centre des finances

publiques de La Verpillière (Isère) comptable de la Paierie départementale de la Savoie

Monsieur Didier LECOURT comptable du Centre des finances publiques de Muret (Haute-

Garonne)

comptable du Centre des finances publiques

de Nîmes municipale (Gard) chef de service comptable de

3ème catégorie, 2ème chevron 28/08/2012

Madame Claudine LENOTTE comptable du Centre des finances publiques de Chelles (Seine-et-

Marne)

comptable du Centre des finances publiques de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)

Monsieur Pierre LORREN Comptable du Centre des finances publiques de Moulins municipale

(Allier)

Comptable du Centre des finances publiques

de Moulins municipale (Allier) chef de service comptable de

2ème catégorie, 2ème chevron 01/09/2012

Madame Michèle MAHE comptable du Centre des finances publiques de Lisieux Intercom

(Calvados)

En surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques des

Côtes-d'Armor Madame Michèle MAHE En surnombre des effectifs à la

Direction départementale des finances publiques des Côtes-

d'Armor

comptable du Centre des finances publiques de Lannion (Côtes-d'Armor)

(10)

Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation Classement dans l'emploi de chef de service comptable

Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de

chef de service comptable (durée 3 ans) Monsieur Olivier MANS Agent comptable du Centre régional

des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon (Détachement)

comptable du Centre des finances publiques de Saint-Genis-Laval (Rhône)

Madame Jacqueline

MARCANGELI comptable du SIP de Marignane

(Bouches-du-Rhône) comptable de la Paierie départementale de la Corse-Du-Sud

Monsieur Marc MARMOITON comptable de la Paierie départementale de l'Allier

En surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques des

Vosges Monsieur Marc MARMOITON En surnombre des effectifs à la

Direction départementale des finances publiques des Vosges

comptable du Centre des finances publiques

de l’OPAC Vosges et OPHA Epinal (Vosges) chef de service comptable de

3ème catégorie, 1er chevron 01/01/2013

Monsieur Jean MARTY comptable du Centre des finances publiques de Caen municipale

(Calvados)

En surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques de la

Sarthe Monsieur Jean MARTY En surnombre des effectifs à la

Direction départementale des finances publiques de la Sarthe

comptable du SIP Le-Mans-Nord (Sarthe)

Madame Catherine MASSON comptable du Centre des finances

publiques du Vésinet (Yvelines) comptable du Centre des finances publiques

de Clichy municipale (Hauts-de-Seine) chef de service comptable de

3ème catégorie, 1er chevron 24/07/2012 Madame Agnès MAYER Agent comptable du Centre régional

des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz

(Détachement)

En fonctions sur un emploi non comptable en résidence à Metz (Moselle)

Monsieur Hervé MILLE comptable du Centre des finances publiques de Wasquehal (Nord)

comptable du Centre des finances publiques d’Armentières (Nord)

(11)

(durée 3 ans) Monsieur Jean-Marie MULLER comptable du Centre des finances

publiques d'Aulnay-sous-Bois Ets hosp. (Seine-Saint-Denis)

comptable du Centre des finances publiques de Drancy municipale (Seine-Saint-Denis)

Monsieur Henri NOGUE Comptable du SIP de Dijon sud

(Côte-d’Or) Comptable du SIP de Dijon sud (Côte-d’Or) chef de service comptable de

3ème catégorie, 1er chevron 30/06/2012 Monsieur Bertrand ONILLON comptable du SIP de Choisy-le-Roi

(Val-de-Marne)

comptable du SIP de Boulogne Billancourt Sud (Hauts-de-Seine)

Monsieur Rolland PATIES comptable du Centre des finances publiques de La Couronne

(Charente)

comptable du Centre des finances publiques de Cenon (Gironde)

Monsieur Miguel PAYAN Comptable du Centre des finances publiques de Brive municipale

(Corrèze)

Comptable du Centre des finances publiques

de Brive municipale (Corrèze) chef de service comptable de

3ème catégorie, 1er chevron 01/12/2012

Monsieur Michel PETITCOLAS Adjoint au chef du D.I. ESI de

Besançon (DISI de L'EST) comptable du SIP de Belfort-Sud (Territoire- de-Belfort)

Madame Catherine PIONNIER en fonctions au bureau BP 1B -Bureau emplois et structures (Direction générale des finances

publiques)

comptable du Centre des finances publiques de Bobigny Municipale (Seine-Saint-Denis)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 1er chevron

26/11/2012

Monsieur Christian

PLANCHENAULT comptable du Centre des finances

publiques de Marly-le-Roi (Yvelines) comptable du Centre des finances publiques de Plaisir (Yvelines)

Madame Martine RANALDI comptable du Centre des finances publiques de Saint-Genis-Laval

(Rhône)

comptable du Centre des finances publiques de Vénissieux (Rhône)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 1er chevron

01/08/2012

Monsieur Patrice REDLICH comptable du Centre des finances publiques de Plaisir (Yvelines)

comptable du SIP de Narbonne (Aude) chef de service comptable de 3ème catégorie, 1er chevron

01/09/2012

(12)

Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation Classement dans l'emploi de chef de service comptable

Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de

chef de service comptable (durée 3 ans) Monsieur Jean-Charles

SAILLARD comptable de la Paierie

départementale de l'Eure comptable du Centre des finances publiques de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) Madame Eliane SANNER comptable du SIP de Toulon Nord-

Ouest (Var) comptable du Centre des finances publiques de Var amendes (Var)

Monsieur Alain SCHMITT comptable du Centre des finances publiques de Lunéville (Meurthe-et-

Moselle)

comptable du Centre des finances publiques de Saint-Dié municipale (Vosges)

Monsieur Christian SCHMITT Chef de département à la Direction régionale des finances publiques de

Lorraine et du département de la Moselle

comptable du Centre des finances publiques de Maxéville (Meurthe-et-Moselle)

Monsieur Giuseppe

SOROSINA comptable du Centre des finances publiques de Drancy municipale

(Seine-Saint-Denis)

comptable du Centre des finances publiques

de Puteaux municipale (Hauts-de-Seine) chef de service comptable de

3ème catégorie, 1er chevron 01/09/2012

Madame Samia TCHAM comptable du Centre des finances

publiques de Paris 16-3 (Paris) comptable du SIP Paris 10ème Nord (Paris) Monsieur Paul TETARD comptable du Centre des finances

publiques de Marignane (Bouches- du-Rhône)

comptable du SIP de Marignane (Bouches-du- Rhône)

Monsieur Laurent THIRON comptable du SIP d'Evreux-Nord (Evreux)

comptable du SIP de Caen-Ouest (Calvados)

Monsieur Philippe TREGARO Comptable du Centre des finances publiques de Saint-Brieuc municipale (Côtes-d’Armor)

Comptable du Centre des finances publiques

de Saint-Brieuc municipale (Côtes-d’Armor) chef de service comptable de

3ème catégorie, 1er chevron 01/08/2012

Monsieur Marcel UGUEN En surnombre à la Direction départementale des finances

publiques des Yvelines

comptable du Centre des finances publiques du Vésinet (Yvelines)

(13)

(durée 3 ans) Monsieur Francis VALETTE comptable du Centre des finances

publiques de Villiers-le-bel (Val- d'Oise)

comptable du Centre des finances publiques de Compiègne municipale (Oise)

Monsieur Richard VERITE Agent comptable de l’Agence Nationale de la Recherche

(Détachement)

comptable du SIP de Choisy-le-Roi (Val-de- Marne)

Monsieur Bernard VIGUIE Comptable du Centre des finances publiques de Niort-Sèvres municipale et amendes (Deux-

Sèvres)

Comptable du Centre des finances publiques de Niort-Sèvres municipale et amendes (Deux-

Sèvres)

chef de service comptable de

3ème catégorie, 1er chevron 01/07/2012

Monsieur Patrick ZAHRA En fonctions à la Direction des finances publiques de la Nouvelle-

Calédonie

comptable du Centre des finances publiques de Cahors (Lot)

(14)

Article 2 : Les Administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent sont affectés dans les fonctions ci après désignées :

Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation Classement dans l'emploi de

chef de service comptable

Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de

chef de service comptable (durée 3 ans) Monsieur Serge BERHO-

LAVIGNE

En fonctions à la Direction régionale des finances publiques de la

Réunion

comptable du Centre des finances publiques de Tours municipale (Indre-et-Loire)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 1er chevron

01/08/2012

Monsieur Christian CAMILLERI comptable du Centre des finances publiques de Cahors (Lot)

comptable du SIP de Balma (Haute-Garonne) chef de service comptable de 3ème catégorie, 3ème chevron

24/08/2012

Madame Danièle COGUIC comptable du Centre des finances publiques de Montreuil municipale

(Seine-Saint-Denis)

comptable du SIP Paris 16ème La Muette

(Paris) chef de service comptable de

2ème catégorie, 3ème chevron 01/09/2012

Monsieur Dominique ESCOUBET

comptable du Centre des finances publiques de Saint-Pierre (La

Réunion)

comptable du Centre des finances publiques du Port (La Réunion)

chef de service comptable de 2ème catégorie, 2ème chevron

08/11/2012

Madame Anne-Marie FOURMESTRAUX

comptable de la Paierie auprès de l'ambassade de France en Chine (Trésorerie générale pour l'Etranger)

En surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques des

Yvelines Madame Anne-Marie

FOURMESTRAUX En surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

comptable de la Paierie départementale des

Yvelines chef de service comptable de

3ème catégorie, 1er chevron 01/02/2013

Monsieur Bernard HUON comptable du SIP de Nogent-sur-

Marne (Val-de-Marne) comptable du SIP de Nantes-Nord-Est (Loire-

Atlantique) chef de service comptable de

1ère catégorie, 1er chevron 04/08/2012 Monsieur Thierry

INQUIMBERT

comptable du Centre des finances publiques de Saint-Nazaire établissements hospitaliers (Loire-

Atlantique)

comptable du Centre des finances publiques de Forbach Porte-de-France (Moselle)

(15)

(durée 3 ans) Monsieur Patrick JONCOUR Comptable du SIP de Villejuif (Val-

de-Marne) Comptable du SIP de Villejuif (Val-de-Marne) chef de service comptable de

2ème catégorie, 2ème chevron 05/10/2012 Monsieur Alain LEMOINE Comptable du Centre des finances

publiques de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)

Comptable du Centre des finances publiques de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 1er chevron

01/07/2012

Madame Mireille LIEGEOIS comptable du Centre des finances publiques de Marne-la-Vallée

(Seine-et-Marne)

comptable du Centre des finances publiques de Montreuil municipale (Seine-Saint-Denis)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 3ème chevron

01/09/2012

Monsieur Georges LUX comptable du Centre des finances publiques de Déville-lès-Rouen

(Seine-Maritime)

comptable du Centre des finances publiques de Rouen centre hospitalier universitaire

(Seine-Maritime)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 1er chevron

01/07/2012

Monsieur Daniel MARTINETTI comptable du Centre des finances publiques de Vannes Ménimur

(Morbihan)

comptable du Centre des finances publiques d’Agde (Hérault)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 2ème chevron

01/10/2012

Madame Isabelle MAUBRE- TURPIN

En fonctions à la Direction régionale des finances publiques de la

Guadeloupe

comptable du Centre des finances publiques de Caen municipale (Calvados)

chef de service comptable de 3ème catégorie, 1er chevron

20/11/2012

Madame Evelyne PATOUX comptable du Centre des finances publiques de Saint-Malo municipale

(Ille-et-Vilaine)

comptable de la Paierie départementale des Côtes d'Armor

chef de service comptable de 4ème catégorie

01/08/2012

Monsieur Daniel SAINT- PIERRE

Comptable du Centre des finances publiques de Pau municipale

Comptable du Centre des finances publiques de Pau municipale

chef de service comptable de 3ème catégorie, 1er chevron

16/10/2012

Monsieur Claude THOMAS comptable du Centre des finances publiques de Nîmes municipale

(Gard)

En surnombre des effectifs à la direction départementale des finances publiques

d’Eure-et-Loir

chef de service comptable de

3ème catégorie, 3ème chevron 28/08/2012

Monsieur Claude THOMAS En surnombre des effectifs à la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir

comptable du Centre des finances publiques

de Chartres banlieue (Eure-et-Loir) chef de service comptable de

2ème catégorie, 2ème chevron 15/09/2012

(16)

Nom Ancienne affectation Nouvelle affectation Classement dans l'emploi de chef de service comptable

Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de

chef de service comptable (durée 3 ans) Madame Sylvie VALLON EL

KADRI

en fonctions au bureau CL 1C – Trésorerie – moyens de paiement et activité bancaire (Direction générale

des Finances publiques)

En surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques de la

Seine-Saint-Denis

Madame Sylvie VALLON EL

KADRI En surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques de la Seine-

Saint-Denis

comptable de la Paierie départementale de la

Seine-Saint-Denis chef de service comptable de

3ème catégorie, 1er chevron 01/11/2012

(17)

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit.

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OLIVIER ROUSEAU

BOFiP

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Directeur de publication : Bruno Parent ISSN 2268-0756

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