Université Claude Bernard Lyon 1
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COVID-19 / STRATÉGIE DE GESTION DES CAS ET DES CONTACTS À RISQUE CHEZ LES AGENTS DE L’UNIVERSITE LYON 1
Version n°1 du 11 septembre 2020
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PREAMBULE
Les définitions suivantes, diffusées par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESRI), s’appuient sur les définitions établies par Santé publique France le 7 mai 2020. Elles peuvent évoluer à tout moment en fonction des informations disponibles.
DEFINITIONS EXEMPLES
Cas confirmé
Personne, symptomatique ou non, avec un résultat de test RT-PCR confirmant l’infection par le SARS-CoV-2.
Contact à risque
Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficaces (masque chirurgical porté par le cas ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas et la personne contact hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas).
étudiant ou enseignant de la même classe ou du même groupe ;
étudiant, enseignant ou agent :
ayant partagé le même lieu de vie (logement, internat, etc.) que le cas confirmé ou probable ;
ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades) ; en revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Cas probable
Personne présentant des signes cliniques et des signes visibles évocateurs de la COVID-19.
Pour toute situation qui n’est pas couverte par les fiches qui suivent, il convient de contacter le Service de médecine et santé au
travail du personnel (SMSTP) de l’établissement, avec copie à la Direction des ressources humaines (DRH) via une boîte aux
lettres fonctionnelle (signalement-covid@univ-lyon1.fr).
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1) Je m’isole 7 jours après le début des symptômes ou la date de réalisation du prélèvement
positif pour les cas asymptomatiques (si les symptômes apparaissent, la durée de l’isolement s’allonge de 7 jours après la date de début
des symptômes)
2) Je contacte mon médecin traitant à distance ou j’appelle le
0 800 130 000 (appel gratuit) pour être orienté
vers un médecin généraliste
4) Je respecte les prescriptions de mon médecin traitant : arrêt
maladie, traitement et surveillance des signes avec alerte du 15 en cas de signes
de gravité.
5) Je signale ma situation à mon chef de service / directeur. Le directeur de service central/commun ou le Directeur administratif de la composante remplit la
« fiche de signalement COVID-19 » et informe le Service de médecine et santé
au travail du personnel (SMSTP) et la Direction des ressources humaines par
mail sur la bal fonctionnelle suivante signalement-covid@univ-lyon1.fr
1 2 4 5
JE SUIS CAS CONFIRMÉ
3) La plateforme COVID ou l’Agence régionale
de santé (ARS) me contacte pour enquêter
sur les cas contacts
3
1. CAS CONFIRMES
6
6) Pour les cas symptomatiques, fébriles à 7 jours :
l’isolement doit continuer jusqu’à 48
heures après la disparition de la fièvre
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1) Je surveille l’apparition ou l’aggravation des signes.
Je me fais tester dans un laboratoire agréé près de
chez moi
2) Je me confine immédiatement
4) Le résultat du prélèvement nasal est « COVID - » : je prends contact
avec mon médecin et respecte ses consignes : il pourra m’être demandé
de poursuivre mon isolement Le résultat du prélèvement nasal est
« COVID + » = je deviens cas confirmé et vais être contacté par l’Assurance maladie pour identifier les cas contacts
(Cf. point n°1 « gestion des cas confirmés »)
5) Je signale ma situation à mon chef de service / directeur. Le directeur de service central/commun ou le Directeur administratif de la composante remplit la
« fiche de signalement COVID-19 » et informe le Service de médecine et santé
au travail du personnel (SMSTP) et la Direction des ressources humaines par
mail sur la bal fonctionnelle suivante signalement-covid@univ-lyon1.fr
1 2 4 5
JE SUIS CAS PROBABLE
3 Je respecte les gestes barrières
masque
lavage des mains
distanciation d’un mètre
3
2. CAS PROBABLES
6) J’informe le SMSTP en adressant mon résultat biologique
à signalement- covid@univ-
lyon1.fr
6
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3. CAS CONTACT A RISQUE SANS SIGNES
1 5
JE SUIS CONTACT
À RISQUES
1) Je m’isole 7 jours à partir du dernier contact à risque avec un cas, je surveille ma
santé
Je respecte les gestes barrières :
lavage des mains
distanciation d’un mètre
port du masque chirurgical qui m’a été prescrit par
l’Assurance Maladie
2) Je vis sous le même toit que le cas confirmé : je me fais tester immédiatement et 7 jours après la
guérison du cas confirmé
2 3 4 5
4) J’informe le SMSTP en adressant mon résultat à signalement-
covid@univ-lyon1.fr
3) Je signale ma situation à mon chef de service / directeur qui remplit la « fiche de signalement COVID-19 » et informe le SMSTP et la DRH par
mail sur la bal fonctionnelle signalement- covid@univ-lyon1.fr
2 3 4 5
2) Je ne vis pas sous le même toit que le cas confirmé : je me fais tester 7 jours après mon
dernier contact et m’isole jusqu’au résultat du test
5) Le résultat du prélèvement nasal est « COVID - » : je peux
reprendre une activité en présentiel après avis médical 3) Je signale ma situation à mon chef de service
/ directeur qui remplit la « fiche de signalement COVID-19 » et informe le SMSTP et la DRH par
mail sur la bal fonctionnelle signalement- covid@univ-lyon1.fr
4) J’informe le SMSTP en adressant mon résultat biologique à signalement-
covid@univ-lyon1.fr
5) Mon test est positif, je deviens alors cas confirmé Je m’isole 7 jours à partir de la date du prélèvement
positif
5) Mon test est négatif et absence de symptôme :
je suis autorisé à me déconfiner
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1 5
1) Je m’isole au moins 7 jours
Je me fais tester immédiatement Je surveille ma santé et
respecte les règles barrières :
lavage des mains
distanciation d’un mètre
port du masque chirurgical qui m’a été prescrit par
l’Assurance Maladie
2) Le résultat du prélèvement nasal est
« COVID + » = je deviens cas confirmé
2 3
3) Je vais être contacté par l’Assurance Maladie pour identifier les cas contacts. Je
respecte les prescriptions de mon médecin traitant : arrêt maladie, traitement / surveillance des signes avec
alerte du 15 en cas de signes de gravité
4 5
5) J’informe le SMSTP en adressant mon résultat biologique
à signalement- covid@univ-
lyon1.fr 4) Je signale ma situation à mon chef de service / directeur qui remplit la « fiche de signalement COVID- 19 » et informe le SMSTP et la DRH par mail sur la bal
fonctionnelle signalement-covid@univ-lyon1.fr
2 3 4 5
2) Le résultat du prélèvement nasal est « COVID - » : je
prends contact avec mon médecin et respecte ses consignes : il pourra m’être demandé de poursuivre mon
isolement
3) Avec l’accord de mon médecin, je reviens à l’Université, je respecte les gestes barrières et je m’auto-surveille
4) Je signale ma situation à mon chef de service / directeur qui remplit la « fiche de signalement COVID-19 » et informe le SMSTP et
la DRH par mail sur la bal fonctionnelle signalement-covid@univ-lyon1.fr
3. CAS CONTACT A RISQUE AVEC SIGNES
JE SUIS CONTACT
À
RISQUES
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4. VADEMECUM A L’USAGE DES DIRECTEURS / CHEFS DE SERVICE
Le tableau ci-dessous recense des situations précises et présente la conduite à tenir. Il a vocation à être enrichi par la Direction des ressources humaines et le SMSTP.
SITUATIONS CONDUITE A TENIR
1. Mon conjoint / mon enfant est en attente des résultats d’un test suite à des symptômes évocateurs de la maladie.
L’agent doit :
rester à son domicile ;
travailler à distance si les missions qui lui sont confiées le permettent ou si ce n’est pas le cas, demander à être placé en autorisation spéciale d’absence ;
se faire tester ;
attendre les résultats du test de son test et de celui de son proche ;
si les deux tests sont négatifs : l’agent peut reprendre le travail en présentiel, après autorisation de son médecin traitant ;
si le test du proche est positif, l’agent devient cas contact à risque.
2. Peut on maintenir les horaires décalés permettant de prendre les transports plus tôt ou plus tard ?
Non cette facilité offerte à la sortie du confinement est pour l’instant suspendue (elle pourra être rétablie en fonction de l’évolution de la situation sanitaire). Les agents doivent reprendre les horaires déclarés dans GH2C avant la période de confinement.
3. Mon médecin traitant préconise le recours au télétravail me concernant, est ce qu’un certificat suffit ?
Non, cela ne suffit pas. Si un agent a une pathologie mentionnée à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, ou s’il présente un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut conseil de la santé publique du 19 juin 2020, il peut :
être en télétravail si la nature des missions qui lui sont confiées le permet ;
si les activités ne permettant pas le travail à distance, être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
Si l’agent n’a pas ce type de pathologie et qu’il s’agit d’une simple préconisation, il doit prendre rendez-vous dans les meilleurs délais avec le SMSTP qui, en lien avec le chef de service et la DRH, fera le cas échéant des propositions d’aménagements de poste et de temps de travail.
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4. VADEMECUM A L’USAGE DES DIRECTEURS / CHEFS DE SERVICE
SITUATIONS CONDUITE A TENIR
4. Est-ce qu’un chef de service peut décider avec un agent s’il télétravaille à distance ou pas ?
Non. La règle est le présentiel. Un chef de service ne peut pas de lui-même accorder une dérogation à cette obligation de présence.
Un agent pourra y déroger s’il est atteint d’une pathologie listée à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ou s’il présente un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut conseil de la santé publique du 19 juin 2020.
Si l’agent n’a pas ce type de pathologie, il doit prendre rendez-vous dans les meilleurs délais avec le SMSTP qui, en lien avec le chef de service et la Direction des ressources humaines (DRH) fera le cas échéant des propositions d’aménagements de poste et de temps de travail.
5. Est-ce qu’une personne qui a assisté à une réunion avec une personne contaminée peut-être considérée comme
« contact à risques » ?
Non, à partir du moment où tous les participants à la réunion portaient un masque et respectaient les règles en matière de distanciation physique, il n’y a pas de risques.
La personne contaminée doit rester isolée chez elle 10 jours après la date des premiers symptômes ou la date de son test si elle n’en avait pas. Si la réunion a eu lieu le 4 septembre, la personne contaminée doit donc rester chez elle jusqu’au 14 septembre.
5. La crèche ou l’école de mon enfant vient de fermer suite à un cas COVID. Puis-je avoir recours à des ASA ?
En cas de fermeture de crèches, de classes d’ écoles et de collèges pour cause de COVID-19, les agents contraints de garder leurs enfants ont la possibilité d’exercer leurs activités à distance pendant cette période. Les agents concernés doivent communiquer à la Direction des ressources humaines une attestation (mail ou autre document) établie par la crèche, l’école ou le collège ainsi qu’une déclaration sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas d’autre mode de garde possible.
Si les activités des agents en question ne peuvent pas être exercées à distance, ils peuvent bénéficier d’une ASA.
