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SUBVENTION VIE-ASSOCIATIVE 2021

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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17/12/2020

Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 1

SUBVENTION VIE-ASSOCIATIVE 2021

Critère : ACTION(S) visant à structurer, coordonner et consolider des réseaux associatifs aux niveaux régional ou local

« Dans ce cadre, une attention particulière peut, si nécessaire, être apportée aux 

associations présentes au sein d’instances consultatives «régionales » ou locales 

qui traitent des politiques environnementales et de développement durable (article 

L 141-3 du code de l’environnement) à participer au sein d’instances locales qui

traitent des politiques environnementales et de développement durable.  »

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17/12/2020

Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 2

SUBVENTION VIE-ASSOCIATIVE 2021

Le dépôt du dossier se fait sur la plateforme démarches simplifiées (DS).

Dâte de dépôt : du 18 décembre 2020 au 12 février 2021

Contact demande : claire.savagner@developpement-durable.gouv.fr

Contact DS : benoit cornic@developpement-durable.gouv.fr 

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17/12/2020

Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement 3

Appel à projets régional économie circulaire

Volets de l’appel à projets

1, Écoconception de biens,  équipements ou services 2, Économie de la fonctionnalité 3, Éducation des citoyens à la  consommation responsable 4,1. Filière bioéconomie 4,2. Filière BTP 4,3. Filière plastique

4,4. Autres filières émergentes

Dates à se souvenir :

Publication : 21 décembre 2020 Date limite de pré-contact : 12 février  2021

Date limite de dépôt : 8 mars 2021 à  minuit

Date de jury : Avril 2021

Date de désignation des lauréats : Mai  2021

(Ces dates sont susceptibles de  changer selon l’évolution du calendrier  électoral)

Modalités de dépôt :

Dépôt sur la plate forme démarches- simplifiées

Les documents seront disponibles sur  les sites internets de la Région, de  l’ADEME et de la DREAL

Le pré-contact sert à vérifier la  compatibilité du projet avec les critères  de l’AAP et se fera par téléphone avec  un message récapitulatif datant  l’échange (pour les dossiers relevants  de la DREAL)

Tout dossier pour lequel un pré-contact  n’aura pas été établi dans les temps  avec les contacts disponibles dans le  cahier des charges ne sera pas  accepté.

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