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Décision 11-DCC-170 du 24 novembre 2011

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

Décision n° 11-DCC-170 du 24 novembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Babeau Seguin par NiXEN Partners

L’Autorité de la concurrence,

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 9 novembre 2011, relatif à la prise de contrôle exclusif du groupe Babeau Seguin par NiXEN Partners ;

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;

Adopte la décision suivante :

1. L’opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif du groupe Babeau Seguin, actif dans le secteur des services immobiliers, par NiXEN Partners, société de gestion indépendante détenant des participations dans divers secteurs, parmi lesquels la restauration, le transport de marchandises, les vêtements, les articles de literie et la musique. Elle constitue une opération de concentration au sens de l’article L. 430-1 du code de commerce. Compte tenu des chiffres d’affaires réalisées par les entreprises concernées, l’opération ne revêt pas une dimension communautaire. En revanche, les seuils de contrôle relatifs aux opérations de concentration mentionnés au point I de l’article L. 430-2 du code de commerce sont franchis.

La présente opération est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du code de commerce relatifs à la concentration économique.

2. Au vu des éléments du dossier, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés concernés.

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DECIDE

Article unique : L’opération notifiée sous le numéro 11-0206 est autorisée.

Le président, Bruno Lasserre

Autorité de la concurrence

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