VILLA BEAUSOLEIL CORMEILLES
Sommaire
Bilan _____________________________________________________________________________________ 1
ACTIF 1
Actif immobilisé 1
Actif circulant 1
PASSIF 2
Capitaux Propres 2
Provisions pour risques et charges 2
Emprunts et dettes 2
Compte de résultat _________________________________________________________________________ 3
Annexes Légales __________________________________________________________________________ 5 Certifié conforme à l'original
Bilan
ACTIFPrésenté en Euros
ACTIF
Exercice clos le
31/12/2020
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2019
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé
Frais d'établissement Recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires 918 767 150 150
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains 39 400 39 400 39 400
Constructions 354 600 18 617 335 984 353 714 - 17 730
Installations techniques, matériel et outillage industriels 56 101 46 615 9 486 13 395 - 3 909
Autres immobilisations corporelles 298 313 190 098 108 216 142 767 - 34 551
Immobilisations en cours Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations 50 50 50
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts 50 110 50 110 42 837 7 273
Autres immobilisations financières
TOTAL (I) 799 492 256 096 543 396 592 163 - 48 767
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements 17 926 17 926 11 291 6 635
En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis
Marchandises 44 - 44
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés 25 244 25 244 422 956 - 397 712
Autres créances . Fournisseurs débiteurs
. Personnel 66 66 393 - 327
. Organismes sociaux 11 166 - 11 166
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 53 963 53 963 126 507 - 72 544
. Autres 3 200 377 3 200 377 2 172 111 1 028 266
Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 206 093 206 093 300 449 - 94 356
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Charges constatées d'avance 30 717 30 717 30 126 591
TOTAL (II) 3 534 386 3 534 386 3 075 043 459 343 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V)
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Bilan (suite)
PASSIFPrésenté en Euros
PASSIF
Exercice clos le31/12/2020
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2019
(12 mois)
Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 199 998) 199 998 199 998
Primes d'émission, de fusion, d'apport ... 1 626 174 1 626 174
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 19 999 19 999
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
Autres réserves 1 346 1 346
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 431 052 227 840 203 212
Subventions d'investissement Provisions réglementées
Résultat de l’exercice précédent à affecter
TOTAL (I) 2 278 569 2 075 357 203 212
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 22 477 22 477
Provisions pour charges
TOTAL (III) 22 477 22 477
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . Emprunts
. Découverts, concours bancaires 12 497 27 527 - 15 030
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers 463 189 425 672 37 517
. Associés 195 845 89 261 106 584
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 33 781 49 451 - 15 670
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 487 731 480 944 6 787
Dettes fiscales et sociales
. Personnel 340 879 214 013 126 866
. Organismes sociaux 182 502 147 005 35 497
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 3 823 57 139 - 53 316
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés 11 921 38 643 - 26 722
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 936 - 936
Autres dettes 44 568 38 781 5 787
Instruments financiers à terme Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) 1 776 736 1 569 373 207 363
Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V)
TOTAL PASSIF (I à V) 4 077 782 3 667 207 410 575
Compte de résultat
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2020
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2019
(12 mois)
Variation
absolue %
France Exportations Total Total
Ventes de marchandises 32 000 32 000 32 000 N/S
Production vendue biens
Production vendue services 4 330 477 4 330 477 4 007 622 322 855 8,06
Chiffres d'affaires Nets 4 362 477 4 362 477 4 007 622 354 855 8,85
Production stockée Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 275 259 943 344 331 915 35,18
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 41 839 31 621 10 218 32,31
Autres produits 5 864 4 982 882 17,70
Total des produits d'exploitation (I) 5 685 438 4 987 569 697 869 13,99
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 23 647 44 23 603 N/S
Variation de stock (marchandises) 44 -44 88 200,00
Achats de matières premières et autres approvisionnements 346 346 316 250 30 096 9,52 Variation de stock (matières premières et autres approv.) -6 635 -1 944 - 4 691 241,31
Autres achats et charges externes 1 912 180 1 902 948 9 232 0,49
Impôts, taxes et versements assimilés 171 343 172 628 - 1 285 -0,74
Salaires et traitements 1 865 680 1 660 635 205 045 12,35
Charges sociales 593 091 579 956 13 135 2,26
Dotations aux amortissements sur immobilisations 62 205 28 787 33 418 116,09
Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 15 597 - 582 -97,49
Total des charges d'exploitation (II) 4 967 917 4 659 857 308 060 6,61
RESULTAT EXPLOITATION (I-II) 717 521 327 712 389 809 118,95 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances 13 242 21 938 - 8 696 -39,64
Autres intérêts et produits assimilés 361 561 - 200 -35,65
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (V) 13 603 22 499 - 8 896 -39,54 Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 2 337 2 815 - 478 -16,98
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 2 337 2 815 - 478 -16,98 RESULTAT FINANCIER (V-VI) 11 266 19 684 - 8 418 -42,77 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) 728 787 347 396 381 391 109,79
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Compte de résultat (suite)
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2020
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2019
(12 mois)
Variation
absolue %
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 3 291 - 3 291 -100
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII) 3 291 - 3 291 -100
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 317 - 317 -100
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 317 - 317 -100
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 2 974 - 2 974 -100
Participation des salariés (IX) 101 890 33 270 68 620 206,25
Impôts sur les bénéfices (X) 195 845 89 261 106 584 119,41
Total des Produits (I+III+V+VII) 5 699 041 5 013 360 685 681 13,68 Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) 5 267 989 4 785 520 482 469 10,08
RESULTAT NET 431 052 227 840 203 212 89,19
Dont Crédit-bail mobilier 54 253 14 935 39 318 263,26
Dont Crédit-bail immobilier
Annexes Légales
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 4 077 782,06€
et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 431 052,16€, présenté sous forme de liste.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.
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SOMMAIRE
REGLES ET METHODES COMPTABLES
- Règles et méthodes comptables - Changements de méthode
- Informations complémentaires pour donner une image fidèle
COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
- Etat des immobilisations - Etat des amortissements - Etat des provisions
- Etat des échéances des créances et des dettes
Informations et commentaires sur : - Produits et avoirs à recevoir - Charges à payer et avoirs à établir - Charges et produits constatés d'avance - Composition du capital social
- Ventilation du chiffre d'affaires net
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Identité des sociétés-mères consolidant les comptes de la société
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
Concessions et droits similaires 1 an
Agencements et installations 10 ans
Matériel et outillage 5 à 7 ans
Matériel de bureau et informatique 4 ans
Mobilier 10 ans
IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
STOCKS
Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais
accessoires.
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CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE
Le montant des droits acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite est déterminé en fonction de l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel de l’entreprise, ainsi que des hypothèses de revalorisation et d’actualisation des salaires. Ces droits s’élèvent à 174 362€ au 31/12/2020.
EVENEMENTS SURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE
COVID - 19
La crise sanitaire liée au covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 constituent un événement majeur. Néanmoins, ces évènements n’ont pas eu d’incidence négative majeure sur son chiffre d'affaires 2020, ni d’incidence sur certaines évaluations d’actifs et passifs du bilan.
La société est néanmoins amenée depuis cet état d'urgence à devoir faire face aux conséquences de cette pandémie et aux moyens mis en œuvre pour lutter contre sa propagation (acquisition de protections).
Compte tenu de l’activité de la société, l’entreprise n’a pas mis en place le dispositif d’activité partielle.
La crise sanitaire s'est prolongée après la clôture des comptes au 31 décembre 2020. Un nouvel état d'urgence sanitaire a été mis en place depuis le 17 octobre 2020 et a été prolongé jusqu'au 1er juin 2021 par la loi du 15 février 2021. La société est aujourd'hui mieux préparée et les moyens mis en œuvre lui permettent d'assurer sa continuité d'exploitation.
Changements de méthode
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Etablissement des états financiers en conformité avec :
- le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2017-01 du 05 mai 2017, modifié par le règlement ANC N°2017-03 du 03 novembre 2017
- les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce 2017 et mis à jour des différents règlements complémentaires à la date d établissement des comptes annuels.
Informations complémentaires pour donner une image fidèle
Intégration fiscale
Depuis le 01/01/2016, la société fait partie du groupe fiscalement intégré dont la SAS STEVA est la société tête de groupe.
Consolidation
Les comptes annuels de 2020 sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes
consolidés présentés par la société consolidante LBH sise 5 Villa Joséphine 92120 MONTROUGE.
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COMPLEM ENTS D’INFORM ATIONS RELATIF S AU BILAN ET AU C OMPT E D E RESU LTAT
Etat des immobilisations
Valeur brute des Augmentations immobilisations
au début d’exercice Réévaluation en cours d’exercice
Acquisitions, créations, virements
pst à pst Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 2 280 918
Terrains 39 400
Constructions sur sol propre 354 600
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels 56 101
Autres installations, agencements, aménagements 115 005 3 207
Matériel de transport 426
Matériel de bureau, informatique, mobilier 183 671 2 040
Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL 749 203 5 247
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 50
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 42 837 7 273
TOTAL 42 887 7 273
TOTAL GENERAL 794 370 13 437
Diminutions
Valeur brute Réev. Lég.
Par virement de pst à pst
Par cession ou mise HS
immob. à fin exercice
Val. Origine à fin exercice Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 2 280 918
Terrains 39 400
Constructions sur sol propre 354 600
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels 56 101
Autres installations, agencements, aménagements 6 035 112 176
Matériel de transport 426
Matériel de bureau, informatique, mobilier 185 711
Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL 6 035 748 414
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 50
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 50 110
TOTAL 50 160
TOTAL GENERAL 8 315 799 492
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l’exercice Début exercice Dotations
exercice
Eléments sortis
reprises Fin exercice Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 2 280 767 2 280 767
Terrains
Constructions sur sol propre 887 17 730 18 617
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels 42 705 3 909 46 615
Installations générales, agencements divers 82 528 9 190 6 035 85 683
Matériel de transport 197 213 410
Matériel de bureau, informatique, mobilier 73 610 30 395 104 005
Emballages récupérables et divers
TOTAL 199 927 61 438 6 035 255 329
TOTAL GENERAL 202 207 62 205 8 315 256 096
Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice
Mouvements affectant la provision pour amort. dérog.
Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 767 Terrains
Constructions sur sol propre 17 730
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels 3 909
Installations générales, agencements divers 9 190
Matériel de transport 213
Matériel de bureau, informatique, mobilier 30 395 Emballages récupérables et divers
TOTAL 61 438 TOTAL GENERAL 62 205
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Etat des provisions
PROVISIONS exercice Début Augmentations dotations
Diminutions
Reprises Fin exercice
Pour reconstitution gisements Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l’étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l’étranger après le 1.1.92 Pour prêts d’installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges 22 477 22 477
Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés Autres provisions
TOTAL Provisions 22 477 22 477
Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations
TOTAL GENERAL 22 477 22 477
Dont dotations et reprises : - d’exploitation
- financières - exceptionnelles
Etat des échéances des créances et des dettes
ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d’un an
Créances rattachées à des participations
Prêts 50 110 50 110
Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 25 244 25 244
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 66 66
Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices
- T.V.A 53 963 53 963
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés 74 321 74 321 - Divers
Groupe et associés 3 114 748 3 114 748
Débiteurs divers 11 308 11 308
Charges constatées d’avance 30 717 30 717
TOTAL GENERAL 3 360 478 3 310 368 50 110
Montant des prêts accordés dans l’exercice 7 273
Remboursements des prêts dans l’exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus
Plus 1 an 5 ans au plus
A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :
- à 1 an maximum 12 497 12 497
- plus d’un an
Emprunts et dettes financières divers 463 189 463 189
Fournisseurs et comptes rattachés 487 731 487 731
Personnel et comptes rattachés 340 879 340 879
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 182 502 182 502 Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A 3 823 3 823
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 11 921 11 921
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés 195 845 195 845
Autres dettes 44 568 44 568
Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance
TOTAL GENERAL 1 742 955 1 742 955
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des associés
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Inf ormations et comm entair es s ur
Produits et avoirs à recevoir
Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 3 960
Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) 11 308
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES 50
TOTAL 15 317
Charges à payer et avoirs à établir
Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 636
Emprunts et dettes financières divers 110
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 47 728
Dettes fiscales et sociales 322 001
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir : ) 9 777
TOTAL 380 252
Charges et produits constatés d’avance
Charges Produits
Charges / Produits d’exploitation 30 717
Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels
TOTAL 30 717
Composition du capital social
Nombre Valeur nominale
Actions / parts sociales composant le capital social au début
de l’exercice 199 998 1,00
Actions / parts sociales émises pendant l’exercice
Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice Actions / parts sociales composant le capital social en fin
d’exercice 199 998 1,00
VILLA BEAUSOLEIL CORMEILLES 13 Rue de la Vanne 92120 MONTROUGE Ventilation du chiffre d’affaires net
Répartition par secteur d’activité Montant
Ventes de marchandises 32 000
Ventes de produits finis
Prestations de services 4 330 477
TOTAL 4 362 477
Répartition par marché géographique Montant
France 4 362 477
Etranger
TOTAL 4 362 477
Identité des sociétés-mères consolidant les comptes de la société
SAS LBH au capital de 5 500 000€ ayant son siège social à 5 Villa Joséphine 92120 MONTROUGE.
VILLA BEAUSOLEIL CORMEILLES Société par actions simplifiée
au capital de 199 998 euros
Siège social : 13 rue de la Vanne, 92120 MONTROUGE 487 715 070 RCS NANTERRE
DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 29 JUIN 2021
Décision d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020
DEUXIEME DECISION
Bénéfice distribuable de l'exercice 431 052 euros
A titre de dividendes 431 052 euros
Soit 2,15 euros par action
Le dividende sera mis en paiement au siège social ce jour.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 non éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'élève à 431 052 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2019 :
Dividendes versés : 227 840 euros, non éligibles à la réfaction de 40%
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
Dividendes versés : 407 446 euros, non éligibles à la réfaction de 40 % Exercice clos le 31 décembre 2017 :
Dividendes versés : 1 124 689 euros, non éligibles à la réfaction de 40 %
Certifié conforme La Présidente La société LBH
Représentée par Monsieur Laurent BOUGHABA
75008 - Paris
SAS VILLA BEAUSOLEIL CORMEILLES 13 rue de la Vanne– 92120 MONTROUGE
-=-
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
Assemblée générale du 25 juin 2021
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
A l’associé unique STEVA
13 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE
Opinion
En exécution de la mission qui m’a été confiée par vos statuts, j’ai effectué l’audit des comptes annuels de la SAS VILLA BEAUSOLEIL CORMEILLES relatifs à l’exercice clos le 31/12/2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Président le 9 avril 2021 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.
Les responsabilités qui m’incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
J’ai réalisé ma mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui me sont
applicables, sur la période du 1
erjanvier 2020 à la date d’émission de mon rapport, et
notamment je n’ai pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j’ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de mon opinion exprimée ci-avant. Je n’exprime pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
J’ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Je n’ai pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.
S’agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction m’a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes.
J’atteste de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-4 du code de commerce.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la
capacité de la SAS VILLA BEAUSOLEIL CORMEILLES à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il m’appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé qu’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les
informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris, le 11 juin 2021
La commissaire aux comptes
Véronique GIBON
Membre de la Compagnie régionale de Paris.
Sommaire
Bilan _____________________________________________________________________________________ 1
ACTIF 1
Actif immobilisé 1
Actif circulant 1
PASSIF 2
Capitaux Propres 2
Provisions pour risques et charges 2
Emprunts et dettes 2
Compte de résultat _________________________________________________________________________ 3
Annexes Légales __________________________________________________________________________ 5
Bilan
ACTIFPrésenté en Euros
ACTIF
Exercice clos le
31/12/2020
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2019
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé
Frais d'établissement Recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires 918 767 150 150
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains 39 400 39 400 39 400
Constructions 354 600 18 617 335 984 353 714 - 17 730
Installations techniques, matériel et outillage industriels 56 101 46 615 9 486 13 395 - 3 909
Autres immobilisations corporelles 298 313 190 098 108 216 142 767 - 34 551
Immobilisations en cours Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations 50 50 50
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts 50 110 50 110 42 837 7 273
Autres immobilisations financières
TOTAL (I) 799 492 256 096 543 396 592 163 - 48 767
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements 17 926 17 926 11 291 6 635
En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis
Marchandises 44 - 44
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés 25 244 25 244 422 956 - 397 712
Autres créances . Fournisseurs débiteurs
. Personnel 66 66 393 - 327
. Organismes sociaux 11 166 - 11 166
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 53 963 53 963 126 507 - 72 544
. Autres 3 200 377 3 200 377 2 172 111 1 028 266
Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 206 093 206 093 300 449 - 94 356
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Charges constatées d'avance 30 717 30 717 30 126 591
TOTAL (II) 3 534 386 3 534 386 3 075 043 459 343 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V)
Présenté en Euros
PASSIF
Exercice clos le31/12/2020
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2019
(12 mois)
Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 199 998) 199 998 199 998
Primes d'émission, de fusion, d'apport ... 1 626 174 1 626 174
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 19 999 19 999
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
Autres réserves 1 346 1 346
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 431 052 227 840 203 212
Subventions d'investissement Provisions réglementées
Résultat de l’exercice précédent à affecter
TOTAL (I) 2 278 569 2 075 357 203 212
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 22 477 22 477
Provisions pour charges
TOTAL (III) 22 477 22 477
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . Emprunts
. Découverts, concours bancaires 12 497 27 527 - 15 030
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers 463 189 425 672 37 517
. Associés 195 845 89 261 106 584
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 33 781 49 451 - 15 670
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 487 731 480 944 6 787
Dettes fiscales et sociales
. Personnel 340 879 214 013 126 866
. Organismes sociaux 182 502 147 005 35 497
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 3 823 57 139 - 53 316
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés 11 921 38 643 - 26 722
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 936 - 936
Autres dettes 44 568 38 781 5 787
Instruments financiers à terme Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) 1 776 736 1 569 373 207 363
Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V)
TOTAL PASSIF (I à V) 4 077 782 3 667 207 410 575
Compte de résultat
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2020
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2019
(12 mois)
Variation
absolue %
France Exportations Total Total
Ventes de marchandises 32 000 32 000 32 000 N/S
Production vendue biens
Production vendue services 4 330 477 4 330 477 4 007 622 322 855 8,06
Chiffres d'affaires Nets 4 362 477 4 362 477 4 007 622 354 855 8,85
Production stockée Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 275 259 943 344 331 915 35,18
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 41 839 31 621 10 218 32,31
Autres produits 5 864 4 982 882 17,70
Total des produits d'exploitation (I) 5 685 438 4 987 569 697 869 13,99
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 23 647 44 23 603 N/S
Variation de stock (marchandises) 44 -44 88 200,00
Achats de matières premières et autres approvisionnements 346 346 316 250 30 096 9,52 Variation de stock (matières premières et autres approv.) -6 635 -1 944 - 4 691 241,31
Autres achats et charges externes 1 912 180 1 902 948 9 232 0,49
Impôts, taxes et versements assimilés 171 343 172 628 - 1 285 -0,74
Salaires et traitements 1 865 680 1 660 635 205 045 12,35
Charges sociales 593 091 579 956 13 135 2,26
Dotations aux amortissements sur immobilisations 62 205 28 787 33 418 116,09
Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 15 597 - 582 -97,49
Total des charges d'exploitation (II) 4 967 917 4 659 857 308 060 6,61
RESULTAT EXPLOITATION (I-II) 717 521 327 712 389 809 118,95 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances 13 242 21 938 - 8 696 -39,64
Autres intérêts et produits assimilés 361 561 - 200 -35,65
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (V) 13 603 22 499 - 8 896 -39,54 Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 2 337 2 815 - 478 -16,98
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 2 337 2 815 - 478 -16,98 RESULTAT FINANCIER (V-VI) 11 266 19 684 - 8 418 -42,77 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) 728 787 347 396 381 391 109,79
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2020
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2019
(12 mois)
Variation
absolue %
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 3 291 - 3 291 -100
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII) 3 291 - 3 291 -100
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 317 - 317 -100
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 317 - 317 -100
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 2 974 - 2 974 -100
Participation des salariés (IX) 101 890 33 270 68 620 206,25
Impôts sur les bénéfices (X) 195 845 89 261 106 584 119,41
Total des Produits (I+III+V+VII) 5 699 041 5 013 360 685 681 13,68 Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) 5 267 989 4 785 520 482 469 10,08
RESULTAT NET 431 052 227 840 203 212 89,19
Dont Crédit-bail mobilier 54 253 14 935 39 318 263,26
Dont Crédit-bail immobilier
Annexes Légales
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 4 077 782,06€
et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 431 052,16€, présenté sous forme de liste.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.
SOMMAIRE
REGLES ET METHODES COMPTABLES
- Règles et méthodes comptables - Changements de méthode
- Informations complémentaires pour donner une image fidèle
COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
- Etat des immobilisations - Etat des amortissements - Etat des provisions
- Etat des échéances des créances et des dettes
Informations et commentaires sur : - Produits et avoirs à recevoir - Charges à payer et avoirs à établir - Charges et produits constatés d'avance - Composition du capital social
- Ventilation du chiffre d'affaires net
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Identité des sociétés-mères consolidant les comptes de la société
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
Concessions et droits similaires 1 an
Agencements et installations 10 ans
Matériel et outillage 5 à 7 ans
Matériel de bureau et informatique 4 ans
Mobilier 10 ans
IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
STOCKS
Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais
accessoires.
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE
Le montant des droits acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite est déterminé en fonction de l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel de l’entreprise, ainsi que des hypothèses de revalorisation et d’actualisation des salaires. Ces droits s’élèvent à 174 362€ au 31/12/2020.
EVENEMENTS SURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE
COVID - 19
La crise sanitaire liée au covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 constituent un événement majeur. Néanmoins, ces évènements n’ont pas eu d’incidence négative majeure sur son chiffre d'affaires 2020, ni d’incidence sur certaines évaluations d’actifs et passifs du bilan.
La société est néanmoins amenée depuis cet état d'urgence à devoir faire face aux conséquences de cette pandémie et aux moyens mis en œuvre pour lutter contre sa propagation (acquisition de protections).
Compte tenu de l’activité de la société, l’entreprise n’a pas mis en place le dispositif d’activité partielle.
La crise sanitaire s'est prolongée après la clôture des comptes au 31 décembre 2020. Un nouvel état d'urgence sanitaire a été mis en place depuis le 17 octobre 2020 et a été prolongé jusqu'au 1er juin 2021 par la loi du 15 février 2021. La société est aujourd'hui mieux préparée et les moyens mis en œuvre lui permettent d'assurer sa continuité d'exploitation.
Changements de méthode
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Etablissement des états financiers en conformité avec :
- le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2017-01 du 05 mai 2017, modifié par le règlement ANC N°2017-03 du 03 novembre 2017
- les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce 2017 et mis à jour des différents règlements complémentaires à la date d établissement des comptes annuels.
Informations complémentaires pour donner une image fidèle
Intégration fiscale
Depuis le 01/01/2016, la société fait partie du groupe fiscalement intégré dont la SAS STEVA est la société tête de groupe.
Consolidation
Les comptes annuels de 2020 sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes
consolidés présentés par la société consolidante LBH sise 5 Villa Joséphine 92120 MONTROUGE.
Etat des immobilisations
Valeur brute des Augmentations immobilisations
au début d’exercice Réévaluation en cours d’exercice
Acquisitions, créations, virements
pst à pst Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 2 280 918
Terrains 39 400
Constructions sur sol propre 354 600
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels 56 101
Autres installations, agencements, aménagements 115 005 3 207
Matériel de transport 426
Matériel de bureau, informatique, mobilier 183 671 2 040
Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL 749 203 5 247
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 50
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 42 837 7 273
TOTAL 42 887 7 273
TOTAL GENERAL 794 370 13 437
Diminutions
Valeur brute Réev. Lég.
Par virement de pst à pst
Par cession ou mise HS
immob. à fin exercice
Val. Origine à fin exercice Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 2 280 918
Terrains 39 400
Constructions sur sol propre 354 600
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels 56 101
Autres installations, agencements, aménagements 6 035 112 176
Matériel de transport 426
Matériel de bureau, informatique, mobilier 185 711
Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL 6 035 748 414
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 50
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 50 110
TOTAL 50 160
TOTAL GENERAL 8 315 799 492
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l’exercice Début exercice Dotations
exercice
Eléments sortis
reprises Fin exercice Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 2 280 767 2 280 767
Terrains
Constructions sur sol propre 887 17 730 18 617
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels 42 705 3 909 46 615
Installations générales, agencements divers 82 528 9 190 6 035 85 683
Matériel de transport 197 213 410
Matériel de bureau, informatique, mobilier 73 610 30 395 104 005
Emballages récupérables et divers
TOTAL 199 927 61 438 6 035 255 329
TOTAL GENERAL 202 207 62 205 8 315 256 096
Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice
Mouvements affectant la provision pour amort. dérog.
Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 767 Terrains
Constructions sur sol propre 17 730
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels 3 909
Installations générales, agencements divers 9 190
Matériel de transport 213
Matériel de bureau, informatique, mobilier 30 395 Emballages récupérables et divers
TOTAL 61 438 TOTAL GENERAL 62 205
PROVISIONS exercice Début Augmentations dotations
Diminutions
Reprises Fin exercice
Pour reconstitution gisements Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l’étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l’étranger après le 1.1.92 Pour prêts d’installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges 22 477 22 477
Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés Autres provisions
TOTAL Provisions 22 477 22 477
Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations
TOTAL GENERAL 22 477 22 477
Dont dotations et reprises : - d’exploitation
- financières - exceptionnelles
Etat des échéances des créances et des dettes
ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d’un an
Créances rattachées à des participations
Prêts 50 110 50 110
Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 25 244 25 244
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 66 66
Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices
- T.V.A 53 963 53 963
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés 74 321 74 321 - Divers
Groupe et associés 3 114 748 3 114 748
Débiteurs divers 11 308 11 308
Charges constatées d’avance 30 717 30 717
TOTAL GENERAL 3 360 478 3 310 368 50 110
Montant des prêts accordés dans l’exercice 7 273
Remboursements des prêts dans l’exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus
Plus 1 an 5 ans au plus
A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :
- à 1 an maximum 12 497 12 497
- plus d’un an
Emprunts et dettes financières divers 463 189 463 189
Fournisseurs et comptes rattachés 487 731 487 731
Personnel et comptes rattachés 340 879 340 879
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 182 502 182 502 Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A 3 823 3 823
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 11 921 11 921
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés 195 845 195 845
Autres dettes 44 568 44 568
Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance
TOTAL GENERAL 1 742 955 1 742 955
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des associés
Produits et avoirs à recevoir
Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 3 960
Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) 11 308
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES 50
TOTAL 15 317
Charges à payer et avoirs à établir
Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 636
Emprunts et dettes financières divers 110
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 47 728
Dettes fiscales et sociales 322 001
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir : ) 9 777
TOTAL 380 252
Charges et produits constatés d’avance
Charges Produits
Charges / Produits d’exploitation 30 717
Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels
TOTAL 30 717
Composition du capital social
Nombre Valeur nominale
Actions / parts sociales composant le capital social au début
de l’exercice 199 998 1,00
Actions / parts sociales émises pendant l’exercice
Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice Actions / parts sociales composant le capital social en fin
d’exercice 199 998 1,00
Répartition par secteur d’activité Montant
Ventes de marchandises 32 000
Ventes de produits finis
Prestations de services 4 330 477
TOTAL 4 362 477
Répartition par marché géographique Montant
France 4 362 477
Etranger
TOTAL 4 362 477
Identité des sociétés-mères consolidant les comptes de la société
